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Arrêté - Arrete 198 portant sur des restrictions temporaires de circulation de stationnement et de defiler le dimanche 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 198 portant sur des restrictions temporaires de circulation de stationnement et de defiler le dimanche 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Rixheim, le 06 juin 2025
République Française
e Rixheim A R R É T É 28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
FA. 0$ SGSA 28 %4 Portant sur des Restrictions Temporaires Fax : 03 89 44 04 07 De circulation, de stationnement et de défiler wuwrixheim.fr Le dimanche 13 juillet 2025
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
198/POL/2025
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu l’article R.610-5° du Code Pénal,
Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers au moment du défilé du 13 juillet 2025
dans certaines rues de la Ville, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, le dimanche 13 juillet 2025 de 18h00 à 23h00.
ARRÊTÉ
Article 1er :
Le stationnement est interdit le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 18h00 jusqu'à 23h00 dans les rues suivantes :
- Place Lohne,
- _ Grand-Rue Pierre Braun,
- Rue des Romains, du croisement rue des Romains -— rue de Habsheim (RD201) au croisement rue des Romains / rue de Belgique.
Article 2 :
Tout véhicule en infraction au stationnement sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 :
Un défilé aux lampions est autorisé à circuler sur le parcours depuis la Place Lohne jusqu'au Trèfle via Grand-Rue Pierre Braun, rue des Romains.
PR à Article 4 :
Les services de la Police Municipale assurent l'ouverture du défilé ainsi que sa protection arrière.
Article 5 :
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 6 :
Ces mesures s'appliqueront le dimanche 13 juillet 2025.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Strasbourg où par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, (pour
exécution).
Fait à Rixheim le 06 juin 2025.
Pour le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 1 Ù JUIN 2035
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