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Arrêté - Arrete 101 reglementant le stationnement et la circulation a loccasion du Doisiger markt le dimanche 1er juin 2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 101 reglementant le stationnement et la circulation a loccasion du Doisiger markt le dimanche 1er juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
bo ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N°101/POL/2025
SX v* RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION À L'OCCASION DU « DOÏSIGER-MARKT » LE DIMANCHE 1° JUIN 2025
Me poim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2, ainsi que le
Code des Communes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
modifiés et complétés,
Considérant que dans le cadre de la manifestation intitulée « Doïsiger-Markt », il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation le dimanche 1% juin 2025 de 5h00 à 20h00.
ARRÊTÉ
Article 1
La circulation de tous véhicules est interdite le dimanche 1° juin 2025 de 5h00 à 20h00 dans les rues suivantes :
= Grand Rue Pierre Braun, portion située de la rue Basse à la Place Lohne ;
- Rue des Bergers ;
- Avenue du Général de Gaulle, portion située de la rue Zuber à la Grand Rue ; - Rue de l'Église, portion située de la rue Zuber à la Place Lohne ;
- Rue Saint Michel.
Article 2
Pour permettre aux riverains des rues des Jardins, Eschelsheim et Maréchal Leclerc, de circuler librement pour rejoindre
leur domicile, la circulation est autorisée dans les deux sens à partir du croisement de la rue du Général Leclerc et de la rue des Jardins, vers le croisement de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue des Prés, pour se diriger vers la rue des Prés, et sortir par la rue de | École, pour rejoindre la rue du Général Leclerc. La rue de l'École comprise entre la Grand Rue et la rue des Prés est mise en double sens de circulation.
Article 3
Le stationnement de tous véhicules sauf exposants ayant des camions ou camionnettes et munis d'une inscription délivrée
par les services de la Ville de Rixheim est interdit sur le parcours cité à l'article 1. Le stationnement est également interdit :
= Rue Zuber, du croisement de la rue Zuber et la rue du Général de Gaulle, au croisement de la rue Zuber et la rue
de l'Église ;
e Rue de l'Église, du croisement de la rue Zuber et la rue de l'Église à la Place de Lohne.
Article 4
L'arrêt et le stationnement d’un véhicule sur un emplacement non autorisé aux articles précédents seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5
Les exposants dûment autorisés peuvent circuler sur le parcours jusqu'à 7h45 pour procéder à l'installation de leur stand
dans le sens de circulation prévu :
- Entrée par la rue de l'Église UNIQUEMENT ;
= Sortie par la Grand'Rue au niveau du rond-point avec la rue Basse ;
- Sortie par la rue du Général de Gaulle au croisement formé par la rue du Général de Gaulle et Grand'Rue ;
- Sortie par la rue de l'École.
Article 6
Une déviation est mise en place :
- Dans le sens Rixheim Centre vers Riedisheim par la rue Zuber et la rue du Maréchal Foch vers la rue de |” Étang ; 5 Dans le sens Rixheim venant de la rue de |” Étang vers Habsheim par la rue du Maréchal Foch et la rue Zuber
vers l'avenue du général de Gaulle.
Article 7
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim, conformément aux prescriptions de l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens "
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 9
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Mulhouse,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
Monsieur le Directeur du Samu 68,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Transports KUNEGEL - 7 avenue des Suisses à Illzach,
Monsieur le Directeur de SOLÉA - 97 rue de la Mertzau à Mulhouse,
Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution).
Fait à Rixheim le 25/03/2025
Pour Le Maire
en
Patrick BOUTHERIN (
lié sur le site internet de la communeïigde Rixheim
La À MARS 2075