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Arrêté - Arrete 242 portant sur les restrictions temporaires de circulation de stationnement et de defiler lundi 13 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 242 portant sur les restrictions temporaires de circulation de stationnement et de defiler lundi 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Rixheim, le 09 juin 2026
République Française
Rixheim A R R E T E
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
TEL. e 0 Maé 58 en Portant sur des Restrictions Temporaires Fax : 03 89 44 04 07 De circulation, de stationnement et de défiler wwwrixheim.fr Le lundi 13 juillet 2026
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
242/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu l’article R.610-5° du Code Pénal,
Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation Routière
(Code de la Route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers au moment du défilé du 13 juillet 2026 dans certaines rues de la Ville, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation, le lundi 13 juillet 2026 de 18h00 à 23h00.
ARRÊTÉ
Article 1er :
Le stationnement est interdit le lundi 13 juillet 2026 à partir de 18h00 jusqu'à 23h00 dans les rues suivantes : - Place Lohne,
- _ Grand-Rue Pierre Braun,
- Rue des Romains, du croisement rue des Romains — rue de Habsheim (RD201) au croisement rue des Romains / rue de Belgique.
Article 2 :
Tout véhicule en infraction au stationnement sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 :
Un défilé aux lampions est autorisé à circuler sur le parcours depuis la Place Lohne jusqu'au Trèfle via Grand- Rue Pierre Braun, rue des Romains.
ps _ Article 4 :
Les services de la Police Municipale assurent l'ouverture du défilé ainsi que sa protection arrière.
Article 5 :
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 6 :
Ces mesures s’appliqueront le lundi 13 juillet 2026.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application "
Télérecours citoyens "accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le 1°" Adjoint en Charge de la Sécurité,
- Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la voierie, du plan de circulation et des mobilités douces, - Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, (pour information et/ou exécution).
Fait à Rixheim le 09 juin 2026.
Pour le Maire
Le 1° Adjoint en Charge de la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le? 6 JUIN 2026
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