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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 MARS 2022
14 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Yasmine GENEBRIER
Nomination du Président de séance : Françoise LAVEDIOT, doyenne de l’assemblée.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
- COMMUNE
La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 109 971,41 €
La Section d’Investissement affiche pour sa part un déficit de 6 538,17 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
Section Fonctionnement :
Cumulé au résultat reporté 2020 de 123 698,56 €, la situation nette au 31/12/202 s’affiche à
+ 233 669,97 €.
Section Investissement :
Le déficit reporté 2020 de 97 676,13 € cumulé au déficit 2021 de 6 538,17 € se solde par un déficit
net de – 104 214,30 € au 31/12/2021.
Les restes à réaliser s’élèvent à 108 775,00 € en recettes et à 152 080,00 € en dépenses. Le résultat
d’investissement 2021 après incorporation des restes à réaliser s’élève donc à
- 147 519,00 €.
La situation nette au 31/12/2021, après incorporation des résultats reportés en
fonctionnement et en investissement et des restes à réaliser (recettes et dépenses
d’investissement) affiche un excédent de fonctionnement pour l’année 2021 de
86 150,67 €
- ASSAINISSEMENT
La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 21 654,72 €
La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 30 583,21 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
Section Fonctionnement :
Le résultat reporté en 2020 de 24 498,09 €, cumulé au résultat 2021 de 21 654,72 €, aboutit à une
situation nette au 31/12/2021 de + 46 152,81 €.
Section Investissement :
Le résultat reporté 2020 de – 7 829,83 € cumulé à l’excédent 2021 de 30 583,21 €, aboutit à la
situation nette au 31/12/2021 de + 22 753,38 €.
La situation nette au 31/12/2021 affiche un excédent de fonctionnement pour
l’année 2021 de 46 152,81 € Réuni sous la Présidence de Françoise LAVEDIOT, doyenne présente de l’assemblée, élue
Présidente de séance, délibérant sur le Compte de Gestion de Mme le Percepteur et sur les
Comptes Administratifs 2021 présentés par M. Joël Nicolot, adjoint aux finances, le Conseil
Municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins une
abstention, les Comptes de Gestion de Mme le Percepteur et les Comptes Administratifs
Commune et Assainissement, tels que présentés.
BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR L’ANNEE 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes locales
directes à leur valeur actuelle, soit :
- Foncier bâti : 35,69 %
- Foncier non bâti : 31,77 %.
PERSONNEL COMMUNAL
Mme le Maire rappelle le tableau des effectifs qui est mis à jour : 5 temps plein, 2 temps partiel et
1 contrat aidé 20h/semaine. Même si les effectifs restent stables, plusieurs évolutions sont à
intégrer au budget :
- changement de grade pour 3 agents, à compter du 1er juillet,
- changement d’échelon en cours d’année pour 3 autres,
- évolution de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) pour 2 agents,
- augmentation du point indiciaire à compter du 1er juillet et du nombre de points d’indice majorés pour les
fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 hab. depuis le 2 mars 2022.
- Le CIA (complément indemnitaire annuel) sera accordé à 4 agents.
- M. Didier LAURENT fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Budget primitif 2021 Commune et Assainissement
tel que présenté ci-dessous.
- COMMUNE
Section Fonctionnement :
Dépenses = 800 975 €
Recettes = 800 975 €
Section Investissement :
Dépenses = 543 000 €
Recettes = 543 000 €
Ce budget traduit plusieurs projets :
- La poursuite de notre programme de voirie étalé sur 2 ans (Martinges et le bourg seront concernés cette année) ainsi que la réalisation d’entrées en enrobé (liste de demandes en attente),
- Des travaux sur le réseau pluvial de Martinges,
- La démolition des garages 24 Grande rue et l’aménagement de l’espace, - Des travaux de gros entretien sur les bâtiments communaux : reprise des joints extérieurs des murs de la Grange communale ; réfection de la salle d’accueil de l’école maternelle (sol, murs, plafond),
- Le renouvellement d’une vingtaine de lampes de l’éclairage public (les plus anciennes et les plus consommatrices) par des lampes Led et l’installation d’un nouveau projecteur d’éclairage pour la mise en valeur de notre église. Le SDE 03 prévoit également le renforcement de 2 postes d’alimentation en électricité sur notre commune, dont celui situé 71 Grande rue. Nous profiterons de ces travaux (qui pourraient intervenir seulement l’année prochaine) pour enfouir les lignes (électricité et télécom) et renouveler les lampes dans le secteur concerné.
Des subventions (Etat, Département, Région), sont attendues.
La reconstruction des ateliers municipaux est aujourd’hui terminée. Cependant, la fin des paiements des travaux, à hauteur d’environ 50 000 €, sera imputée sur le budget 2022, tout comme l’acquisition de divers matériel.
- ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement :
Dépenses = 108 615 €
Recettes = 108 615 €
Section Investissement :
Dépenses = 120 000 €
Recettes = 120 000 €
Les travaux d’empierrement de la lagune seront poursuivis. Le curage de la lagune, pas réalisé à ce
jour, sera soumis à l’avis du Bureau de la Qualité de l’Eau.
L’endettement de la commune est commenté par Mme le Maire. La dette est bien maîtrisée et reste
à un niveau très raisonnable.
REVALORISATION LOYER CABINET INFIRMIER
L’augmentation de 1,61 % de l’indice des loyers porte le loyer mensuel du cabinet infirmier à
259,85 €, hors charge.
RENOUVELLEMENT CONTRAT PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET ECOLE
Le contrat de location de 3 ans arrivant à son terme, le Conseil Municipal accepte la nouvelle
proposition de l’entreprise Copy Class à hauteur de 344 € HT/ trimestre pour un nouveau
photocopieur neuf à la Mairie, de marque Kyocera et le transfert du photocopieur de la Mairie vers
l’Ecole.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire informe que 2 Biozatoises ont accepté de devenir « remplaçantes au pied levé » à
l’école, en cas d’absence d’un agent, pour les travaux de surveillance des enfants ou d’appui à la
cantine. Il s’agit de Mmes MARTIN Yolande et VACHER Patricia.
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 22h.