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Conseil Municipal - CM du 28 MARS 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 MARS 2023
12 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Yasmine GENEBRIER
Nomination du Président de séance : Françoise LAVEDIOT, doyenne de l’assemblée.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
- COMMUNE
La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 149 626,46 €
La Section d’Investissement affiche pour sa part un excédent 138 425,41 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
Section Fonctionnement :
Cumulé au résultat reporté 2021 de 86 150,67 €, la situation nette au 31/12/2022 s’affiche à
+ 235 777,13 €.
Section Investissement :
Le déficit reporté 2021 de 104 214,30 € cumulé à l’excédent 2022 de 138 425,41 € se solde par un
résultat net de + 34 211,11 € au 31/12/2022.
Les restes à réaliser s’élèvent à 66 019,00 € en recettes et à 99 042,00 € en dépenses. Le résultat
d’investissement 2022 après incorporation des restes à réaliser s’élève donc à
+ 1 188,11 €.
La situation nette au 31/12/2022, après incorporation des résultats reportés en
fonctionnement et en investissement et des restes à réaliser (recettes et dépenses
d’investissement) affiche un excédent de fonctionnement pour l’année 2022 de
235 777,13 €
- ASSAINISSEMENT
La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 28 223,25 €
La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 32 273,98 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
Section Fonctionnement :
Le résultat reporté en 2021 de 46 152,81 €, cumulé au résultat 2022 de 28 223,25 €, aboutit à une
situation nette au 31/12/2022 de + 74 376,06 €.
Section Investissement :
Le résultat reporté 2021 de 22 753, 38 € cumulé au déficit 2022 de 32 273,98 €, aboutit à la situation
nette au 31/12/2022 de – 9520,60 €.
La situation nette au 31/12/2022 affiche un excédent de fonctionnement pour l’année
2022 de 64 855,46 € 2
Réuni sous la Présidence de Françoise LAVEDIOT, doyenne présente de l’assemblée, élue Présidente
de séance, délibérant sur le Compte de Gestion 2022 de Mme la Trésorière et sur les Comptes
Administratifs 2022 présentés par M. Joël Nicolot, adjoint aux finances, le Conseil Municipal a
approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés les Comptes de Gestion de Mme la
Trésorière et les Comptes Administratifs Commune et Assainissement, tels que présentés.
BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR L’ANNEE 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes locales directes
à leur valeur actuelle, soit :
- Foncier bâti : 35,69 %
- Foncier non bâti : 31,77 %
- Taxe d’habitation : 11,36 % (maintenue sur les résidences secondaires)
PERSONNEL COMMUNAL
Mme le Maire rappelle le tableau des effectifs qui est mis à jour : 4 temps plein, 2 temps partiel et
1 contrat aidé 26h/semaine. L’évolution du montant de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise) est proposée pour 1 agent et acceptée par le Conseil Municipal.
Le bilan détaillé du sinistre grêle est également présenté. Les travaux de réparation de l’ensemble des bâtiments communaux impactés sont estimés à 155 303,71 € TTC. Le montant des indemnités d’assurance s’élève à 131 998 € TTC dont 77 550 € seront versés dans l’immédiat et 53 836 € en différé. Des subventions seront demandées pour combler une partie du reste à charge.
Le Conseil Municipal décide de ne pas réhabiliter la salle préfabriquée près de la mairie qui aura tout
de même rendu service à la commune durant une cinquantaine d’années ! (elle avait déjà une dizaine
d’années lorsqu’elle avait été installée). Celle-ci sera désamiantée et démolie. Le projet de construction
d’une nouvelle salle sera travaillé cette année ainsi que les divers dossiers de demandes de subvention,
afin d’envisager une reconstruction en 2024.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Budget primitif 2023 Commune et Assainissement tel
que présenté ci-dessous.
- COMMUNE
Section Fonctionnement :
Dépenses = 999 972 €
Recettes = 999 972 €
Section Investissement :
Dépenses = 422 000 €
Recettes = 422 000 € 3
Ce budget traduit plusieurs projets, parmi lesquels :
- L’achèvement des travaux de gros entretien sur les bâtiments communaux non effectués l’an dernier : reprise des joints extérieurs des murs de la Grange communale ; doublage des portails ; réfection d’une dernière classe et d’un couloir, à l’école.
- Le désamiantage et la démolition de la salle préfabriquée.
- La réparation des dégâts occasionnés par la grêle
- Un programme de voirie à hauteur de 76 000 €, essentiellement sur Martinges et le Bois de la Chèvre ainsi que d’entretien de plusieurs chemins ruraux.
- La poursuite du renouvellement de matériel à l’école et le renouvellement de tables et chaises pour la salle polyvalente.
- La reprise du mur du cimetière, la réfection de la façade de la mairie et l’aménagement des abords mairie, grange, et terrain de pétanque de Martinges.
- L’engagement de la révision de la carte communale.
Des subventions (Etat, Département, Région), sont attendues.
- ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement :
Dépenses = 124 600 €
Recettes = 124 600 €
Section Investissement :
Dépenses = 177 700 €
Recettes = 177 700 €
Le curage de la lagune est envisagé ainsi que la réalisation d’une étude de diagnostic de nos réseaux
d’assainissement.
L’endettement de la commune est commenté par Mme le Maire. La dette est bien maîtrisée et reste à
un niveau très raisonnable.
PROGRAMME VOIRIE 2023
L’entreprise ADN TP (meilleure note prix + valeur technique) se voit attribuer le marché pour un montant
de 59 154 € ht.
REVALORISATION LOYER CABINET INFIRMIER
L’augmentation de 3,5 % de l’indice des loyers porte le loyer mensuel du cabinet infirmier à 268,94 €
hors charge.
ATTRIBUTION SUBVENTION TRANSPORT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de transport scolaire pour la sortie de fin
d’année, sur 2 jours, des CM1/CM2, à hauteur de 1 230 €.
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 21h30