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Conseil Municipal - CM 30 MARS 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 MARS 2021
14 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Sandra COLOT
Nomination du Président de séance : Françoise LAVEDIOT, doyenne de l’assemblée.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS
2020
- COMMUNE
La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 352 982,46 €
La Section d’Investissement affiche pour sa part un déficit de 57 786,16 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 :
Section Fonctionnement :
Cumulé au résultat reporté 2019 de 33 346,23 €, la situation nette au 31/12/2020 s’affiche à
+ 386 328,69 €.
Section Investissement :
Le déficit reporté 2019 de 39 889,97€ cumulé au déficit 2020 de 57 786,16 € se solde par un
déficit net de – 97 676,13 € au 31/12/2020.
Les restes à réaliser s’élèvent à 170 021,00 € en recettes et à 334 975,00 € en dépenses. Le
résultat d’investissement 2020 après incorporation des restes à réaliser s’élève donc à
– 262 630,13 €.
AFFECTATION DU RESULTAT OBLIGATOIRE :
Le montant du déficit constaté de 262 630,13 € est affecté au compte 1068 (recettes
d’investissement) du budget primitif 2021).
Le montant de l’excédent constaté à hauteur de 123 698,56 € est affecté au compte 002
(recettes de fonctionnement du budget primitif 2020).
- ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement :
Dépenses = 36 002,59 €
Recettes = 57 269,37 €
Excédent de l’exercice = 21 266,78 €
Section Investissement :
Dépenses = 54 397,88 €
Recettes = 99 630,83 €
Excédent de l’exercice = 45 232,95 € AFFECTATION DES RESULTATS 2020 :
Section Fonctionnement :
Le résultat reporté en 2019 de 3 231,31 €, cumulé au résultat 2020 de 21 266,78 €, aboutit à
une situation nette au 31/12/2020 de + 24 498,09 €.
Section Investissement :
Le résultat reporté 2019 de – 53 062,78 € cumulé de à l’excédent 2020 de 45 232,95 €, aboutit
à la situation nette au 31/12/2020 de – 7 829,83 €. Après incorporation du solde positif des
restes à réaliser de + 31 340,00 €, le résultat d’investissement s’affiche à + 23 510,17 €.
AFFECTATION DU RESULTAT OBLIGATOIRE :
Le montant de l’excédent constaté de 24 498,09 € est affecté au compte 002 (recettes de
fonctionnement) du budget assainissement 2021.
Réuni sous la Présidence de Françoise LAVEDIOT, doyenne présente de l’assemblée, élue
Présidente de séance, délibérant sur le Compte de Gestion de Mme le Percepteur et sur les
Comptes Administratifs 2020 dressés par Mme Noëlle SEGUIN, Maire, qui s’est retirée au
moment du vote, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents ou
représentés les Comptes de Gestion de M. le Percepteur et les Comptes Administratifs
Commune et Assainissement de Mme le Maire, tels que présentés.
BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes locales
directes à leur valeur actuelle, soit :
- Foncier bâti : 12,82 % (part communale) + 22,87 % (part départementale) soit 35,69 %
- Foncier non bâti : 31,77 %.
Cependant, la fiscalité évolue à partir de cette année. La suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables, va se poursuivre pour
les 20 % restants ; suppression progressive sur 3 ans à compter de 2021.
L’Etat a mis en place un nouveau schéma de financement pour compenser cette taxe
d’habitation qui ne sera désormais plus perçue par les communes :
Ainsi, dès 2021, les communes se voient transférer le montant de la taxe foncière sur les
propriétés bâties perçue en 2020 par le Département, sur leur territoire.
Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental 2020 soit 22,87 %
pour l’Allier, qui vient s’ajouter au taux communal en vigueur (12,82 %) soit un nouveau
taux de 35,69 %. Cette opération est transparente pour le contribuable.
PERSONNEL COMMUNAL
Mme le Maire rappelle le tableau des effectifs qui resteront stables en 2021. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Budget primitif 2021 Commune et
Assainissement tel que présenté ci-dessous.
- COMMUNE
Section Fonctionnement :
Dépenses = 823 200 €
Recettes = 823 200 €
Section Investissement :
Dépenses = 760 883 €
Recettes = 760 883 €
Ce budget traduit plusieurs projets :
- Tout d’abord, l’achèvement de la reconstruction des ateliers communaux et la ré- acquisition du matériel nécessaire,
- Ensuite, un important programme de voirie ainsi que la réalisation d’entrées en enrobé (liste de demandes en attente),
- Divers projets à l’école : école numérique, mise aux normes alarmes PPMS et incendie - Des travaux sur les cloches de l’église
- Diverses actions relevant de la sécurité routière : panneaux signalisation aux Cluzeaux, marquage au sol sur l’ensemble de la commune, pour lesquelles seront sollicitées les amendes de police.
- Des travaux d’économie d’énergie sur plusieurs bâtiments communaux (huisseries, isolation combles, éclairage…).
Des subventions (Etat, Département, Région), sont attendues sur ces divers projets.
- ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement :
Dépenses = 82 500 €
Recettes = 82 500 €
Section Investissement :
Dépenses = 108 400 €
Recettes = 108 400 €
Un nouveau curage de la lagune est envisagé. Des travaux d’empierrement seront de nouveau
réalisés.
L’endettement de la commune est commenté par Mme le Maire. La dette est bien maîtrisée et
reste à un niveau très raisonnable.
REVALORISATION LOYER CABINET INFIRMIER
L’augmentation de 0,20 % de l’indice des loyers porte le loyer mensuel du cabinet infirmier à
255,73 €, hors charge.
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 21h.