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Procès Verbal - proces verbal 29 05 2024
Procès Verbal - proces verbal 10 04 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 10 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
X
BAYEUX
PROCES
VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10 AVRIL
2024 À 18H30
Date de convocation : 3 avril 2024 Aujourd'hui dix avril deux mille vingt quatre Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin
Despallières à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT— Mme CABON
— M.
TANQUEREL
- Mme
POULET — M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE - M.
LEPAULMIER
- M.
BAREY - Mme CAYREL
- M. CREVEL
- Mme CHATEL — M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY - M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
- M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
PERIAUX
(pouvoir
à
M.
COLLET-MORIN)
—
M.
PIOGER
{pouvoir à M.
GOMONT)
— M.
BRIANE
(pouvoir à M.
TANQUEREL)
- Mme
FURON
— Mme
ASTIER
{pouvoir à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. ORDRE
Di
JOUR
DE
LA SÉANCE
N° 01 -
Finances — Approbation des Comptes Financiers Uniques 2023
N° 02 -
Finances — Affectation des résultats 2024
N° 03 - Finances - Budgets primitifs 2024. N° 04 - Finances — Vole des taux de fiscalité directe 2024. N° 08
Finances - Cadence d'amortissement — Budget « Musées
» ME7.
N° 06 -
Finances — Renouvellement de la care achat au sein de la collectivité.
N°
07
—
Finances
— Téléconsuitations
assistées
par
des
infirmiers
à domicile
—
Subvention
à la
Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé Axanté.
N° 08 — Commande
Publique
— Attribution
du
marché
d'ordonnancement,
pilotage
et conrdination
« OPC
» de l'opération de redéploiement du musée de la Tapisserie de Bayeux
N° 09 - Commande
Publique — Groupements de commandes découlant de l'appel à projet « Territoires
cyclables ». N° 10
Personnel - Tableau des effectifs permanents
N° 11 -
Personnel - Emplois non permanents.
N° 12 - Ouverture Internationale — Déclaration d'amitié entre la Ville de Bayeux et ia Ville de Monreale, Halie. N° 13
Travaux — Acquisition d'une bande de terrain à la société ROMOBRIVA
— Route de Vaux sur
Aure. N° 14
— Urbanisme
— Désaifectation
et
déclassement
de
l'immeuble
sis
24-26
Rue
de
la Poterie
et
5
Place
Charles
de
Gaulle
N° 15
— Urbanisme
— Participation
financière
pour
le lauréat
de
l'appel
à projet
FJT
sur
le territoire
de
Bayeux
Intercom.
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
+ N° 01 -
Finances — Approbation des Comptes Financiers Uniques 2023.
En
2022,
la Ville
de
Bayeux
s'est
portée
candidate
à l'expérimentation
du
CFU
ouverte
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
volontaires
pour
une
durée
maximale
de
3 exercices.
Le GFU
a vocation à devenir, à partir de 2024,
la nouvelle
présentation
des comptes
locaux
pour les élus et les citoyens, si le Kgislateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte
de gestion
produit par le comptable
publi,
constitue
une
mesure
de simplification qui permet de
favoriser la transparence et la fisibiité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives
respectives,
au travers de Funification du compte administratif et du compte de
gestion.
En mettant davantage en exergue les dannées comptables à côté des données budgétaires,
le
GFU
permet de mieux
éclairer les assemblées
délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat
démocratique sur les finances iocales.
Le Conseil
va done délibérer,
pour la ère
fois, sur ce nouveau
document
qui remplace
le
compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU
est présenté pour le budget principal ainsi que
pour tous les budgets annexes. Les
résultats,
pour
l'exercice
2023,
des
CFU
sont
présentés
pour
chaque
budget
tous
mouvements
(réels et ordres)
Le Maire se retire pour laisser les conseillers débattre et se prononcer sur le compte financier
unique qui est présenté au conseil municipal.
Un conseiller municipal est élu Président de séance pour
ce vote.
A la clôture de l'exercice, le vote du compte financier unique constitue l'arrêté des comptes de
la ville de Bayeux
Cela permet de dégager : =
le résultat proprement dit (section de fonctionnement) ;
-
le solde d'exécution de la section d'investissement, compte tenu notamment du niveau des emprunts mobilisés sur l'exercice ; les restes à réaliser des deux sections.
Le
solde d'exécution
de
la section d'investissement
est repris en 2023,
en dépense
où
en
recette d'investissement, selon que ce solde est déficitaire ou excédentaire (ligne codifiée 001)
Corrigé des restes à réaliser, il fait ressortir: -_
un besoin de financement (dépenses supérieures aux recettes) :
-_
où un excédent de financement (recettes supérieures aux dépenses)
Le
conseil
Municipal
doit
décider
de
l'emploi
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement en report sur cette même section etlou son affectation en section d'investissement (pour tout ou partie).
Lorsque la section d'investissement enregistre un « besoin de financement » ; le résultat
excédentaire de la section de fonctionnement est affecté en priorité à ce dernier, le solde pouvant être inscrit en report à nouveau en fonctionnement ou affecté à la section d'investissement
Les résultats 2023 des budgets de la Commune
de Bayeux
sont les suivants
.
ou
|
ue,
[Poser
|
EE.
—
ST
A
no
Eur
En
—
Re
——
La Commission
« Finances,
Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 26 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité, décide
=
D'approuver les résultats des comptes financiers uniques 2023, tels que présentés dans le tableau ci-dessus et dans les documents
budgétaires, conformes aux écritures reprenant
l'ensemble des dépenses, recettes et emprunts réalisés au cours de l'exercice. Ces résultats sont également
en accord
avec
les opérations décrites
dans
le compte
de gestion
du
trésorier principal traduisant un excédent global de clôture de 5 678 240,82 € (hors restes à réaliser) ;
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document
utile à la mise en œuvre
de la présente délibération.
OBSERVATIONS -
Monsieur
Richard
BROUZES
demande
quelle
est
la
répartition
des
résultats
entre
les
3
musées.
=
Monsieur Jean-Marc DELORME
répond que la Ville tient une comptabilité analytique des dépenses
et
recettes
par
Musées.
Les
résultats
du
Musée
de
la
Tapisserie
sont
largement
excédentaires,
les
résultats du Musée de la Bataille sont à l'équilibre et ceux du MAHB sont déficitaires.
=
Monsieur Richard BROUZES demande la correspondance de la mention « Salles des Fêtes »
-
Monsieur
Jean-Marc
DELORME
répond
qu'il
s’agit
de
La
Comète,
la
salle
Saint-Laurent
et
la
Halle
&
Grains.
=
Monsieur Jean-Marc DELORME
est désigné Président de séance pour le vote.
3 + N°02
inances — Affectation
des résultats 2024.
Lors du vate du compte financier unique 2023, vous avez approuvé la détermination des
résultats de fonctionnement et des besoins ou excédents d'investissement
Les résultats excédentaires de fonctionnement doivent être affectés en priorité aux éventuels
besoins de financement de la séction d'investissement,
Une fois cette affectation opérée,
le solde de
chaque section sera repris au budget de l'exercice 2024.
Ces reprises et affectations de résultats 2024 seront inscrites dans le budget primitif 2023 de
chaque
budget. Ainsi, le tableau cijoint vous présent synthétiquement les affectations et reprises de résultats. Vous y trouverez
-
le solde d'exéoution de la section investissement, qui est repris au 001,
-
le
besoin où l'excédent de cette section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement qui, s'il est excédentaire, doit couvrir Téventuel besoin d'investissement, et la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement.
=
étla proposition d'affectation du résultat de fonctionnement.
La Commission
« Finances,
Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 26 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide -
D'approuver l'affectation des résultats 2023 teis que présentée dans lé tableau ci-joint;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents
à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération
OBSERVATIONS
:
=
Monsieur Dario PIZZUTO s'exprime en disant qu'il s'agit d'un budget prudent mais qu'une nausse du tarif de stationnement
permetirait d'avoir des marges
de
manœuvre.
Nous
partageons
les
inquiétudes exprimées par Monsieur le Maire concernant l'avenir. Nous aurions aimé un travail plus important sur a rénovation des bâtiments (avec des aides ADEME) et plus de fonds mis sur la transition écologique. =
Monsieur Jean-Marc DELORME
répond que l'augmentation du tarif de stationnement pénaliserait
les gens de l'extérieur qui veulent rejoindre notre centre-ville. Le travail est fait sur les économies d'énergie (économe de flux/Colégium),
Concernant la mobilité,
beaucoup de choses sont programmées dans les 6 ans à venir dans le
cadre de l'AAP cyclable.
-_
Monsieur Philippe CHAPRON
estime que le montant programmé pour la « scénographie du Musée
de la Bataille » est très faible et demande pourquoi
=
Monsieur Loic JAMIN répond qu'i s'agit de sommes récurrentes placées sur le PPI pour rénover la scénographie actuellement pas d'une redéfiniion complète. +
Monsieur Patrick GOMONT indique que l'on retient des taux d'impt stables malgré l'inflation et des perspectives floues quant à la participation des collectivités à l'équilibre du budget de l'État en 2025 2 En freecir (eo EEE Den jou femeor STORES ï Hsesor fou Tor fo wo fon EL “ae frere FETE Rate Feu mere DE RTS ETES TP Sa Brno Es fre sure ire feeror ES TPE Dane frere SP Primes rune Error Era SENpre TER remet EonERT forme Forms CES prier RL RE TE ans | Meemomuaer | puesoane tora-w en st [awansmsonoan| sun auououepaues
OZ SIVIT SIQ NOUVISIHY
+ N° 03 — OBJET :
Finances — Budgets
primitifs 2024.
Les budgets primitifs viennent d'être soumis à votre examen. Ils concernent le budget principal et 4 budgets annexes. Ils reprennent les orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 20 mars
2024. La Commission
« Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 26 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avair délibéré, le Conseil Municipal à la majorité {Messieurs BROUZES
et PIZZUTO
ayant voté contre}, décide
D'approuver ls budget primitif 2024 de chacun des budgets de la ville de Bayeux, tels que présentés dans l'annexe jointe et dans les documents budgétaires : De voter les deux sections de ces budgets par chapitre conformément
à l'annexe jointe ;
-_
D'autoriser le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein
de la même
section du budget, dans la Imite de 7,5 6 des dépenses réelles ;
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires
à la mise en
œuvre des disposifions décrites ci-dessus, Annexe
1
[
FONCTIONNEMENT _
[
FONCTIONNEMENT
]
—DERENSES
|
sp
DEPENSES
_sP2028
DENT
current
ass: 1000
DHL charges
à caractère généra
200 74,07
Lot
fans
à concèregénérl
pots
2954636
ont charges
à caratère général = Epulre
4708288,20
se
ee
RE
mn
O1
[charges » caractère général -
Reports
7929.89
O1 anne prod
132600
O2 here ge rer
a
65 [are charge
egrsnonceurane
saone
ORAN
5x0
Pre
65 Jaures charges de geson courante
12087700
S
Japons
ons
65 [autre charges degoron courante
ever
EE
6
fchares nanas
zou
65 frure charge degation
canons
000
67 [charges ercptonnaes
5010000
ds
ess
7674
8
[trtons
au provisions
ET
68
[portes
aux proustons
1.009,00
na
A
022 opérations d'orge entre sectons
110 000,00
si
ae
023 ment
à
scan invest
000
Total
[15050 144,36
=
Rs
ET
ET
TT
6204
7
&
13 larténuation decharges
12000000
RÉCERES
BP 2024
|
0 fus Pt Fab
res dec
Tour a
00
018 ration de charges
200 000,00
Lafps
ane
006,00
70 [Mc Pts Fab,
Pre: de vez mare
5 605 000,00
Ta
resta
Hw810
74
[oortions
et parteipaions
2.000,00
4
[ooatins
er parspaions
57567100
75 [autres produise gsston courante
500,00
DS aus proc
de gaton era
ETES
ae
rot
nn
net mens
ns
002 Rés
de fonctonnemen
paré
Arai
néon ont
ET
rt
EEE
002 ét de fantinnement
ports
T6 20280
Total
[roi
29976 |
INVESTISSEMENT
E
7
DÉPENSES
T
8P202%
16
[rmprunt
et tes assimiler
265 30,73
E
LOEPENSES
TT
5e202
20
Jimmonitisstonsincorporaies
8067000
prune ans som
asus
20
[mmobiisotionsincororss-
por
1414095
inmeisson
comporates
221 81,00
21 [immobilisations corporels
56392819
imminente
rar
292021,88
21
[mmobiisoions
corporels pars
5409022
É
ef
LS
23
[immobilisations
en cours
3620550,00
Eursenons
dément
opus
-
23 Jimmobitisasons
an cours apart
000
mmobitisatins eorparettes
3703450329
res
Te
PTE
immoiiaions nor
sans
=:
ponte
corner
= den
OA Opérarions
one dans a set
500,00
motion an cours
re
2671029
002 fsoted'eeuion
1
140241299
[avance rembonobie
155 561,81
Total
6056 416,39
péri
tent
ectons
350000
pére ous en
GenGs2
E
CRETE
péri
don dont
1000000
10
[potauons
fonds ives etréserves
éntotimertisement pont
Dsa 7617
Sn foécitane tonte ave
ar
2
Total
[Hz 494 066,36
13 [subventions d'investissement
:
Re —
13 subventions d'investissement: Reports 16
[Emprunt et dettes assimilées
040 fopéraions gorge entre sections Oût [opérations
d'or
dons
section
[A6
Jemoruns
a
tes assé
10
potion, fonds ver réaen
10 [icon duré
1068
Det
Pieter
seen
021 [urement
1 section fonctionnement
000
13 futventons diverusemen- repars
1838
Total
6056416,39
022 [urement ea sun fanconnement
539753
[ot
rss
sions
500 000,00
| 1 onérton
rte entre setens
Lars 12000
081 Jopérons
ave das
secte
100000 00
[
Total
2404 066,36 L
FONCTIONNEMENT
E
DÉPENSES
LT
EP202
OH charge à caractère général
MESSE
-
=
012 charges
à caractère général
Reports
072,5] … JU
|Charges
à caractère général
20206615
fosse
pere
“|
Lot charges
à caractère
général Reports
91335
D12 charge
de parsonnat
17128 |
| 012 [charges
de personnel
31010021
65 fautes charges de gesnon course
252800 |
|.65 Jaures charges de
gestion courene
154200
66 [cnarges financières
7as00 |
[66 [charges financières
9759880
68
fporaons
aux provisions
1000.00 | …
[67 [charges exceptionnels
500,00
DA2|opérton
or
entre score
5450000 |
| 68
[potstions
aux provisions
000,00
023 virement
à section d'investissement
7522298 |
[o42fopéruons
d'au
entre sections
5000000
otal
63952116 |
| 075[urementa
1 section d'investissement
23767
n
=
Total
C
RECETES
sP202
|
Gr faction de charges
2.000,00
70 Mes Pts Fab, Pres, desoves mare
20 000,00
——
=
175
autres produits de gestion courante
52 00,00
015
attémuation de charges
1.000,00
a
lisonreiies
000,00 |
|74 [Dottions etparticipations
-B:Pridpat
500 000,00
032 | opérations
dont etre sens
2500,00 | … | 75 Jautres produits
de gestion courante
42000,00
002 Résa
de fonctionnement report
15062116 |
| 78
[reprise
sur provisions
1.000,00
Total
639 521,16
002
[résultat de fonctionnement
reporté
3299672
INVESTISSEMENT
RENE
JON EP 2022
16
[emprunts a des arsimilées
3277639
20
fmnobtiationsincorporeies
700,00
21
[immobilisations corporelles
0018.00
ÉD nTS
21
[immobilstions corporels reports
amor]
[20 limmoblisations ncorporelles
23
fimmabltisations
en cours
Zoo]
| 21 [immobilisations corporelles
88 625,00
23
[immobitiations
en cours reports
74900]
[21 [mmobiisatons corporels - reports
43 004,00
040 [opérations d'ordre entre sections
250000 |
[23
fimmobiisations en
cours
300,00
002[solde
exécution 1
1021361 |
[23
fimmobiisations
en cours - repars
124,00
Total
__281267,91
|
[on [solde d'exécution
rex
1483131
——_—
Total
RECETTES
BP 2024
10
[Dorations, fonds divers et réserves 1068
1527882
pe
mena
1568
[10 [portions fonds iversetréserves
1068
22795931
040 [opérations d'or entr setons
sono |
13
Jsubvention 1ED
17 000,00
ot
Zaire |
[13 [subventions dinvesssement- 8: Prinepar
232762
"022 [vrement
de
section fonctionnement
2071147
040
[opérations
d'ordre entr sections
50.000,00
Total [charges à
caractère général
2129890
[charges à
caractère général - Reports
000,00
(charges de personnel autres charges degestion courante
1000
(charges financières
141200
[opération d'onre entre sections
45000,00
[oépenses imprèves
391370
Virement
à la section d'investissement
27512
Total
res pots Fab, Pres. de scves march.
11715326
opérations d'ortre entr sections
15500,00
[nésuitt de fonctionnement reporté
1173546
Total
02 [soie d'exécution #1
103595
040 opérations
d'ordre entre serions
15500,00
16
emprunts
a detes assimilées
3714284
20
|\mmobitisations incorporelles
- Reports
=
21
[immobilisations corporelles
- Reports
sans
Total
"020 opérations d'ordre env sections
45000,00
10 |otations, fonds divers et réserves
- 1068
1035965
22 [urement de 1 section fonctionnement
175412
Total Annexe
2
Annexe
— APICP
En
Mn
=
Es
nm
nn
me
== us es ES
aa
Po
Pa
na
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orne
mt
FaU2 - Travaux -Efscement Imodifatin
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Brorcamme (8/6)
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2
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“Ouvrages
rame
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2678
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10 BUDGET
MUSEES
EE
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ral
Te
BUDGET SALLES DES FETES
AP A SOLDER
Politique
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Sousvohtique:
Pataane
Prokramme (AP/cP)
1SHAGS
- Restructuration Halle Aux Grains
TOTAL ap
CPE
sus]
175070]
22507856]
Bou]
ares
Réass este en
zmsetom. |
2019
2x
202
TES
à consommer (RAC
Repas
Trhtementdu RAC. Propos Budget 202
aorvsos ss] 12750170)
22002386]
11 AP et AE à créer
dans
le cadre de la M57 -
dépenses imprévues
Programme (ar/01
Hénin] DEP +
épars prés enfanctomement
Satan: Proremme AP/CL:
Den? DEPREF-Dépenses
imp
en fnciomement
ou pau Cas ae: Susan: Pre
IC:
Css
tnt)
Es
aus
Dre
457
Pre
(a/®):
DEP
Dépanses Imprémes nimssisament
ee
ET
5
us aus
D
Promo):
DEP
EE
EE 12 & N° 04 - Finances — Vote des taux de fiscalité
recte 2024.
En application des dispositions de l'article 1699 A du code général des impats et de l'article
L1612-2
du
code
générat
des
collectivités
territoriales,
les
collectviés
territoriales
et
leurs
groupements à
fiscalité propre doivent voter les taux des imposfions directes locales perçues à leur
prof
Comme
if a été présenté lors des orientations budgétaires et dans le rapport du budget primitif
2024,
il est propasé de ne pas augmenter la pression fiscale en maintenant en 2024
les taux de 2023,
à savoir
=
Taxe foncier bâti
48,28 %
126,16 % taux foncier 2020 + 22,10 %
taux département)
=
Taxe foncier non bâti
40,39 %
=
Taxe d'habitation
1370%
La Commission
« Finances,
Budget, Achats
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 26 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Canseil Municipal à l'unanimité (Messieurs
BROUZES
et PIZZUTO
s'étant abstenus),
décide
=
D'approuver le taux de la taxe sur le
foncier bâti de 48,26 % tel que proposé dans le corps
de la présente délibération :
=
D'approuver le taux de la taxe sur le foncier nan bâti de 40,39 % tel que proposé dans le corps de la présente délibération : =
D’approuver le taux de la taxe d'habitation de 14,70 % tel que proposé dans le corps de la présente délibération ; -
D'autoriser le Maire
ou son
représentant
à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération
& N° 05 - Finances
- Cadence
d'amortissement
Budget
« Musées
» MS7,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations des biens meubles constituent des dépenses obligatoires.
1 est proposé =
De fixer la durée d'amortissement des immobiisations corporelles suivantes à
»
Biens historiques et culturels (216x2}
15 ans
Les
subventions
d'amortissement
reçues
sont
amortissables
sur
la
même
durée
d'amortissement et au même
rythme que l'amortissement de l'mmobilisation acquise ou crée par la
subvention
=
D'amortir sur un an le matériel dont le seuil unitaire est inférieur à 1 000.00 € TTC
Application au 1* janvier 2023.
|1 sera procèdé à un rattrapage en 2024 des amorlissements non
comptabilisés en 2023. La Commission
« Finances,
Budget, Achats
» a êté informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 26 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Aprés en avoir défibéré, le Conseï Municipal à l'unanimité, décide -
De
fixer
les
durées
d'amortissement
telles que
définies
dans
le corps
de
la présente
délibération ;
-
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document
utile à la mise en œuvre
de la présente délibération.
13 4 N° 06 - Finances - Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité.
Le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
uflisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement auprès de fournisseurs référencés les commandes
de biens et de services nécessaires à
l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maitrise des dépenses publiques.
La
Carte Achat
Public est une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics : c'est
donc
une
modalité de commande
et une modalité de paiement.
Article L'instance défibérante décide de doter la commune
de Bayeux d'un outil de commande
et de
solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprés de la Caisse d'Epargne de Normandie la Solution Carte Achat Public
Atticle 2 La Caisse d'Epargne de Normandie {émetteur} met à la disposition de la commune de Bayeux
les cartes d'achat des porteurs désignés.
La commune
de Bayeux
procèdera
via son Réglement
intérieur à la désignation
de chaque
porteur et définira les paramêtres d'habiltation de chaque carte.
La Caisse d'Epargne Normandie mettra à la disposition de la commune Bayeux 4 cartes achat Ces solutions de paiement et de commande
sont des cartes à autorisation systématiques.
Tout retrait d'espèces est impossible. Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat est fixé à 100 000 Euros
pour une périodicité annuelle.
Article 3 La Gaisse d'Epargne
de Normandie
s'engage
à payer au fournisseur de la collectivité toute
créance née d'un marché exécuté par carte d'achat de la commune
de Bayeux
dans un délai allant de
24 heures à 4 jours ouvrés.
Article 4 L'instance délibérante sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre
de la présente mise en place de la carte d'achat, dans les conditions prévues à l'article 4 alinéa 3 du Décret 2004 — 1144 dui 26 Octobre 2004 relatif à
l'exécution des marchés publics par carte d'achat
L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi
mensuellement.
Ce
relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre
les livres de
la Caisse
d'Epargne de Normandie et ceux du fournisseur.
Arte
5
La commune
de
Bayeux
créditera
le compté
technique
ouvert dans
les livres de la Caisse
d'Epargne de Normandie
retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et
approuvée.
Le comptable assignataire de la commune
procède au paiement de la Caisse d'Epargne.
La commune de Bayeux paiera ses créances à l'émetteur dlans un délai de 30 jours. Article 8 La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 Euros. L'abonnernent annuel est fixé à 150 Euros. Une commission de 0.20 %
sera due sur toute transaction:
La Commission
« Finances,
Budget, Achats » à été informée de ce dossier lors de sa réunion
en date du 26 mars 2024 et à émis un avis favorable,
14 Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipaï à l'unanimité, décide =
D'approuver le
renouvellement du contrat de la carte achat public ;
=
D'autoriser
la Caisse d'Epargne à mettre 4 cartes achat à disposition de la commune
de
Bayeux ;
=
De valider le plafond de dépenses annuelles à 100 000 € ;
+
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document
utile à la mise en œuvre
de ta présente délibération.
<
N° 07
- OBJET :
Finances
- Téléconsultations
assistées
par des
infirmiers
à domicile
—
Subvention
à la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé Axanté,
La démographie médicale est un sujet de préoccupation de nombreuses villes depuis plusieurs
années.
En ce qui concerne la Ville de Bayeux, la tension s'est accrue au cours des derniers mois, avec
le départ en retraite non remplacé de plusieurs généralistes.
Depuis juillet 2023, afin d'apporter des réponses aux patients, la Communauté
Professionnelle
Territoriale de Santé (CPTS) a déployé une expérimentation de réorientation des demandes sur tout le territoire Bessin via la Celle de Coordination des Soins Non Programmes.
La réponse semble cependant suffisante,
notamment pour les personnes marquées
par des
problèmes de mobiité.
Ces situations concement partiullèrement uné population identifiée sur Bayeux,
principalement
en
centre-ville,
ou
soumises
à des
Affection
Longue
Durée
(ALD}
nécessitant
le
renouvellement régulier de leurs ordonnances.
A très court terme, la sur-fréquentation estivale attendue avec les événements de 2024 pourrait
rendre
la situation plus tendue
encore
avec un
risque de
perte dé chance
pour ces patients et de
saturation des urgences.
Pour limiter ce phénomène
la CPTS
souhaite organiser, pour six mois, une
permanence
par semaine par des infirmiers libéraux se rendant au domicile des patients non mobiles
sans médecin traitant afin de leur proposer une téléconsultation assistée.
Le Groupement
de Coopération
Sanitaire Axanté pourrait prêter Féquipement nécessaire,
De
son
câté,
la
Cellule
de
coordination
des
Soins
Non
Programmés
est
en
capacité
d'assurer
les
réorientations.
La CPTS Axanté pour sa part prendra en chargé la coordination et la gestion du dispositi
Toutefois,
celui-ci
nécessite
le financement
du
temps
infirmier
à hauteur
de
220
euros
par
permanence
de 4h.
Le coût sur la période serait de 5 280 € et
vous est proposé que la Ville de Bayeux en assume
la charge sur la période indiquée afin de permettre la mise en place de ce service.
La Commission
« Aclian Sociale et Politique de la Ville » a été informée de ce dossier par voie
électronique en date du 22 mars 2024 et a émis Un avis favorable.
La Commission
« Finances,
Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
en date du 26 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver
le financement Communauté
Professionnelle
Territoriale de Santé Axanté
pour
le déploiement
sur
six
mois
de
Téléconsultations
assistées
par
des
infirmiers
à
domicile dans les canditions indiquées dans ia présente délibération ;
=
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de ta présente défibération
OBSERVATIONS
:
=
Monsieur Dario PIZZUTO demande si une évaluation de ce dispositif est prévue
-
Monsieur
Patrick
GOMONT
répand
que
l'évaluation
sera
effectuée
en
fin
de
dispositif
avec
Axanté.
145 + N° 08 - OBJET
: Commande
pubtique — Attribution du marché d'ordonnancement,
pilotage et
coordination « OPC » de l'opération de redéploiement du musée de la Tapisserie de Bayeux.
VU
tes articles L. 21241
et L. 2124-2 du Code de la commande
publique ;
VU
l'avis favorable de la Commission
d'Appel d'Offres lors de sa séance du 26 mars 2024
;
CONSIDERANT
ia nécessilé de salisfaire au besoin d'une mission d'ordonnancement, pilotage
et coordination dite « OPC
» dans
le cadre de l'opération de redéplaiement du musée de [a Tapisserie
de Bayeux
;
À convient recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert pour répondre à ce besoin. Dans ce
cadre un avis de marché a été
publié au BOAMP
et au JOUE
le 7 février 2024 (référence : 24-4351
BOAMP / 80884-2024 JOUE}.
La réception des offres a eu lieu le 11 mars 2024.
5 offres ont êté reçues.
Elles ont été évaluées sur les critères d'attribution ci-dessous :
La Commission
« Finances, Budget, Achais » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
en
date
du
26
mars
2024
et
a
émis
Un
avis
favorable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipaï à l'unanimité, décide =
D'attribuer le marché à l'entreprise DELTEXPLAN
pour un mantant de 274 365 € HT ;
+
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
# N° 09
OBJET
: Commande
Publique - Groupements de commandes
découtant de l'appel à
projet « Territoires cyclables »
Vues
arüdes &. 25146
ei.
2118-7 du Code de la Commande
Publique ;
Considérant la sélection de Bayeux Intercom et de 14 de ses communes
membres sur l'appel
à projets
« Territoires
Cyclables » piloté
par la DREAL,
il convient
de
créer des
groupements
de
commandes en vue de Ia passation de marchés publics liés à cet appel à projet
Il est convenu que la Communauté de communes Bayeux Intercom sera coordonnatrice de ces
groupements.
À ce litre, elle sera chargée de la procédure de passation, et notamment d'attribuer, de
Signer et de notifier le marché au nom des membres du groupement.
Membres
des
groupements
de
commandes
Procédure
î
Objet des groupements
de commande
envisagée
Bayeux Intercom Eties communes suivantes
=
Agy
=
Bayeux
=
Esquay-sur- Seules
=
Guéron
=
Magny-er-
LOTA
ä
Bessin
Procédure
L_
poten
adaptée
Hess
=
SainkLoup- Hors
i
=
SainEVigor.
Î
le-Grand
|
=
Sommervieu
|
=
Subles
Marquages
aux sois et panneaux
de signalisation
l
-
Vaucelles
=
Vienne-en- Béssin
16 |
Bayeux
Intercom
Eties
communes
suivantes
+
Arromanches
=
Barbevile
=
Bayeux
=
Juaye-
Procédure
Mondaye
adaptée
+
Port-en- Bessin
=
Saint-Martin- des-Entrées
=
SaintVigor- le-Grand Sommervieu
|
Subles
|
LOT2
Abris et arceaux vélos
ces
groupements feront l'objet d'un accord-cadre d'une durée maximum de 4 ans.
La procédure adaptée décrite à l'article L.2123-1
du Code de la commande
publique
Les besoins seront traduits dans un accord-cadre à bons de commande
mono
attrbutaire avec
montants maximums
exprimés en euros hors taxes,
La durée du marché ne pourra excéder4 ans.
Périodes
LOT 1:
Marquage ei signalisation |
LOT 2: Abris
Arceaux vélos
Wontants maximurs euros hors |
Montants maximums euros
taxes (€ HT)
hors taxes (€ HT]
Pérode ntiate
50 000 € HT/ an
60 000 € HT/ an
Raconduetion n°1
60 600 € HT /an
60 000 € HT /an
|
2ans
|
Les dépenses relatives aux prestations seront réglées par chaque membre du groupement pour
Ja parie qui les concerne.
Chaque groupement de commande donnera lieu à une convention propre. Celles-ci décriront
les modalilés d'organisation et de fonctionnement des groupements.
La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date
du
26
mars
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide
D'autoriser
la constitution
de
l'ensemble
des
groupements
de
commande,
auxquels
participera la Commune
de Bayeux ;
D'approuver l'ensemble des conventions de groupement de commandes
en annexe :
D'accepter que la Communauté
de communes
Bayeux Intercom soit la coordinatrice de
chaque
groupement
pour
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
visés
dans
les
conventions : D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment lesdites conventions.
< N°10 -
OBJET
: Personnel - Tableau
des effectifs permanents.
Conformément à l'article L313-1 du Code général de 1a fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de là collectivité
El appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services et d'autoriser le Maire à opérer les nominations où recrutements pour les motifs indiqués ci-dessous.
17 1-_ RECRUTEMENT
2) A temps complet est proposé de créer -
poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux et agents de maitrise,
fière
technique,
à temps
complet,
polir
occuper
les
fonctions
de
technicien son au sein du service action aulturelle:
-
4 poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
filière
technique, à temps complet, paur occuper les fonctions d'agent technique polyvalent — Médiation euturelle au sein du service action culturelle -
1 poste
relevant
du cadre
d'emplol
des
adjoints
techniques
territoriaux,
filière
technique,
à temps complet,
pour ocouper les fonctions d'agent technique
polyvalent
au sein du service sports et camping
-
4 poste
refevant
du cadra
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
filière
technique,
à temps complet,
pour ocouper les fonctions d'agent d'entretien dans 128
cimetières au sein du service espaces verts
-
4 poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
fière
technique, à temps complet, pour occuper
les fonctions d'agent d'entretien des espaces
vers au sein du service espaces verts
-
1 poste
refevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux, filière
technique,
à temps
complet,
paur occuper les fonctions de conducteur du petit train
touristique.
=
poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux, fière
technique,
à temps complet,
pour occuper 1e
fonctions d'agent technique
polyvalent
au sein du service sports et camping
-
4 poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux, filière
technique,
à temps complet,
pour occuper les fonctions d'agent de voirie au sein du
service voirie.
Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le
fondement
de l'article L.332-8, 8° du Code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et saus
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les
conditions prévues par le présent code.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 24 mars 2024
et a érnis Un
avis favorable.
Après
en avoir délibéré,
le Conseif
Municipal à
l'unanimité
(M.
BROUZES
s'étant abstenu),
décide
=
D'approuver les créations de postes comme
indiqué dans le corps de 1a délibération ;
-
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente défibération, notamment
les arrêtés correspondants.
+ N° 11 — OBJET :
Personnel - Emplois non
permanents.
4°
CREATION
D'EMPLOISS)
NON
PERMANENTS)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ.
Va le Code général de la fonction publique, notamment
ses articles L.332-23-1" et L.332-23-2°
H appartient donc au conseil municipai de fixer Feffectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de l'activité des services municipaux, Il est proposé de créer les postes suivants
18 ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 1 poste
d'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
Renfort
organisation
opérations
scolaires
au
sein
du
service
communication,
conformément
à la loi 84-53 du 26/01/1984,
l'article 3 | 2° encadrant
le recours aux
agents contractuels paur faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1% échelon
: 1B
367 - IM 366.
- 1
poste
d'ADJOINT
ADMINISTRAT{F
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
complet
pour occuper les fonctions d'Adjoint administratif au sein de la police municipale, conformément 4 Ia loi 84-53 du 26/01/1984, Particle 3 1 2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement
saisonnier
d'activité.
Le recrutement s'effeciuera au #*' échetoi
LIB 367 -IM
366.
-3 postes d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à temps complet pour occuper
les fonctions d'Agent d'entrelien des espaces verts au sein du
service sports et jeunesse,
conformément à la loi 84-58 du 26/01/1984, article 3 1 2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire
face à un accroissement saisonnier d'activité.
Le recrutement s'effectuera au 1° échelon : 1B 367 - M 366. +? poste d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie C, contractuef, à temps
complet pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
veris
au
sein
du
camping
raunicipal,
conformément à la loi 84-53 du 26/01/1984, l'article 3 1 2" encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1° échelon : IB 367 - IM 366. + 3 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
G,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Pôle
ménager,
conformément
à
la
loi 84-53
du
28/01/1984,
l'article
3
1 2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contracluéls
pour
faire
face
à
un
accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1% échelon
: IB 367 - IM 366.
+4 postes d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRSTORIAL,
catégorie C, contractuel,
à temps complet pour
occuper les fonctions d'Agent d'entretien au sein du service Espaces
verts, conformément
à la loi 84-
53 du 26/01/1984,
Particle 3 | 2° encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour faire face
à un
accroissement saisonnier d'activité Le recrutement s'effectuera au 1% échelon
: IB 367 - IM 366.
+ f poste d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie C, contractuel, à temps complet pour
occuper les fonctions d'Agent d'entretien de la voirie et des espaces verts au sein du service espaces verts = gestion différenciée, conformément
à la loi 84-53 du 26/01/1984,
l'article 3 ? 2° encadrant le
recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité Le recrutement s'effectuera au 1% échelon
: IB 367 - IM 366.
+ 3 postes d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie C, contractuel, à temps complet pour
occuper les fonctions d'Agen
d'accueil et d'entretien dans les cimetières, conformément
à la loi 84-53
du
26/01/1984,
laide
3 1 2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1% échelon
: IB 367 - IM 366.
-2 postes d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie G, contractuel, à temps complet pour
occuper
les fonctions d'Agent
d'entretien
d'exploitation de la voirie et des
réseaux
divers au sein du
service voirie, conformémentà la loi 84-53 du 26/01/1984, l'article 3 1 2° encadrant le recours aux agents contractuels
pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Le recrutement s'effectuera au 1% échelon
: 1B 267 - IM 366.
+4 postes d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL, catégorie ©, contractuel, à temps comptet pour
occuper
les fonctions d'Agent
d'entretien
du domaine
public
au
sein
du
service
propreté
urbaine,
conformément à la loi 84-55 du 26/01/1984, l'article 3 1 2° encadrant le recours aux agenis contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1*' échelon : 18 367 - IM 366. - 30 postes d'ADJOINT TERRITORIAL
DU PATRIMOINE, catégorie G, contractuel, pour occuper les
fonctions
d'Agent d'accueil
et de surveillance
au sein de
Bayeux
Museum
conformément
au Code
général de la fanction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un aocroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1° échelon
dice brut :
367 - indice majoré 366.
1 ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 1
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions d'Agent d'entretien au sein du service Pôle ménager, conformément au Code général de 13 fonction publique, l'article L.332-23-2" encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement tamporaire d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1% échelon : 1B 367 - IM 366. - 2 gostes d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à temps complet pour
aceuper
les fonctions d'Agent
d'accueil et d'entretien
dans
les cimetières,
conformément
au Code
général de La fonction publique, l'article L.232-23-1° encadrant le recours aux agents contractuels pour fire face à un accroissement temporaire d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1° échelon : 18 467 - IM 366. 2°-INDEMNISATION
DES
FRAIS KILOMETRIQUES
DES
AGENTS
RECENSEURS
Vu le décret 2001
-654 du
19 juillet 2001
fixant les conditions et les modalités de règiement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités, Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux de l'indemnité kilométrique, H est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'indemnisation des 3 agents recenseurs qui ont dû utiiser leur véhicule personnel à l'intérieur de l'agglomération dans Îe cadre du recensement de la population pour l'année 2023
4 : kilomètres parcourus : 487 km _ puissance fiscale du véhicule : 7 CV 2:
kilomètres parcourus : 649 km _ puissance
fiscale du véhicule : 9 CV
-
3:
kilomètres parcourus : 431 km
puissance fiscale du véhicule : 7 CV
Remboursement effectué seian la puissance fiscale du véhicule.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Ciloyennelé,
Sûreté
et
Ouverture
Intemationaie
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2024 et a émis un
avis favorable
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à Funanimité, décide
-
D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ;
=
D'approuver
l'indemnisation
des
agents
recenseurs
tef qu'indiqué
dans
le corps
de
la
délibération :
=
D'inserire les crédits prévus à cet effet au budget :
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document
utile à la mise en œuvre
de la présente délibération, notarnment les contrats.
QBSERVATIONS
:
-
Monsieur
Richard
BROUZES
estime
qu'il faudrait
valoriser
les
autres
modes
de
déplacement
€ doux »
=
Monsieur Patrick GOMONT
répond que cela n'est pas faisable car i
s'agit d'un décret et qu'il est
impossible d'aller au-delà.
-_
Madamé Christine CABON
fait savoir que le déplacement en voiture leur permet aussi de gagner du
temps car Is sont payés à la feuille et non au temps passé.
# N° 12—
OBJET
: Ouverture internationale — Déclaration
d'ami
Ville de Monreaie, italie,
entre la Ville de Bayeux et la
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Bayeux est fortement engagée dans la promotion de
Famitié entre les peuples d'Europe, et se trouve jumelée avec les villes de Dorchester au Royaume-Uni, Läbbecke
en Allemagne,
Eindhoven
aux Pays-Bas,
Chojnice en
Pologne et Voss
en
Norvège.
Une
coopération amicale est également engagée avec le Comité de Wexford en Irlande.
Par courrier du 19 octobre 2023, la municipaïité de Monreale, ville de la province de Palerme
en Sicile, à adressé à la Ville de Bayeux une proposition de jumelage.
20 Celle-ci
fait
suite
à une
visite officielle
en
Sicile
d'Hervé
Morin,
Président
de
la Région
Normandie,
sur les traces de l'héritage normand, ainsi qu'à une suggestion de l'association sicilienne
« Le Souvenir Normand
».
La
vilé de
Monreale
à été fondée
par Guilaume
Il de
Sicie,
descendant
de
la dynastie
normande des Hautevills, qui s'implante en Sicile au XIème siècle et y donna naissance à un puissant royaurne.
La cathédrale de Monrealk, célèbre pour ses mosaïques byzantines et son cloître représentatif
de l'art arabo-normand est classée au Patrimoine mondial de l'Unesco.
Les élus et habitants de Monreale sont très attachés à leur héritage normand et considèrent à
Juste titre que nos deux villes présentent des points communs
intéressants, avec leurs cathédrales qui
doivent chacune
beaucoup
à deux célèbres Guillaume normands,
avec le classement Unesco,
avec
leur vocation touristique et culturelle commune.
Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de Bayeux d'engager une coopération
amicale
avec
la ville de Monreale,
dont les contours
et le calendrier restent à définir lors de futures
réunions de travail
Une délégation d'une vingtaine d'élus et habitants de Bayeux, conduite par Christine Gabon,
maire-adjointe
chargée
de
l'ouverture
internationale,
se
rendra
à
Palerme
et Monreale
du
28
avril
au
3
mai pour nouer de premiers liens,
Parmi les membres de la délégation figureront aussi deux historiens
spécialistes de l'histoire normande
de la Sicile, ainsi que Maia, jeune volontaire italienne accueillie dans
les
services
de
la Mairie
pour
un
an,
dans
le cadre
du
Corps
Européen
de
Solidarité.
La
présente
délibération
doit être considérée
comme
une déclaration
d'amitié officielie de la
Ville de Bayeux envers
la Ville de Monreale,
préfigurant un possible futur jumelage,
dont la signature
interviendra lorsque des liens solides auront été noués entre des habitants de nos deux villes,
Monsieur le Maire demande
au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Intemationale
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2024 et a émis un
avis favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver
la déclaration d'amitié entre fa Ville de Bayeux
et la Ville de Monreale telle
que présentée dans
le corps de la délibération ;
-
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer taut document
utile à ta mise en œuvre
de la présente délibération,
notamment les contrats,
&
N° 13 — OBJET :
Travaux
— Acquisition
d’une
bande
de terrain
à la société
ROMOBRIVA
—
Route de Vaux sur Aure
Dans
le cadre des travaux de construction du rond-point de la Route de Vaux
sur Aure, de là
rue Louvière et du boulevard Eindhoven, réalisé en 2015, la Ville de Bayeux devait acquérir une bande foncière dépendant
de
la parcelle
AË
266,
en propriété de
la SCI
ROMOBRIVA,
afin d'optimiser
la
réalisation des infrastructures routières,
La parcelle AE
266
a fait Fobjet d'une division
parcellaire en date du 29 juillet 2045.
Ladite
parcelle à acquérir parte le nouveau muméro de cadastre AË 428 pour une surface de 7 mr.
Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 30 septembre 2015, le Conseit Municipal a approuvé
l'acquisition d'un terrain de 7 m” moyennant l'euro symbolique.
En contrepartie, dans le cadre de la
future intégration dans le domaine public, 1a Vie prendrait en charge le déplacement de la ciôture.
Depuis,
i est constaté que l'acquisition foncière n'est pas régularisée.
En effet, la parcelle AE
425 correspondant au trottoir aux abords du rond-point est toujours en propriété privée, néanmoins, là contrepartie comprenant le déplacement de ta clôture a bien été réalisé par ta Ville.
À la suite d'échange, le propriétaire, la SCI ROMOBRIVA,
est favorable à régulariser la situation
fin de clarifier la proprièté foncière de chacun.
Dans ce cadre, il est nécessaire que le Conseil Municipal
défibère à nouveau pour approuver l'acquisition de la parcelle AE 425 à
l'euro symbolique.
24 La
Commission
«Travaux,
Voie,
Bâtiments»
a
été
infommée
de
ce
dossier
par
voie
électronique en date du 16 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir défibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver
l'acquisition,
à l'euro symbolique,
de la parcelle cadastrée
AE
425,
d'une
surface de 7 m° en propriété de la SCI ROMOBRIVA
;
=
D'approuver,
aprés
acquisition,
le classement
de
la parcelle cadastrée
AE
426,
d'une
surface de 7 m° dans son domaine public :
-
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente détibération, notamment l'acte à intervenir lequel sera reçu par Maître BRUN Laurence,
notaire
à
Caumont-sur-Aure
et
dont
tous
les
frais
seront
supportés
par
la
commune.
2 + N° 14
OBJET
: Urbanisme - Désaffectation
et déciassement
de l'immeuble sis 24-26 Rue de
la Poterie ot 5 Place Charles de Gaulle.
La Commune
de Bayeux est propriétaire de l'immeuble situé au 24-26 Rue de la Poterie et 5
Place Charies de Gaulle, limitrophe à la Sous-Préfecture, propriété acquise en partie en 1974 et 1985 auprès du Bureau d'Aide Sociale de la Ville de Bayeux
Cet immeuble, datant du fin 18° siècle, correspondait autrefois à l'Ecole de files de La Poterie.
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
ta population
de
la ville,
du
nombre
croissant
d'élèves
et de
l'nadaptation
au
bâtiment
aux
besoins,
déjà
constatée
à
l'époque,
la
construction
d'un
nouvel
établissement rue de Verdun regroupant l'école des filles et l'école des garçons est envisagée dès 1948.
L'établissement ferme en 1987
pour être transféré dans
les nouveaux
locaux Ruë
de Verdun
du groupe scolaire LETOT— LA POTERIE dont la construction est agréée par le ministère de l'Education Nationale en septembre
1952
Depuis,
l'ensemble
immobifer
a accueil
succsssivement : le Centre
de
Loisirs
Educatif
Municipal,
le Centre de danse et de yoga,
l'association de dansé
folklorique du
Gay
Sçavoir, et les
bureaux des Syndicats FO, CGT et CFDT.
Progressivement, l'usage de cet immeuble à diminué avec le temps suivant les différents projets
structurant menés par la Ville ces dernières années, comme
da rénovation, en 2013, du 3 DIX-HUIT, Place aux Pommes,
ayant permis d'offrir un accueil de
qualité pour le centre de loisirs.
da rénovation du complexe sportif d'Eindhoven, ouvert en 2021, offrant de nouvelles salles pour
la pratique des activités du centre de danse et de association du Gay Sçavair.
À naler, également la mise à disposition, par la Ville, depuis 2022, d'un espace, situé au 42
Route de Caen {anciens bureaux du SEROC), proposant une melleure accessibilité pour accueillir les syndicats professionnels et leurs adhérents.
Le
bâtiment
est dans
un état trés moyen
et nécessite
une
rénovation
de
grande
ampleur
{problème
d'accessibilité,
mise aux normes,
contraintes
imposées
par le règlement
du PSMV)
pour
envisager une nouvelle Lfiisation.
Dans
ce cadre,
Monsieur
le Maire
propose
de
céder
cet immeuble
par voie d'adjudication
publique.
Les conditions techniques de l'adjudication seront définies par un cahier des charges qui fera
Fobjet d'une détibération au prochain Conseil Municipal
Préaiablement,
il est nécessaire d'une part, que le Conseil Municipal constate la désaffectation
de cet ensemble immobilier et d'autre part, en prononce le déciassement.
S'agissant de la désaffectation, celle-ci est effective depuis
1967, c'est-à-dire depuis la mise en
service
de
l'actuel groupe
scalaire
dont
l'ouverture
a privé d'utiité
l'ancienne
Ecole de
filles de LA
POTERIE,
au regard des besoins du service public de l'enseignement.
Ainsi,
la
désaffectation
de
l'immeuble
communal
à
usage
d'école
étant
intervenue
antérieurement à la loi de décentralisation en date du 22 juillet 1983, l'avis du représentant
du prétet
n'a pas à être sollicité par la commune
préalablement à la désaffectation (CE 27 janvier 2010, requête
n°313247)
La Commission
« Lirbanisme »
a été informée
de ae dossier lors de sa réunion en date du 22
mars 2024 et à émis un avis favorable.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver le principe de l'allénation de l'immeuble sis au 24-26
Rue de la Poterie et 5
Place Charles de Gaulle, par voie d'adjudication publique, lequel sera reçu par Maltre Jean- Romain
GAUDART,
notaire à Bayeux.
Le cahier des charges de l'acjudication fera l'objet
d'une approbation par délibération au prochain Conseil Municipal.
;
-
De constater ia désaffectation de l'ensemble
immobilier sis au 24-26 Rue de la Poterie et
8 Place Charles
de Gaulle,
parcelles
cadastrées
section AI
n° 2, 3, 184 et 200 (plan de
situation en annexe)
;
=
De prononcer le déclassement dut domaine public de ladite propriêté.
24 -
D'autoriser
le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre
de ia présente délibération.
25 ne
nr & N° 18 — OBJET
: Urbanisme
— Participation
financière
pour ie lauréat de l'appel à projet FJT
sur le territoire de Bayeux
Intercom,
L'étude réalisée par lURAHJ Normandie en 2020 a montré la carence de solutions de logement
pour
les jeunes,
Cette
analyse
des
besoins,
confortée
par
le diagnostic
du
Programme
Local
de
THabitat, à conduit à identfier une solution de Foyer de Jeunes Travalleurs, comme
réponse à
cette
problématique,
le
Bessin
restant
le
seul
arrondissement
du
Calvados
à
ne
pas
en
être
doté
L'accompagnement de la collectivité à la réalisation d'une telle structure est inscrite dans le programme d'action du PLH approuvé en septembre 2023
En parallèle, et afin de garantir le choix du meilleur projet pour Fattribution des agréments JT,
l'Etat a lancé en septembre 2022 un appel à projet pour la création d'une future structure d'hébergement de 60 à 80 places à Bayeux.
L'établissement se devait d'être localisé en cœur de ville, notamment pour
l'accès des publics non motorisés aux services.
Le iauréat retenu est le groupement constitué de Partélios Habitat pour le
partage immobilier et
l'AGAH pour Fexploïtation
Le programme, prévoit la création de 77 chambres, des espaces communs ainsi que l'animation
nécessaire au SUM individuel des jeunes et le site Dunant, appartenant à fa Croix Rouge a été identifié pour le recevoir.
Il s'adresse notamment les habitants de 16 à 25 ans, 30 ans par dérogation, en début
de parcours professionnel ainsi que les persannes nouvellement recrutées par les entreprises locales dont is
logement pose parfais problème.
L'établissement pourra également répondre partiellement à la
problémalique des saisonniers, bien que ne constituant pas le public prioritaire.
Enfin, son implantation
participera à la dynamisation
du
cœur de vile.
!F figure à ce tire parmi
les projets identifiés dans
FOpération de Revitalisation du Territoire dans le cadre du dispositf « Petites Villes de Demain
».
Son
montant
est
estimé
à plus
de
6 milions
d'euros
et
sa
réalisation
nécessite
que
les
collectivités
s'engagent
financièrement
auprès
des
autres
partenaires
financeurs
afin
d'équilibrer
le
budget d'investissement.
Suite
aux échanges
en
comité
des
financeurs,
le plan
de financement
prévisionnel
ressort
comme
suit
inanceur.
Montant
Etat Fonds Vert
1090000 €
GE
(PLAI + sub acquisition amélioration
938 360 €
Caisse d'Alocation familiales
_
200 000 €
Région Normandie
[
800 000 €
Département
du
Calvados
Bayeux Intercom
[
Vilie de Bayeux
€]
Partélos Habitat (onds propres ef emprunts
Sgi0esne
Totat
5 229 000 €
La Commission
« Urbanisme » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 22
mars 2024 et a émis un avis favorable.
Après en avoir détibéré, le Conseit Municipal à l'unanimité, décide: =
D'approuverla participation de la Ville de Bayeux, telle que prévue au plan de financement à hauteur de 50 000 euros : -
De solliciter l'intervention
de
la Région
et du
Département
au
tite de leurs politiques
d'intervention territoriales, telles que prévues au plan de financement :
-
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document
utile à la mise en œuvre
de la présente délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Question de Monsieur Richard BROUZES
Monsieur le Maire, Cette question vise à éclairer nos concitoyens sur la politique que vous pensez mener en 2024
pour favoriser le déplacement de nos cancitayens en utlisant le vélo dont je ne rappelierai pas ici les mutiples intérêts tant individuels que collectifs:
27 Vous avez dans vos vœux
pour 2024
pour la municipalité et notre intercommunalité fait une
référence appuyée à ce mode de déplacement en rappelant le succès obtenu à
l'appel à projet national
« territoires
cyclables
» en
décembre,
ce
que
je
n'ai
pas
manqué
de
saluer.
Il va
assurer
un
cofinancement de l'Etat de nos investissements en la matière pour les 6 années à venir en complément des aides existantes du département et de la Région.
En conseil municipal,
le 4 octobre dernier,
nous avons voté pour l'inscription d'une somme
de
1,7 millions d'E au PPI dans le cadre de la réponse à cet appel d'offre.
Cependant je ne peux que constater que depuis le début du mandat très peu de choses se sont
passées
en
matière de politique cyclable si l'on excepte
le tronçon
de piste le long du
camping
et
l'installation d'abris vélo.
Il était donc possible d'espérer que de belles perspectives allaient s'ouvrir pour
les cyclistes de plus en plus nombreux dans nos rues et pour toute celles et ceux qui seraient prêts à le devenir si les conditions s'amélioraient notamment
en matière de sécurité comme
le montrent toutes
les études en la matière.
Je pense en particulier aux collégiens et lycéens dont les parents ont besoin
d'être
rassurés
et aux
femmes
qui
ne
représentent
que
le tiers
actuellement
dans
ce
mode
de
déplacement.
Or la présentation
du
PP
intervenue
au
dernier conseil
municipal
semble
en
contradiction
complète avec ces perspectives favorables puisque n'y est inscrit en 2024 pour les pistes cyclables que 0 € et seulement 100 000 € pour les deux années à suivre.
Sans ignorer qu'il faille un certain temps pour mettre en œuvre les aides d'Etat et que les fonds
doivent
être partagés
entre les communes,
des mesures simples et largement développées
ailleurs
pourraient être prises à peu de frais pour notre ville
+
Mettre en double sens cyclables nos rues à sens unique à commencer
par les zones
20 et 30
<_
Généraliser aux feux et stop
les panneaux
M12 donnant
aux cyclistes
l'autorisation
des « tourne à droite » (voir gauche si sens unique)
<_
Mettre
en
place
des
voies
cyclables
provisoires
en
test
(peinture
jaune
et plots
plastiques)
Pouvez-vous Monsieur le Maire nous faire part de la politique que vous pensez mener pour le
déplacement
à vélo
en 2024
et d'ici à la fin du
mandat
pour concrétiser
vos
propos
de décembre
dernier ? Réponse de Monsieur Amaud
TANQUEREL
Nos concitoyens trouvent
que beaucoup
de choses
sont faites à Bayeux
en faveur de
la transition
environnementale. Bayeux Intercom est lauréat de l'AAP sur les 6 prochaines années, la ville a prévu d'investir 1,7 millions d'€ (Boulevard
Clémenceau pour aménager une piste cyclable entre le quartier Saint-Jean et la salle
Mainini : 315 000 € — Rue Saint Patrice : 380 000 € - Rue Arcisse de Caumont devant le Lycée Alain Chartier : 30 500 € - Rue
Saint Quentin
pour la desserte
du
futur Pôle
événementiel : 90 000
€ -
Bayeux\Vaucelles : 140 000 €
…) dont 600 000 € d'ici la fin du mandat.
Un groupement de commandes est en cours pour des travaux de marquages aux sols et les panneaux de signalisation ainsi que pour la fourniture d'abris et arceaux vélos. Le Recrutement d'un chargé de mission pour coordonner l'action à l'échelle de Bayeux Intercom est en cours: Pour 2024,
des
sommes
sont
prévues
mais
les
montants
sont
inclus
dans
les
opérations
d'aménagement ( Ex : Chemin de la Croix Thoy) et pas sur la fiche « pistes cyclables » Un Aménagement cyclable d'envergure vient d'ouvrir au parking d'Ornano. Pour le double sens cyclable,
il faut étudier au cas par cas en fonction de la dangerosité.
En regardant ce qui se passe ailleurs, nous pouvons être fiers.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 15 avril 2024.
Le Maire
La secrétaire
Patrick GOMONT
Sylvie CAYREL
28