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Procès Verbal - proces verbal 31 05 2023
Procès Verbal - proces verbal 21 05 2025
Procès Verbal - proces verbal 05 07 2023
Procès Verbal - proces verbal 04 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 04 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
X
BAYEUX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
4 OCTOBRE
2023
À 18H30
Date
de
convocation
: 27
septembre
2023
Aujourd'hui
quatre
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
-— M.
TANQUEREL
-— M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
- M.
LAISNEY
- Mme
JEAN-PIERRE
- M.
LEPAULMIER
— Mme
PERIAUX
- Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
— M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
-— M.
MARIE
-— Mme
VALETTE
- M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
- Mme
FREMIOT
SIMON
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— Mme
FURON
-— M.
PIZZUTO
- Mme
ASTIER
-— M.
CHAPRON Absents
excusés:
Mme
POULET
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
- M.
LEMARESQUIER
(pouvoir
à Mme
BION-HETET)
- M.
BAREY
(pouvoir
à M.
LAISNEY)
— M.
PIOGER
(pouvoir
à Mme
CAYREL)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
est
lu et
adopté. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
01
— Personnel
- Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
02
- Personnel
— Emplois
non
permanents.
N°
03
— Personnel
— Emplois
non
permanents:
Création
de
postes
et
recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE).
N°
04
— Personnel
— Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
individuelle
entre
le
Syndicat
Mixte
Ter'
Bessin
et
la
Ville
de
Bayeux.
N°
05
— Citoyenneté
— Reconduction
du
Comité
Consultatif
Citoyen.
N°
06
— Environnement
— Fonds
Mobilités
Actives
— Appel
à programme
« territoires
cyclables
».
Engagement
de
la
commune
sur
l'A.A.P.
N°
07
— Jeunesse
et
Sports
— Stades
— Autorisation
de
demande
de
subvention.
N°
08
— Jeunesse
et Sports
— Jeux
Olympique
de
Paris
2024
— Accueil
de
la délégation
olympique
des
réfugiés. N°
09
— Jeunesse
et
Sports
— 3
DIX-HUIT
— Modification
tarification
des
animations
enfance,
jeunesse
et
sports.
N°
10
— Action
Sociale
— Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(F.S.L)
— Subvention
2023.
N°
41
— Action
Sociale
— Association
Passado
14
(Maison
des
adolescents
du
Calvados)
— Subvention
2023. N°
42
— Commerce
/ Tourisme
— Modification
Dérogation
temporaire
au
repos
dominical
des
salariés
pour
la
fin
d'année
2023
(commerces
de
détail
alimentaire).
N°
13
- Commerce
— Autorisation
d'utilisation
de
la marque
Bayeux.
N°
144
—
Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AM
421
sise
Rue
des
Teinturiers
en
bordure
de
l'Avenue
Clémenceau
à
Bayeux
dans
le
cadre
l'amélioration
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
N°
15
— Propriété
— Convention
de
rétrocession
de
la voirie,
des
réseaux
et
des
espaces
verts
et
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
pour
le
lotissement
«
Les
Libérateurs
» (PA
2).
N°
16
— Propriété
— Ouvrage
de
l’Aure
: Acquisition
de
la parcelle
AD
4 à
l'espace
de
la Grenouillère.
N°
17
— Urbanisme
— Modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
dans
le
cadre
des
OPAH.
N°
18
— Urbanisme
-— Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
— Subventions
complémentaires
à
l'aide
de
l'ANAH.
N°
49
— Finances
— Décisions
modificatives.
N°
20
— Finances
-— Admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
valeur.
N°
21
—
Commande
Publique
—
Groupement
de
commandes
pour
un
accord-cadre
relatif
à des
travaux
pour
la
réalisation
d'aménagement
de
voirie,
de
réseaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
de
travaux
divers.
N°
22
— Commande
Publique
— Groupement
de
commandes
pour
la passation
d'un
marché
public
de
fourniture
et
maintenance
de
photocopieurs.
N°
23
— Commande
Publique
— Avenant
n°1
au
marché
« Aménagement
de
8 ouvrages
hydrauliques
sur
l'Aure
dans
le
centre-
ville
de
Bayeux
—
Lot
1. + Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipai
qu’if
a fait
usage
de
sa
délégation
selon
l'article
L. 2122-22
du
CGCT
pour
:
- dire
que
la Ville
n’était
pas
intéressée
concernant
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
adressées
en
Mairie
depuis
le dernier
Conseil.
- dire
qu'il
a été
fait
usage
de
la fongibilité
sur
le budget
« Camping
».
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
+ N°
01
— OBJET
: Personnel
— Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et d'autoriser
le Maire
à opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous.
1 -
CREATION
DE
POSTE
-— DIRECTION
SPORTS
ET
JEUNESSE
Ilest
proposé
de
créer
au
sein
de
la filière
animation,
en
catégorie
C,
à compter
du
12
octobre
2023
: - Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
à temps
non
complet
(17,5/35ème)
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
au
sein
du
Pôle
Jeunesse
de
la Direction
Sports
et Jeunesse
En
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire
et lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
contrats
relevant
de
l'article
L.332-8-2°,
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe.
Cette
création
n’engendre
pas
d'emploi
supplémentaire
mais
a pour
objectif
de
redéfinir
les
modalités
de
recrutement
d'un
poste
déjà
existant
à temps
de
travail
équivalent,
dans
le cadre
de
la
recherche
de
candidats
à l'issue
d'une
fin
de
contrat.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
juin
2028
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
la création
de
poste
comme
indiquée
dans
le corps
de
la délibération,
-__ D’autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
l'arrêté
correspondant.
# N°
02
—- OBJET
: Personnel
— Emplois
non
permanents.
1°
- CREATION
D'EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT.
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23-1°
et L.332-23-2°
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
l'activité
des
services
municipaux,
il est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
: ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 1 poste
d'ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
non
complet
(17h30
min/35h)
pour
occuper
les
fonctions
d'animateur/animatrice
jeunesse
au
sein
du
3 DIX-HUIT,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
d'animation - 1 poste
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
en
charge
de
l'entretien
des
parcs
sportifs
au
sein
du
service
des
Sports,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
technique - 2
postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
et d'entretien
dans
les
cimetières,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
technique - 3
postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Pôle
ménager,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
technique. - 4
postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
au
sein
du
service
Espaces
Verts,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
technique.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
septembre
2023
et
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'approuver
les
créations
de
postes
telles
que
définies
dans
le corps
de
la délibération
;
-
D'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
contrats.
# N°
03
— OBJET
: Personnel
- Emplois
non
permanents
: Création
de
postes
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE).
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
L.432-1
à L.432-6
et
D.432-1
à D.432-8,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
articie
1,
Vu
la loi
n°2014-40
du
20
janvier
2014,
notamment
son
article
51,
Vu
la circulaire
n°
DJEPVA/DJEPVAAS/DGT/2012/230
du
11
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
pour
les
titulaires
d’un
CEE,
4 Monsieur
le maire
rappelle
que
plusieurs
délibérations
ont
d'ores
et déjà
acté
le recrutement,
sous
format
de
contrat
d'engagement
éducatif,
ces
postes
étant
destinés
à couvrir
les
besoins
du
3 DIX-
HUIT,
notamment
sur
les
aspects
suivant
:
“Animateurs
les
mercredis
pour
les
tranches
d'âge
3/5
ans
et
6/10
ans
en
période
scolaire,
*_ Animateurs
durant
certaines
vacances
scolaires
sur
les
tranches
d'âge
3/5
ans,
6/10
ans
et
11/13
ans,
*_ Animateurs
pour
les
séjours
de
vacances
au
centre
pour
les
tranches
d'âge
3/10
ans
et 11/13
ans.
Compte
tenu
de
l'ensemble
des
contrats
déjà
réalisés
et,
par
conséquence,
du
nombre
de
postes
déjà
utilisé,
il convient
de
créer
50
nouveaux
postes
de
CEE.
ll est
une
nouvelle
fois
rappelé
que
ces
contrats
spécifiques
ne
rentrent
pas
au
tableau
des
effectifs
et que
l’ensemble
de
ces
postes
ne
sera
potentiellement
pas
utilisé.
Monsieur
le maire
indique
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023.
La
Commission
« Affaires
Généraies,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
septembre
2023
et
a
émis
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
la création
de
50
postes
supplémentaires
dans
le cadre
du
dispositif
« Contrat
d'Engagement
Educatif
» (CEE)
telle
que
définie
dans
le corps
de
la délibération
;
- De
fixer
la rémunération
brute
journalière,
coût
employeur,
à 65,00
€ ;
-__ De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
% N°
04
— OBJET:
Personnel
- Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
individuelle
entre
le Syndicat
Mixte
Ter’
Bessin
et
{a Ville
de
Bayeux.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
particulièrement
ses
articles
L.512-6
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2008-5680
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la Convention
de
renouvellement
de
mise
à disposition
individuelle
conclue
entre
le Syndicat
Mixte
BESSIN
URBANISME
et
la Ville
de
Bayeux
le 29
mai
2020
;
Suite
aux
lois
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové-
dite
loi
Alur
- (abaissement
du
seuil
de
mise
à disposition
des
services
de
l'Etat
pour
instruction
des
autorisations
d'urbanisme
aux
EPCI
de
moins
de
10
000
habitants)
et du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
—
dite
loi
NOTRe
(fusion
d'intercommunalités),
le service
commun
créé
au
niveau
du
syndicat
mixte
BESSIN
URBANISME,
nouvellement
TER’
BESSIN,
assure
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
de
l'ensemble
des
Communautés
de
communes
d’Isigny,
d'Omaha
Intercom,
de
Bayeux
Intercom
et
de
Seulles
Terre
et
Mer.
Le
Maire
de
la commune
demeurant
l'autorité
compétente
pour
la délivrance
des
actes
et
autorisations
relatifs
à l'occupation
des
sols
sur
le territoire
de
la commune,
une
convention
avait
été
conclue
initialement
avec
BESSIN
URBANISME
pour
définir
le cadre
d'intervention
du
service
et
les
responsabilités
et attributions
respectives
du
Maire
et du
service
instructeur.
Compte
tenu
de
la réglementation
en
vigueur
qui
impose
que
certaines
tâches
en
matière
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
demeurent
de
la responsabilité
des
mairies
et
non
du
service
instructeur
mutualisé
et
compte
tenu
de
la mutation
des
agents
vers
le Syndicat
Mixte,
il s'avère
nécessaire
de
renouveler
la mise
à disposition
individuelle
pour
deux
agents
du
Syndicat
Mixte
vers
la
Commune
de
Bayeux
pour
la réalisation
de
ces
missions
pour
une
durée
de
trois
ans. La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
septembre
2023
et
a
émis
un
avis
favorable,
Monsieur
Arnaud
TANQUEREL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'approuver
là convention
de
mise
à disposition
individuelle
entre
le Syndicat
Mixte
Ter’
Bessin
et
la Ville
de
Bayeux
;
- D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
# N°
05
— OBJET
: Citoyenneté
— Reconduction
du
Comité
Consultatif
Citoyen.
L'article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le Consei
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
où
partie
du
territoire
de
la commune.
À ce
titre,
le conseil
municipal,
par
délibération
du
23
septembre
2020,
a institué
le premier
comité
consultatif
citoyen
qui
a vocation
à être
consulté
sur
des
projets
municipaux
essentiels
pour
mieux
vivre
ensemble
et proposés
par
les
élus.
Après
une
première
expérimentation
réussie
du
comité
consultatif
citoyen
2021-2022,
créé
le 21
septembre
2021
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
a
conduit
à la
mise
en
place
du
dispositif
« rues
en
fleurs
» consistant
à végétaiiser
les
pieds
de
mur
de
quelques
rues
de
la Ville,
le comité
citoyen
a été
reconduit
en
2022-2023.
Constitué
de
19
membres
volontaires,
après
tirage
au
sort
de
200
personnes,
et
animé
par
la
maire-adjointe
en
charge
de
la Citoyenneté,
E s'est
réuni
le premier
mardi
de
chaque
mois
au
3.18.
Ont
également
participé
aux
réunions
des
correspondants
environnement,
des
responsables
des
services
techniques.
Cette
année,
le comité
a souhaité
travailler
sur
la création
d'un
espace
végétalisé
propre
à
favoriser
la citoyenneté.
il a,
au
terme
de
sa
réflexion,
identifié
une
localisation
possible
: au
jardin
botanique.
Le
comité
citoyen
a donc
préparé
un
sondage
sur
le jardin
botanique
afin
de
mieux
cerner
les
attentes
des
habitants
; ce
questionnaire
à été
diffusé
en
septembre
sur
le site
de
la Ville
et
les
réseaux
sociaux.
Les
résultats
de
ce
sondage
serviront
de
point
de
départ
pour
les
travaux
du
comité
citoyen
2023-2024.
Par
ailleurs,
il a
été
proposé
de
faire
évoluer
légèrement
la composition
du
nouveau
comité
citoyen.
Ainsi,
outre
le tirage
au
sort
de
200
personnes,
soit
25
hommes
et 25
femmes
dans
chacune
des
4 tranches
d'âge
habituelles
(16-25
ans,
26-40,
41-55,
56
et
plus),
le comité
citoyen
sera
ouvert
aux
membres
du
comité
de
l'année
précédente
ainsi
qu'aux
habitants
volontaires,
dans
la limite
des
places
disponibles,
ia dimension
totale
du
groupe
étant
limitée
à 24
personnes.
En
cas
de
candidatures
nombreuses,
un
tirage
au
sort
sera
également
effectué
parmi
celles-ci.
Les
réunions
se
dérouleront
d'octobre
2023
à juin
2024
le troisième
samedi
de
chaque
mois
de
10h
à 12h
au
3.18.
L'objectif
pour
cette
nouvelle
année
sera
donc
de
poursuivre
la réflexion
initiée
par
le précédent
comité
en
préparant
la création
d’un
« espace
citoyen
» au
jardin
botanique.
La
Commission
« Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_ D'autoriser
la reconduction
du
Comité
Consultatif
Citoyen
selon
les
modalités
indiquées
dans
le corps
de
la délibération
;
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. OBSERVATIONS
:
-_ Madame
Agnès
FURON
salue
l'existence
du
comité
citoyen
mais
estime
que
le cadre
consultatif
n'est
pas
assez
large.
Elle
demande
pourquoi
ne
pas
aller
vers
des
conseils
de
quartier
participatif
possédant
un
budget.
- Madame
Christine
CABON
répond
que
cela
ne
correspond
pas
à notre
vision
actuelle
de
la
démocratie
car
une
élection
a eu
lieu
et les
gens
ont
voté
pour
des
projets.
Le
mode
consultatif
est
le plus
adopté
pour
que
les
participants
découvrent
le fonctionnement
de
la collectivité.
La
participation
des
quartiers
a déjà
lieu
via
des
réunions
publiques
sur
les
projets.
-__ Monsieur
Patrick
GOMONT
avise
d’une
présence
régulière
dans
les
quartiers
de
l'élu
en
charge
de
l’action
sociale
à l'écoute
des
habitants.
% N°
06
— OBJET
: Environnement
— Fonds
Mobilités
Actives
- Appel
à programme
« territoires
cyclables
».
Engagement
de
la
commune
sur
l’A.A.P.
Le
29
juin
2023,
Bayeux
Intercom
à délibéré
favorablement
pour
candidater
à l'appel
à
programme
« Territoires
Cyclables
».
Le
fond
national
« Mobilités
Actives
» a
pour
objectif
de
soutenir,
accélérer
et amplifier
les
projets
de
création
d'itinéraires
cyclables
sécurisés
au
sein
des
collectivités.
L'appel
à programme
«
territoires
cyclables
» pour
2023,
vise
à accompagner
dans
la durée
(6 ans)
quelques
territoires
peu
ou
moyennement
denses
pour
accélérer
la réalisation
des
itinéraires
structurants.
Si Bayeux
Intercom
est
lauréat
de
cet
Appel
à Programme
lancé
par
la DREAL,
le taux
d'aide
apporté
à chaque
programme
sera
de
50%
maximum
du
montant
de
l'assiette
éligible
hors
taxe.
II
concernera
notamment
les
projets
d'aménagement
de
réseaux
structurants
(pistes
cyclables
et
voies
vertes),
et potentiellement
d'ouvrages
d'art
(vélo
ou
piétons),
de
carrefours,
de
zones
de
circulations
apaisées
(zones
piétonnes,
zones
de
rencontre,
zones
30),
...
prévus
dans
le Schéma
Directeur
Cyclable
et
conformes
aux
recommandations
techniques
du
CEREMA.
Dans
le cadre
de
cet
A.A.P.,
et si
Bayeux
Intercom
est
lauréat,
la commune
de
Bayeux
s'engage
à inscrire
dans
son
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(P.P.L.),
dans
la limite
des
6 ans
à compter
de
la présente
délibération,
les
tronçons
cyclables,
les
abris
et/ou
arceaux
suivants
:
N° Fiche Numéro de ligne Axe / Nom de la rue commune(s) concemée Coûls totaux HT 3 D613 BAYEUX 22 139 572,98
€
Entre
le rd
point
Kapa
et
6
RL
BAYEUX
25 400,00
€
5
D67
BAYEUX
25
2213690€
6
D67
BAYEUX
247
55 16740€
10
D94A
BAYEUX
58
19 674,90
€
10
D94A
BAYEUX
245
10
410,26
€
10
D94A
BAYEUX
249
373
621,44
€
10
Do4A
BAYEUX
360
13 127,81
€
10
DNA
BAYEUX
EZ
25742€
10
Chemin
de Bussy
BAYEUX
432
107
861,08
€
10
Chemin
de
Bussy
BAYEUX
206
7311992€
1
Bvd
Clémenceau
BAYEUX
314
205,00
€
Trongon
rue Saint
1
_
BAYEUX
380
146,00
€
+
Avenue
Conseil
BAYEUX
854,00
€
1
[Rue
Arcisse
de
Caumont!
BAYEUX
30
500,00
€
1
Avenue
Cotardière
BAYEUX
65 610,00
€
'
Chemin
Croix
Thoy
BAYEUX
47200,00
€
Rue
St Jean
(Route
de
'
ns
BAYEUX
30500€
Rue
St Quentin
(vers
î
site Pôle
évènementiel)
BAYEUX
m0
Abris
"Voûte”
BAYEUX
5
25
000,00
€
Abris
"Conviviar"
BAYEUX
5
36 000,00
€
ARCEAUX
BAYEUX
100
20 000,00
€
a
=
EE
m-
à
AGE
5
176047011€ La
commune
s'engage
donc
sur
un
montant
total
correspondant
à 50%
du
total
€ HT.
ci-
dessus
:
(TOTAL
GENERAL)
X 50%
= 880
235.05
€ H,T.
à la
charge
de
ia commune
La
Commission
« Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- De
s'engager
à inscrire
là somme
de
880
235,05
€ HT.
au
PPI
(correspondant
au
reste
à
charge
de
la commune)
;
- De
s'engager
à réaliser
ces
travaux
dans
les
6 années
à compter
de
la présente
délibération
;
-__ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
- Monsieur
Richard
BROUZES
fait
part
de
sa
satisfaction
d'une
telle
décision.
ll rappelle
que
le
schéma
cyclable
ambitieux,
il y a
10
ans,
n'a
pas
été
totalement
achevé
et espère
que
cette
fois
cela
sera
le cas.
{l suggère
d'associer
les
cyclistes
au
projet
et d'aller
vite
sur
l'accès
aux
établissements
scolaires.
-__ Monsieur
Jean
LEPAULMIER
répond
que
si le
schéma
précédent
a été
ralenti,
c'était
justement
pour
attendre
le schéma
intercommunal,
le budget
de
ce
proiet
étant
très
ambitieux.
Il explique
que
les
priorités
seront
établies
en
lien
avec
les
utilisateurs.
- Monsieur
Arnaud
TANQUEREL
explique
que
si la
collectivité
a pris
du
temps,
c’est
pour
réfléchir
à
la prise
de
compétence
« Mobilités
» à
l'échelle
intercommunale
et que
la réflexion
a été
menée
en
mode
participatif.
[| informe
que
l'accès
aux
groupes
scolaires
est
bien
la priorité.
N°
07
— OBJET
: jeunesse
et
Sports
— Stades
— Autorisation
de
demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
normes
fédérales
de
la Fédération
Française
de
Football
nécessitent
une
mise
en
conformité
des
terrains
de
football
du
Stade
de
Nihault
et du
stade
Henry
Jeanne.
Pour
le stade
de
Nihault,
il s'agit
de
l'installation
de
bancs
de
touche
ainsi
que
d'une
main
courante,
Pour
le stade
Henry
Jeanne,
il s'agit
de
l'installation
d’un
tunnel
pour
l'entrée
des
joueurs
entre
les
vestiaires
et la
pelouse.
Le
budget
de
ces
opérations
s'élève
à :
o
29
479,17
€ pour
le terrain
1 du
stade
de
Nihault
o
29479,17
€ pour
le terrain
2 du
stade
de
Nihauit
o
6 430,95
€ pour
le tunnel
d'accès
du
stade
Henry
Jeanne
La
fédération,
par
l'intermédiaire
des
ligues
et
du
dispositif
FAFA,
cofinance
les
investissements
de
sécurisation
des
installations
sportives.
La
participation
peut
atteindre
80%
des
dépenses
éligibles.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
opérations
est
réparti
de
la façon
suivante
:
o 20%
pour
la Ville
de
Bayeux
(13
077,87
€)
o 80%
pour
la Fédération
Française
de
Football
(52
311,42
€)
La
Commission
« Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse
» a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
15
septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
;
-
D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. & N°
08
— OBJET
: Jeunesse
et
Sports
— Jeux
Olympiques
de
Paris
2024
— Accueil
de
la
délégation
olympique
des
réfugies.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ta Ville
de
Bayeux
est
labellisée
dans
l'accueil
de
délégations
nationales
et internationales,
dans
le cadre
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le cadre
du
Label
« Terre
de
Jeux
2024
» et
du
dispositif
de
centre
de
préparation
aux
jeux.
De
par
son
histoire,
son
attachement
aux
valeurs
de
liberté
et de
démocratie
et de
par
l'organisation
du
Prix
Bayeux
Calvados
Normandie
des
correspondants
de
guerre,
la Ville
a un
lien
fort
avec
la situation
des
réfugiés
dans
le monde.
L'accueil
de
la délégation
olympique
des
réfugiés
en
amont
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
revêt
une
symbolique
forte
qui
va
au-delà
des
valeurs
du
sport,
soutenues
par
la collectivité.
C'est
pourquoi,
Bayeux
a fait
acte
de
candidature
pour
l'accueil
de
la délégation
des
réfugiés
du
Comité
International
Olympique
(CIO).
Après
une
visite
des
représentants
du
CIO,
la Ville
a été
retenue
pour
recevoir
la délégation
en
juillet
prochain,
en
amont
de
l'ouverture
des
Jeux
de
Paris
2024.
Afin
de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
besoins
mais
également
compte
tenu
de
la
dimension
de
l'événement,
Bayeux
s'est
associée
au
Département
du
Calvados,
à la
Région
Normandie
et à
la Ville
de
Caen.
Dans
ce
cadre,
pendant
la durée
du
séjour,
la ville
de
Bayeux
mettrait
à disposition
gracieusement
ses
équipements
sportifs.
Afin
de
prendre
en
compte
la spécificité
de
cette
équipe
et
la situation
des
sportifs
qui
la
composent,
il est
également
proposé
de
verser
une
subvention
de
5 000
€ au
CIO
au
titre
de
la
délégation
des
réfugiés.
Le
partenariat
entre
les
différents
partis
seront
formalisés
dans
le cadre
d’une
convention
à
intervenir
entre
la Ville
de
Bayeux,
le Département
du
Calvados,
la Région
Normandie
et
la Ville
de
Caen.
La
Commission
« Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
la convention
avec
le Comité
International
Olympique,
jointe
en
annexe
;:
- __
D’autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
OBSERVATIONS
:
-_ Monsieur
Aurélien
MARIE
est
ravi
de
cet
accueil
et rappelle
la nécessité
de
la pédagogie
autour
de
la situation
des
réfugiés
pour
éviter
certains
préjugés.
# N°
09
- OBJET
: Jeunesse
et
Sports
— 3
DIX-HUIT
: modification
tarification
des
animations
enfance,
jeunesse
et
sports.
Monsieur
le Maire
indique
que
la grille
de
tarifs
des
accueils
de
loisirs
et des
animations
sportives
n'a
pas
été
modifié
depuis
septembre
2016.
Seuls
les
repas
ont
été
augmenté
de
0,25
€ en
2021.
La
Caisse
d’Allocations
familiales
du
Calvados,
qui
accompagne
financièrement
la collectivité,
impose
des
règles
sur
la tarification
des
accueils
de
loisirs.
Ainsi,
il est
demandé
au
minimum
trois
tranches
tarifaires
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
familles
et
un
écart
de
50%
maximum
entre
les
résidents
de
la communes
et
les
autres
usagers. Concernant
les
animations
sportives,
suite
à l'arrêt
de
l'activité
de
l'association
Bayeux
Sport
Adapté
et
dans
le cadre
de
sa
politique
« Sport
pour
tous
», il
est
proposé
que
la Ville
de
Bayeux
reprenne
l'activité
à destination
des
personnes
en
situation
de
handicap
mental.
li s'agit
d’un
créneau
hebdomadaire
de
pratique
d'activités
variées
auquel
s'ajoutent
deux
créneaux
hebdomadaires
en
lien
avec
les
services
psychiatriques
de
l'hôpital
de
Bayeux
Afin
de
se
conformer
aux
règles
de
financement
de
la CAF,
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
coûts
de
fonctionnement
et d'intégrer
l'activité
« Sport
adapté
», il
est
proposé
d'appiiquer
la grille
tarifaire
ci-dessous
:
Cette
proposition
intègre
:
e
Une
augmentation
de
3%
à l'arrondi
pour
les
familles
résidant
à Bayeux
à partir
du
1°
janvier
2024
;
e
Une
majoration
de
50%
pour
les
résidents
d'autres
communes
à partir
du
1*'
janvier
2024
;
° __
Untarif
annuel
de
30
€ par
personne
pour
l'activité
sport
adapté
à partir
du
9 octobre
2023
;
°
Un
tarif
de
150
€ par
an
pour
ia participation
de
l'hôpital
aux
activités
organisées
pour
ses
patients
à partir
du
9 octobre
2028.
Tarifs
| Tarifs
HB
Accueils:collectifs
de
mineurs
:::Facturation
QF*
Bayeux
roposés
Repas
proposés
Prop
RG
1200
et
+
11,00
€
16,50
€
inclus
RG
8 |
1000€
|
1500€
| inclus
Accueil
de
loisirs
3/10
ans
Journée
RG
899
à 600
9,00
€
13,50
€
inclus
RG
599
à 300
|
8,00€
12,00
€
inclus
RG
299
et-
7,00
€
10,50
€
inclus
RG
4200
et
+
6,00
€
9,00
€
inclus
RG
M4
|
650€
|
825€
|
inclus
Demi-journée
RG
|8994600|
5,00€
7,50
€
inclus
RG
599
à 300
|
4,50€
6,75
€
inclus
Accueil
pré-ados
41/13
ans
RG
299
et-
4,00
€
6,00
€
inclus
Accueil
ados
14/18
ans
RG
1200
et +
8,50
€
12,78
€
inclus
1199
à
.
|
RG
900
7,50
€
11,25
€
inclus
Journée
RG
899
à 600
| 6,50€
9,75
€
inclus
RG
599
à 300
5,50
€
8,26
€
inclus
RG
299
et -
4,50
€
6,75
€
inclus
RG
1200
et+
|
17,50€
26,25
€
inclus
RG
T0
|
‘650€
|
2475€
| inclus
Séjours
Journée
RG
|899a600|
15,50€
|
2325€
|
indus
RG
599
à 300
|
14,50€
21,75€
inclus
RG
299
et -
13,50
€
20,25
€
inclus
Repas
Unité
3,25
€
10
Tarifs
Animations
sportives
Facturation
bayeux
NE
proposés
Animations
sportives
proposées
en
période
scolaires
Sportibambins
Annuelle
45,50
€
57,00
€
Sport
découverte
Annuelle
45,50
€
57,00
€
Gymnastique
rythmique
Annuelle
45,50€
|
57,00€
Sport
adapté
Annuelle
30,00
€
30,00
€
Sport
adapté
(séances
en
lien
avec
les
patients
de
l'hôpital
de
Bayeux)
- forfait
pour
Annuelle
|
150,00
€ |
150,00
€
l'établissement
Animations
sportives
proposées
pendant
les
vacances
scolaires
Animations
sur
Bayeux
Séance
2,60
€
4,10€
Animations
Hors
Bayeux
sans
intervenant
extérieur
Séance
4,10
€
5,70
€
Animations
avec
intervenant
extérieur
sur
une
journée
(sans
repas)
Séance
7,20
€
10,30
€
Animations
avec
intervenant
extérieur
sur
une
7
journée
Séance
5,70
€
7,20
€
La
Commission
« Environnement,
Sports,
Loisirs,
Jeunesse
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
la modification
des
tarifs
telle
qu'indiquée
dans
le corps
de
la délibération
;
-__ D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
% N°
10
— OBJET
: Action
Sociale
— Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(F.S.L)
- Subvention
2023.
Conformément
à la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
le Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
(F.S.L)
est
désormais
géré
par
le Département.
Ce
fonds
intervient
pour
accorder
des
aides,
sous
forme
de
prêt
ou
de
subvention,
à des
personnes
ou
familles
en
difficulté,
pour
les
aider
à accéder
ou
à se
maintenir
dans
un
logement
dans
le secteur
privé
où
public,
mais
aussi
pour
assurer
l'accompagnement
social
lié
au
logement
pour
les
locataires,
les
propriétaires
et les
personnes
hébergées
en
foyer.
En
2022,
1 666
personnes
ont
bénéficié
d'une
aide
pour
l'accès
et
le maintien
dans
les
lieux,
représentant
une
dépense
796
906
€. Par
ailleurs,
725
281
€ ont
été
dépensés
au
titre
de
l'accompagnement
social
dont
487
503
€ afin
de
favoriser
différents
dispositifs
d'intermédiation
locative
sur
le Calvados
Le
Conseil
Départemental
sollicite
le concours
financier
de
la Ville
de
Bayeux.
Deux
propositions
de
calcul
:
> sur
la base
du
nombre
d'habitants
(0,17
€/
habitant*)
> sur
le nombre
de
logement
sociaux
existants
dans
la commune
(2,85
€/
logement)
*La
Ville
de
Bayeux
compte
12
966
habitants
au
1°"
janvier
2023
(Source
Insee).
La
Commission
« Action
Sociale
et
Politique
de
la Ville
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
6 juillet
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D'approuver
le versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
2 204,22
€ au
profit
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
pour
2023
(calcul
effectué
sur
la base
du
nombre
d'habitants)
;
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
11 & N°
11
— OBJET
: Action
Sociale
— Association
Passado
14
(Maison
des
adolescents
du
Calvaods)
— Subvention
2023.
L'association
Passado
14
a été
créée
par
le Centre
Hospitalier
Le
Bon
Sauveur,
pour
répondre
aux
besoins
des
jeunes,
à ceux
de
leurs
parents
et de
tous
les
adultes
en
charge
de
leur
éducation.
Comme
chaque
année,
le CCAS
leur
verse
une
subvention.
Cette
année
la subvention
demandée
est
de
3000
€.
Le
crédit
correspondant
est
prévu
au
budget
primitif
2023.
|
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Ï
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
Association
Passado
14
Maison
des
adoiescents
du
Calvados
3 000
€
La
Commission
« Action
Sociale,
Politique
de
la Ville
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 avril
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D'approuver
le versement
de
la subvention
;
- D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
%
N°
12
— OBJET:
Commerce
/ Tourisme
— Modification
dérogation
temporaire
au
repos
dominical
des
salariés
pour
la
fin
d’année
2023
(commerces
de
détail
alimentaire).
L'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a Heu
normalement
le
dimanche,
jusqu'à
12
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
Sile
classement
de
Bayeux
en
Zone
Touristique,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
15
Décembre
2017,
ne
soumet
plus
les
commerces
de
détail
non
alimentaire
à ce
système
dérogatoire,
il reste
obligatoire
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
{petits
commerces
spécialisés
: épiciers,
fruitiers,
cavistes....
: supérettes
; magasin
d'alimentation
générale
; hyper
et supermarchés
à prédominance
alimentaire)
qui
souhaitent
occuper
leur
personnel
au-delà
de
treize
heures
le dimanche,
étant
entendu
que
ces
établissements
bénéficient
d'une
dérogation
permanente
de
droit
les
autorisant
à employer
des
salariés
le dimanche
jusqu'à
treize
heures
(articles
L.3132-13
et
R.3132-8
du
Code
du
travail).
La
loi
Macron
impose
au
maire
d'arrêter
la liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la limite
de
douze
par
an
maximum,
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Par
délibération
en
date
du
16
novembre
2022,
les
dates
de
dérogations
municipales
au
repos
dominical
ont
été
fixées
pour
l'année
2023
comme
suit
:
15
Janvier
2023
13-—
20
Août
2023
02
— 09
— 46
— 23
— 30
Juiltet
2023
3-10
— 17
— 24
Décembre
2023
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale. Le
dimanche
31
décembre
répondant
à cette
condition
et celui-ci
ayant
été
omis,
il est
proposé
de
modifier
les
dates
de
la façon
suivante
:
Suppression
du
3 décembre
2023
au
profit
du
31
décembre
2023,
les
autres
dates
restant
inchangées.
La
Commission
« Commerce
et
Emploi
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
12 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D'émettre
un
avis
favorable
à la
modification
de
la liste
des
dimanches
de
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
de
détail
alimentaire
proposée
pour
la fin
de
l'année
2023
;
- __
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
* N°
13
— OBJET:
Commerce
— Autorisation
d’utitisation
de
la marque
BAYEUX.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville
est
titulaire
de
la marque
« Bayeux
» dont
le
renouvellement
est
en
cours.
Ce
dépôt
a été
effectué
dans
plusieurs
classes
de
produits
et services
selon
la classification
internationale
des
produits
et des
services
aux
fins
de
l'enregistrement
des
marques
et notamment
pour
la classe
« Boissons
alcooliques
à l'exception
des
bières
et des
vins,
Cidres,
digestifs
; spiritueux
;
extraits
ou
essences
alcooliques
».
Depuis
1982,
la Ville
autorise
la Cidrerie
à commercialiser
ses
produits,
notamment
son
cidre
sous
la marque
« Bayeux
», ci-après
dénommée
la Marque.
Les
Parties
souhaitent
dans
le cadre
des
présentes
associer
la notoriété
de
la Ville
à des
produits
de
qualité
fabriqués
et commercialisés
par
la Cidrerie.
Les
Parties
rappellent
qu'elles
étaient
notamment
liées
par
un
contrat
de
licence
de
marque
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2022,
aux
termes
duquel
la Ville
a donné
son
accord
pour
que
la
Cidrerie
commercialise
son
cidre
sous
la Marque.
Les
Parties
se
sont
ainsi
réunies
et ont
convenu
de
conclure
le présent
contrat
afin
d'autoriser
la Cidrerie
à utiliser
le nom
Bayeux
dans
ce
cadre.
Ainsi,
l'autorisation
serait
accordée
rétroactivement
à compter
du
1%
janvier
2023
jusqu'à
l'échéance
de
la marque
prévue
en
2033.
La
présente
convention
sera
signée
dès
l'enregistrement
définitif
de
la marque
par
l'Institut
National
de
la Propriété
Industrielle.
Les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
six
mois
avant
l'échéance
de
la marque
déposée
pour
convenir
des
termes
de
la prochaine
convention.
En
contrepartie
de
cette
autorisation
d'utiliser
la marque
BAYEUX,
la Cidrerie
offrirait
chaque
année
à la
Mairie
de
Bayeux
:
- 1 200
bouteilles
de
cidre
bouché
Bayeux
brut
et doux
75cl
en
verre
perdu
dont
300
Premium
;
- 300
bouteilles
de
poiré
Bayeux
75c!
verre
perdu
;
- 300
bouteilles
de
cidre
rosé
Bayeux
75ci
verre
perdu.
en
vue
d'une
part
des
fêtes
et cérémonies
organisées
par
la Ville
et d'autre
part,
en
vue
de
leur
revente
dans
la boutique
des
musées
municipaux.
Ces
produits
seront
enlevés
par
les
services
municipaux
au
fur
et
à mesure
des
besoins
mais
la Ville
regroupera,
dans
toute
la mesure
du
possible,
ses
« commandes
».
La
ville
assortit
en
outre
son
autorisation
des
conditions
suivantes
:
- maintien
du
caractère
artisanal
de
la production
de
cidre
;
- maintien
de
la production
à Guéron
ou
dans
les
environs
de
Bayeux;
- production
du
cidre
à partir
de
fruits
IGP-Normandie
sauf
circonstances
exceptionnelles
ou
imprévues.
La
convention
qui
aura
pour
objet
de
régir
les
modalités
de
cette
autorisation
est
jointe
en
annexe.
La
Commission
« Commerce,
Emploi
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
13 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
la cidrerie
VIARD
à utiliser
la marque
BAYEUX
pour
là commercialisation
de
ses
produits
;
-
D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
& N°
44
— OBJET
: Travaux
— Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AM
421
sise
Rue
des
Teinturiers
en
bordure
de
f’Avenue
Clémenceau
à Bayeux
dans
ie cadre
l'amélioration
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
sollicite
la régularisation
d'une
convention
de
servitude
sur
ia parcelle
cadastrée
AM
421
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux,
sise
Rue
des
Teinturiers
en
bordure
de
l'Avenue
Clémenceau
à Bayeux.
Les
travaux
comprennent
l'implantation
d'une
borne
type
CGV
R1.
Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à définir
les
conditions
de
réalisation
et
d’exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
entre
la Ville
de
Bayeux
en
tant
que
propriétaire
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau,
La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ENEDIS,
à titre
gratuit,
et
sera
régulerisée
par
acte
authentique
à la
charge
de
celui-ci.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
7 septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
la convention
de
servitude
jointe
en
annexe
;
-
D’autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et l'acte
authentique
à intervenir.
+ N°
15
— OBJET
: Propriété
—- Convention
de
rétrocession
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
espaces
verts
et
incorporation
dans
le domaine
public
communal
pour
le lotissement
« Les
Libérateurs
» (PA
2).
La
société
S.N.C.
FONCIER
CONSEIL,
aménageur
du
lotissement
« Les
Eibérateurs
» sis
Route
de
Littry
et Boulevard
Fabian
Ware
à Bayeux,
a souhaité
contracter
une
convention
prévoyant
les
modalités
de
transfert
technique
et
juridique
des
voiries,
des
réseaux
et
des
espaces
verts
correspondant
au
permis
d'aménager
n°
2 (PA
2) et
ses
modificatifs
dans
le domaine
public
de
la
commune
de
Bayeux
et de
Bayeux
Intercom.
Le
transfert
des
ouvrages
s'effectuera
une
fois
que
les
ouvrages
seront
achevés,
en
état
de
fonctionnement,
que
les
réserves
seront
levées
et
enfin
que
la rétrocession,
à titre
gratuit,
soit
actée
par
acte
notarié
au
frais
de
l'aménageur.
Également,
la présente
convention
doit
être
approuvée
conjointement
par
le conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom.
La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
septembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D'approuver
la convention
prévoyant
les
modalités
de
transfert
technique
et
juridique
des
voiries,
réseaux
et
espaces
verts
du
lotissement
précité
à la
commune
de
Bayeux
et à
Bayeux
Intercom
;
- _
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
14 #& N°
16
— OBJET
- Propriété
— Ouvrage
de
l’Aure
: Acquisition
de
la parcelle
AD
4 à
l’espace
de
la Grenouillère.
Soucieuse
de
son
environnement
et
de
préserver
son
patrimoine
naturel
pour
offrir
à ses
habitants
un
cadre
de
vie
agréable,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville
de
Bayeux
s'est
engagée
dans
la restauration
de
la «
continuité
écologique
» de
la rivière
de
l'Aure.
Cette
démarche
écologique
permettra
d'améliorer
la migration
naturelle
des
poissons
(truites
et
anguilles),
la gestion
du
risque
d'inondation,
et de
réhabiliter
et faciliter
l'exploitation
des
ouvrages
de
vannages,
moulins
et
autres
structures
hydrauliques.
Dans
le détail,
il est
question
de
réhabiliter
les
ouvrages
existants,
de
conforter
les
murs,
de
remplacer
les
systèmes
de
vannages
et de
les
automatiser,
de
créer
des
ouvrages
piscicoles
de
type
rampes
à poissons,
de
remplacer
les
passerelles,
de
curer
la rivière
ou
les
biefs
aux
abords
des
ouvrages,
de
réaliser
des
banquettes
et
des
plages
dans
le lit
de
la rivière
etc.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
sur
le site
de
l'ouvrage
du
Moulin
Rivière,
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AD
4, dans
l'espace
de
la Grenouillère,
les
travaux
projetés
sont
les
suivants
:
-
Effacement
de
l'ouvrage
du
Moulin
Rivière
;
- _
Aménagement
de
l'ouvrage
de
décharge.
Le
propriétaire
des
ouvrages
du
Moulin
Renard
accepte
la cession,
à l'euro
symbolique,
desdits
ouvrages
objet
des
travaux,
ainsi
que
de
la parcelle
cadastrée
AD
4 d'une
superficie
de
1 228
m°
en
nature
d'espace
naturel.
Les
frais
d'acte
notarié
restant
à la
charge
de
la Ville
de
Bayeux.
L'espace
cédé
situé
sur
la parcelle
AD
4 fera
l’objet
d’une
réflexion
de
mise
en
valeur
par
les
services
mutualisés
de
la ville
et de
Bayeux
Intercom.
Cette
acquisition
est
sous
réserve
de
la réalisation
des
travaux
projetés
sur
le site
de
l'ouvrage
du
Moulin
Rivière
dans
le cadre
de
l'opération
de
restauration
de
là «
continuité
écologique
» de
la
rivière
de
l'Aure. La Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
7 septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
septembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
séance
en
date
du
21
septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
AD
4 ainsi
que
des
ouvrages
hydrauliques
objet
de
l'opération
de
restauration
de
la «
continuité
écologique
»
de
la rivière
de
l'Aure
;
- __
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
notamment
l'acte
à intervenir
lequel
sera
reçu
par
Maître
Vincent
POTTIER,
notaire
à Bayeux
et dont
tous
les
frais
seront
supportés
par
la commune.
*
N°
17
— OBJET
: Urbanisme
- Modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
dans
le cadre
des
OPAH.
Pour
rappel,
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022,
Bayeux
a validé
la mise
en
place
d’un
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
la coilectivité
dans
le cadre
des
OPAH,
dispositif
porté
par
Bayeux
Intercom.
Celui-ci
a été
rédigé
afin
de
définir
les
modalités
d’octroi
des
aides
financières
des
collectivités
aux
particuliers.
Ce
règlement
des
aides
est
commun
aux
trois
collectivités
financeuses
- Bayeux
Intercom,
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain
- et
commun
aux
deux
OPAH
(OPAH
classique
et
OPAH-
RU).
1! précise,
pour
les
différentes
aides,
les
critères
d'éligibilité
et
les
formalités
nécessaires
à
l'obtention
des
aides.
| comprend
également
des
annexes
informatives.
45 Pour
rappel,
les
dispositifs
financiers
complémentaires
sont
ventilés
en
deux
catégories
:
« Les
aides
complémentaires
aux
subventions
de
lAnah,
qui
concernent
les
logements
individuels
(propriétaires
occupants
et propriétaires
bailleurs)
:
-
Soutien
complémentaire
à l'adaptation
des
logements
pour
les
propriétaires
occupants
-
Soutien
complémentaire
à la
rénovation
énergétique
-
Soutien
complémentaire
à l'amélioration
de
l'habitat
dégradé
et très
dégradé
.
Aide
à la
mise
en
valeur
des
façades
des
immeubles
en
secteur
OPAH-RU
*« Les
aides
hors
subventions
Anah,
qui
concernent
à la
fois
les
logements
individuels
{propriétaires
occupants
et propriétaires
bailleurs)
et les
copropriétés
:
-
Aide
à l'acquisition
dans
l'ancien
-
Prime
pour
la remise
en
location
de
logements
vacants
-
Aide
complémentaire
à la
rénovation
énergétique
des
immeubles
-
Aide
à l'amélioration
des
cages
d’escaliers
-
Aide
à la
mise
en
valeur
des
façades
Le
règlement
des
aides
a fait
l'objet
d'une
première
modification
validée
lors
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2022
(élargissement
du
périmètre
d'éligibilité
des
immeubles
à l'aide
de
mise
en
valeur
des
façades
en
secteur
OPAH-RU
pour
la Ville
de
Bayeux
: suppression
des
numéros
de
rue
afin
de
ne
pas
limiter
l'éligibilité
aux
immeubies
situés
dans
certaines
portions
de
rue).
Après
plus
d’un
an
de
mise
en
œuvre
de
dispositif,
il est
proposé
de
nouveaux
ajustements
au
regard
des
observations
et des
situations
présentées
par
notre
opérateur
:
En
préambule,
pour
éviter
toute
mauvaise
interprétation
au
moment
de
l'application
du
règlement
des
aides,
il est
proposé
d'ajouter
un
lexique
permettant
de
préciser
ce
qui
est
entendu
par
«immeuble
». Le
terme
générique
d’«
immeuble
» se
rapporte
à un
bâtiment
pouvant
comprendre
un
ou
plusieurs
logements.
Un
« immeuble
collectif
» désigne
un
bâtiment
comprenant
un
ensemble
de
plusieurs
logements. De plus,
une
pièce
justificative
complémentaire
est
demandée
pour
le paiement
de
l’aide
:
attestation
de
conformité
de
travaux
lorsque
ceux-ci
ont
nécessité
üne
autorisation
d'urbanisme.
Aides
complémentaires
aux
subventions
de
l'Anah
:
Il est
proposé
de
modifier
l’«
Aide
à la
mise
en
valeur
des
façades
des
immeubles
en
secteur
OPAH-RU
» en
ne
la conditionnant
plus
à l'octroi
de
l’aide
de
l'Anah
(dispositif
expérimental
qui
prend
fin
au
31/12/2023).
Ilest
proposé
par
ailleurs
:
-
De
ne
pas
maintenir
le plafond
de
ressources
propre
aux
aides
de
lAnah
(revenus
modestes
et très
modestes).
-
De
conditionner
cette
aide
avec
une
visite
de
notre
opérateur
pour
vérifier
que
les
espaces
intérieurs
de
l'immeuble
remplissent
les
conditions
de
décence.
-
Les
travaux
doivent
porter
sur
les
façades
visibles
de
l’espace
public
ou
de
la cour
le cas
échéant
contrairement
à la
rédaction
initiale
qui
prévoyait
la mise
en
valeur
de
toutes
les
façades
de
l'immeuble.
-
L'objectif
quantitatif
est
reprécisé
pour
éviter
toute
mauvaise
interprétation
: il
s'agit
de
financer
ia mise
en
valeur
de
12
immeubles
{et
non
« 12
façades
»).
-
Dans
un
souci
de
cohérence
avec
le périmètre
de
l'OPAH-RU
appliqué
à la
ville
de
Bayeux,
ilest
proposé
un
élargissement
du
périmètre
d'application
relatif
à l'OPAH-RU
sur
le centre-
ville
de
Port
en
Bessin-Huppain
: extension
du
périmètre
défini
à l'entièreté
de
la rue
et non
seulement
à une
portion
(suppression
des
numéros
de
rue).
Enfin,
il est
précisé
que
cette
aide
s'adresse
aux
immeubles,
qu'ils
soient
collectifs
ou
non.
Aides
hors
subventions
Anah
:
« Aide
à l'acquisition
dans
Fancien
»
En
accord
avec
l'obiectif
d'accueillir
plus
de
jeunes
ménages
sur
le territoire
(cf.
Programme
Local
de
l'Habitat),
il est
proposé
que
cette
aide
s'adresse
aux
personnes
de
35
ans
ou
moins.
Afin
d’être
en
adéquation
avec
l’âge
du
parc
de
logements
présent
sur
le territoire
(période
de
construction)
16 et de
favoriser
la réhabilitation
des
passoires
énergétiques,
il est
proposé
également
que
seuls
les
logements
construits
avant
1980
soient
éligibles.
Enfin,
il est
proposé
que
cette
aide
soit
conditionnée
à la
réalisation
d’un
audit
énergétique
préalable,
élaboré
et/ou
validé
par
le groupement
CDHAT/
Soliha,
pour
s'assurer
d'une
bonne
étiquette
énergétique
après
travaux
{les
dossiers
seront
analysés
au
cas
par
cas
avant
le dépôt
de
la demande
d'aide).
« Aide
à la
rénovation
énergétique
des
immeubles
»
Cette
aide
vise
à aider
les
immeubles
collectifs
non
éligibles
à MaPrimeRénov'Copro
{immeubles
collectifs
ne
pouvant
atteindre
un
gain
énergétique
de
35%)
à faire
des
travaux
de
rénovation
énergétique
malgré
tout.
Il est
proposé
de
ne
pas
maintenir
la corrélation
de
cette
aide
avec
celle
du
dispositif
d'amélioration
énergétique
régional
puisque
ce
dernier
va
faire
l'objet
d'un
ajustement
en
imposant
lui
aussi
un
gain
énergétique
de
35%
comme
le prévoit
le dispositif
MaPrimeRénov'Copro.
Toutefois,
pour
maintenir
l'exigence
de
rénovation
énergétique,
il est
proposé
que
notre
opérateur
réalise
une
évaluation
énergétique
de
l'immeuble
et
que
l'étiquette
énergétique
D soit
à
minima
atteinte
après
travaux.
Dans
l'esprit,
cette
aide
visait
à aider
des
immeubles
collectifs
situés
dans
les
centres-villes
et
notamment
dans
le secteur
PSMV
de
la ville
de
Bayeux
où
les
travaux
de
rénovation
énergétique
peuvent
être
plus
difficiles
à mener
du
fait
des
contraintes
patrimoniales.
Pour
plus
de
cohérence,
il est
donc
proposé
de
réduire
le périmètre
d'application
aux
seuls
périmètres
OPAH-RU.
« Aide
à l'amélioration
des
cages
d’escaliers
»
ll s’agit
d'une
aide
incitative
à l'amélioration
des
parties
communes
des
immeubles
collectifs,
en
complément
de
la réhabilitation
des
logements.
Il a
été
observé
sur
les
dossiers
de
demande
de
subvention
présentés
que
les
montants
de
travaux
s’approchaient
du
montant
de
l'aide
forfaitaire.
ll est
donc
proposé
une
régulation
de
cette
aide
en
instaurant
un
pourcentage
du
montant
des
travaux
éligibles
(80%)
et
non
un
forfait,
et
de
plafonner
le montant
d'aide
accordé
à 4
500
€.
« Aïde
à la
mise
en
valeur
des
façades
(OPAH
Classique)
»
Ilest
proposé
de
préciser
qu'il
s'agit
d’un
objectif
de
5 immeubles
collectifs
à aider
(et
non
pas
5 façades).
La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
septembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
la modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
telle
qu'exposée
ci-avant
;
- D’autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
- Monsieur
Dario
PIZZUTO
s'exprime
sur
le fait
que
la suppression
du
plafond
ANAH
supprime
la
limitation
en
fonction
du
revenu.
- _
Madame
Carine
BION-HETET
répond
que
oui
et
que
l'idée
porte
à l'incitation
pour
tous.
“ N°
18
— OBJET
: Urbanisme
— Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
-
Subventions
(dispositif
complémentaire
aux
aides
de
l'ANAH).
Depuis
avril
2022,
Bayeux
Intercom
s'est
engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
: une
OPAH
classique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Bayeux
intercom
à l'exclusion
des
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain
;
une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
les
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain.
Ces
deux
opérations
sont
mises
en
place
jusqu'en
avril
2027.
17 Dans
le cadre
de
ces
dispositifs,
la Ville
de
Bayeux
a décidé
de
mettre
en
place
des
dispositifs
financiers
complémentaires
aux
aides
de
l'Anah
et de
Bayeux
Intercom,
afin
de
favoriser
la réhabilitation
des
logements,
notamment
dans
le centre-ville
(OPAH-RU).
Le
montant
des
aides
octroyées
par
la collectivité,
ainsi
que
leurs
modalités
d'obtention
et de
versement,
sont
précisées
dans
le règlement
des
aides
des
trois
collectivités
financeuses
(Bayeux
Intercom,
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain),
approuvé
en
conseil
municipal
du
12
mai
2022
et
modifié
le 14
décembre
2022.
Récemment,
une
demande
d'un
propriétaire
bailleur
a été
instruite,
pour
des
travaux
d'amélioration
d'une
cage
d'escaliers.
Une
seconde
demande
a été
instruite
pour
la rénovation
globale
d'un
logement
vacant.
Les
crédits
sont
inscrits.
Les
dépenses
d'un
montant
globai
de
7 500
€ sont
inscrites
au
budget
Ville
2023.
Les
subventions
seront
versées
sous
réserve
des
prescriptions
définies
dans
le règlement
des
aides
de
la collectivité. La
Commission
« Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
septembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D'accorder,
dans
le cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
o 80%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonné
à 4
500
€,
soit
une
prime
de
4 500
€ au
titre
de
l’aide
à l’amélioration
des
cages
d’escaliers
en
OPAH-RU
:
"M.
MATHY
(habitant
à Lausanne
et propriétaire
d'un
immeuble
situé
rue
Franche
à Bayeux)
— travaux
d'amélioration
de
la cage
d'escaliers
d'un
immeuble
pour
un
montant
de
7 487,86
€ HT,
soit
8 236,65
€ TTC
o 3000
€ au
titre
de
la prime
de
sortie
de
vacance
en
secteur
OPAH
RU
:
= M.
DELEPINE,
habitant
à Barbeville
et propriétaire
d’un
logement
à Bayeux
-_ D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
< N°
19
— OBJET
: Finances
— Décisions
modificatives.
A ce
stade
de
l'exercice,
quelques
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires.
Le
total
des
décisions
modificatives
s'élève
à :
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
RECETTES
MUSEES
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
186
050,00
143
925,00
Fonctionnement
0,00
0,00
Investissement
36
125,00
36
125,00
investissement
0,00
0,00
222
175,00
180
059,00
0,00
0,00
CAMPING
DEPENSES
RECETTES
SALLES
DES
FETES
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
43
100,00
13
100,00
Fonctionnement
6,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
investissement
0,00
0,00
13
100,09
43
100,00
0,00
0,00
PEFIT
TRAIN
TOURISTIQUE]
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
0,00
6,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Les ajustements de crédits concernent
:
Budget
PRINCIPAL
= DM
n°1:
18 9 En
dépenses
/ Recettes
:
Compléments
de
crédits
nécessaires
pour
:
- Le
lancement
de
l’activité
physique
au
travail
15
000
€ refacturé
en
partie
(9 000€)
à
Bayeux
Intercom,
le CCAS
et
Ter’
Bessin.
- Les
écritures
de
travaux
en
régie
concernant
:
L'aménagement
d’abri-vélos
:
1 000
€
La
1è®
partie
de
l'aménagement
de
la zone
de
stockage
du
Centre
Technique
Municipal
: 126
775
€
La
réfection
des
douches
du
stade
St
Julien
: 2 500
€
La
création
des
bacs
d'orangerie:
2 250
€
La
végétalisation
des
cimetières
: 2 400
€
- Un
virement
de
la section
fonctionnement
à la
section
investissement
: 36
125€
VVYV ONVN
Equilibre
: La
différence
est
reprise
sur
le suréquilibre
de
la section
de
fonctionnement
Détail
par
chapitre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
[CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
I
132
850,00]
| 042
[OP
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
I
134
925,00
60632
Foumitures
de
pelit
équipement
60
640,00]
722
Immobilisations
corporelles
134
925,00]
60633
Foumitures
de voirie
70 750,00]
61354
Matériel
roulant
146000!
[70 [PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
I
9 000,00
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
I
17 075,00)
70876
parle
GFP
de rattachement
9 000,00
64131
Rémunérations
15
000,00!
6478
Autres
charges
sociales
diverses
2 075,00
023
[MREM
ENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I
36
125,00|
023
Virement
à la
section
d'investissement
36
125,00|
TOTAL
DEPENSES
[__186
050,00
TOTAL
RECETTES
I
143
925,00
© En
dépenses:
-__ Des
modifications
de
chapitre
sans
impact
budgétaire
- Des
nouveaux
achats
pour
36
125€
(installation
d'une
nouvelle
technologie
de
traitement
de
l'eau
au
stade
Henry
Jeanne,
une
alarme
pour
l’église
St-Patrice,
une
scie
à ruban
et
des
installations
sur
un
véhicule
électrique
initialement
prévue
en
régie)
- Les
travaux
en
régie,
vu
précédemment
pour
un
montant
de
134
925
€
Détail
par
chapitre
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
20 [IMMOBILISATION
INCORPORELLES
I
68.441,00]
| 021
[MREMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
36 125,00
2031
Frais
d'études
85 941,00)
023
Virement
de la
section
de fonctionnement
36 125,00|
2033
Frais
d'insertion
2 500,00)
21 [IMMOBILISATION
CORPORELLES
I
-116
991,10]
2111
Terrains
nus
1 560,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
6 960,00
21314
Bâtiments
culturels
et sportifs
-2 500,00
21318
Autres
bâtiments
publics
-9 668,00
21352
Bâtiments
prhés
28166.9|
2138
Autres
constructions
000!
2152
Installations
de voirie
184025]
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
31025]
21838
Autres
réseaux
17930]
21828
Autres
matériels
de transport
2600|
23 [IMMOBIL
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
-41
249,50]
2312
Agencements
et aménagements
de terrains
-1 260,00!
2313
Constructions
-26
259,80)
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
-13
730,00!
0 [op
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
134
826,00|
2121
Plantalions
d'arbres
et d'arbustes
2400,00|
21314
Bâtiments
culturels
et sportifs
2 500,00|
2138
Autres
constructions
1 000,00
2152
Installations
de voirie
129
025.00]
TOTAL
DEPENSES
I
36
126,00
TOTAL
RECETTES
36
126,00
19 Budget
MUSEES
- DM
n°1:
9 En
dépenses:
-__Des
modifications
de
chapitre
sans
impact
budgétaire
Détail
par
chapitre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
20 _|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
I
27 204,00!
2031
Frais
d'études
25
164,00]
2051
Concessions
et droits
similaires
2 040,00]
21 [IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
I
266,00)
21314
Bâtiments
culturels
et sportifs
2 306,00]
7 2188
Autres
-2 040,00)
23 [IMMOBILISATIONS
EN
COURS
I
-27
470,00!
2313
Constructions
-27
470,00]
TOTAL
DEPENSES
I
0,00
TOTAL
RECETTES
0,00
Budget
CAMPING
— DM
n°1:
9 En
dépenses:
Compléments
de
crédits
nécessaires
pour
:
- Les
écritures
de
travaux
en
régie
concernant
l'aménagement
de
l'entrée
provisoire
du
Camping
: 13
100€
Détail
par
chapitre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
[CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
I
4600,00|
| 042
[OP
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
I
13 100,00
60632
Foumitures
de
petit
équipement
620,00]
722
Immobilisations
corporelles
13
100,00]
60633
Foumitures
de voirie
3 610,00!
61358
Autres
370,00]
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
I
8 500,00!
6478
Autres
charges
sociales
diverses
8 500,00
TOTAL
DEPENSES
[__13100,00
TOTAL
RECETTES
Ï
13
100,00
© Investissement: 9 En
dépenses:
- Les
travaux
en
régie,
vu
précédemment
pour
un
montant
de
13
100
€
Détail
par
chapitre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
21 _[IMMOBILISATION
CORPORELLES
I
-13
100,00
21318
Autres
bâtiments
publics
-13
100,00]
040
[OP
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
__
|
13 100,00
21318
Autres
bâtiments
publics
13
100,00!
TOTAL
DEPENSES
0,00
TOTAL
RECETTES
E
0,00
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
septembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable. 20 A la
suite
de
cette
présentation,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_ D’approuver
les
propositions
de
compléments
et d'ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
sur
les
budgets
Ville
et
annexes
;
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
<
N°
20
—- OBJET
: Finances
- Admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
valeur.
Préambule Pour
constater
l'irrécouvrabilité
des
créances,
les
assemblées
délibérantes,
qui
disposent
du
pouvoir
budgétaire,
les
admettent
en
non-valeur.
Cette
mesure
d'apurement
d'ordre
budgétaire
et comptable
ne
s'oppose
pas
à l'exercice
de
poursuites
uitérieures
si le
débiteur
revient
à meilleure
fortune,
mais
s'insère
dans
l'exigence
de
sincérité
des
comptes
portée
par
l'article
47-2
de
la Constitution.
Afin
de
fluidifier
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
pour
les
créances
de
faible
montant
et
recentrer
les
travaux
de
l'assemblée
sur
les
créances
significatives,
la loi
autorise
la délégation
de
la
décision
d'admission
en
non-valeur
à l'exécutif
local
dans
la limite
d'un
seuil.
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
:
-__ Autorise
l'assemblée
délibérante
à fixer
un
seuil
par
créance
au-delà
duquel
la délégation
ne
peut
intervenir
pour
le Président
;
- Précise
que
le Président
rend
compte
de
ses
décisions
à son
assemblée
délibérante
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les
motifs
ayant
présidé
à
cette
admission
et tient
à la
disposition
de
cette
dernière
les
pièces
produites
à l'appui
de
la demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le comptable
public.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
septembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- De
donner
délégation
au
Maire
pour
admettre
en
non-valeur
les
créances
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à cent
euros
(100
€)
;
-__ D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
% N°
21
—- OBJET
: Commande
Publique
— Groupement
de
commandes
pour
un
accord-cadre
relatif
à des
travaux
pour
la
réalisation
d'aménagement
de
voirie,
de
réseaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
de
travaux
divers.
Les
articles
L.2113-6
et L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à plusieurs
collectivités
de
se
regrouper
en
vue
de
rationaliser
leurs
achats.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et d'économies
d’échelles,
la Commune
de
Bayeux
et la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d'un
marché
relatif
aux
travaux
sur
la voirie
et
les
réseaux
divers
associés.
Aujourd'hui
pour
réaliser
les
diverses
demandes
de
travaux
d'aménagement
et
d'entretien
de
voirie
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le domaine
de
Bayeux,
les
collectivités
procèdent
à une
mise
en
concurrence
pour
chaque
travaux.
Les
méthodes
de
consultations,
qu’elles
soient
simplifiées
ou
en
appel
d'offres,
sont
longues
et
contraignantes
et
ne
permettent
pas
de
répondre
aux
urgences
des
demandes
(délai
variant
de
2 à
6 mois).
L'objectif
consiste
donc
à alléger
la procédure
actuelle
afin
d'être
plus
réactif
face
aux
demandes
de
travaux
qui
sont
généralement
urgentes.
Pour
ce
faire,
nous
proposons
de
mettre
en
place
un
accord-cadre
autorisant
l'émission
de
bons
de
commandes.
21 Ce
dispositif
s’appliquerait
pour
la Commune
de
Bayeux
et à
minima
pour
Bayeux
Intercom
(les
écoles
+ les
ZA).
Le
principe
serait,
à l’avenir,
de
proposer
cette
nouvelle
procédure
à l’ensemble
des
communes
adhérentes
à Bayeux
Intercom
qui
seraient
intéressées.
L’accord-cadre
qui
sera
conclu
avec
une
entreprise
serait
pour
une
période
initiale
de
12
mois
avec
reconduction
jusqu'à
3 fois
maximum.
L'entreprise
retenue
aura
l'obligation
de
répondre
à la
demande
selon
un
délai
indiqué
initialement
dans
l'accord-cadre,
et,
au-delà,
des
pénalités
seront
retenues.
L'estimation
annuelle
des
dépenses
pour
l'ensemble
du
groupement
est
de
200
000
€
HT
répartis
comme
suit
:
- Part
de
la Ville
de
Bayeux
: 150
000
€ HT
- Part
de
Bayeux
Intercom
: 50
000
€ HT
La
consultation
fera
donc
l'objet
d’un
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1.1°
et R.2123-1.1°
du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi,
la commune
de
Bayeux
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
et
sera
chargée
de
la procédure
de
passation
pour
le marché,
de
signer
le marché
et le
notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
7 septembre
2023
et
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
le lancement
de
cette
opération
conjointe
;
- _ D’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
VRE
;
- D'’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
22
— OBJET
: Marchés
Publics
- Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
de
fourniture
et
maintenance
de
photocopieurs.
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
le besoin
commun
de
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
de
la Ville
de
Bayeux
et son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
concernant
la fourniture
et
la maintenance
de
photocopieurs,
il convient
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d’un
marché
public
satisfaisant
ce
besoin.
Il est
convenu
que
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ce
groupement.
À ce
titre,
elle
sera
chargée
de
la procédure
de
passation,
de
signer
les
marchés
et de
les
notifier
au
nom
des
membres
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
compétente
est
la CAO
de
la structure
coordinatrice.
Le
nouveau
marché
sera
passé
sous
la forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
d’une
durée
de
4 ans
à compter
de
la notification
du
marché.
A titre
indicatif,
la répartition
suivante
sera
utilisée
:
Estimations
indicatives
Membres
du
groupement
de
commande
Montants
Hors
Taxes
sur
la durée
du
marché
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
284
000
€ HT
Ville
de
Bayeux
110
000
€ HT
CCAS
de
Bayeux
31
000
€ HT
TOTAL
425
000
€ HT
22 Considérant
la répartition
ci-dessus,
il conviendra
d'utiliser
la procédure
d'appel
d'offres
conformément
aux
articles
L.2124-2
; R.2124-2.1°
et
R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- PD'autoriser
la constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
ce
marché,
auquel
participeront
la Communauté
de
Communes,
la Ville
et son
CCAS
:
-__ D’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
en
annexe
;
-__ D'accepter
que
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
soit
la coordinatrice
du
groupement
pour
la passation
et
l'exécution
du
marché
visé
dans
la convention
;
-__ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
# N°23
- OBJET
: Commande
publique
- Avenant
n°
1 au
marché
« Aménagement
de
8 ouvrages
hydrauliques
sur
FAure
dans
le centre-
ville
de
Bayeux
-— Lot
1.
Par
marché
de
travaux
alloti
attribué
le 30
mars
2023,
la Ville
de
Bayeux
a confié
l'aménagement
de
8 ouvrages
Hydrauliques
sur
l'Aure
au
groupement
d'entreprises
Vinci
Construction
Maritime
et
Fluvial/SAS
CMI/ACTEMIUM
(Lot
1) et
à la
société
COLAS
(Lot
2).
Le
lot
1 a pour
objet
4 ouvrages
sur
l'Aure,
à savoir,
le «
Moulin
Coisel
(OH7)
- Rampe
aval
hôpital
(OH6)
— bief
et vannage
des
Tanneurs
(OH5)
— Moulin
Crocqueviel
(OH4)
» attribué
au
groupement
d'entreprises
Vinci
Construction
Maritime
et Fiuvial
(nouvellement
OCELIAN)
/SAS
CMIUACTEMIUM
pour
un
montant
de
1 376
791
euros
HT.
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché,
des
travaux
non
prévus
au
marché
initial
sont
nécessaires.
Il s’agit
d'achat
de
barrières
bois
et de
fixations
barrières
pour
un
montant
de
30
585
euros
HT.
Suite
au
coût
supplémentaire,
le nouveau
montant
du
marché
est
de
1 417
376
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
2,20%
du
présent
lot.
Cet
avenant
constitue
une
modification
non
substantielle
au
marché
initial.
I! est
ainsi
pris
sur
le fondement
des
articles
L.2194-1
et R.2194-7
du
Code
de
la commande
publique.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
7 septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
septembre
2023
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__ D’approuver
l'avenant
n°
1 présenté
dans
le corps
de
la délibération
relatif
au
lot
1 du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
4 ouvrages
hydrauliques
sur
l'Aure
:
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ledit
avenant.
QUESTIONS
DIVERSES
-_ Madame
Agnès
FURON
demande
quelles
sont
les
raisons
pour
lesquelles
le foyer
d'urgence
sis
15
rue
de
Nesmond
a été
fermé
et
quelle
alternative
la ville
compte
proposer.
- Monsieur
Patrick
GOMONT
répond
que
le dispositif,
au
départ
réservé
aux
gens
du
Bessin,
a dérivé
vers
l'accueil
de
gens
de
tout
le département.
Cela
a entrainé
des
dysfonctionnements
en
journée
{foyer
fermé
de
9h00
à 17h00)
dans
un
secteur
très
touristique.
23 La
Police
Municipale
a dû
intervenir
12
fois
sur
site
et 15
fois
en
dehors
du
site.
L'association
a été
mise
en
demeure
de
faire
cesser
les
incivilités
mais
rien
n’a
changé.
La
Gendarmerie
se
félicite
de
la fermeture.
L'association
«2
CHOSES
LUNE»
poursuit
l'intermédiation
locative
avec
une
dizaine
d'appartements
dans
Bayeux.
Monsieur
Richard
BROUZES
s'étonne
de
la
fermeture
du
Foyer
Saint
Floxel
et
demande
quelles
perspectives
il y
a pour
les
locataires.
Quelle
proposition,
en
complément
du
Foyer
Clémenceau,
est
envisagée
?
Monsieur
Patrick
GOMONT
répond
que
le taux
d'occupation
des
deux
résidences
était
en
baisse,
que
la ville
a souhaité
rationnaliser
avec
deux
loyers
élevés
et
que
les
efforts
sont
concentrés
sur
le
Foyer
Clémenceau.
Il informe
que
le relogement
total
des
occupants
est
effectué
dans
différentes
structures
publiques
et
privées.
Inolya
récupère
son
bâtiment
et décidera
de
son
avenir.
Monsieur
Bertrand
COLLET-MORIN
précise
que
depuis
juillet
2022,
un
point
est
fait
à
chaque
Conseil
d'Administration
du
CCAS
quant
à l'évolution
du
dossier.
1l indique
que
le bâtiment
était
Vieillissant
et énergivore,
ce
qui
justifie
le choix
de
le rendre
à Inolya.
4%
Fait
à l'Hôtel
de
Ville,
le 9
octobre
2023
La
secrétaire
:
. +
\2) Patrick
GOMONT
Sylvie
CAYREL LL A
\ À
{
{ >
“1 |
24