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Procès Verbal - proces verbal 20 03 2024
Procès Verbal - proces verbal cm 17 12 2025
Procès Verbal - proces verbal cm 17 12 2025
Procès Verbal - proces verbal 25 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 25 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
%
BAYEUX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2024
À
18H30
Date
de
convocation
: 18
septembre
2024
Aujourd'hui
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4
place
Gauquelin
Despallières
à
Bayeux,
à
dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
- Mme
CABON
-— M.
TANQUEREL
—
Mme
POULET
—
M.
Loïc
JAMIN
—
Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
-— M.
LAISNEY
—
M.
LEMARESQUIER
-
Mme
JEAN-
PIERRE
—
M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
-
M.
BAREY
-
Mme
CAYREL
-
M.
CREVEL
-
M.
PIOGER
-— Mme
BOUDARD
-— M.
MARIE
—
M.
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
-
M.
MEZERETTE
-
M.
ANDRÉ
-
Mme
CHABERTIER
-
M.
BROUZES
-— Mme
FURON
—
Mme
ASTIER
-
M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
CHATEL
(pouvoir
à Mme
JEAN-PIERRE)
—
M.
LAULHÉ
(pouvoir
à
M.
LEMARESQUIER)
-
Mme
JOLIBOIS
(pouvoir
à
M.
GOMONT)
—
Mme
VALETTE
(pouvoir
à
Mme
CAYREL)
-
M.
BRIANE
(pouvoir
à
Mme
POULET)
-
M.
PIZZUTO
(pouvoir
à
Mme
ASTIER)
Mme
CAYREL
est
désigné
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
lu et adopté. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
01
— Affaires
Générales/Commande
Publique
— Création
et gestion
d'un
crématorium
— Création
d’un
comité
d'éthique
&
approbation
du
rapport
annuel
d'activités
2023.
N°
02
—
Personnel
— Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
03
—
Personnel
-
Emplois
non
permanents.
N°
04
—
Personnel
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet
au
sein
de
la direction
mutualisée
des
services
techniques.
N°
05
—
Personnel
—
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
individuelle
—
Directeur
de
l'Education. N°
06
—
Citoyenneté
-
Modification
des
tarifs
des
cavurnes
funéraires
2024.
N°
07
—
Citoyenneté
—
Reconduction
du
comité
consultatif
citoyen
en
2024-2025.
N°
08
— Citoyenneté
—
Création
d'un
comité
des
sages.
N°
09
— Citoyenneté
— Accueil
de jeunes
volontaires
européens
pour
la
période
2024-2025.
N°
40
— Citoyenneté
— Subventions
complémentaires
2024
aux
associations
de jumelage
dans
le cadre
des
séjours
«
Découverte
de
l'Europe
».
N°
41
—
Environnement
- Zone
d'activité
Bellefontaine
: demande
du
SEROC
de
création
d'une
nouvelle
déchetterie
sur
les
communes
de
Saint-Martin-des-Entrées
et
Bayeux.
N°
12
—
3
DIX-HUIT
- Sport
et Jeunesse
—
Remboursement
inscriptions.
N°
13
— Action
Sociale
—
Fonds
de
Solidarité
pour
te
Logement
(F.S.L)
—
Subvention
2024.
N°
44
— Travaux
- Adhésion
de
la commune
de
Blainville
sur
One
au
SDEC
ÉNERGIE.
N°
45
— Travaux
— Convention
relative
aux
modalités
d'affichage
sur
un
abribus
de
la Ville
de
Bayeux.
N°
16
— Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AR
144
(ex
AR
132)
sises
Rue
Julia
Picot
à
Bayeux
dans
le cadre
de
l'installation
d'un
coffret
ainsi
qu'un
branchement
en
souterrain.
N°
17
— Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
AS
308
et 309
sises
Place
de
la
Gare
à
Bayeux
dans
le cadre
de
l'installation
de
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
N°
18
— Travaux
- Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
AX
259
sise
Boulevard
Fabian
Ware
à
Bayeux
dans
le cadre
de
l'installation
de
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
N°
19
—
Travaux
—
PRIX
BAYEUX
CALVADOS
NORMANDIE
—
Projet
d'un
Centre
Bayeux
des
correspondants
de
guerre
-
Demande
de
subventions
FEDER
de
la
phase
opérationnelle.
N°
20
—
Travaux/Commande
Publique
—
Information
relative
aux
rapports
annuels
des
concession
et
délégation
de
service
public
(DSP)
—
Réseau
de
chaleur
Vallée
des
Prés.
N°
21
—
Fravaux/Commande
Publique
—
Information
relative
aux
rapports
annuels
des
concession
et
délégation
de
service
public
(DSP)
—
Concession
de
mobilier
urbain.
N°
22
— Travaux/Commande
Publique
—
Marché
de
travaux
relatif à l'aménagement
et l'extension
d'une
ancienne
école
en
maison
de
la vie
associative
— Avenants.
N°
23
—
Travaux/Commande
Publique
-
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
redéploiement
du
Musée
de
la Tapisserie
— Validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
N°
24
—
Urbanisme
—
Réserve
foncière
- Acquisition
de
la
parcelle
AB
2p
sise
Rue
Baron
Gérard
à
Bayeux. N°
25
—
Urbanisme
—
Immeuble
situé
Rue
Génas
Duhomme
—
SARL
Société
du
Cinéma
Le
Méliès
:
renouvellement
du
bail
commercial.
N°
26
—
Urbanisme
—
Reconnaissance
de
limites
de
propriété
- mitoyenneté
d'un
mur
sise
15
et
17
Rue
de
Nesmond.
N°
27
—
Finances
-
Décisions
modificatives.
N°
28
—
Finances
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
N°
29
— Commande
Publique
—
Consultation
en
gré
à gré
- Groupement
de
commandes
de
géoréférencement
en
classe
À
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales.
N°
30
—
Commande
Publique
—
Groupement
de
commandes
pour
l'opération
de
travaux
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées,
pluviales,
d’eau
potable
et de
défense
incendie
de
la
rue
aux
Cogs
à
Bayeux.
N°
34
—
Tourisme
—
Proposition
de
motion
en
faveur
de
travaux
d'infrastructure
ferroviaire
(Mise
en
place
d'un
saut
de
mouton)
en
avant
gare
de
Paris-Saint-Lazare
/ Approuvée
à
l'unanimité
+
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
qu’il
a fait
usage
de
sa
délégation
selon
Particle
L.
2122-22
du
CGCT
pour
:
- dire
que
la
Ville
n'était
pas
intéressée
concernant
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
adressées
en
Mairie
depuis
le
dernier
Conseil.
- l'attribution
de
marchés
de
type
MAPA
et
accords-cadres
selon
la
procédure
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics.
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
&
N°
01
-
OBJET:
Affaires
Générales/Commande
Publique
—
Création
et
gestion
d’un
crématorium
- Création
d’un
comité
d'éthique
&
approbation
du
rapport
annuel
d'activités
2023.
VU
Particle
L.2223-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la
délibération
n°
8
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
15
mai
2019
qui
adopte
le
principe
d'une
concession
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'un
crématorium
;
VU
la
délibération
n°
7
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
5
février
2020
qui
retient
le
groupement
«
PLESSIS
—
LA
COMPAGNIE
DES
CREMATORIUMS
»
pour
la
délégation
de
service
public
comprenant
la
création
et
la
gestion
du
crématorium
et
approuve
le
contrat
relatif
à
cette
affaire
(n°
2019-25) ; VU
la délibération
n°
30
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2024
qui
approuve
le
règlement
de
service
du
crématorium,
les
tarifs
2024
et
l'avenant
n°
1
portant
sur
le
changement
des
indices
de
révision ; VU
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
28
août
2024 ;
VU
les
articles
L.1411-3
et
R.2222-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
CONSIDERANT
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
le
5
mars
2020
;
CONSIDERANT
le démarrage
de
l'exploitation
et la mise
en
service
du
crématorium
en
septembre
2024
suite
à
la
constatation
de
l'achèvement
des
travaux
et
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires
à
l'exploitation
;
CONSIDERANT
l'article
n°
1 du
contrat
qui
stipule
«
Les
prestations,
objet
de
la
présente
concession
du
service
public,
portent
sur
:
—
La
conception,
la
construction
et
l'aménagement
d'un
complexe
funéraire,
comprenant
: d'une
part,
un
crématorium
avec
ses
équipements,
ses
espaces
publics,
les
raccordements
aux voiries
et réseaux
divers,
l'aménagement
des
abords
et les
clôtures,
y compris
l'espace
dévoiu
à la dispersion
des
cendres
ou
à l'inhumation
des
urnes.
—
La
maintenance
et
l'exploitation
du
complexe
funéraire
dédié
à
la
crémation,
sous
le
contrôle
de
la coilectivité.
A
ce
titre,
le
concessionnaire
responsable
du
service
le
gère
conformément
au
contrat.
|! est
autorisé
à percevoir
directement
des
redevances
auprès
des
usagers,
conformément
aux
tarifs
fixés
en
accord
avec
la collectivité.
Il exploite
le service
à ses
risques
et périts.
La
commune
conserve
le contrôle
de
l'exécution
du
service
et
peut
exiger
à cette
fin
la communication
de
tout
renseignement
qu'elle
juge
utile,
notamment
d'ordre
financier.
Le
concessionnaire,
doit
fournir
un
rapport
annuel
d'activité,
ainsi
qu'un
rapport
financier
détaillé
qui
seront
établis
dans
les
formes
prescrites
par
la Commune
nonobstant
la
règlementation
nationale.
CONSIDERANT
l'article
33
du
contrat,
le
concessionnaire
remet
chaque
année
à
ia
collectivité
un
rapport
annuel
d'activité.
Celui-ci
contient
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la concession
de
service
public
de
crémation,
une
analyse
de
la qualité
des
services
et
les
comptes
détaillés
de
ses
opérations.
CONSIDERANT
l'article
38
du
contrat,
la
Commune
met
en
place
un
Comité
d'éthique
composé
de
représentants
de
la collectivité,
du
concessionnaire
et de
personnalités
extérieures.
Sa
composition
est
la suivante
:
- M.
le
Maire
ou
son/sa
représentante
(Président
du
comité)
Représentants
de
la
collectivité
_2
membres
de
la commission
AG-RH
-
le
directeur
du
concessionnaire
ou
son
Représentants
du
concessionnaire
représentant - Mme
la Vice-présidente
du
CCAS
- 1
membre
du
comité
des
sages
- 4
membre
du
CH
Bayeux
- 1
membre
Ephad
du
territoire
- 1
représentant
des
entreprises
funéraires
Représentants
des
associations
philosophiques,
crématistes,
spécialistes
concernant
le
deuil,
Ce
comité
veille
notamment
au
respect
du
code
de
déontologie
et d'éthique
de
la
profession.
Il
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
lors
de
la
fourniture
du
rapport
annuel
par
le
concessionnaire.
La
liste
des
personnalités,
composant
le comité
d'éthique
sera
portée
à la connaissance
du
public
dans
les
documents
d'information
mis
à sa
disposition
au
crématorium.
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'acter
le démarrage
de
l'exploitation
en
septembre
2024
;
- _
D'approuver
le rapport
annuel
d'activité
2023,
suite
à
l'avis
préalable
de
la
CCSPL
;
-_
D’approuver
ia composition
du
comité
d'éthique
;
- _
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
+
N°
02
— OBJET
: Personnel
— Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité. H
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
d'autoriser
le
Maire
à
opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous.
1-
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancements
de
grade
établis
pour
l’année
2024,
il
est
proposé
d'effectuer
les
créations
de
grades
suivantes
à
compter
du
1°
novembre
2024,
Ces
créations
n'engendrent
pas
d'emplois
supplémentaires
mais
ont
pour
objectif
de
modifier
les grades
de
postes
déjà
existants
à temps
de
travail
équivalent,
pour
permettre
des
évolutions
de
carrière. a.
Filière
technique
o
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
o
1 poste
d'Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
b.
Filière
administrative
o
2
postes
d’Adjoint
administratif
principal
de
1#
classe
2-
RECRUTEMENT a)
À
temps
complet
llest
proposé
de
créer
:
Suite
à
des
départs à
la
retraite
:
+
4
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
(Catégorie
C),
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
au
sein
du
service
espaces
verts
de
la
direction
mutualisée
des
services
techniques.
+
__1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
(Catégorie
C),
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
au
sein
du
service
espaces
verts
de
la
direction
mutualisée
des
services
techniques. Suite
à
un
départ
:
+
__1 poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratif
(Catégorie
C),
filière
administrative,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'ASVP
au
sein
du
service
de
la police
municipale.
Cette
création
vient
modifier
la délibération
du
3 juillet
2024
en
modifiant
la filière.
Suite
à
un
départ
à
la
retraite :
+
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique
(Catégorie
B),
filière
culturelle,
à
temps
complet
20/20è",
pour
occuper
les
fonctions
de
professeur
de
musique.
b)
A
temps
non
complet
+
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
(Catégorie
C),
filière
animation,
à temps
non
complet
17h30/35h,
pour
occuper
les
fonctions
d'animateur
au
sein
de
Paccueil
de
loisirs
3DIXHUIT
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
5°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
ia création
des
postes
comme
indiquée
dans
le corps
de
la
délibération
-_
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
les
arrêtés
correspondants.
#
N°
03
—
OBJET
: Personnel
—
Emplois
non
permanents.
1°
- CREATION
D'EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23-1°
et
L.332-23-2°
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
l'activité
des
services
municipaux,
il est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 4
postes
d'OPÉRATEUR
QUALIFIE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Animateur
sportif
saisonnier
au
sein
du
service
Sports
et
Jeunesse
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
2°"°
échelon
-
indice
brut
:
371
-
indice
majoré
369.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
2
postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Pôle
ménager,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-4°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1%
échelon :
1B
367
- IM
366.
- 4
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
au
sein
du
service
voirie,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon :
IB
367
- IM
366.
2
postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
au
sein
du
service
Espaces
verts,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l’article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°" échelon :
IB
367
- IM
366.
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
créations
de
postes
telles
que
définies
dans
le corps
de
la délibération
;
- _
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
;
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
les
contrats.
&
N°
04
-
OBJET:
Ressources
Humaines
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
au
sein
de
la direction
mutualisée
des
services
techniques.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juiiet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
If.
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
17, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le décret
n° 2020-172
du
27
février 2020
relatif au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
de
Bayeux
porte
un
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
ambitieux
pour
les
années
à venir.
La
plus
emblématique
des
opérations
qui
le
compose
est
sans
doute
le
projet
de
redéploiement
complet
du
musée
de
la
Tapisserie
de
Bayeux.
Un
projet
unique,
dédié
à
une
œuvre
unique
au
monde
et
qui
mobilise
un
grand
nombre
d'acteurs
pour
un
budget
de
38
millions
d'euros
HT,
Considérant
qu'en
application
de
l’article
3
II.
de
la
loi
n°
84-53,
les
collectivités
territoriales
peuvent
désormais,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération,
Considérant
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an,
et
d’une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
6
ans.
Que
ce
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le
projet
dans
la limite
de
ces
6 années,
Considérant
que
la procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
et
fait
l'objet
d'une
déciaration
de
vacance
d'empioi,
Considérant
les
tâches
à accomplir
pour
mener
à
bien
le projet
de
transformation
du
Musée
de
la
Tapisserie
de
Bayeux,
notamment
la
mise
en
œuvre
du
schéma
global
de
réalisation
du
projet,
le
pilotage
des
études
techniques
(assistance
«
interne
»
à
la
maîtrise
d'ouvrage),
le
suivi
de
la
réalisation
des
différents
travaux
et
chantiers
afférents
ainsi
que
le
suivi
des
garanties
liées,
mais
également
le
suivi
des
aspects
réglementaires
et financiers,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
opération
majeure,
la
terminaison
du
projet
et
de
la
relation
contractuelle
afférente
sera
la
finalisation
de
l'opération
par
la
fourniture
de
l'ensemble
des
livrables
correspondants
à
la
déclinaison
opérationnelle
de
la
nouvelle
Tapisserie,
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a été
informée
de
ce
dossier
lors de
sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
la
création
d'un
emploi
non
permanent
relevant
de
la
catégorie
A
de
la
filière
technique
dans
le
cadre
d'emploi
des
ingénieurs,
à
temps
complet ;
-__
De
décider
que
cet
emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3
Il.
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
-
De
dire
que
l'agent
recruté
devra
justifier
d'être
titulaire
d'une
formation
supérieure
correspondant
à
un
diplôme
ou
titre
de
niveau
7
(master
I!)
dans
les
métiers
relatifs
à
la
conduite
opérationnelle
et
financière
d'opération
de
travaux
et/ou
bénéficier
d'une
expérience
d’a
minima
dix
(10)
ans
dans
le
pilotage
et
la
supervision
d'opérations
de
travaux
et projets
d'aménagement
d'envergure, -
De
décider
que
la
rémunération
de
l'agent
recruté
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
la catégorie
À de
la filière technique
dans
le cadre
d'emploi
des
ingénieurs
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
-
De
décider
que
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans,
la
durée
totale
des
contrats
de
projets
ne
pouvant
excéder
6
ans ;
-
De
préciser
que
lorsque
le
projet
ne
peut
se
réaliser,
ou
lorsque
le
résultat
du
projet
a été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
la collectivité
peut
rompre
de
manière
anticipée
le contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
initial
conformément
au
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
et
que
cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
égal
à 10
%
de
la rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat
;
-__
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
;
-__
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
le
contrat
de
recrutement.
<
N°
05
—-
OBJET:
Personnel
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
-
Directeur
de
l'Education.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
délibération
n°
3
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2021
a validé
la
mise
à disposition
individuelle
d’un
agent
de
la Ville
de
Bayeux
pour
occuper
les
fonctions
de
directeur
de
l'Education
au
sein
de
Bayeux
Intercom.
La
mise
en
place
en
novembre
2021
de
la fonction
de
directeur
de
l'Education
visait à répondre
à
un
besoin
d'encadrement
et
de
coordination
qui
s'était
révélé
nécessaire
dans
un
certain
nombre
de
domaine.
Les
actions
engagées
en
2022
se
sont
poursuivies
en
2023
et 2024
permettant
notamment
:
Y_
D'assurer
une
pleine
coordination
des
actions
de
Déclic
Numérique
et
de
l'Espace
Public
Numérique
d’Argouges,
*_
De
poursuivre
le
développement
du
centre
aquatique
Auréo
en
lien
avec
le
directeur
du
centre,
Y_
De
développer,
en
lien
avec
la
direction
générale
et
la
direction
des
ressources
humaines,
le
projet
« Sport
Entreprise
».
Ce
projet
s’est
traduit
par
la
mise
en
œuvre
à la rentrée
2023
de
«
l'activité
physique
au
travail
» (APS)
qui
rencontre
un
vif succès
auprès
des
agents,
*
De
renforcer
les
liens
entre
les
services
du
Pôle
Education,
plus
particulièrement
le
service
Enseignement,
et
les
différentes
directions
supports,
facilitant
non
seulement
l'instauration
d'un
dialogue
mais
aussi
la
prise
d'arbitrages
concertés
ou
la
mise
en
œuvre
de
compromis
permettant
aux
collectivités
d'assurer
pleinement
leurs
missions
de
service
public,
De
développer
des
actions
fortes
à
destination
de
la
jeunesse
à
l'échelle
intercommunale
comme
le
« savoir
rouler
à
vélo
»
ou
le
«
savoir
nager
en
milieu
naturel
»
qui
constituent
des
outils
pédagogiques
majeurs
quant
à
la
sécurité
des
jeunes,
*
De
mettre
en
place
des
actions
de
formation
à
destination
des
agents
périscolaires
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
les
violences
scolaires,
*_
De
réaliser
un
bilan
des
missions
portées
par
les ATSEM
des
écoles
intercommunales,
en
les
associant
notamment
à
différentes réunions
internes,
permettant
d'identifier
des
pistes
de
travail
engagées
désormais
auprès
de
l'Éducation
nationale,
*
De
relancer
l'étude
de
l'audit
FORS
permettant
d'établir
des
projections
à
l'échelle
du
mandat,
voir
au-delà,
quant
aux
tendances
et
aux
évolutions
des
effectifs
de
nos
écoles
intercommunales
de
sorte
à
anticiper
au
mieux
les
politiques
publiques
à
développer
ou
à poursuivre. Ces
éléments
démontrent
la
nécessité
de
maintenir
à
la
fois
ce
dispositif
mais
également
le
cadre
expérimenté
actuellement
positionné
sur
le poste
de
Directeur
de
l'Education.
l'est ainsi
proposé
de
renouveler
ce
dispositif et la convention
de
mise
à disposition
individuelle
ée
pour
une
durée
de
3
ans.
Pour
rappel,
cette
mise
à
disposition
intervient
pour
50%
d’un
temps
plein
et fait
l'objet
d’une
refacturation
prévue
par
la convention
jointe
en
annexe.
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'approuver
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
du
Directeur
Sport
et
Jeunesse
de
la Ville
de
Bayeux
pour
50
%
de
son
temps
sur
un
poste
de
Directeur
de
l'Education
jusqu’au
31
décembre
2027
;
-_
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la convention
jointe
en
annexe.
+
N°
06
—
OBJET :
Citoyenneté
— Modification
des
tarifs
des
cavurnes
funéraires
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
ce
qui
suit :
Par
délibération
du
14
avril
2021,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
l'augmentation
des
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
de
Bayeux.
Lors
de
la
dernière
commande
auprès
du
fournisseur,
nous
avons
constaté
que
le
prix
d'achat
des
cavurnes
(420
euros)
a
nettement
évolué
et est
devenu
supérieur
au
prix
de
vente
de
celles-ci.
En
raison
de
la
demande
croissante
de
concessions
cinéraires,
il apparaît
donc
opportun
d'en
augmenter
les
tarifs.
Le
tableau
ci-dessous
précise
les
nouveaux
tarifs,
applicables
dès
que
la
délibération
sera
exécutoire.
CONCESSIONS
ADULTES
Durée
et
surface
de
la
concession
accordée
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
Concession
15
ans
—
cavurne
compris
350,00€
500,00
€
Concession
30
ans
—
cavurne
compris
500,00€
650,00
€
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'autoriser
la
modification
des
tarifs
des
cavurnes
funéraires
tels
qu'ils
sont
récapitulés
dans
le
tableau
ci-après
;
- _
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
07
— OBJET :
Citoyenneté
—
Reconduction
du
Comité
Consultatif
Citoyen
en
2024-2025,
L'article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune. Après
une
première
expérimentation
réussie
du
comité
consultatif
citoyen
créé
le 21
septembre
2021
par
délibération
du
conseil
municipal,
celui-ci
a été
reconduit
en
2022-2023
et 2023-2024.
Ces
deux
dernières
années,
il
a
fait
porter
sa
réflexion
sur
la
création
d'un
espace
citoyen
favorisant
les
rencontres
citoyennes
et intergénérationnelles
à l'intérieur du jardin
botanique
de
Bayeux.
Cet
espace
a
été
inauguré
à
l’occasion
des
Journées
européennes
du
Patrimoine
le
samedi
21
septembre
2024,
à
travers
un
événement
festif
organisé
de
14h
à
18h
par
le
Comité
citoyen
en
partenariat
avec
plusieurs
associations
de
la
Ville
:
L'Atelier
de
la
Danse,
l'Atelier
des
Coloristes,
lOrphéon,
le
Haut
Conseil
de
la
Mémoire
du
lycée
Jeanne
d'Arc,
le Studio
Benoit
Hetmann,
l'association
ARBRES,
le Théâtre
de
liens.
Tout
l'après-midi,
le jardin
a été
animé
par
des
spectacies
de
danse,
des
concerts,
des
lectures
sous
les
arbres,
des
visites
guidées,
des
ateliers
maquillage,
des
démonstrations
de
peinture
impressionniste,
une
exposition
sur
le hêtre
pleureur.
Pour
l'année
2024-2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
un
comité
consultatif
citoyen
de
24
personnes
maximum
composé
de
la façon
suivante :
- .
Tirage
au
sort
sur
la liste
électorale
de
200
personnes,
soit 25
hommes
et 25
femmes
dans
chacune
des
4 tranches
d'âge
habituelles
(16-25
ans,
26-40
ans,
41-55
ans,
56
ans
et plus),
- _
Membres
du
comité
de
l'année
précédente
souhaitant
prolonger
leur
participation
pour
une
deuxième
année,
-
Candidatures
spontanées,
sous
réserve
que
la
composition
du
groupe
soit
équilibrée
par
tranche
d'âge
et
par
sexe.
Les
réunions
se
dérouleront
d'octobre
2024
à juin
2028
un
samedi
par
mois
de
10h
à
12h
au
3.18,
en
présence
d'élus
et
d'agents
des
services
municipaux.
Le
sujet
de
travail
du
comité,
dont
l'objectif
est
d'améliorer
le
vivre
ensemble
dans
une
démarche
de
développement
durable,
sera
choisi
collectivement.
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
internationale
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'’approuver
ta reconduction
du
dispositif
relatif au
comité
consultatif citoyen
pour
la période
2024-2025
selon
les
éléments
exposés
dans
le corps
de
la délibération
;
-_
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
-
Madame
Agnès
FURON
félicite
les
habitants
de
Bayeux
d’avoir
participé
même
si
le
sujet
était
mineur.
Elle
suggère
qu'il
faille
mettre
en
piace
des
comités
de
quartiers
avec
des
budgets
consultatifs.
-
Madame
Christine
CABON
répond
que
des
réunions
de
quartiers
sont
organisées
régulièrement.
La
ville
de
Bayeux
n'a
pas
la
taille
de
la
ville
de
Caen,
il
serait
compliqué
d'animer
ces
réunions
dans
chaque
quartier.
Un
budget
de
plus
de
8
000
€ a été
dégagé
pour
financer
cette
action.
+
N°
08
— OBJET
: Citoyenneté
—
Création
d’un
comité
des
sages.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2021,
le
Conseil
des
Sages
initialement
nommé
pour
la
période
allant
de
juillet
2018
à juin
2021
avait
vu
son
mandat
prolongé
jusqu'en
juin
2022.
Cette
période
supplémentaire
n'a
malheureusement
pas
permis
de
retrouver
le
dynamisme
de
l'avant-Covid,
et les
réunions
ont
progressivement
cessé
malgré
plusieurs
tentatives
de
relance
jusqu'à
fin
2023.
Aussi
est-il
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
évoluer
cette
instance
consultative
composée
de
personnes
retraitées
habitant
la Ville,
riches
de
leurs
expériences
professionnelles
et
associatives,
et soucieuses
de
l'intérêt
général,
vers
un
fonctionnement
plus
souple,
élaboré
par
un
groupe
de
travail
issu
du
précédent
Conseil
des
Sages.
Il'est
proposé
de
nommer
cette
nouvelle
instance
«
Comité
des
sages
»,
afin
de
souligner
sa
complémentarité
avec
le Comité
consultatif
citoyen.
10 Le
Comité
des
Sages
sera
composé
de
24
membres
au
maximum,
âgés
de
plus
de
62
ans
et
libérés
de
leurs
activités
professionnelles,
volontaires
pour
participer
activement
à
la vie
municipale
et
apporter
réflexion
et
propositions
au
Conseil
municipal,
et
dont
la
candidature
aura
été
validée
par
le
Maire
selon
les
critères
indiqués
dans
la charte
jointe.
La
durée
du
mandat
sera
de
3
ans,
renouvelables
une
fois.
Le
Comité
des
Sages
formera
des
groupes
de
travail
en
fonction
de
ses
besoins,
en
choisissant
un
nombre
limité
de
sujets
de
travail
précis
en
lien
avec
les
élus.
Il sera
présidé
par
le
Maire
ou
son
représentant
qui
le
réunira
en
assemblée
plénière
au
moins
trois
fois
par
an.
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D’approuver
la
création
d’un
« comité
des
sages
»
selon
les
éléments
exposés
dans
le
corps
de
la
délibération
;
- _
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
-
Monsieur
Richard
BROUZES
estime
que
c'est
une
bonne
chose
de
relancer
le comité.
ll précise
qu’il
faut
également
que
les
propositions
soient
suivies
d'actes.
-
Madame
Christine
CABON
répond
que
les
membres
du
comité
se
concentrerons
sur
moins
de
thématiques
pour
être
plus
efficaces.
+
N°
09
— OBJET
: Citoyenneté
- Accueil
de
jeunes
volontaires
européens
pour
la
période
2024-
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
ville
de
Bayeux
a
obtenu
une
nouvelle
labellisation
en
tant
qu'organisme
d'accueil
dans
le
cadre
du
programme
d'action
communautaire
CORPS
EUROPÉEN
DE
SOLIDARITÉ.
Cette
accréditation
est
valable
jusqu'au
34
décembre
2027.
L'objectif
est
de
favoriser
la
citoyenneté
européenne
et
de
créer
une
véritable
dynamique
européenne
à
Bayeux
:
*
Permettre
à des
jeunes
européens
de
découvrir
la vie
et
la culture
française,
"Donner
aux
habitants
de
notre
ville
une
meilleure
connaissance
des
cultures
européennes,
et
leur
donner
envie
de
développer
leur
pratique
des
langues
étrangères,
“Faire
monter
en
compétence
les
personnels
de
la ville
grâce
à cet
échange
interculturel,
"_
Dynamiser
les
partenariats
avec
nos
villes
jumelles
à
travers
les
échanges
culturels,
touristiques
et éducatifs,
"Renforcer
l'attractivité
de
notre
ville
auprès
de
partenaires
européens.
Les
jeunes
accueillis,
qui
proviennent
prioritairement
des
pays
où
sont
situées
nos
villes jumelées
ou
amies,
se
voient
confier
des
missions
d'intérêt
général
au
sein
de
la
ville,
par
exemple
:
"Sensibilisation
des
jeunes
à
l'ouverture
européenne
;
"Interventions
au
3
DIX-HUIT,
dans
les
écoles
municipales,
dans
les
collèges
et
lycées,
et
dans
les
foyers
de
personnes
âgées
;
Animations
en
partenariat
avec
les
musées
ou
la
médiathèque
;
Ateliers
cuisine
où
bricolage
dans
les
maisons
de
quartiers
:
Participation
à
l’organisation
de
la semaine
de
l'Europe
;
Café
des
langues
; préparation
de
la journée
européenne
des
langues
;
Préparation
de
voyages
semi-organisés
vers
nos
villes jumelées
;
Reportages
sur
les
villes jumelées
;
Actions
diverses
en
partenariat
avec
les
associations
de jumelages,
les
associations
sportives
et culturelles,
et les
organismes
solidaires.
11 Les
frais
engagés
pour
l'accueil
de
jeunes
volontaires
européens
sont
les
frais
liés
à
l'hébergement,
au
transport,
au
repas,
à
l'argent
de
poche,
les
frais
de
structure
et d'accompagnement
par
un
ou
plusieurs
tuteurs
parmi
le
personnel
de
la
ville.
Des
aides
financières
sont
accordées
par
l'Agence
Française
Erasmus
+.
La
ville
de
Bayeux
s'inscrit
depuis
2017
dans
un
partenariat
avec
la
MJC
de
Flers,
structure
de
coordination,
avec
laquelle
une
nouvelle
convention
doit
être
signée.
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
l'accueil
de
jeunes
en
service
volontaire
européen
pour
la
période
2024-
2025
;
-__
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
N°
10
—
OBJET
:
Citoyenneté
—
Subventions
complémentaires
2024
aux
associations
de
jumelage
dans
le
cadre
des
séjours
«
Découverte
de
l’Europe
».
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
comme
chaque
année,
un
certain
nombre
d'associations
de
jumelages
sollicitent
l’aide
financière
de
la Ville,
soit
pour
leur
fonctionnement,
soit
à
titre
exceptionnel
pour
soutenir
un
événement
ou
un
projet
qui
contribue
à
tisser
des
liens
avec
nos
villes
jumelées.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
aux
comités
de
jumelages
en
complément
de
la
subvention
de
fonctionnement,
prenant
en
compte
le
nombre
d'adhérents
et
l'importance
des
actions
prévues,
mais
aussi
les
réserves
financières
de
chaque
association,
une
subvention
complémentaire
destinée
à
financer
les
bourses
de
voyage
« découverte
de
l’Europe
» pour
les
lycéens
sélectionnés
en
commission.
il est
rappelé
que
ces
bourses
permettent
à des
jeunes
de
Bayeux
de
partir
à
la découverte
de
pays
d'Europe
et d'y
réaliser
des
reportages
présentés
par
la suite
aux
habitants.
Les
montants
de
subvention
complémentaire
proposés
par
la
Commission
« Affaires
générales
» sont
les
suivants
:
Séjours
«
Découverte
de
l’Europe
»
réalisés
en
2024
Montant
Association
Bayeux
- Norvège
2
lycéennes
ont
effectué
des
séjours
financés
en
0€
(jumelage
avec
Voss)
propre
par
l'association
pomité
ae
jumelage
Bayeux
—
2
bourses
relatives
à
un
voyage
portant
sur
les |
2x250€
{Angleterre)
infrastructures
de
la ville
soit
500€
Comités
Bayeux
—
Eindhoven |
2
lycéennes
ayant
annulé
leur
séjour,
aucune
.
h
ne
0€
(Pays-Bas)
subvention
complémentaire
d'allouée.
La
Commission
«
Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
internationale
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
l'attribution
de
subventions
complémentaires
aux
associations
de
jumelages
pour
l'année
2024
comme
indiqué
dans
le
corps
de
la
délibération
;
-__
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
42 #
N°
11
—
OBJET
: Environnement
—
Zone
d'activité
Bellefontaine:
demande
du
SEROC
de
création
d’une
nouvelle
déchetterie
sur
les
communes
de
Saint-Martin-des-Entrées
et
Bayeux.
Avec
l'évolution
de
la fréquentation
et des
nouvelles
filières
de
valorisation,
le SEROC
porte
un
projet
de
construction
d'une
nouvelle
déchèterie,
qui
se
substituera
à
l'équipement
précédemment
fermé
sur
le
périmètre
du
SEROC.
Le
site
retenu
pour
cette
opération
est
le
pôle
industriel
et artisanal
de
Bellefontaine,
au
sud-ouest
de
la ville de
Bayeux.
Cadastralement,
le site est situé
en
grande
majorité
sur
la
commune
de
Saint-Martin-des-Entrées
(13
500m2)
avec
une
petite
partie
sur
Bayeux
(52m2)
:
section
AP
N°164,
rue
Marcel
Fauvel.
Le
projet
de
construction
de
la
déchèterie
est
soumis
à
la
règlementation
ICPE,
et
fait
à
ce
titre
l'objet
d'une
demande
d'enregistrement
auprès
de
la
Préfecture
du
Calvados.
Par
courrier
en
date
du
12
juillet
2024
(Annexe
1),
et
conformément
à
l'article
R
512-46-11
du
code
de
l'environnement,
la
Préfecture
sollicite
l'avis
de
la Ville
de
Bayeux
sur
cet
enregistrement.
La
nouvelle
déchèterie
sera
ouverte
aux
particuliers
(habitants
du
territoire),
ainsi
qu'aux
professionnels.
Elle
sera
accessible
depuis
la rue
Marcel
Fauvel
et comportera
deux
accès
distincts,
de
manière
à
séparer
les
flux
usagers
et
exploitants.
Le
dossier
de
description
du
projet
est
présenté
en
Annexe
2. La
notice
d’incidences
environnementales
est
présentée
en
Annexe
3
:
- Le
site
ne
présente
pas
d'enjeu
particulier
en
matière
de
biodiversité
hormis
la partie
située
à
l'ouest
de
la
parcelle
concernée
par
une
prairie
hygrophile
et mésohygrophile
(«
qui
se
développe
dans
les
milieux
humides
»}).
Le
site
accueille
de
nombreuses
espèces
protégées
d'oiseaux
effectuant
l'ensemble
où
une
partie
de
leur cycle
biologique
sur le site d'étude.
Seront
mises
en
place
des
mesures
d'évitement
(exclusion
de
la prairie
hygrophile
du
secteur
du
projet)
et de
réduction
(phases
des
travaux,
absence
d'éclairage
permanent
etc.)
permettant
un
impact
jugé
comme
faible
sur
le
milieu
naturel.
-
La
communication
à
l'entrée
de
site
sur
les
déchets
acceptés/interdits,
les
contrôles
de
conformité
et
les
renvois
vers
les
filières
permettront
un
impact
du
projet
sur
les
odeurs
jugées
comme
négligeables.
- La
voie
de
stockage
déportée,
la
voie
de
délestage
et
les
accès
districts
pour
les
particuliers
et les
professionnels
permettront
un
impact
du
projet
sur
le trafic
jugé
comme
négligeable.
- Le
site
du
projet
étant
localisé
au
sein
d'une
zone
d'activité,
l'impact
paysager
est
moindre.
Cependant
les
mesures
de
réduction
suivantes
seront
mises
en
place
: un
volume
des
constructions
simple,
en
adéquation
avec
l'existant
et
l'architecture
de
la
zone
d'activité
de
Bellefontaine,
et
un
traitement
paysager
avec
mise
en
place
de
haies
denses,
brise
vue
et brise
vent
en
périphérie,
plantées
sur
taius.
- Les
impacts
sur
les
autres
enjeux
(ressource
en
eau,
sol,
bruit,
nuisances
lumineuses,
rejets
atmosphériques,
rejets
aqueux...)
sont jugés
comme
faibles
voire
négligeables.
Le
projet
est conforme
aux
différentes
dispositions
relatives
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
sous
la
rubrique
2710-2
(déchets
non
dangereux),
2710-1
(déchets
dangereux),
et
installations
de
transit,
regroupement,
tri, ou
préparation
soumises
à déclaration
sous
la rubrique
2716.
Les
dossiers
de
respect
des
prescriptions
sont
présentés
en
Annexe
4.
La
Commission
«
Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
6
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide :
-
De
donner
un
avis
favorable
à la création
par
le SEROC
d’une
nouvelle
déchetterie
sur
les
communes
de
Saint-Martin-des-Entrées
et
Bayeux
;
-__
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
-
Madame
Agnès
FURON
demande
si une
ressourcerie
est
prévue
sur
cette
nouvelle
déchetterie.
-
Monsieur
Bertrand
COLLET-MORIN
répond
que
c’est
effectivement
prévu.
13 +
N°
12
- OBJET
: 3
DIX-HUIT
—
Sport
et Jeunesse
-
Remboursement
inscriptions.
En
raison
d’un
déménagement
de
la
famille
à
Bordeaux,
un
usager
a
demandé
le
remboursement
de
l'inscription
aux
animations
du
3
DIX-HUIT.
Le
remboursement
de
l'inscription
de
Madame
REIS
et
Monsieur
JEANNE
d'un
montant
de
62,00
€ est
proposé.
Suite
à
une
blessure
à
la
main
nécessitant
des
soins
quotidiens
(coupure
de
tendons),
un
usager
a demandé
le
remboursement
de
l'inscription
à
un
séjour
avec
hébergement
du
3
DIX-HUIT.
Le
remboursement
de
l'inscription
de
Madame
DE
VOS
d'un
montant
de
130,00
€ est
proposé.
La
Commission
«
Environnement,
Sport,
Loisirs,
Jeunesse
»
a été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
6
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
remboursement
des
inscriptions,
comme
indiqué
dans
le
corps
de
la
délibération
;
-__
D'’autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
&
N°
13
—
OBJET
: Action
Sociale
—- Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(F.S.L)
-
Subvention
2024.
Conformément
à
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
{F.S.L)
est
désormais
géré
par
le
Département.
Ce
fonds
intervient
pour
accorder
des
aides,
sous
forme
de
prêt
ou
de
subvention,
à
des
personnes
ou
familles
en
difficuité,
pour
les
aider
à
accéder
où
à
se
maintenir
dans
un
logement
dans
le
secteur
privé
ou
publie,
mais
aussi
pour
assurer
l'accompagnement
social
lié
au
logement
pour
les
locataires,
les
propriétaires
et les
personnes
hébergées
en
foyer.
En
2023,
1
166
personnes
ont
bénéficié
d'une
aide
pour
l'accès
et
le
maintien
dans
les
lieux,
représentant
une
dépense
de
776
405
€.
Par
ailleurs,
1 587
991
€
ont
été
dépensés
au
titre
de
l'accompagnement
social
dont
826
958
€ afin
de
favoriser
différents
dispositifs
d’intermédiation
locative
sur
l'ensemble
du
Calvados.
Le
Conseil
Départemental
sollicite
le concours
financier
de
ia Ville
de
Bayeux.
Deux
propositions
de
calcul :
>
sur
la
base
du
nombre
d'habitants
(0,17
€/
habitant*)
>
sur
le nombre
de
logement
sociaux
existants
dans
la commune
(2,85
€/
logement)
“La
Ville
de
Bayeux
compte
13
108
habitants
au
1®
janvier
2024
(Source
Insee).
La
Commission
« Action
Sociale
et
Politique
de
la Ville
»
a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2 228,36
€ au
profit du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
2024
(calcul
effectué
sur
la
base
du
nombre
d'habitants) ;
-__
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
14 +
N°
14-— OBJET:
Travaux
—
Adhésion
de
la
commune
de
Blainville
sur
Orne
au
SDEC
ÉNERGIE.
Vu
les
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l'adhésion
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
Mer
et
actés
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016.
Vu
la délibération de
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
en
date
du
13
mai
2024,
relative
à
son
souhait
d'adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le transfert
de
sa
compétence
«
Eclairage
Public
».
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
20
juin
2024,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et
de
transfert
de
compétence.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
a
émis
le
souhait
d'être
adhérente
au
SDEC
ENERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
«
Eclairage
Public
»,
à
compter
du
1°
janvier
2025. CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du 20
juin
2024,
le Comité
Syndicat
du
SDEC
ÉNERGIE
a
approuvé
l'adhésion
de
la commune
de
Blainville-sur-Orne,
à compter
du 1° janvier
2025,
sous
réserve
de
la publication
de
l’arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion
au
Syndicat
avant
cette
date.
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
l'adhésion
de
la commune
de
Blainville-sur-Orne
est
subordonnée
à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
;
-
les
assemblées
délibérantes
des
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
SDEC
ENERGIE
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable.
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE,
par
courrier
en
date
du
27
août
2024,
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
.
RÉ
RTEver
cette
proposition
d'adhésion
de
la commune
de
Blainville
sur
Odon
au
SDEC
NERGIE ;
-__
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
#
N°
15
—
OBJET
: Travaux
-
Convention
relative
aux
modalités
d'affichage
sur
un
abribus
de
la
Ville
de
Bayeux. Par
délibération
de
la
commission
permanente,
le
Département
du
Calvados
a
transféré
en
pleine
propriété
ses
abribus
à
la Ville
de
Bayeux.
Considérant
que
le
Département
du
Calvados
et
la Ville
de
Bayeux
ont
nécessité
d'utiliser
ces
supports
de
communication
pour
informer
leurs
habitants.
Les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
définir
les
modalités
d'affichage
des
campagnes
de
communication
du
Département
sur
les
abribus
de
la Ville
de
Bayeux.
Considérant
qu'une
convention
doit
définir
les
conditions
organisationnelles,
juridiques
et
financières,
dans
lesquelles
la
Ville
de
Bayeux
et
le
Département
procéderont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
l'entretien,
la maintenance,
la réparation
et l'affichage
dans
les
caissons
des
abribus
situés
sur
le territoire
de
la commune.
Considérant
l'abribus
situé
sur
le
territoire
de
la
Vite
de
Bayeux,
sis
Rue
Arcisse
de
Caumont,
à
proximité
du
Lycée
Chartier,
concerné
par
cette
convention. 15 La
présente
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
7 ans
à compter
du
1% janvier
2024,
soit
jusqu'au
31
décembre
2030.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide:
- _
D’approuver
la convention
jointe
en
annexe
;
-__
D’autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
<
N°
16
-
OBJET
: Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AR
144
(ex
AR
132)
sises
Rue
Julia
Picot
à
Bayeux
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
coffret
ainsi
qu’un
branchement
en
souterrain,
Dans
le
cadre
de
la
viabilisation
de
la
parcelle
AR
143
cédée
au
profit
de
la
SCI
NAOS
(SARL
EXO
ARCHITECTES),
ENEDIS
sollicite
la
régularisation
d'une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
AR
144
en
propriété
de
la Ville de
Bayeux,
sise
Rue
Julia
Picot,
dans
la Zone
Route
d’Audrieu
à
BAYEUX
Les
travaux
étant
réalisés
sur
le
domaine
public
mais
cadastré
section
AR
144,
ces
opérations
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
de
servitude
à
intervenir
entre
ENEDIS,
la
commune
(propriétaire
de
la
parcelle),
et
Bayeux
Intercom
(gestionnaire
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
économique),
actant
l'ouvrage
et
les
modalités
techniques
en
résultant.
La
domanialité
publique
est
un
régime juridique
qui
se
superpose
à
la
propriété.
Ce
régime
s'applique
d'une
part,
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'usage
direct
du
public,
par
exemple
un
jardin
public,
un
cimetière,
un
stade,
une
rue...,
d'autre
part
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'exercice
d'un
service
public,
par
exemple
une
mairie,
une
école,
une
voie
ferrée
…
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
public,
font
partie
du
domaine
privé
des
personnes
publiques.
En
l’occurrence,
la
parcelle
AR
144
est
une
propriété
communale
en
partie
affectée
à
l'usage
direct
du
public
(domaine
public
routier)
et
mise
à
disposition
à
la
Communauté
de
Communes
de
Bayeux
Intercom
suivant
sa
compétence
économique.
Dès
lors,
cette
convention
fera
l'objet
d’une
délibération
du
conseil
communautaire
également.
Les
travaux
comprennent
la
pose
d'un
coffret
ainsi
qu'un
branchement
en
souterrain
sur
3
mètres
de
longueur.
La
présente
convention,
ci-annexé,
vise
donc
à
définir
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
entre
la Ville
de
Bayeux
en
tant
que
propriétaire,
Bayeux
Intercom
en
tant
que
gestionnaire,
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau.
La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ENEDIS,
à
titre
gratuit,
et
sera
régularisée
par
acte
authentique
à
la
charge
de
celui-ci.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
la convention
de
servitude
jointe
en
annexe
;
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
l'acte
authentique
à
intervenir.
+
N°
17
— OBJET :
Travaux
- Conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
AS
308
et
309
sises
Place
de
la
Gare
à
Bayeux
dans
le
cadre
de
l’installation
de
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Dans
le
cadre
de
l'implantation
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicuies
électriques,
ENEDIS
sollicite
la
régularisation
de
deux
conventions
de
servitude
sur
les
parcelles
cadastrées
AS
308
et 309
16 en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux,
sise
Place
de
la Gare
à Bayeux
au
niveau
du
parking
devant
la salle
de
la Comète.
Les
travaux
étant
réalisés
sur
le
domaine
public
communal
mais
cadastré
section
AS
308
et
309,
ces
opérations
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
de
servitude
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
commune
actant
l'ouvrage
et les
modalités
techniques
en
résultant.
La
domanialité
publique
est
un
régime
juridique
qui
se
superpose
à
la
propriété.
Ce
régime
s'applique
d'une
part,
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'usage
direct
du
public,
par
exemple
un
jardin
public,
un
cimetière,
un
stade,
une
rue...,
d'autre
part
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'exercice
d'un
service
public,
par
exemple
une
mairie,
une
école,
une
voie
ferrée.
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
publie,
font
partie
du
domaine
privé
des
personnes
publiques.
En
l'occurrence,
la parcelle
AS
308
et 309
sont
une
propriété
communale
en
partie
affectée
à
l'usage
direct
du
public
(excepter
la
salle
de
la
Comète
et
son
parking
interne
qui
dépendent
du
domaine
privé
de
la commune).
Les
travaux
comprennent
la
pose
d’un
câble
Basse
Tension
en
souterrain
sur
32
mètres
de
longueur.
Les
présents
protocoles,
ci-annexés,
visent
donc
à
définir
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
entre
la
Ville
de
Bayeux
en
tant
que
propriétaire
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau.
La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ENEDIS,
à
titre
gratuit,
et
sera
régularisée
par
acte
authentique
à
la
charge
de
celui-ci.
La
Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide :
-__
B’approuver
les
deux
conventions
de
servitude
jointes
en
annexe
;
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
l'acte
authentique
à
intervenir.
+
N°
18
—
OBJET
: Travaux
--
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AX
259
sise
Boulevard
Fabian
Ware
à
Bayeux
dans
le
cadre
de
l’instailation
de
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Dans
le
cadre
de
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
ENEDIS
sollicite
la
régularisation
d'une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
AX
259
en
propriété
de
la
Ville
de
Bayeux,
sise
Boulevard
Fabian
Ware
à
Bayeux
au
niveau
du
parking
du
Musée
de
la
Bataille.
Les
travaux
étant
réalisés
sur
le
domaine
public
communal
mais
cadastré
section
AX
259,
ces
opérations
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
de
servitude
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la commune
actant
l'ouvrage
et
les
modalités
techniques
en
résultant.
La
domanialité
publique
est
un
régime
juridique
qui
se
superpose
à
la
propriété.
Ce
régime
s'applique
d'une
part,
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'usage
direct
du
public,
par
exemple
un
jardin
pubtic,
un
cimetière,
un
stade,
une
rue...
d'autre
part
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'exercice
d'un
service
public,
par
exemple
une
mairie,
une
école,
une
voie
ferrée...
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
public,
font
partie
du
domaine
privé
des
personnes
publiques.
En
l'occurrence,
la
parcelle
AX
259
est
une
propriété
communale
affectée
à
l'usage
direct
du
public.
Les
travaux
comprennent
la
pose
d'un
câble
Basse
Tension
en
souterrain
sur
37
mètres
de
longueur.
Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à définir
les
conditions
de
réalisation
et d'exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
entre
la
Ville
de
Bayeux
en
tant
que
propriétaire
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau.
17 La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ÉNEDIS,
à titre
gratuit,
et sera
régularisée
par
acte
authentique
à la
charge
de
celui-ci.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide:
-__
D'approuver
la
convention
de
servitude
jointe
en
annexe
;
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
l'acte
authentique
à
intervenir.
&
N°
19
—
OBJET
: Travaux
—
PRIX
BAYEUX
CALVADOS
NORMANDIE
-
Projet
d’un
Centre
Bayeux
des
correspondants
de
guerre
-
Demande
de
subventions
FEDER
de
la
phase
opérationnelle.
Par
délibération
en
date
du
7
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
palais
épiscopal
(ancien
hôtel
de
police)
et
de
création
d'un
centre
dédié
au
journalisme
de
guerre
à
vocation
internationale.
Ce
lieu
a
fait
l'objet
d'une
première
phase
d'étude
de
faisabilité
financée
par
l'Europe
dans
le
cadre
du
programme
opérationnel
FEDER-
FSE
2014-2020.
La
ville
de
Bayeux,
le
Département
du
Calvados
et
la
Région
de
Normandie
souhaitent
pérenniser
leur
engagement
lié au
Prix
Bayeux
en
s'appuyant
sur
la réalisation
d'un
lieu
permanent
qui
permettrait
de
prolonger
le contenu
du
Prix
Bayeux
tout
au
long
de
l'année.
Cette
première
phase
étant
terminée,
il est
nécessaire
aujourd'hui
de
poursuivre
le projet
sur
la
partie
opérationnelle
de
ce
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
présenté
ci-dessous
(sous
réserve
de
l'accord
des
partenaires
financiers
respectifs) :
DEPENSES
PREVISIONNELLES
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
Catégories
de
dépenses
dépense
en
AT
Financeurs
program
6
Taux
Travaux
:
13
036
650,66
€ |
Aide
publique :
Rénovation
existante
: |
6 858
456,07
€
FEDER
9 447
504,56
€
60,00
%
Création
extension
: |
2 024
225,00
€
Aménagements
paysagers
: |
400
000,00
€
Muséographie
: |
1 648
297,50
€
Aléas
/
révision
de
prix
: |
2
105
672,09
€
Matériels,
équipements
:
70
000,00
€
Acquisition
de
matériel
: !
70
000,00
€
Autofinancement
:
Prestations
intellectuelles
:
2
639
340,27
€ |
Ville
de
Bayeux
6
298
396,37
€
40,00
%
Etudes
et maîtrise
d'œuvre
: |
2
476
100,05
€
Autres
prestations
: |
163
240,22
€
Dépenses
totales
:
15
745
990,93
€ |
Ressources
totales
: |
15
745
990,93
€ |
100,00
%
La
ville
de
Bayeux
souhaite
donc
solliciter
dans
cette
perspective
une
subvention
de
l'Europe
au
titre
du
programme
opérationnel
FEDER-FSE
2021-2027
à
hauteur
de
9 447
594,66
€.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(Monsieur
BROUZES
s'étant
abstenu),
décide
:
-__
D'approuver
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
la phase
opérationnelle
de
ce
projet
et ie plan
de
financement
associé
;
-
De
demander
la subvention
auprès
de
la
Région
(FEDER)
;
18 -__
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
-
Madame
Stéphanie
ASTIER
s'inquiète
du
coût
du
projet
et de
son
coût
de
fonctionnement.
-
Monsieur
Patrick
GOMONT
répond
que
cette
délibération
sert
à
figer
les
60%
de
la
subvention
versée
par
le
FEDER.
L'objectif
étant
d'obtenir
90%
avec
la
Région,
l’État et le
Département.
II n'est
pas
encore
possible
de
faire
apparaître
les
autres
financements
dans
la délibération.
#
N°
20
— OBJET
: Travaux/Commande
Publique
— Information
relative
aux
rapports
annuels
des
concession
et
délégation
de
service
public
(DSP)
-
Réseau
de
chaleur
Vallée
des
Prés.
VU
les
articles
R.
1411-17
à
R.
1411-8
et
L.
1410-1
à
L.
1414-4
et
notamment
les
articles
L.
1411-3
et
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l'article
L.
3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP)
;
VU
la
réunion
préalable
de
la
Commission
Consuitative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
28/08/2024
qui
a
approuvé
le
rapport
d'activités
2023 ;
CONSIDERANT
le
rapport
annuel
2023
relatif
à
la
DSP
«
réseau
de
chaleur
de
la Vallée
des
Prés
»
précitée
comportant
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
DSP
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service,
qui
a
été
remis
par
le
délégataire
à
l'autorité
délégante,
lui
permettant
ainsi
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
CONSIDERANT
que
ia
Commune
de
Bayeux
est
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
sa
Commission
Consultative
des
Services
Publiques
Locaux
se
réunie
chaque
année
afin
d'examiner
le
rapport
annuel
de
la DSP
précitée.
Concernant
le rapport
remis
au
titre de
l’année
2023,
la Commission
précitée
s'est
réunie
le 28/08/24.
Elle
a émis
un
avis
favorable
à
son
adoption.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide :
-__
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
2023
afférant
à
la
DSP
«
réseau
de
chaleur
de
la Vallée
des
Prés
» ;
-__
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
détibération
OBSERVATIONS
:
-_
Monsieur
Richard
BROUZES
informe
que
Monsieur
Dario
PIZZUTO
pense
que
sur
la
partie
gaz,
des
pompes
à
chaleur
pourraient
être
prévues.
-
Monsieur
Patrick
GOMONT
répond
que
dans
le
cadre
de
la
restructuration
des
deux
chaufferies,
cela
est
prévu.
&
N°21
- OBJET
: Travaux/Commande
Publique
- Information
relative
aux
rapports
annuels
des
concession
et
délégation
de
service
public
(DSP)
-
Concession
de
mobilier
urbain.
VU
les
articles
R.1411-1
à
R.1411-8
et
L.1410-1
à
L.1414-4
et
notamment
les
articles
L.1411-3
et
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l'article
L.3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP)
;
VU
la délibération
n°7
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/11/2022
attribuant
la
concession
de
mobilier
urbain
au
concessionnaire
«
JC
DECAUX
»
pour
une
durée
de
14
ans;
VU
la réunion
préalable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
28/08/2024
qui
a approuvé
le
rapport
d'activités
2023
;
CONSIDERANT
le
rapport
annuel
2023
relatif
à
la concession
de
mobilier
urbain
précitée
comportant
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la concession
et une
analyse
19 de
la qualité
de
service,
qui
a été
remis
par
le concessionnaire
à
la Ville
de
Bayeux,
lui
permettant
ainsi
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la concession.
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Bayeux
est
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
sa
Commission
Consultative
des
Services
Publiques
Locaux
se
réunie
chaque
année
afin
d'examiner
le
rapport
annuel
de
la
concession
précitée.
Concernant
le
rapport
remis
au
titre
de
l'année
2023,
la
Commission
précitée
s'est
réunie
le 28/08/24.
Elle
a émis
un
avis
favorable
à son
adoption.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
2023
afférant
à
la concession
de
mobilier
urbain
;
- _
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
%
N°
22
—
OBJET
: Travaux/Commande
publique
—
Marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
et
l'extension
d’une
ancienne
école
en
maison
de
la
vie
associative
-
Avenants.
VU
la
délibération
n°27
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2023
;
VU
la délibération
n°10
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
7 février
2024
;
VU
la
délibération
n°20
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
29
mai
2024
;
VU
la délibération
n°19
prise
lors
du
Conseil
municipal
du 3
juillet
2024
;
VU
les
articles
R.
2194-1
à -9
du
Code
de
la commande
publique
;
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
et
l'extension
de
l'ancienne
école
Alain
Chartier
en
vue
de
créer
une
maison
de
la
vie
associative,
un
marché
de
travaux
a
été
attribué
aux
entreprises
suivantes
:
Liste
des
lots
Titulaires
Montant
€
HT
Lot
n°1:
Démolitions
— |
Entreprise
HNTP
35
039
€
HT
Désamiantage
- Déplombage
Lot
n°2
: Gros
œuvre,
curage
SAS
Avenir
352
105,
15€
HT
365
708,
28
€
HT
(avenant
n°1)
393
169,
47
€
HT
(avenant
n°2)
Lot
n°3:
Traitement
des |
RTN
163
682,
90€
HT
façades
165
411,
12
€
HT
(avenant
n°1)
Lot
n°4
: Charpente
bois
SARL
ESNAULT
175
000
€
HT
158
361,
93
€
HT
(avenant
n°1)
Lot
n°5:
Couverture
- |
TURGIS
152
303,
80€
HT
Etanchéité Lot
n°6 :
Menuiseries |
CPL
BOIS
211
590,27
€HT
extérieures
bois
220
306,
15
€
HT
(avenant
n°1)
Lot
n°7
à
Menuiseries |
SARL
LECARDONNEL
170
000
EHT
extérieures
aluminium
-
187
426,
13
€
HT
(avenant
n°1
Métallerie
197
274,
70
€
HT
(avenant
n°2)
Lot
n°8
: Plâtrerie
sèche
Entreprise
CORNIC
217
937,
73€
HT
227
688,
87
€
HT
(avenant
n°1)
Lot
n°9 :
Menuiseries |
Entreprise
LELUAN
MAP
190
914,
76€
HT
intérieures
bois
Lot
n°10
: Plafonds
suspendus
|
Entreprise
DESBONT
40
062,
76€
HT
Lot
n°11
: Chape
- Carrelage
SARL
CMC
49
500€
HT
Lot
n°12:
Revêtements
des |
Entreprise
SOLS
DELOBETTE
|
37
000€
HT
sols
souples
Lot
n°13
: Plomberie
sanitaire
— |
Entreprise
COURTIN
252
810,96
€EHT
Chauffage
_
Ventilation
302
345,
41
€
HT
(avenant
n°1)
mécanique Lot
n°14:
Equipements
de |
Entreprise
DALKIA
FROID
13
500€
HT
cuisine
pédagogique
20 Lot
n°15
: Ascenseur
Société
OTIS
46
000
€
HT
Lot
n°16
: Electricité
Entreprise
LAFOSSE
Electricité |
238
117,
28
€
HT
Lot
n°17
: Peinture
- Nettoyage
|
Entreprise
MICHEL
MARIE |
82
314,
29€
HT
Peinture
Lot
n°18:
VRD
— |
Entreprise
RVB
98
000
€
HT
Aménagements
extérieurs
TOTAL
2 647
309,
54€
HT
Pour
la
bonne
exécution
du
chantier,
il convient
de
conclure
les
avenants
suivants
:
è
Numéro
de |
Montant
de
l'avenant
|
Nouveau
montant
du
PASS
l'avenant
€HT
lot
Lot
n°3
: Traitement
des
façades
2|
9007,
46€HT
174
418,
58€
HT
Lot
n°8
: Plâtrerie
sèche
212314,64€HT
230
003,
51
€
HT
pot
9:
Menuiseries
intérieures
1 |
1467,
96
EHT
192
382,
72
EHT
Lot
n°10
: Plafonds
suspendus
1119414,
17€HT
59
476,
93
€HT
Lot
n°12:
Revêtements
des
sols
souples
11
3240,01€H.T
40240,
01€
HT
Montant
de
l'ensemble
des
avenants
€ |
35
444,
24€
HT
HT
Nouveau
montant
global
du
marché
2
682
753,
78€HT
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D’autoriser
la
conclusion
des
avenants
des
lots
n°3,
n°8,
n°9,
n°10,
et
n°12,
exposés
ci-
dessus,
pour
une
plus-value
de
35
444,
24
€
HT,
portant
ainsi
le
montant
total
des
travaux
à 2 682
753,
78
€
HT,
décomposé
par
corps
d'état
comme
ci-dessous :
Liste
des
lots
Titulaires
Montant
€
HT
Lot
n°1:
Démolitions
Désamiantage
- Déplombage
Entreprise
HNTP
35
039
€
HT
Lot
n°2
: Gros
œuvre,
curage
SAS
Avenir
352
105,
15€
HT
365
708,
28
€
HT
(avenant
n°1)
393
169,
47
€
HT
(avenant
n°2)
Lot
n°3
: Traitement
des
façades
RTN
163
682,
90
€EHT
165
411,
12
€
HT
(avenant
n°1)
174418,
58
€
HT
(avenant
n°2)
Lot
n°4
: Charpente
bois
SARL
ESNAULT
175
000
€
HT
158
361,
93
€
HT
(avenant
n°1)
Lot
n°5
: Couverture
- Etanchéité
TURGIS
152
303,
80
€EHT
Lot
n°6:
Menuiseries
extérieures
bois
CPL
BOIS
211
590,
27
€HT
220
306,
15
€
HT
(avenant
n°1)
Lot
n°7:
Menuiseries
extérieures
aluminium
- Métallerie
SARL
LECARDONNEL
170
000
€
HT
187
426,
13
€
HT
(avenant
n°1)
197
274,
70
€
HT
(avenant
n°2)
Lot
n°8
: Plâtrerie
sèche
Entreprise
CORNIC
217
937,
73€
HT
227
688,
87
€
HT
(avenant
n°1)
230
003,
51
€
HT
(avenant
n°2)
Lot
n°9:
bois
Menuiseries
intérieures
Entreprise
LELUAN
MAP
190
914,
76
€EHT
192
382,
72
€
HT
(avenant
n°1)
Lot
n°10
: Plafonds
suspendus
Entreprise
DESBONT
40
062,
76€
HT
59
476,
93
€
HT
(avenant
n°1)
Lot
n°11
: Chape
- Carrelage
SARL
CMC
49
500€
HT
Lot
n°12:
Revêtements
des
sols
souples
Entreprise
SOLS
DELOBETTE
37
000
€
HT
40
240,
01
€
HT
(avenant
n°1)
Lot
n°13:
Plomberie
sanitaire
—
Chauffage
— Ventilation
mécanique
Entreprise
COURTIN
252
810,96
€EHT
302
345,
41
€
HT
(avenant
n°1)
21 Lot
n°14
: Equipements
de
cuisine |
Entreprise
DALKIA
FROID
13
500
€
HT
pédagogique Lot
n°15
: Ascenseur
Société
OTIS
46
000€
HT
Lot
n°16
: Electricité
Entreprise
LAFOSSE
Electricité |
238
117,
28€
HT
Lot
n°17
: Peinture
- Nettoyage
Entreprise
MICHEL
MARIE |
82
314,
29€
HT
Peinture
Lot
n°18:
VRD
-
Aménagements
extérieurs
Entreprise
RVB
98
000
€
HT
TOTAL
2
682753,
78€HT
-__
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
%
N°
23
—
OBJET
:
Travaux/Commande
publique
—
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
redéploiement
du
Musée
de
la Tapisserie
— Validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
VU
les
articles
R.
2431-11
et
R.
2431-22
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP)
;
VU
les
délibérations
n°12
en
date
du
Conseil
Municipal
du
26/05/2021
et
n°28
en
date
du
Conseil
Municipal
du
05/07/2023
;
CONSIDERANT
les
études,
dont
l'APD,
conduites
dans
le
cadre
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
redéploiement
du
Musée
de
la Tapisserie
notifié
au
groupement
RSHP
France
le 27/09/2023 ;
Les
études
d'avant-projet
définitif
(APD)
ont
notamment
pour
objet
:
d'état
;
De
déterminer
les
surfaces
détaillées
de
tous
les
éléments
du
programme ;
D'arrêter
en
plans,
coupes
et façades
les
dimensions
de
l'ouvrage,
ainsi
que
son
aspect
;
De
définir
les
principes
constructifs,
les
matériaux
et les
installations
techniques
;
D'établir
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
décomposée
par
corps
De
permettre
au
maître
d'ouvrage
d'arrêter
définitivement
le
programme ;
e
De
permettre
la
fixation
du
forfait
de
rémunération
dans
les
conditions
prévues
par
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre.
Suite
à la réalisation
des
études
d'APD
par
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre,
il est
proposé
d'arrêter
les
coûts
prévisionnels
des
travaux
comme
ci-dessous :
Estimations
provisoires
des
coûts
prévisionnels
des
travaux
Estimations
définitives
des
coûts
prévisionnels
des
travaux
arrêtées
au
stade
APD
Travaux
bâtiments
et
aménagements
extérieurs
23
126232
€HT
23
794
032€
HT
Scénographie
3 000
000
€
HT
2
980
396€
HT
TOTAL
26
126
232€HT
26
774
428
€HT
Les
Commissions
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»,
«
Tourisme,
Musées,
Attractivité,
Valorisation
du
Patrimoine
»,
«
Finances,
Budget,
Achats
»,
«
Environnement,
Sports,
Loisirs,
Jeunesse
»,
«
Action
Culturelle
et
Vie
Associative
»,
«
Commerce,
Emploi
»
et
«
Urbanisme
»
ont
été
informées
de
ce
dossier
lors
de
la
réunion
en
date
du
12
septembre
2024
et ont
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
présents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
De
valider
les
estimations
définitives
des
coûts
prévisionnels
des
travaux
:
Enveloppes
prévisionnelles
définitives
arrêtées
au
stade
APD
23
794
032€
HT
2
980
396
€
HT
26
774
428
€
HT
Travaux
bâtiments
et
aménagements
extérieurs
Scénographie
TOTAL
22 -__
D’autoriser
ie
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
-
Monsieur
Richard
BROUZES
demande
si
le
projet
est
en
phase
avec
les
priorités
environnementaies.
|!
estime
qu'il
faut
répondre
aux
inquiétudes
des
riverains
et
notamment
concernant
le
niveau
d'endettement
et le niveau
de
mobilisation
des
équipes.
-
Monsieur
Loïc
JAMIN
répond
que
sur
le plan
budgétaire,
nous
avons
des
marges
avec
une
politique
tarifaire
raisonnable
de
rembourser
les
emprunts.
Sur
l'aspect
écologique,
il y aura
du
photovoltaïque
et le
jardin
constituera
un
ilot de
fraîcheur.
-_
Monsieur
Jean-Marc
DELORME
informe
qu'il
s’agit
d’un
budget
annexe
excédentaire.
Le
prix
du
billet
d'entrée
permettra
de
couvrir
l'emprunt
et de
dégager
400
000
€ supplémentaires.
-
Monsieur
Patrick
GOMONT
informe
que
les
sommes
pour
couvrir
la
période
de
fermeture
ont
été
provisionnées.
ll félicite
les
services
techniques
et
l'équipe
de
Bayeux
Muséum.
I! fait savoir
qu’une
solution
a
été
trouvée
pour
faire
un
dépose
minute
des
bus
à
d'Ornano
pour
augmenter
le
stationnement
des
véhicules
légers.
Après
le
vote
à
l'unanimité,
Monsieur
Patrick
GOMONT
remercie
l'ensemble
des
élus
pour
leur
soutien
à ce
projet.
N°
24
—
OBJET
: Urbanisme
—
Réserve
foncière
- Acquisition
de
la
parcelle
AB
2p
sise
Rue
Baron
Gérard
à
Bayeux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Bayeux
Intercom
est
prévu
la
création
d'une
nouvelle
voie
ou
d'un
espace
public
{selon
l'article
L151-41
du
Code
de
l'Urbanisme)
sur
la
propriété
de
Madame
DEMAINE
Yvette
cadastrée
AB
2
et AB
7 sise
45-49
Rue
Baron
Gérard
à
Bayeux.
Pour
mémoire,
la Ville
est
propriétaire
des
parcelles
limitrophes,
cadastrées
AB
3-4-5-6
et 403
en
nature
de
prairie.
Elles
dépendent
du
domaine
privé
de
la
collectivité
et
constituent
une
réserve
foncière
en
zone
1AUGc
et
Ah
dans
le
cadre
de
futures
aménagements
inscrits
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI).
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Ville
a
l'opportunité
d'acquérir
une
partie
de
la
propriété
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
AB
2
à
usage
de
prairie,
pour
une
surface
d'environ
5 486m?
au
prix de
90
000
€
net
vendeur.
Cette
acquisition
permettra
de
compléter
la
maîtrise
foncière
de
ce
secteur
dans
lobjectif
d'un
aménagement
à
plus
ou
moins
long
termes.
La
Ville
de
Bayeux
prendra
en
charge
:
-Les
frais
d'acte
notarié,
les
frais
de
géomètre,
-la
reprise
du
mur
du
garage
en
parpaing
et
la
pose
d’une
clôture
grillagée
situés
dans
l'axe
de
la
nouvelle
limite
de
propriété.
Le
service
du
Domaine,
saisi
le
31
janvier
2024,
a
rendu,
via
la
messagerie
électronique
de
la
plateforme
démarches-simplifiées
valant
avis
le
14
février
2024,
la
conciusion
suivante
: «
voire
projet
d'acquisition
n'est pas
soumis
à consultation
obligatoire
du
domaine,
le seuil règlementaire
de
180
000
€ n'étant
pas
atteint.
»
La
Commission
«
Urbanisme
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Finances,
Budget,
Achats
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide:
- _
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AB
2p,
pour
une
surface
d'environ
de
5
436m?,
au
prix
de
90
000
€
net
vendeur
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre,
de
la
reprise
du
mur
du
garage
et
de
la
pose
d'une
clôture
grillagée
;
23 - _
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
notamment
l'acte
à
intervenir
lequel
sera
reçu
par
Maître
Constance
BOLLEE-LUCAS,
notaire
à
Bayeux
et
dont
tous
les
frais
seront
supportés
par
la commune.
+
N°
25
—
OBJET
: Urbanisme
—
Immeuble
situé
Rue
Génas
Duhomme
-
SARL
Société
du
Cinéma
Le
Méliès
: renouvellement
du
bail
commercial.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
donne
à
bail
à
la
Société
du
Cinéma
«
Le
Méliès
»,
l'immeuble
lui
appartenant
12
et
12bis
rue
Génas
Duhomme
où
est
expioité
un
complexe
cinématographique
depuis
le
1°
août
1988.
Depuis,
ce
bail
a été
renouvelé
trois
fois,
en
1997,
2006
et
en
2015.
En
date
du
3
juillet
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
par
délibération
la
cession
du
logement
du
cinéma
au
12
bis
Rue
Genas
Duhomme
au
profit de
M.
Olivier AUBRY,
gérant
de
la Société
du
Cinéma
«
Le
Méliès
».
1! fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la
Société
du
Cinéma
«
Le
Méliès
»
vient
de
solliciter
le
renouvellement
dudit
baë,
hormis
sur
la
partie
logement,
arrivé
à échéance
le
31
juillet
2024.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
ce
bail
dans
les
conditions
suivantes
:
-__
loyer
annuel :
fixé
à
17
720
€ à compter
du
19
août
2024,
révisable
tous
les
trois
ans,
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux,
-_
durée
: 9 ans
à compter
du
1°
août
2024,
-__
réserve
: la
Ville
se
réserve
l'utilisation
de
l’une
des
3
salles
de
cinéma
12
fois
par
an
à
titre
gratuit
afin
d'y tenir des
manifestations
municipales
à caractère
culturel
au
sens
le plus
large
du
terme
(concerts,
conférences,
projections
de
films…).
La
Commission
«
Urbanisme
»
a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Finances,
Budget,
Achats
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide:
- _
D'approuver
le
renouvellement
du
bail
au
profit
de
la
Société
du
Cinéma
«
Le
Méliès
»,
à
compter
du
1%
août
2024,
pour
une
durée
de
9
ans,
locataire
de
l'ensemble
immobilier
situé
12
rue
Génas
Duhomme,
moyennant
outre
charges
et
conditions,
le
versement
d'un
loyer
annuel
d'un
montant
de
17
720
€,
révisable
tous
les
trois
ans,
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'indice
des
loyers
commerciaux,
base
134.58
du
1%
trimestre
2024
;
-_
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment,
le bail
commercial
à intervenir,
lequel
sera
reçu
par
Maître
Vincent
POTTIER,
notaire
à
Bayeux.
&
N°
26
- OBJET
: Urbanisme
- Reconnaissance
de
limites
de
propriété
—- Mitoyenneté
d'un
mur
sise
15
et
17
Rue
de
Nesmond,
VU
le
Code
Civil,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
projet
de
procès-verbal
de
reconnaissance
de
limites
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°148,
AL
n°207 et
AL
n°213
ci-annexé,
VU
le plan
de
reconnaissance
de
limites
de
propriété
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
redépioiement
du
Musée
de
la
Tapisserie,
les
immeubles
ayant
pour
usage
de
réserve
du
magasin
et de
stockage
technique
de
l'actuel
Musée
de
la Tapisserie
cadastrés
AL
n°207
et AL
n°213,
sises
15
Rue
de
Nesmond
et
Rue
aux
Coqs
en
propriété
de
la Ville
de
Bayeux
doivent
faire
l'objet
d'une
démolition,
24 CONSIDÉRANT
que
les
immeubles
cadastrées
section
AL
n°207
et AL
n°213
sise
15
Rue
de
Nesmond
et Rue
aux
Cogs,
partagent
une
toiture
commune
et un
mur
commun
avec
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°148
sise
17
Rue
de
Nesmond
en
propriété
de
Monsieur
Alain
BOYER
et
Madame
Françoise
MOREAU, CONSIDÉRANT
que
le
Cabinet
INGEO,
Géomètre-Expert,
a
été
mandaté
par
la
Ville
de
Bayeux
afin
de
procéder
à la reconnaissance
de
limites
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n°207
et AL
n°213
sise
15
Rue
de
Nesmond
et
Rue
aux
Cogs
avec
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°148
sise
17
Rue
de
Nesmond. CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
Ville
de
Bayeux,
dans
le
cadre
de
son
projet
de
redéploiement
du
Musée
de
la Tapisserie,
de
procéder
à la reconnaissance
de
limites
entre
les parcelles
cadastrées
section
AL
n°207
et
AL
n°213
sise
15
Rue
de
Nesmond
et
Rue
aux
Coqs
avec
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°148
sise
17
Rue
de
Nesmond,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
redéploiement
du
Musée
de
la
Tapisserie,
porté
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Bayeux
en
étroite
collaboration
avec
l'Etat,
la
Région
Normandie
et
le
Département
du
Calvados,
a pour
objectifs
d'améliorer
les conditions
de
conservation
et de
présentation
de
l'œuvre
inscrite
en
2007
au
registre
«
Mémoire
du
Monde
» de
l'UNESCO,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
dès
lors,
d'approuver
le
procès-verbal
de
reconnaissance
de
limites
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°207
et AL
n°213
sise
15
Rue
de
Nesmond
et Rue
aux
Coqs
avec
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°148
sise
17
Rue
de
Nesmond
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
procès-verbal
ainsi
que
du
plan
de
reconnaissance
de
limites,
La
Commission
«
Urbanisme
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
le
procès-verbal
de
reconnaissance
de
limite
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°207
et AL
n°213
sise
15
Rue
de
Nesmond
et
Rue
aux
Cogs
avec
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°148
sise
17
Rue
de
Nesmond
ainsi
que
le
plan
de
reconnaissance
de
limite
;
- _
D’autoriser
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
le procès-verbal
de
reconnaissance
de
limite
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°207
et
AL
n°213
sise
15
Rue
de
Nesmond
et
Rue
aux
Coqs
avec
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°148
sise
17
Rue
de
Nesmond
ainsi
que
le
plan
de
reconnaissance
de
limite.
*#
N°
27
— OBJET
: Finances
—
Décisions
modificatives
n°2.
À
ce
stade
de
l'exercice,
quelques
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires.
Les
ajustements
de
crédits
concernent :
Budget
Principal :
Budget
Principal
|
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
65
390
€
65
390
€
Investissement
20
415€
20
415
€
85
805
€
85
805
€
2
Fonctionnement
:
-
Des
écritures
de
travaux
en
régie
pour
le
passage
en
LED
de
l'Auditorium,
la
création
de
panneaux
d'affichage
pour
les
élections,
la
restauration
des
chevaux
du
rond-point
d'Ornano,
des
aménagements
paysagers
et
la restauration
de
chalets
de
Noël.
-
Un
ajout
au
compte
6042
équilibré
par
une
recette
au
compte
70388
pour
la mise
en
fourrière
de
véhicules.
-
Une
augmentation
du
compte
6234
équilibrée
par
une
recette
du
même
montant
pour
le
Prix
Bayeux.
-_
Des
modifications
de
chapitre
sans
impact
budgétaire
pour
le
marché
du
Terroir
25 -
Des
augmentations
aux
comptes
6247,
6281
et
6218
pour
les
SVE
équilibrées
par
une
subvention.
-
Un
virement
de
19
000€
à
la
section
d'investissement
©
Investissement
:
-
88K
€
supplémentaires
au
compte
2041512
pour
payer,
à
Bayeux
Intercom,
le fond
de
concours
des
travaux
de
la
rue
Armand
Busquet.
-
74
365
€
pour
payer
l'acompte
de
30%
de
la convention
avec
l'EPFN
concernant
les
travaux
sur
la friche
des
anciens
abattoirs.
-
Diverses
écritures
pour
équilibrer
ces
deux
dépenses
supplémentaires
notamment
des
économies
sur
des
dépenses
réalisées.
Budget
Musées :
Budget
Musées
__|
Dépenses
|
Recettes
Fonctionnement
11
880
€
11
880
€
Investissement
0€ 11
880
€
11
880
€
©
Fonctionnement
:
-__
Des
écritures
de
travaux
en
régie
pour
la
mise
en
place
des
expositions
« TAPIXI
» et
«
les
enfants
dans
la
résistance
»
©
Investissement :
Un
changement
de
chapitre
sans
impact
budgétaire
du
chapitre
20
au
21.
Un
ajout
de
9K
€ pour
l'achat
des
tableaux
de
Catherine
Lopes
Curval
et de
30KE€
pour
le contrat
P3-Energies
équilibrés
par
une
réduction
du
chapitre
23.
Budget
Camping
: Budget
Camping }
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2 900
€
2
900
€
Investissement
0€ 2 900
€
2 900
€
2
Fonctionnement
:
-
Des
écritures
de
travaux
en
régie
pour
l'aménagement
Mobil-Home
2
Investissement
;
-
Un
changement
de
chapitre
de
127KE€
du
chapitre
21
vers
le chapitre
23
-
30K
€
d'ajout
au
chapitre
23
pour
la
fin
de
l'aménagement
de
l'entrée
du
Camping
réduit
d'installations
qui
ne
seront
pas
réalisées
en
2024,
chapitre
21.
-
Les
écritures
de
travaux
en
régies
comme
vues
en
fonctionnement.
Budget
Salles
des
Fêtes
:
Budget
Salles
{|
Dépenses
Recettes
Fêtes Fonctionnement
920
€
920
€
Investissement
30
000
€
30
000
€
30
920
€
30
920
€
2
Fonctionnement
:
-
Des
écritures
de
travaux
en
régie
pour
l'ajout
de
prises
électriques
pour
les
services
de
traiteur
à
la Comète
26 S
Investissement
:
-
Chapitre
20
: renouvellement
d’une
licence
non
prévue
au
budget.
-__
Chapitre
21
: achat
supplémentaire
de
projecteurs
LED
pour
la
Halle
Ô
Grains
possible
suite
à
la
notification
d’une
subvention
(chapitre
13).
-_
Chapitre
23
: ajout
d'une
dépense
pour
l'équilibre.
-
Les
écritures
de
travaux
en
régies
comme
vues
en
fonctionnement.
Budget
Petit
Train
Touristique
:
Budget
Petit
Train
Dépenses
Recettes
Touristique Fonctionnement Investissement
Pas
de
modif.
Pas
de
modif.
2
Fonctionnement
:
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
2
Investissement
:
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
Le
détail
de
ces
modifications
se
trouve
dans
l'annexe
jointe.
La
Commission
«
Finances,
Budget,
Achats
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
septembre
2024
et a émis
ün
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D’approuver
les
propositions
de
compléments
et
d'ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement
et de
fonctionnement
sur
les
budgets
Ville
et annexes
;
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+
N°
28
—
OBJET
: Finances
-
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
Les
services
de
la Trésorerie
Principale
ont
communiqué
les
états
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le
Trésorier
Principal
expose
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
la
constatation
du
montant
de
reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
légal,
où
du
constat
de
carence
d’un
débiteur.
Ces
constations
sont
appuyées
de justifications
juridiques.
Les
propositions
d'admissions
en
non-valeur
et
d'extinction
de
créances
communales
des
exercices
2024
et antérieurs
figurent
ci-dessous.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Les
sommes
admises
en
non-valeur
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6541
intitulé
«
créances
admises
en
non-valeur
».
Sur
le
budget
concerné.
Les
dispositions
prises
à cet égard
ont uniquement
pour
objet de faire
provisoirement
disparaître
de
l'actif
de
la
ville
de
BAYEUX
les
créances
jugées
absolument
irrécouvrables
en
ce
moment,
mais
n'éteignent
pas
pour
autant
la
dette
du
redevable.
En
effet,
les
services
de
l'Etat continuent
l'exécution
des
procédures
permettant
éventuellement
la
récupération
des
sommes
en
cause.
Les
renseignements
obtenus
sur
la non
solvabilité
des
intéressés
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
ne
paraissent
pas
pouvoir
être
recouvrées
à ce jour
s'élève
à :
-__
Budget
Principal :
0€
-__
Budget
Musées
:
0€
27 -__
Budget
Camping
:
0€
-
Budget
Salle
des
fêtes
:
0€
-
Budget
Lotissement
Jeanne
d'Arc
:
0€
-
Budget
Petit
Train
Touristique
:
0€
EXTINCTION
DE
CREANCES
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
«
Créances
éteintes
».
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
ll s'agit
de
créances
éteintes
dans
les
deux
cas
suivants
: jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce
jour
s'élève
à :
-
Budget
Principal :
3
705.83
€
-__
Budget
Musées :
0 €
-__
Budget
Camping :
0€
-__
Budget
Salle
des
fêtes :
0€
-
Budget
Lotissement
Jeanne
d'Arc :
0€
-
Budget
Petit
Train
Touristique
:
0€
La
Commission
«
Finances,
Budget,
Achats
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
montant
des
admissions
en
non
valeurs
et
créances
éteintes
tel
que
présenté
dans
la
présente
délibération
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
29
—
OBJET
:
Commande
Publique
—
Consultation
en
gré
à
gré
-
Groupement
de
commandes
de
géoréférencement
en
classe
À
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la compétence
« eaux
usées
» confiée
à
la Communauté
de
Communes
«
Bayeux
Intercom
» ;
Vu
la compétence
« eaux
pluviales
» confiée
à
la Commune
de
Bayeux ;
Considérant
l'obligation
réglementaire
de
géoréférencer
en
classe
A
(plus
ou
moins
40
centimètres
de
précision
en
x,y
et z)
les
réseaux
d'eaux
usées
sur
le territoire
en
zone
urbaine
(au
sens
de
l'INSEE)
de
Bayeux
Intercom
avant
le
1° janvier
2026
afin
d'en
intégrer
les
données
dans
le
logiciel
de
«
système
d'information
géographique
» de
l'EPCI
;
Considérant
le
caractère
similaire
des
missions
de
géoréférencement
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
et
les
économies
d'échelles
que
peuvent
générer
des
prestations
de
services
réalisées
simultanément,
il
convient
de
créer
un
groupement
de
commandes
dédié
à
la
réalisation
de
ces
prestations
pour
l'année
2024
;
Les
secteurs
ciblés
sont
les
suivants
: secteurs
Nord
et
Nord-Est
de
la commune
de
Bayeux.
ll est
convenu
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ce
groupement.
À
ce
titre,
elle
« veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et à ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin
»
(article
R.
2122-8
Code
de
la
commande
publique).
28 Ce
groupement
de
commandes
donnera
lieu
à
une
convention
propre.
Celle-ci
décrira
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bétiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Finances,
Budget,
Achats
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
septembre
2024
et
a
émis
Un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
l'année
2024,
auquel
participeront
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et
la Commune
de
Bayeux
;
-__
D'approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
;
-__
D'accepter
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
soit
la
coordinatrice
du
groupement;
-__
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention,
#
N°
30
—
OBJET
: Commande
Publique
—
Groupement
de
commandes
pour
l’opération
de
travaux
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées,
pluviales,
d'eau
potabie
et
de
défense
incendie
de
la
rue
aux
Coqs
à
Bayeux.
Vu
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
les
compétences
Assainissement
des
eaux
usées,
et
Eau
potable
et
Défense
incendie
confiées
à
la
Communauté
de
Communes
«
Bayeux
Intercom
»
;
Vu
la compétence
Assainissement
des
eaux
pluviales
confiée
à
la
Commune
de
Bayeux
;
Considérant
le projet
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
pluviales
d’une
part
et des
réseaux
des
eaux
usées,
d'eau
potable
et des
ouvrages
de
défense
incendie
d'autre
part
de
la rue
aux
Cogs
de
Bayeux
;
Considérant
la
cohérence
des
travaux
et
les
économies
d'échelles
qui
résulteraient
d'un
chantier
commun
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées,
d'eaux
pluviales
et
d'eau
potable
et
des
ouvrages
de
défense
incendie
de
la
rue
aux
Coqs,
il convient
de
créer
un
groupement
de
commandes
dédié
à
la
réalisation
de
ces
travaux
;
Pour
la
passation
du
marché
de
travaux,
il est
convenu
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ce
groupement.
Pour
ce
qui
est
de
l'exécution,
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
restent
respectivement
maitre
d'ouvrage
pour
la
partie
du
chantier
qui
se
rapporte
à leur
compétence
propre.
Ce
groupement
de
commandes
donnera
lieu
à
une
convention
propre.
Celle-ci
décrira
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Finances,
Budget,
Achats
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
la
constitution
du
groupement
de
commandes,
auquel
participeront
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et
la
Commune
de
Bayeux
:
-__
D’approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
;
-__
D'accepter
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
soit
la
coordinatrice
du
groupement;
29 -__
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
&
N°
31
—
OBJET
:
Tourisme
—
Proposition
de
motion
en
faveur
de
travaux
d'infrastructure
ferroviaire
(Mise
en
place
d’un
saut
de
mouton)
en
avant
gare
de
Paris-Saint-Lazare.
Avec
plus
de
600
000
voyageurs
par
an,
la
Gare
de
Bayeux
est
un
lieu
de
transit
majeur
pour
les
voyageurs
du
quotidien
comme
pour
les
touristes
nationaux
et
étrangers.
Ainsi
Bayeux
comme
le
territoire
normand
dans
son
ensemble
sont
actuellement
particulièrement
impactés
par
l'engorgement
de
la
dernière
section
ferroviaire
d'accès
à
Paris
Saint-Lazare.
Les
conflits
d'usage
majeurs
entre
les
trains
franciliens
et
les
trains
grande
lignes
ont
contribué
au
cours
des
dernières
années
voire
décennies
à
éloigner
progressivement
la
Normandie
de
Paris
là
où
toutes
les
autres
régions
de
France
ont
bénéficié
d’un
rapprochement
relatif
en
termes
de
dessertes
et
de
temps
de
trajet.
Les
problèmes
de
régularités
et
de
respect
des
horaires
viennent
s'ajouter
à
cette
donne.
Aussi,
il est aujourd’hui
nécessaire
que
des
mesures
concrètes
en
faveur
d’un
désengorgement
de
ce
nœud
préjudiciable
à
l'ensemble
du
réseau
et
inadapté
aux
attentes
légitimes
des
territoires
desservis
et des
usagers
puissent
être
mises
en
œuvre.
La
solution
dite
du
« saut
de
mouton
» envisagée
sur
le
foncier
ferroviaire
à Clichy
et
permettant
une
réelle
séparation
des
flux,
semble
aujourd’hui
la
plus
à
même
de
répondre
à
ces
enjeux.
Il nous
semble
essentiel
que
ce
projet
puisse
être
mené
dès
que
possible
et
qu'il
intègre,
dans
sa
phase
travaux,
le
parfait
maintien
de
la
desserte
de
nos
territoires,
au
risque
d’un
impact
majeur
sur
une
partie
de
leur
économie
et
sur
la
vie
de
leurs
habitants.
C'est
à
travers
la
mise
en
œuvre
de
ce
«
saut
de
mouton
» et
plus
globalement
de
l'ensemble
des
solutions
permettant
l'amélioration
de
la
régularité
et
le
développement
de
l'offre
que
seront
réunies
les
conditions
permettant
d'opérer
le
report
modal
de
la
route
vers
le
rail
et
la
décarbonation
des
transports.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
la
motion
de
soutien
telle
qu'exposée
ci-dessus
;
-__
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
-__
Monsieur
Richard
BROUZES
demande
quand
les
travaux
de
la gare
vont
commencer.
-
Monsieur
Patrick
GOMONT
répond
que
le démarrage
est
prévu
pour
la fin
d'année.
xx
Fait
à
l'Hôtel
de
Ville,
le
3
octobre
2024
Le
Le
Maire
La
secrétaire
Le
secrétaire
AuxiHaj
/
PA
trick
GOMONT
Sylvie
CAYREL 30