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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 07.04.23)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Guengat
CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT
SEANCE DU 7 AVRIL 2023
PROCES VERBAL
++
Le 7 avril 2023 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.
Etaient_ présents: D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Absents : S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé ; JP. HEMON, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON Date de convocation : 30 mars 2023
Quorum : 10
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 03.03.2023
Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 3 mars 2023
D Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal
[1] Observations de la part des membres du Conseil Municipal :
ORDRE DU JOUR
2023/04/01 | École Saint Joseph de Guengat : dotation 2023 adoptée
2023/04/02 | Subventions aux associations et autres organismes - année 2023 adoptée
2023/04/03 | Subventions exceptionnelles adoptée
2023/04/04 | Budget Primitif 2023 : Commune adoptée
2023/04/05 | Répartition amendes de police relatives à la circulation routière : fonds départemental de sécurité routière adoptée
2023/04/06 | Éclairage public : convention avec le SDEF adoptée
2023/04/07 | Aire d'accueil pour camping-cars : tarifs et conditions d'accès adoptée
2023/04/08 | Futur lotissement (parcelle ZD N°310) : nom du lotissement et désignation des voies adoptée
2023/04/09 | Futur lotissement (parcelle ZD N° 310) : rétrocession à la Commune de la voirie et des espaces verts adoptée
#kx
Délibération N°2023/04/01
ÉCOLE SAINT JOSEPH DE GUENGAT : DOTATION 2023
Dans le cadre du contrat d'association, la commune verse chaque année une dotation de fonctionnement à l'école Saint Joseph
de Guengat.
échang
A l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le
21 mars 2023 :
> DÉCIDE d'allouer, pour l'année 2023, 710 € par enfant scolarisé à l'école Saint Joseph de Guengat, soit une enveloppe
globale de : 710 € x 165 élèves = 117 150,00 €
Cette dotation sera versée mensuellement.
> DÉCIDE d'allouer, pour les mois de janvier, février et mars 2024 (dans l'attente du vote du budget primitif 2024), à l'école de Guengat, une dotation mensuelle de : 9 762,50 € (117 150 € / 12 mois)
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits seront inscrits au budget.
Délibération N°2023/04/02 .
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - ANNÉE 2023
Plusieurs demandes de subventions sont parvenues en mairie.
Après étude des demandes, il est proposé le versement d'une subvention à six associations.
Par 12 voix pour, 4 contre et 2 abstention, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de verser les aides suivantes :
2023
Les Lapins de Guengat (Football) 1700 €
Foulées Nature Gwengad 300 €
Hockey Club Pays Glazik 150 €
GPGP Mondial Pupilles 250 €
Les P'tits Loupiouts 250 €
De l'être à soi * 150 € * versement de la subvention sous condition de la validation de création de l'association (parution journal officiel)
Les crédits seront inscrits au budget.
Délibération N°2023/04/03-02
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L'AMF « Association des Maires de France » invite les communes qui le souhaitent à apporter une contribution et participer ainsi à l'élan national de solidarité pour soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes.
Il est proposé de verser une subvention par l'intermédiaire du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Le FACECO « Turquie-Syrie », fonds de concours du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, permet aux collectivités territoriales françaises d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires.
tion de la part
Par 16 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission affaires sociales et jeunesse
réunie le 6 avril 2023 :
> DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € en soutien aux populations victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie par l'intermédiaire du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Les crédits seront inscrits au budget.
Délibération N°2023/04/04
BUDGET PRIMITIF 2023 : COMMUNE
Le Budget Primitif 2023 de la Commune s'équilibre :
- section de fonctionnement en dépenses et en recettes à : 1 055 484,00 €
- section d'investissement en dépenses et en recettes à : 773 036,21 €
À l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission finances et vie économique réunie le 21 mars
2023 :
> ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Délibération N°2023/04/05 .
RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTÈRE : FONDS DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
En application de l'article R2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l'année 2022, au profit des communes de moins de
10 000 habitants dotées de la compétence voirie. Le fonds départemental de sécurité routière peut être sollicité dans le cadre des travaux suivants : - la sécurité des cyclistes (aménagements cyclables, séparation des flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées, ...)
- la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite (cheminements piétons, mise en accessibilité de l'espace public, ....) - Ja sécurité des riverains (dispositifs d'apaisement des vitesses, zones 20 ou 30, radars pédagogiques.) - la sécurité des usagers des transports en commun (aménagement et accessibilité des arrêts de transports en commun...)
Les projets bénéficieront d'une subvention adaptée comprise entre 1 000 € et 20 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier dans le cadre de l'aménagement des abords de l'école. Ce projet estimé à 75 111,50 € HT consiste à sécuriser le déplacement des piétons aux abords de l'école avec notamment la création de trottoirs et de passages piétons.
Inte
15 pas d'observation de la pe
A l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission des finances et vie économique réunie le 21 mars 2023 :
> DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'aménagement des abords de l'école dont les travaux sont envisagés en 2023,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Délibération N°2023/04/06 |
ÉCLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE SDEF
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de 5 points lumineux rue des Mouettes ainsi que le déplacement d'un mât et la création d’un point lumineux rue Armor.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de GUENGAT afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres.
Une étude a été réalisée par le SDEF (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère) tenant compte de la règlementation en matière d'éclairage public : luminosité, nuisances lumineuses.
L'ensemble des travaux est estimé à : 14 000,00 € HT
- Financement estimatif du SDEF : 5 500,00 €
- Financement estimatif de la commune : 8 500,00 €
- Soit un total de 14 000,00 €
A l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal :
> ACCEPTE la rénovation de 5 points lumineux situés rue des Mouettes, le déplacement d'un mât ainsi que la création d'un
point lumineux rue Armor,
> ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 8 500,00 €, > AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels
avenants.
Délibération N°2023/04/07 k
AIRE D'ACCUEIL POUR CAMPING-CARS : TARIFS ET CONDITIONS D'ACCES
Dans le cadre de la mise en service de l'aire d'accueil pour camping-cars, il y a lieu de déterminer les tarifs et conditions d'accès.
Les membres de la commission finances et vie économique proposent :
* Stationnement - forfait Oh/6h {par camping-car avec eau et électricité) Tarif : 6€
* Stationnement - forfait 24h {par camping-car avec eau et électricité) Tarif : ........10 € * Ticket perdu Srmememmmeenmmmmennenenmnenenenms Tarif Hssssese 50 € * Durée de grâce (ticket perdu)
* Durée maximale de séjour 5 jours
* Durée avant retour {nouvel achat) 48 heures
Taxe de séjour : se référer aux tarifs appliqués par Quimper Bretagne Occidentale
Un contrat de gestion sera signé avec la société Air Services de Concarneau concernant la gestion des équipements et des paiements.
Intervet t sur la durée
maxit
A l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal :
> DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessus et de valider les conditions d'accès à l'aire d'accueil pour camping-cars, > AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir notamment le contrat de gestion et
avenants éventuels avec la société Air Services.
Délibération N°2023/04/08 .
FUTUR LOTISSEMENT (PARCELLE ZD N° 310) : NOM DU LOTISSEMENT ET DÉSIGNATION DES VOIES
Il y a lieu de nommer le futur lotissement qui sera situé sur la parcelle ZD N°310 et nommer les différentes voies.
Les membres de la commission communication proposent :
- Nom du lotissement : Parkou Kreis
- Nom des voies :
e Rue Marie Curie - lots du 3 au 16 ; 20 ; 32 ; du 35 au 36 ; du 39 au 40 ; lot A
e Rue Simone Veil - lots du 21 à 25 ; 26 ; du 29 au 30 ; du 33 au 34
e Impasse Joséphine Pencalet - lots du 27 à 28 ; 31 ; du 37 au 38
e Impasse Mona Ozouf - lots du 17 au 19 ; lot B
e Rue Anjela Duval - lots 1 et 2
Par 13 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
> VALIDE le nom du lotissement et le nom des voies cités ci-dessus.
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Délibération N°2023/04/09 | |
FUTUR LOTISSEMENT (PARCELLE ZD N° 310) : RÉTROCESSION A LA COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS, DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS
La société Foncier Conseil Nexity déposera prochainement un dossier de demande de permis d'aménager en vue de réaliser sur
la parcelle cadastrée ZD N°310 (3 ha environ) une opération de 40 lots individuels et 2 macro-lots affectés à du logement conventionné.
Un cabinet de géomètre-expert a été missionné par Nexity aux fins d'assurer la maîtrise d'œuvre du lotissement, et notamment de conduire l'ensemble des travaux de VRD jusqu'à exécution totale, validée par un certificat d'achèvement, qui sera délivré par
la collectivité après réception définitive des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le transfert dans le domaine communal des équipements et espaces communs du lotissement après achèvement des travaux, en signant une convention qui définit les modalités de transfert à savoir :
- La voirie + signalétique (non compris réseau eaux usées, réseau eaux pluviales et ouvrages de gestion, réseau eau potable, téléphone, électricité)
- Les espaces communs (espaces verts, stationnements, mobilier urbain.)
A l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal :
> AUTORISE le transfert dans le domaine communal des équipements et espaces communs du lotissement mentionnés ci- dessus : voirie et espaces communs
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de transfert et tous les documents afférents à cette rétrocession.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Installation de casiers partagés — local 26 rue de Bretagne
Le Conseil Municipal est informé qu'un acte d'engagement a été signé le 13.03.2023 avec la société MYEASYWAY (Paul CANEVET) pour la fourniture et la pose de 160 casiers dont 64 réfrigérés - pour un montant de 43 090 € HT (bome de paiement incluse) Attribution de subventions
13 000,00 € DETR 2023 : aménagement abords de l'école
3 639,00 € & Région Bretagne : acquisition matériel désherbage alternatif
Quimper Bretagne Occidentale : PCAET
Dans son projet de territoire, adopté en avril 2022, Quimper Bretagne Occidentale a placé au cœur de son engagement la transition écologique et énergétique.
Dans cette dynamique, et conformément à la réglementation, l'Agglomération engage une démarche d'élaboration d'un nouveau Plan climat air énergie territorial (PCAËT) et souhaite associer les citoyens à la réflexion pour bâtir une feuille de route ambitieuse et partagée.
Un questionnaire en ligne est accessible sur qbo.bzh pour recueillir toutes les contributions. Jusqu'au 15 avril 2023, par le biais de ce formulaire simple, tous les habitants, associations, professionnels du territoire sont invités à exprimer leurs points de vue.
Fin de la séance
*kkx
La secrétaire de séance, Le Maire,
C. L'HARIDON D. LE GOFF