Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm 04.04.2025
Déliberation - deliberations cm 05.04.24
Conseil Municipal - cm 29.03.2019
Procès Verbal - proces verbal cm 04.04.2025
Déliberation - deliberations cm 08.12.2023
Déliberation - deliberations cm 03.03.2023
Déliberation - deliberations cm 30.06.2023
Déliberation - deliberations cm 28.11.2025
Déliberation - liste des deliberations cm 28.11.2025
Déliberation - liste des deliberations cm 23.01.2026
Déliberation - deliberations cm 17.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 17.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GUENGAT
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Pubiéle 2 3 AVR, 2026
ID : 029-212900666-20260417-20260401-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
D REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
re DU CONSEIL MUNICIPAL Pouvoirs Pour :_
Contre :
Abstention E
Date de la convocation :
9 avril 2026
Date d'affichage de la convocation :
11 avril 2026
Date de la publication de la délibération :
2 3 AVR 2026
L'an deux mille vingt six, le dix-sept avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D. LE GOFF, S. SIMON, AM. POUPON, P. BOUSSARD, S. CAUGANT, S. FAIELLO, C. L'HARIDON, JR. TANGUY, S. TANGUY, Y. CHAMPION, S. SOUBEN, M. BARGAIN, G. QUEAU, JY. STANQUIC, R. NAVARRETE, S. LAUDEN, P. DAGORN.
Etaient absents : JP. HEMON, excusé, donne pouvoir à S. SIMON ; J. GUICHEN, excusé, donne
pouvoir à M. BARGAIN
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2026/04/01
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2026
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité pour l’année 2026 comme suit :
2025 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,30 % 33,30 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,02% 41,02 %
Taxe d'habitation 11,88% 11,88 %
Après avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le 14 avril 2026, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour 2026 à 33,30 %,
> FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour 2026 à 41,02 %,
> FIXE le taux de Taxe d’Habitation pour 2026 à 11,88 %. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE BTE
COMMUNE DE GUENGAT 2 3 AVR, 2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
ID : 029-212900666-20260417-20260402-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :
Absents :
Pouvoirs
Pour :.
Contre
Abstention
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 avril 2026 Date de la convocation :
9 avril 2026
Date d'affichage de la convocation :
11 avril 2026
Date de la publication de la délibération :
2 3 AVR. 2026
L'an deux mille vingt six, le dix-sept avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D. LE GOFF, S. SIMON, AM. POUPON, P. BOUSSARD, S. CAUGANT, S. FAIELLO, C. L'HARIDON, JR. TANGUY, S. TANGUY, Y. CHAMPION, S. SOUBEN, M. BARGAIN, G. QUEAU, JY. STANQUIC, R. NAVARRETE, S. LAUDEN, P. DAGORN.
Etaient absents : JP. HEMON, excusé, donne pouvoir à S. SIMON ; J. GUICHEN, excusé, donne
pouvoir à M. BARGAIN
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2026/04/02
ECOLE SAINT JOSEPH DE GUENGAT : DOTATION 2026
Dans le cadre du contrat d’association, la commune verse chaque année une dotation de
fonctionnement à l’école Saint Joseph de Guengat.
Après avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission finances et vie
économique réunie le 14 avril 2026, le Conseil Municipal, par 18 voix pour -1 élu ne prend pas part au vote-,
> DECIDE d’allouer, pour l’année 2026, une dotation annuelle de 133 200,00 € sur la
base de 144 enfants scolarisés à l’école Saint Joseph de Guengat, dont 126 enfants guengatais.
Cette dotation sera versée mensuellement.
> DECIDE d’allouer à l’école de Guengat, pour les mois de janvier, février et mars 2027 (dans l’attente du vote du budget primitif 2027), une dotation mensuelle de :
11 100,00 € (133 200 € / 12 mois)
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
La secrétaire de eo
Us \
Catherine L'HARIDON
Les crédits seront inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 22/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GUENGAT
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 7 3 AVR. 2026
ID : 029-212900666-20260417-20260403-DE
Nombre de membres
En exercice
Présents :
Absents :
Pouvoirs
Pour :.
Contre
Abstention :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 avril 2026 Date de la convocation :
9 avril 2026
Date d'affichage de la convocation :
11 avril 2026
Date de la publication de la délibération :
2 3 AVR. 2076
L'an deux mille vingt six, le dix-sept avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D. LE GOFF, S. SIMON, AM. POUPON, P. BOUSSARD, S. CAUGANT, S. FAIELLO, C. L'HARIDON, JR. TANGUY, S. TANGUY, Y. CHAMPION, S. SOUBEN, M. BARGAIN, G. QUEAU, JY. STANQUIC, R. NAVARRETE, S. LAUDEN, P. DAGORN.
Etaient absents : JP. HEMON, excusé, donne pouvoir à S. SIMON ; J. GUICHEN, excusé, donne
pouvoir à M. BARGAIN
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2026/04/03
ÉCOLE DIWAN : DOTATION 2026
Conformément à la loi Molac n°2021-644 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, la participation financière de la commune de résidence de l’élève est obligatoire dès lors que celle-ci ne dispose pas, sur son territoire, d’école dispensant un enseignement de langue régionale.
L'Association Éducative Populaire Diwan Kemper comptabilise, pour l’année scolaire 2025-2026, 4 enfants domiciliés à Guengat et fréquentant l’école Diwan.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une dotation de 925 € par enfant scolarisé à l’école Diwan pour la rentrée scolaire 2026-2027.
Après avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission finances et vie
économique réunie le 14 avril 2026, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DECIDE d’allouer, à l’Association Éducative Populaire Diwan Kemper, une dotation de 925 € par enfant scolarisé à l’école Diwan pour l’année scolaire 2026-2027,
> DIT que le versement de la dotation sera annuel,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits seront inscrits au budget.
Le Maire, LOG
LR
Catherinè L'HARIDON Envoyé en préfecture le 22/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GUENGAT
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 7 AVR 2076
ID : 029-212900666-20260417-20260404-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :
Absents :
Pouvoirs
Pour :.
Contre
Abstention :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
9 avril 2026
Date d'affichage de la convocation :
11 avril 2026
Date de la publication de la délibération :
2 3 AVR. 2026 L'an deux mille vingt six, le dix-sept avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D. LE GOFF, $S. SIMON, AM. POUPON, P. BOUSSARD, S. CAUGANT, S. FAIELLO, C. L'HARIDON, JR. TANGUY, S. TANGUY, Y. CHAMPION, S. SOUBEN, M. BARGAIN, G. QUEAU, JY. STANQUIC, R. NAVARRETE, S. LAUDEN, P. DAGORN.
Etaient absents : JP. HEMON, excusé, donne pouvoir à S. SIMON ; J. GUICHEN, excusé, donne
pouvoir à M. BARGAIN
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2026/04/04
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - ANNEE 2026
Plusieurs demandes de subventions sont parvenues en mairie.
Après étude des demandes, il est proposé le versement d’une subvention à 8 associations.
Après avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission vie associative réunie le
2 avril 2026 et de la commission finances réunie le 14 avril 2026, le Conseil Municipal, par 17 voix pour -2 élus ne prennent pas part au vote-,
> DECIDE de verser les aides suivantes :
2026
Les Lapins de Guengat (Football) 800 €
GPGP Mondial Pupilles 250 €
GPG jeunes 500 €
Hockey Club Pays Glazik 200 €
ATGP 500 €
Foulées Nature Gwengad 300 €
Société de chasse St Divy 300 €
Club de l’Amitié | 300 €
Subvention exceptionnelle : 50°" anniversaire du club
Les crédits seront inscrits au budget.
Le Maire, LE &r La secré
Catherine L'HARIDON Envoyé en préfecture le 22/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/04/2026 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Pubié le ? 3 AVR. 2026
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20260417-20260405-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :
Absents :
Pouvoirs
Pour :.
Contre
Abstention :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
9 avril 2026
Date d'affichage de la convocation :
11 avril 2026
Date de la publication de la délibération :
1 3 AVR. 2076
L'an deux mille vingt six, le dix-sept avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D. LE GOFF, S. SIMON, AM. POUPON, P. BOUSSARD, S. CAUGANT, S. FAIELLO, C. L'HARIDON, JR. TANGUY, S. TANGUY, Y. CHAMPION, S. SOUBEN, M. BARGAIN, G. QUEAU, JY. STANQUIC, R. NAVARRETE, S. LAUDEN, P. DAGORN.
Etaient absents : JP. HEMON, excusé, donne pouvoir à S. SIMON ; J. GUICHEN, excusé, donne
pouvoir à M. BARGAIN
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2026/04/05
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE : APPEL A PROJETS 2026
Le Conseil départemental mobilise le produit des amendes de police au profit d’un fonds départemental de sécurité routière, via un appel à projets relatif à des travaux de voirie effectués en 2026 pour :
- la sécurité des cyclistes (aménagements cyclables, séparation des flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées, …)
- la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite (cheminements piétons, mise en accessibilité de l'espace public, …)
- la sécurité des riverains (dispositifs d'apaisement des vitesses, zones 20 ou 30, radars pédagogiques …)
- la sécurité des usagers des transports en commun (aménagement et accessibilité des arrêts de transports en commun …)
Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier dans le cadre de la sécurité des usagers de la route (piétons, cyclistes).
Ce projet estimé à 10 943,50 € HT consiste à la pose de séparateurs de voirie route de la Croix Neuve et à la pose d’une borne mécanique flexible encastrable (road blocker) aux abords de l’école.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le 14 avril 2026, à l’unanimité,
> DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention pour la pose de séparateurs de voirie route de la Croix Neuve et la pose d’une borne mécanique flexible encastrable dont les travaux sont envisagés en 2026,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Le Maire, EST La secrétaire de mn Envoyé en préfecture le 22/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Publié le 9 ”
COMMUNE DE GUENGAT 7,3 AVR 2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
ID : 029-212900666-202604 1 7-20260406-DE
Nombre de membres
En exercice :.
Présents
Absents :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention
Date de la convocation :
9 avril 2026
Date d'affichage de la convocation :
11 avril 2026
Date de la publication de la délibération :
1 3 AVR. 0 L'an deux mille vingt six, le dix-sept avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D. LE GOFF, $S. SIMON, AM. POUPON, P. BOUSSARD, S. CAUGANT,
S. FAIELLO, C. L'HARIDON, JR. TANGUY, S. TANGUY, Y. CHAMPION, S. SOUBEN, M. BARGAIN, G. QUEAU, JY. STANQUIC, R. NAVARRETE, S. LAUDEN, P. DAGORN.
Etaient absents : JP. HEMON, excusé, donne pouvoir à S. SIMON ; J. GUICHEN, excusé, donne
pouvoir à M. BARGAIN
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2026/04/06
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, il a été établi un règlement intérieur.
Il fixe notamment les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Le projet de règlement a été préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération,
> DIT que des modifications pourront être proposées en cours de mandat.
Le Maire, La secrétaire de séance, ? a A
David LE GOFF KDE 7 -Cäfherine L'HARIDON