Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014

-------

Le 30 Mars 2014 à 10 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’OBJAT (dûment

convoqué le 24 mars 2014) s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M.

Philippe VIDAU, Maire.

Au cours de cette séance ont été examinés les dossiers suivants :

1 – ELECTION DU MAIRE

En application de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il est prévu que la présidence de l’assemblée serait tenue par le plus âgé des membres

présents du Conseil Municipal. Ce dernier a procédé à l’appel nominal des 27 membres du

Conseil présents, le quorum était respecté. Deux assesseurs ont été désignés : Mme

DAUVERGNE et M. DECEMME. Il a été procédé à l’élection du Maire : M. Philippe VIDAU a

recueilli 23 suffrages – M. ROUMAZEILLE 3 suffrages – M. BONNET : 1 suffrage.

2 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la Présidence de M. VIDAU, Maire, le Conseil Municipal a procédé à l’élection

des adjoints. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit

disposer de 30 % maximum de l’effectif global du Conseil municipal soit 8 adjoints. Le Conseil

Municipal a fixé, à l’unanimité, à sept le nombre des adjoints au Maire.

3 – ELECTION DES ADJOINTS

MM. JUGIE – DONZEAU – Mmes PASCAREL – FAURE – MM. LABORIE –

TOULEMON – Mme GENESTE ont été élus adjoints au Maire par 23 suffrages.

4 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Sur proposition de M. le Maire, huit conseillers municipaux délégués ont été

désignés, à l’unanimité : M. LAMBERT – Mme DAUVERGNE – M. PERRIER – Mme FAYAUD –

MM. COUDERT – FERAL – FRICHETEAU – BELBEZIER.

7 Commissions municipales ont été créées :

- Délégation générale, relations avec les associations, gestion des

infrastructures communales,

- Aménagement et sécurité du territoire, entretien des bâtiments publics,

- Développement durable, cadre de vie, environnement,

- Enseignement, action sociale, solidarité,

- Pôle Santé, communication institutionnelle,

- Développement économique, emploi, finances et fiscalité,

- Culture, animations.

et la constitution de la Commission d’Appels d’Offres.

.../...

.../... - 2 -

COMMISSIONS MUNICIPALES 2014 ‐ 2020

Président

de droit

Adjoints Commissions

municipales

Attributions

spécifiques

Conseillers

Municipaux

Délégués

Membres

Philippe

VIDAU

1ère

commission

Michel

JUGIE

Délégation

générale

Relations avec

les associations

Gestion des

infrastructures

communales

Gestion Maison

Associations Bénévolat,

Maison l’Ovalie,

Salle Congrès,

Halle des Sports,

Dojo, Gymnase,

Centre Aqua Récréatif,

Bassin d’apprentissage,

Club House,

Tennis Club Objatois,

Cyclotourisme Objatois

Handball Club Objat

Corrèze,

Billard,

Jeux de cartes,...

Marie‐Claude

DAUVERGNE

M. LABORIE

M. TOULEMON

M. COUDERT

Mme FAYAUD

M. DECEMME

Mme SARTOU

M.ROUMAZEILLE

Philippe

VIDAU

2ème

commission

Michel

DONZEAU

Aménagement

Sécurité du

territoire

Entretien des

bâtiments

publics

Urbanisme

Entretien Voirie

Bâtiments communaux

Cimetière

Sécurité (Plan circulation

Plan Communal

Sauvegarde,

Vidéo protection,

Commission Pompiers)

André PERRIER

Mme GENESTE

M. FERAL

M. FRICHETEAU

M. DECEMME

M. LAMBERT

Mme MARRAGOU

Mme PONTHIER

Philippe

VIDAU

3ème

commission

Annie

PASCAREL

Développement

durable

Cadre de vie

Environnement

Agenda 21

Jumelage

Charte Ville Handicap

Arboretum

Fleurissement et

Illuminations

(Concours Maisons

Fleuries et Illuminées)

Accueil des Nouveaux

arrivants

Francine

FAYAUD

Mme DAUVERGNE

M. FRICHETEAU

Mme ANTOINE

Mme DALY

M. DECEMME

Mme TRALEGLISE

Mme PONTHIER

Philippe

VIDAU

4ème

commission

Agnès

FAURE

Enseignement

Action Sociale

Solidarité

Maison de l’Enfance

et de la Jeunesse

Centre Communal

d’Action Sociale

Banque Alimentaire

Ludovic

COUDERT

Mme DAUVERGNE

Mme ANTOINE

Mme BRUNERIE

Mme DALY

Mme MARRAGOU

Mme TRALEGLISE

Mme DE CARVALHO-

PEYROUT

Philippe

VIDAU

5ème

commission

Jean‐Pierre

LABORIE

Pôle Santé

Communication

institutionnelle

Mise en œuvre et

suivi du Pôle Santé

Trait d’Union

Bulletin Municipal

Site Internet

Panneaux dans Villages

Communication interne

et externe

Coordination Référents

hameaux et villages

Jean‐Bernard

FERAL

Mme FAURE

M. BELBEZIER

Mme FAYAUD

Mme BRUNERIE

Mme DALY

M. LAMBERT

Mme DE CARVALHO

‐ PEYROUT

Philippe

VIDAU

6ème

commission

Jean Louis

Développement

économique

Emploi,

Agriculture

(Foires et Marchés)

Tourisme

Alain

FRICHETEAU

M. DONZEAU

M. JUGIE

Mme PASCAREL

Mme DAUVERGNETOULEMON Finances,

Fiscalité

Commerce, Artisanat,

Entreprises

Contrôle de Gestion

Tableaux de Bords

M. LAMBERT

Mme TRALEGLISE

M. BONNET

Philippe

VIDAU

7ème

commission

Elisabeth

GENESTE

Culture et

Animations

Médiathèque

Cinéma, Théâtre,

Concerts

Animations, Fêtes

et Cérémonies,

Réceptions

Patrice

BELBEZIER

Mme FAYAUD

M. FRICHETEAU

M. PERRIER

Mme ANTOINE

Mme MARRAGOU

Mme SARTOU

M. ROUMAZEILLE

5 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Sur proposition de M. le Maire, à l’unanimité, sept Commissions Extra-municipales

ont été créées :

- Plan de Circulation,

- Ville Handicap,

- Agenda 21,

- Foires et marchés,

- Fêtes, culture, cérémonies,

- Plan Local d’Urbanisme,

- Bien vieillir, vivre ensemble.

Leur composition sera fixée au prochain Conseil Municipal.

6 – ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES

ORGANISMES EXTERIEURS

Il a été décidé, à l’unanimité, que la Commune d’OBJAT serait représentée par :

- 3 délégués titulaires au SIRTOM de Brive,

- 6 délégués titulaires au Conseil d’Administration de l’EHPAD d’Objat,

- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants à la Fédération Départementale

des Syndicats d’Electrification et Communes,

- 2 délégués titulaires à l’Association des Communes Jumelées du Limousin,

- 3 délégués titulaires au Conseil d’Administration de la Confrérie du veau de lait

élevé sous la mère/Site remarquable du goût,

- 3 délégués titulaires au Conseil d’Administration du Collège Eugène Freyssinet.

TABLEAUX DES REPRESENTATIONS

ORGANISME

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D’OBJAT

30 mars 2014

SIRTOM de Brive

3 titulaires :

MM. VIDAU – TOULEMON - LAMBERT

Centre Communal d’Action Sociale

M. VIDAU (Président de droit)

6 délégués :

Mme FAURE – MM. FRICHETEAU – LABORIE -

BELBEZIER – Mmes ANTOINE - MARRAGOU

Conseil d’Administration de l’EHPAD

M. VIDAU (Président de droit)

6 délégués :

Mmes FAURE – DAUVERGNE - M. FRICHETEAU -

Mme DALY - M. FERAL - Mme BRUNERIE

Fédération départementale des syndicats

d’électrification des communes

2 titulaires : MM. VIDAU - PERRIER

2 suppléants : MM. JUGIE – TOULEMON

Conseil d’Administration de l’Association

des Communes Jumelées du Limousin

2 délégués du Conseil :

Mmes PASCAREL - DAUVERGNE

1 personnalité extérieure qualifiée :

- Mme GUILLAUME

Conseil d’Administration de la confrérie

du veau de lait élevé sous la mère du Pays d’Objat

3 délégués :

MM. LABORIE – COUDERT - Mme PASCAREL

Commission d’Appels d’offres permanente

M. VIDAU (Président de droit)

5 titulaires :

MM. JUGIE – TOULEMON - PERRIER - BELBEZIER -

Mme DE CARVALHO-PEYROUT

5 suppléants :

MM. LAMBERT – DONZEAU – LABORIE –

Mme TRALEGLISE – M. ROUMAZEILLE

Conseil d’Administration du Collège

Eugène Freyssinet

3 titulaires :

- M. VIDAU – Mmes FAURE - DAUVERGNE

Commission Communale des Impôts Directs

8 titulaires :

MM. TOULEMON – FRICHETEAU – JUGIE – PERRIER - Mme TRALEGLISE - MM. VAREILLE - GERAUD

Bernard - Mme GAILLARD

SIAV

2 titulaires : M. PERRIER - Mme DALY

2 suppléants : MM.FRICHETEAU - BELBEZIER

Comité Technique Paritaire

M. VIDAU (Président de droit)

2 titulaires : Mme DAUVERGNE - M. FRICHETEAU

3 suppléants : Mmes MARRAGOU - FAYAUD –

M. DECEMME

Plan Communal de Sauvegarde 4 délégués :

MM. VIDAU – DONZEAU – PERRIER - BELBEZIER

Ensemble Immobilier de la Gare 2 délégués : MM. VIDAU - FRICHETEAU

Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées Comité de Pilotage : MM. VIDAU - DECEMME Etablissement et Service d’Aide par le Travail Conseil d’Administration : MM. VIDAU - DECEMME Pôle Santé Comité de Pilotage : MM. VIDAU - LABORIE

Pays d’Art et d’Histoire 1 titulaire : M. VIDAU

1 suppléant : Mme FAYAUD

7 – DELEGATIONS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2122-22, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 92 et L 2122-23 alinéa 2,

Considérant qu’afin d’assurer un fonctionnement optimal de l’administration

communale, il apparaît opportun de déléguer au Maire certaines attributions du Conseil

Municipal :

1 – arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux,

2 - prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par

décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits

au budget,

3 – décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans,

.../...

.../... - 5 –

4 – passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y

afférant,

5 – créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux,

6 – prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

7 – accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge,

8 – décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

9 – fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts,

10 – fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le

montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

11 – décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

12 – fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

13 – intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, la présente délégation valant pour toutes les actions,

en demande comme en défense, en 1ère instance comme en appel, le Maire étant habilité à se

faire assister en cas de besoin par l’avocat de son choix et ce, devant n’importe quelle

juridiction,

14 – régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros,

15 –donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la

Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

16 – signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L 311-4 du Code de

l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une Zone d’Aménagement Concerté et signer la convention prévue par le 3ème

alinéa de l’article L 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la Participation pour Voirie et Réseaux,

17 – exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1

et suivants du Code de l’Urbanisme.

18 - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; dans le

cadre du Plan Local d’Urbanisme.

.../...

.../... - 6 –

19 - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; dans le

cadre du Plan Local d’Urbanisme.

20 - autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre.

21 - autoriser, Monsieur le Maire à déléguer les décisions relatives à cette

délibération au premier adjoint afin d’assurer la bonne marche de l’administration communale.

A l’unanimité, ont été déléguées à M. le Maire, pour la durée du mandat, ou au

Premier Adjoint, les fonctions figurant dans la délibération.

8 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

En application des articles L 2123-20 à L 2124-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, modifié pour l’article L 2123-23 par la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, article

118.0,

Vu les termes de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de

proximité,

Considérant que la Commune compte désormais sept adjoints au Maire, que la Ville

d’Objat compte une population se situant entre 3 500 et 9 999 habitants et que le montant

des indemnités maximales de fonctions des élus de la Commune d’Objat peut s’établir ainsi

qu’il suit :

- Maire taux maximal : 55 % de l’indice brut 1015,

- Adjoints 22 % maximum de l’indice brut 1015.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions, a décidé de fixer les

indemnités de fonctions à un taux de :

- 52.66 % de l’indice brut 1015 pour le Maire,

- 13.50 % de l’indice brut 1015 pour les Adjoints,

- 4.65 % de l’indice brut1015 pour les Conseillers Municipaux Délégués

- Et 2.15 % de l’indice brut 1015 pour les Conseillers Municipaux.

9 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

En application de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui prévoit que « dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit

son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation »,

Vu le règlement intérieur initial adopté le 18 mai 2010 par le Conseil Municipal ayant

pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l’Assemblée,

Vu la délibération du 30 mars 2014, portant installation du nouveau Conseil

Municipal,

.../...

.../... - 7 –

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la mise en place d’un règlement

intérieur, exception faite des articles 2 et 15 adoptés par 23 voix pour et 4 abstentions.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 11 H 45.

Affiché le : 7 avril 2014