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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Objat.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2014
Le
03
Février
2014
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'OBJAT
(dûment
convoqué
le 24
janvier
2014)
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la présidence
de
M.
Philippe
VIDAU,
Maire.
Au
cours
de
cette
séance
ont
été
examinés
les
dossiers
suivants
:
1 - Projet
d'aliénation
d'un
chemin
rural
sis
« Le
Bos
> : lancement
d'une
enquête
publique M.
Michel
DONZEAU,
Adjoint
au
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dernièrement
un
administré
a adressé
un
courrier
en
Mairie
demandant
que
lui
soit
rétrocédé
le chemin
rural
sis
« Le
Bos
», sur
les
parcelles
89
et
90
de
la section
AD.
Ce
chemin
est
aujourd'hui
une
impasse
et
n'est
utilisé
que
par
les
riverains.
Conformément
au
Code
de
la Voirie
routière,
et
puisque
rien
ne
s'oppose
à ce
que
soit
aliéné
ce
chemin
au
profit
des
riverains,
il est
proposé
de
soumettre
ce
dossier
à enquête
publique
et
solliciter
l'avis
du
Service
des
Domaines.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
a accepté
ces
propositions.
2 -
Sentiers
de
randonnée
- acquisition
de
parcelles
privées
M.
Michel
DONZEAU,
Adjoint
au
Maire
rappelle
à l'assemblée
avoir
été
destinataire
d'une
correspondance
transmise
par
un
particulier
proposant
de
céder
à la
Commune,
pour
un
euro
symbolique,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n° 340,
119
et
118,
lui
appartenant
afin
de
créer
une
continuité
entre
deux
chemins
publics.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
récupérer
ces
parcelles
de
terrain
afin
d'assurer
la continuité
des
sentiers
de
randonnées,
a décidé,
à
l'unanimité,
d'acquérir
pour
un
euro
symbolique,
une
partie
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AH
n°
340
- 119
et
118
d'une
surface
approximative
de
425
m°
et
sollicite
l'intervention
d'un
géomètre.
3 -
SIER
d'OBJAT/SAINT-AULAIRE
- approbation
de
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
- Avis
de
la Commune
M.
Philippe
VIDAU,
Maire
rappelle
à l'Assemblée,
que
depuis
le 1°"
janvier
2014,
le
SIER
d'Objat/Saint-Aulaire
est
dissout.
Lors
du
comité
syndical
du
28
janvier
2014,
il a
été
décidé
de
répartir
comme
suit
l'actif
et
le passif
du
syndicat
:
Cellule
Opérationnelle
Rivières
:
Les
travaux
inhérents
à la
digue
d'Objat
reviennent
à la
Commune
ce
qui
implique
la
reprise
du
prêt
correspondant
et
les
déficits
induits.
Les
autres
opérations
repartent
au
SIAV.
.../ Budget
Assainissement
« M49
» :
Il s'agit
ici
d'un
transfert
de
compétences
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(C.A.B.B.).
Les
postes
de
relevage
reviennent
aux
communes
(implantation
géographique).
La
station
d'épuration
revient
à la
Commune
d'Objat.
Toutes
ces
infrastructures
seront
mises
à disposition
à la
C.A.B.B.
par
la suite.
Les
budgets
sont
transférés
à la
C.A.B.B.
Les
restes
de
l'actif/passif
sont
divisés
entre
les
4 communes
(25
%).
Budget
Principal
:
La
Gendarmerie
a été
vendue
à Corrèze
Habitat.
Les
opérations
actif-passif
sont
divisées
entre
les
4 communes
(25
%),
sauf
toutes
les
affaires
concernant
la Gendarmerie
d'Objat.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a émis
un
avis
favorable
sur
ces
répartitions.
4 -
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(C.A.B.B.)
: désignation
de
représentants
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
M.
Philippe
VIDAU,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(C.A.B.B.),
à compter
du
1°"
janvier
2014,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a été
créée
lors
de
la séance
du
10
janvier
2014.
Cette
commission
disposera
d'un
délai
d'un
an
pour
rendre
ses
conclusions
définitives,
et
ultérieurement
elle
statuera
chaque
fois
qu'un
transfert
de
compétences
sera
mis
en
œuvre.
Il convient
de
désigner
les
représentants
de
la Commune
d'Objat,
soit
un
titulaire
et
un
suppléant.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
a désigné
en
qualité
de
représentants
:
° titulaire
: M.
Philippe
VIDAU,
Maire
°__ suppléant
: M.
Michel
TJUGIE,
Président
de
la Commission
des
Finances,
pour
siéger
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
5 -
Approbation
des
comptes
administratifs
2013
M.
Michel
JUGIE,
Adjoint
au
Maire
a présenté
à l'Assemblée,
les
comptes
administratifs
:
* du
Budget
Annexe
de
la Maison
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
détaillé
ainsi
qu'il
suit
:
Fonctionnement Recettes:
776
178.64
€
Dépenses
: 776
179.38
€
Investissement Recettes
:
16
736.86
€
Dépenses:
0€
excédent
de
fonctionnement
reporté
au
BP
: 0.74€
solde
d'exécution
négatif
reporté
(investissement)
: 9 072.03
€ lu
-3
-
* du
Budget
Assainissement
(M
49)
présenté
ainsi
:
Fonctionnement Recettes
:
237
715.21
€
Dépenses:
76
386.74€
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
: 5 040.93
€
Investissement Recettes
:
321
063.33
€
Dépenses
: 388
540.26
€
solde
d'exécution
négatif
reporté
(investissement)
: 38
149.18
€
* du
Budget
Principal
de
la Commune
(M14)
qui
se
résume
ainsi
:
Fonctionnement Recettes:
4985
107.47
€
Dépenses
: 4016
972.57
€
Investissement Recettes:
3 883
623.91€
Dépenses
: 3 889
297.45€
restes
à réaliser
1519
88152€
Dépenses:
852
784.88
€
excédent
de
fonctionnement
reporté
BP
: 20
912
€
solde
d'exécution
négatif
reporté
(investissement)
: 962
699.96
€
M.
le Maire
a pris
congé
de
la salle
afin
que
M.
Robert
VERLHAC,
Conseiller
Municipal
Délégué
puisse
faire
voter
l'Assemblée.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
a adopté
les
résultats
des
trois
entités
présentés.
6 -
Affectation
des
résultats
2013
M.
Michel
JUGIE,
Adjoint
au
Maire
a donné
lecture
des
chapitres
budgétaires
et
des
sommes
qui
y sont
affectées,
constituant
les
budgets
primitifs
2013
soit
:
* Budget
Annexe
de
la Maison
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
Fonctionnement Recettes
:
776
178.64
€
Dépenses
: 776
179.38
€
excédent
cumulé
0.74
€
Investissement Recettes
:
16
736.86
€
Dépenses:
O€
résultat
reporté
d'investissement
: - 9
072.03
€
excédent
d'investissement
7 664.83
€
* Budget
Assainissement
Fonctionnement Recettes
:
237
715.21€
Dépenses:
76
386.74
€
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
: 5 040.93
€
Investissement Recettes
:
321
063.33
€ €
Dépenses
: 388
540.26
€
solde
d'exécution
négatif
reporté
(investissement)
: 38
149.18
€ .../
-4-
* Budget
principal
de
la Commune
Fonctionnement Résultat
BP
989
046.90
€
excédent
cumulé
: 1 209
504.25
€
Investissement Résultat
BP
- 968
373.50
€
Résultat
cumulé
déficit
- 1 009
174.19
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
- 852
784.88
€
Restes
à réaliser
en
recettes
1 519
881.52
€
besoin
de
financement
: - 342
077.55€
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte,
à l'unanimité,
des
résultats
présentés.
7 -
Débat
d'orientations
budgétaires
Monsieur
le Maire
ouvre
le débat
d'orientations
budgétaires
pour
2014
en
rappelant
au
Conseil
qu'en
2013,
la municipalité
a investi
plus
de
6 millions
d'euros
sans
alourdir
la
pression
fiscale
et
en
diminuant
l'endettement.
Pour
2014,
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
poursuivre
l'action
engagée
pour
la
commune
en
votant
le Budget
Primitif
2014,
le 19
février
2014.
Cet
engagement
permettant
de
réaliser
les
travaux
inscrits
au
Budget
annuel
sans
obérer
le budget
suivant.
La
situation
fiscale
de
la Commune
est
illustrée
par
des
graphiques
portant
sur
le :
- taux
des
impôts
depuis
2008
et
le niveau
de
l'inflation,
- état
de
la dette
en
euros,
- état
de
la dette
par
habitant.
Ce
constat
est
significatif
de
la maîtrise
des
dépenses
et
de
l'engagement
pris
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
impôts
locaux
au-delà
de
l'inflation.
Cependant,
pour
2014,
à l'heure
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(C.A.B.B.),
et
de
la baisse
des
dotations
de
l'Etat,
il est
essentiel
de
poursuivre
l'effort
de
gestion
pour
offrir
des
services
adaptés
à notre
territoire.
En
conclusion,
Monsieur
le Maire
rappelle
donc
que
le budget
2014
sur
lequel
sera
amené
à se
prononcer
le Conseil,
sera
élaboré
selon
les
mêmes
principes
que
ceux
des
années
précédentes,
soit
:
- maintien
d'une
politique
volontariste
en
matière
d'investissements,
- poursuite
d'une
politique
de
développement
durable
: renforcement
des
économies
d'énergie,
gestion
maîtrisée
des
consommations,
- limitation
de
la hausse
de
la pression
fiscale,
- recherche
d'un
maximum
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
orientations.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
H
Affiché
le 07
février
2014