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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D38 Budget annexe EHPAD Les Glycines DM n°2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D38 Budget annexe EHPAD Les Glycines DM n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
Délibération n° 2024D38
Le Conseil d’administration, convoqué le 27 novembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 4 décembre 2024 à 18h00, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Etaient présents :
OBJET : Budget annexe EHPAD Les Glycines – Décision modificative n°2
Monsieur le Président rappelle au Conseil d’Administration que les salaires de chaque agent sont
imputés sur un des 3 établissements concernés en fonction de la quotité de temps de travail. A la fin
de l’année, une refacturation entre structure sera réalisée afin de rétablir chaque dépense de salaire
dans sa structure. Il est donc proposé la décision modificative suivante afin de pouvoir abonder le
groupe 2 (dépenses de personnel) qui ne peut pas être déficitaire :
Nom Prénom Emargement
AIRIAU Guy présent
BARRETEAU Marcelle présente
CHATELIER Christiane absente
GIRAUD Valérie présente
GOTTHARDT Béatrice présente
GUERIN Aurélie présente
GUERINEAU Claude présent
Guy PLISSONNEAU présent
HERMOUET Delphine absente
MORINEAU Pascal présent
PROUTEAU Xavier absent
RENAUD Jean Pierre présent
TENAUD Gérard présent
GROUPE DEPENSES GROUPE RECETTES
SECTION HEBERGEMENT
I - Dépenses afférentes à
l’exploitation courante
I - Produits de la tarification
7352281 + 30 000 € Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- D'approuver cette décision modificative.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
…..
Pour copie conforme au registre
Le seize décembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 23 décembre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.
II – Dépenses afférente au
personnel
64111
641188
64131
641382
641388
+ 30 000 €
+ 8 000 €
+ 30 000 €
+ 2 000 €
+ 11 000 €
II - Autres produits
d’exploitation courante
6419
7087
+ 9 000 €
+ 38 000 €
II- Dépenses afférentes à la
structure
III - Produits financiers et
produits non encaissables
7718 + 4 000 €
TOTAL HEBERGEMENT + 81 000 € + 81 000 €
SECTION DEPENDANCE-SOINS
I - Dépenses afférentes à
l’exploitation courante
I- Produits de la tarification
7352282
73532 + 20 000 € + 10 000 €
II – Dépenses afférente au
personnel
64111
641188
64131
641388
+ 30 000 €
+ 22 000 €
+ 5 000 €
+ 8 000 €
II- Autres produits
d’exploitation courante
6419
7087
+ 3 000 €
+ 32 000 €
II- Dépenses afférentes à la
structure
III- Produits financiers et
produits non encaissables
TOTAL DEPENDANCE-
SOINS
+ 65 000 € + 65 000 €
TOTAL GENERAL + 146 000€ + 146 000 €