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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D29 Eprd LES Glycines
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D29 Eprd LES Glycines)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Jeunesse,
PRÉFECTURE DE
LAVENDÉE
2 le. 2023
COURRIER ARRIVÉ
vie et centre intercommunal d d'action sociale
Boulogne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n° 2023D29
Le Conseil d'administration, convoqué le 28 novembre 2023, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 6 décembre 2023 à 17h30, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Étaient présents :
AIRIAU Guy Présent
BARRETEAU Marcelle Présent
CHATELIER Christiane Présent
GIRAUD Valérie Présent
GOTIHARDT Béatrice Présent
GUERIN Aurélie Présent
GUERINEAU Claude Présent
Guy PLISSONNEAU Présent
HERMOUET Delphine Absente excusée
MORINEAU Pascal Présent
PROUTEAU Xavier Absent excusé
RENAUD Jean Pierre Absent excusé, pouvoir à Guy PLISSONNEAU
TENAUD Gérard Présent
OBJET : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses EHPAD LES GLYCINES
Monsieur Le Président informe qu'afin de pouvoir créer les lignes budgétaires, l'EPRD de cette première année budgétaire doit être voté dès le mois de décembre.
Considérant que les tarifs 2024 proposés par le département ne sont pas encore connus
Considérant que les dotations concernant le budget dépendance (versée par le département) et le budget soins (versée par l'ARS), ne sont pas connus à ce jour
Après s'être fait présenter les projets de budgets primitifs du Budget Principal du CIAS et des Budgets Annexes EHPAD;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) intervenu lors de la séance du Conseil d'administration du 8 novembre 2023;
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :
- D'approuver l'EPRD du budget annexe EHPAD Les Glycines (M22), présentant un déséquilibre en dépenses et en recettes comme suit : FONCTIONNEMENT :
HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS
DEPENSES 495 374.16 € 153 620.00 € 365 100.00 €
RECETTES 460 714.78 € 129 717.72 € 365 100.00 €
RESULTAT - 34 659.38 € - 23 902.28 € 0.00 €
INVESTISSEMENT (tableau de financement prévisionnel) :
EMPLOIS 124 594.01 € 7 000 € RESSOURCES
117 594.01 € PRELEVEMENT SUR LE
FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU
TABLEAU DE
FINANCEMENT
124 594.01 € 124 594.01 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
- De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme au registre
Le six décembre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
Acte publié sur le site Internet Vie et Boulogne le 13/12/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l'Etat.
,LP,\TeDE'