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Compte-Rendu - Ordre%2Bdu%2Bjour%2BCM%2B29%2Bjuin%2B2020
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre%2Bdu%2Bjour%2BCM%2B29%2Bjuin%2B2020)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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Ville des Pavillons-sous-Bois
ORDRE DU JOUR
INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS
1. Fixation et répartition des indemnités de fonctions attribuées aux élus du Conseil Municipal 2. Majoration des indemnités de fonctions attribuées aux élus du Conseil Municipal
FINANCES
3. Budget « Ville » - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2019 4. Budget « Ville » - Approbation du Compte Administratif - Exercice 2019 5. Budget « Ville » - Affectation du résultat de l’exercice 2019
6. Présentation de l'état relatif aux indemnités de toute nature des élus municipaux 7. Budget « Ville » 2020 - Approbation du Budget Primitif
8. Budget « Ville » 2020 - Vote des taux de fiscalité directe locale
9. Fixation du montant provisoire du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2020 pour le financement des charges transférées au 1er janvier 2019 à l'Établissement Public Territorial « Grand Paris - Grand Est » 10. Compte-rendu d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) - Exercice 2019 11. Compte-rendu d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) - Exercice 2019 12. Tarifs des cours dispensés au Conservatoire à rayonnement communal « Hector Berlioz » suite à la crise sanitaire – Modalités d’abattement et de remboursement
13. Garantie d'emprunt accordée à SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ pour la construction de 16 logements situés au 18 avenue Aristide Briand
JURIDIQUE – MARCHÉS PUBLICS
14. Fixation des indemnités versées aux candidats admis à présenter un projet et aux membres qualifiés du jury dans le cadre
du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de locaux et la création d'un centre de loisirs de 120 places
15. Modification du règlement intérieur des commissions d’appel d’offres de la Ville et du groupement de commande entre la
Ville et le CCAS, de la commission de délégation de service public et du jury de concours de la commune des Pavillons-
sous-Bois
BÂTIMENTS
16. Autorisation de dépôt de permis de démolir relatif à des propriétés du 8 avenue Jean Jaurès et du 13 allée Danielle Casanova appartenant à la commune des Pavillons-sous-Bois
SUBVENTIONS
17. Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) - Année 2020
18. Attribution d’une subvention à la Mission Locale pour l’emploi Gagny - Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois - Année 2020 19. Attribution d’une subvention au Stade de l’Est Pavillonnais Judo (S.E.P. Judo) - Année 2020 20. Attribution d’une subvention aux collèges des Pavillons-sous-Bois - Année 2020 21. Attribution de subventions à diverses associations - Année 2020
22. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Photo Club Pavillonnais pour l’exposition sous le thème « Environnement et Biodiversité »
23. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Photo Club Pavillonnais pour une exposition permanente de photographies au sein de la Mairie
CONVENTIONS
24. Signature d'une convention de participation financière de la commune des Pavillons-sous-Bois au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d'association avec l'Etat du Groupe Scolaire de l'Alliance des Pavillons- sous-Bois
25. Signature d'une convention avec la Direction Départementale des services de l'Éducation Nationale relative à la mise en œuvre d'actions d'écoles ouvertes durant l'été 2020
26. Signature de la convention avec l’association Maison Médicale de Garde de Noisy-le-Sec (M.M.G.N.L.S.) relative à la mise en place d’actions de consultations et de dépistage de patients présentant des symptômes évocateurs du COVID-19
PARTICIPATION FINANCIÈRE
27. Attribution d’une participation financière au Groupe Scolaire de l’Alliance des Pavillons-sous-Bois - Année 2020
ENSEIGNEMENT JEUNESSE ET SPORTS
28. Création d’un tarif exceptionnel pour l’accueil périscolaire du soir en école élémentaire
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 29 JUIN 2020 à 20 H 00
à l’Espace des Arts - Salle Mozart
Place Charles de Gaulle DÉSIGNATIONS
29. Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des biens situés 2 allée de Rosny – 9 allée de Bragance aux Pavillons-sous-Bois
30. Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des biens situés 11-13-15 allée de Bragance / 10-12 allée de Rosny aux Pavillons-sous-Bois
31. Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété du bien situé 83 allée Pierre et Marie Curie aux Pavillons-sous-Bois (Résidence Émile Zola)
32. Désignation d’un membre du Conseil Municipal en qualité de correspondant sécurité routière de la ville des Pavillons- sous-Bois
33. Désignation d’un membre du Conseil Municipal en qualité de correspondant défense 34. Désignation des représentants de la Commune auprès des instances du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN 35. Composition du Conseil Local de Santé Mentale - Modifie la délibération n°2014.00087 du 5 mai 2014 36. Liste des représentants pour la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
RESSOURCES HUMAINES
37. Mise à disposition de personnel du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) auprès de la ville des Pavillons-sous- Bois
38. Avantages en nature accordés au personnel communal
39. Tableau des emplois - Budget principal de la Ville
40. Remboursement des frais de déplacement des agents - Budget principal de la Ville 41. Vacations intervenant « Tennis »
42. Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois
Le 22 juin 2020
LE MAIRE,
CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE
KATIA COPPI