Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil spécial 29 2023 147 du 15 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil spécial 29 2023 147 du 15 novembre 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil spécial 29 2023 147 du 15 novembre 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°29-2023-147

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2023Sommaire

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET

29-2023-11-15-00001 - Arrêté préfectoral d'abrogation de la réglementation

limitant temporairement l'accès, la circulation et la présence du public

dans les massifs boisés du Finistère (2 pages) Page 3

29-2023-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2023 portant

levée de la limitation de vitesse sur le réseau routier du département du

Finistère (1 page) Page 6

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

29-2023-11-13-00001 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la

composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise (6 pages) Page 8

22901-PREFECTURE DU FINISTERE

29-2023-11-15-00001

Arrêté préfectoral d'abrogation de la

réglementation limitant temporairement l'accès,

la circulation et la présence du public dans les

massifs boisés du Finistère

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-15-00001 - Arrêté préfectoral d'abrogation de la réglementation limitant temporairement l'accès, la circulation et la présence du public dans les massifs boisés du Finistère 3E Cabinet PRÉFET _ ans

DU FINISTÈRE Direction des Sécurités Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'ABROGATION DE LA RÉGLEMENTATION LIMITANT

TEMPORAIREMENT L'ACCÈS, LA CIRCULATION ET LA PRÉSENCE DU PUBLIC DANS LES MASSIFS BOISES DU FINISTÈRE

LE PRÉFET DU FINISTÈRE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2212-2, L.2215-

1 et 2215-3 ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.362-1 et suivants ;

VU le code de procédure pénale et notamment son article 22 ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àà l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté préfectoral du 1” novembre 2023 réglementant temporairement l'accès, la circulation

et la présence du public dans les massifs boisés du Finistère

CONSIDÉRANT les conditions météorologiques actuelles ;

CONSIDÉRANT l'état des massifs forestiers faisant apparaître un impact diffus des incidences des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, et l'absence de superficies majeures de peuplements réduits à l'état de chablis + 1 :

Surproposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ; - Pa RESTE

ARRÊTE

ARTICLE 1:

L'arrêté préfectoral du 1°” novembre 2023 limitant temporairement l'accès, la circulation et la

présence du public dans les massifs boisés du Finistère est abrogé.

ARTICLE 2 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par

l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision

implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de la justice

administrative.

42, boulevard Dupleix

29320 QUIMPER Cedex

Tél : 02 98 76 29 29

www.finistere.£ouv.fr 1

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-15-00001 - Arrêté préfectoral d'abrogation de la réglementation limitant temporairement l'accès, la circulation et la présence du public dans les massifs boisés du Finistère 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application

Télérecours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

ARTICLE 3: EXÉCUTION

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :

le secrétaire général de la préfecture,

le directeur de cabinet du préfet,

la commandante du groupement départemental de gendarmerie du Finistère,

la directrice de l'agence régionale de l'Office national des forêts,

le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,

le directeur départemental des territoires et de la mer,

les maires des communes concernées.

ARTICLE 7 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l'article précédent, ainsi qu'à la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest.

QUIMPER, le 11/41/22

Le Préfet,

Denis REVEL

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-15-00001 - Arrêté préfectoral d'abrogation de la réglementation limitant temporairement l'accès, la circulation et la présence du public dans les massifs boisés du Finistère 52901-PREFECTURE DU FINISTERE

29-2023-11-14-00001

Arrêté préfectoral du 14 novembre 2023 portant

levée de la limitation de vitesse sur le réseau

routier du département du Finistère

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2023 portant levée de la limitation de vitesse sur le réseau routier du département du Finistère 6Es PRÉFET .

DU FINISTÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARR TÉ PRÉFECTORAL DU 14 NOVEMBRE 2023 Ệ

PORTANT LEVEE DE LA LIMITATION DE VITESSE SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

LE PRÉFET DU FINISTÈRE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment son article R 411-9, R411-18 et R 421-1 ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment son article 11, relatif aux pouvoirs des préfets du département qui ont la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;

CONSIDERANT l’avancement des travaux de remise en état du réseau routier suite aux dégâts résultant du passage de la tempête Ciaran dans le Finistère qui a provoqué de très nombreuses chutes d’arbres et lignes électriques ou téléphoniques sur l’ensemble du réseau routier du Finistère ;

CONSIDERANT le constat du retour progressif à une situation opérationnelle normale du réseau routier ;

VU l’avis de la DIROuest du 6 novembre 2023 ;

VU l’avis du conseil départemental du 14 novembre 2023 ;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : La circulation de tout véhicule sur les routes nationales, les routes départementales et communales est autorisée à la vitesse réglementaire sur tout le département.

ARTICLE 2 : Le directeur interdépartemental des routes ouest, le président de la région Bretagne, le président du conseil départemental du Finistère, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale du Finistère, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Signé

Alain ESPINASSE

42, boulevard Dupleix

29320 QUIMPER Cedex

Tél : 02 90 77 20 00

www.finistere.gouv.fr 1

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2023 portant levée de la limitation de vitesse sur le réseau routier du département du Finistère 72901-PREFECTURE DU FINISTERE

29-2023-11-13-00001

Arrêté interpréfectoral portant modification de

la composition du conseil de gestion du parc

naturel marin d'Iroise

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-13-00001 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise 8PRÉFET

MARITIME

DE L'ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU FINISTÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Brest et Quimper, le 13 novembre 2023

N° 2023/200

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION

DU CONSEIL DE GESTION DU PARC NATUREL MARIN D’IROISE

Le préfet maritime de l’Atlantique,

Le préfet du Finistère,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.334-3 et R.334-27 et suivants ;

Vu le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 modifié portant création du parc naturel marin d'Iroise ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 18 avril 2023 portant composition du conseil de gestion du parc naturel marin d’Iroise ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Douarnenez Communauté du 6 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil de la métropole de Brest Métropole du 6 octobre 2023 ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Finistère et de l’adjoint au préfet maritime de l’Atlantique pour l’action de l’État en mer ;

Arrêtent :

Article 1er

La composition du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise est établie comme suit :

Le conseil de gestion est composé de :

1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ou son représentant ;

b) Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ou son représentant ;

BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-13-00001 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise 9c) Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;

d) Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;

e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

f) Le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

2° Onze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :

a) Un représentant de la région Bretagne

Titulaire : M. Denis PALLUEL

Suppléant : M. Daniel CUEFF

b) Un représentant du département du Finistère

Titulaire : M. Maël DE CALAN

Suppléant : M. Gilles MOUNIER

c) Un représentant de la commune de l’Ile-Molène

Titulaire : M. Didier DELHALLE

Suppléant : M. Jean-Marc CORBEL

d) Un représentant de la commune d'Ouessant

Titulaire : M. Fanch QUENOT

Suppléante : Mme Emilie TIERSEN

e) Un représentant de la commune d'Ile-de-Sein

Titulaire : M. Didier FOUQUET

Suppléant : M. François SPINEC

f) Un représentant de la métropole intégrant la ville de Brest

Titulaire : M. Laurent PERON

Suppléant : M. Yann GUEVEL

g) Deux représentants de la communauté de communes “ Pays d'Iroise communauté” - Titulaire : M. André TALARMIN

- Suppléant : M. Michel JOURDEN

- Titulaire : M. Jean-Luc MILIN

- Suppléante : Mme Annaïg HUELVAN

h) Un représentant de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon-Aulne maritime

Titulaire : M. Marc PASQUALINI

Suppléant : M. Henri LE PAPE

BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-13-00001 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise 10i) Un représentant de la communauté de communes du pays de Pleyben-Châteaulin-Porzay Titulaire : Mme Annie KERHASCOËT

Suppléant : M. Rémi CARPENTIER

j) Un représentant de la communauté de communes Douarnenez Communauté Titulaire : M. Dominique BOUCHERON

Suppléant : M. Ollivier DELBOT

3° Un représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du parc naturel régional d'Armorique

Titulaire : Mme Amélie CARO

Suppléant : M. François GUYVARCH

4° Douze représentants des organisations représentatives des professionnels :

a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne

Titulaire : M. Philippe PERROT

Suppléant : M. Jacques DOUDET

b) Quatre représentants du comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère, représentatifs des différents métiers pratiqués dans le Parc

- Titulaire : M. Yannick CALVEZ,

- Suppléante : Mme Solenne LE GUENNEC-ROBARD

- Titulaire : M. Marc BAUDOUIN,

- Suppléante : Mme Virginie LAGARDE,

- Titulaire : M. Patrice PETILLON,

- Suppléant : M. Yvan LE LAY,

- Titulaire : M. Julien LE BRUN, titulaire

- Suppléant : M. Jean-François KERMOAL

c) Un représentant des pêcheurs des îles sur proposition du président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne

Titulaire : M. Jean-Marc GUILCHER

Suppléant : M. Erwan QUEMENEUR

d) Un représentant de l'un des comités régionaux conchylicoles de Bretagne sur proposition des sections concernées

Titulaire : M. Michel DIVERRES

Suppléant : M. Benoît SALAUN

e) Un représentant de la chambre d'agriculture du Finistère

Titulaire : M. Michel INISAN

Suppléant : M. André SERGENT

BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-13-00001 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise 11f) Un représentant d'un organisme représentatif d'entreprises de valorisation et de transformation des algues

Titulaire : M. Alain MADEC

Suppléant : M. Jean-Baptiste WALLAERT

g) Un représentant d'une chambre de commerce et d'industrie territorialement concernée Titulaire : Yvon TROADEC

Suppléant : Philippe LE CARRE

h) Un représentant d'une structure compétente à l'échelle départementale en matière de tourisme

Titulaire : M. Jean-Marc PUCHOIS

Suppléant : Mme Claire LEVRY-GÉRARD

i) Un représentant local de la Fédération nationale des industries de carrières et matériaux Titulaire : M. Henri SOURY-LAVERGNE (CAN)

Suppléant : M. Eric Montfort

5° Huit représentants des organisations d'usagers :

a) Un représentant local d'une fédération nationale de pêcheurs de loisir en mer Titulaire : M. Philippe ZEQUES

Suppléant : M. Thierry LUCAS

b) Un représentant local d'une fédération nationale de sports sous-marins Titulaire : M. Paul MAREC

Suppléant : M. Dominique DELCHAMBRE

c) Un représentant local d'une fédération nationale de plaisanciers Titulaire : M. Pierre COLIN

Suppléant : M. Jean-Pierre FOUQUET

d) Un représentant local d'une structure de sports nautiques

Titulaire : M. Philippe HILLION (comité départemental de voile) Suppléant : M. Yves LEGER (comité départemental de voile)

e) Un représentant d'une structure investie dans la découverte du milieu marin ou l'éducation à l'environnement

Titulaire : Mme Morgane NEDELEC (association Cap vers la Nature) Suppléant : Mme Noëlla MAQUIGNON (association Cap vers la Nature)

f) Un représentant d'une association insulaire des usagers de la mer sur proposition des maires des communes d'Ile-Molène, d'Ouessant et d'Ile-de-Sein Titulaire : M. Guy ROCHER

Suppléant : M. Eric LE ROY

g) Un représentant de la fédération départementale des chasseurs du Finistère Titulaire : M. Joël LE GALL

Suppléant : M. Yvon LEON

BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-13-00001 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise 12h) Un représentant local d'une association ou d'une fédération d'usagers Titulaire : Mme Corinne AUDIGANE (fédération maritime de la baie de Douarnenez) Suppléant : M. Claude PERON (fédération maritime de la baie de Douarnenez)

6° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement :

a) Un représentant de l'association Bretagne vivante

Titulaire : Mme Marie CAPOULADE

Suppléant : M. Christian GARNIER

b) Un représentant de l'association Eaux et rivières de Bretagne Titulaire : M. Christophe LE VISAGE

Suppléant : M. Jean HASCOET

7° Neuf personnalités qualifiées :

a) Une au titre de ses connaissances sur les ressources halieutiques proposée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

M. Michel BERTIGNAC (IFREMER)

b) Une au titre de ses connaissances sur les mammifères marins proposée par OCEANOPOLIS M. Sami HASSANI (OCEANOPOLIS)

c) Une au titre de ses connaissances sur les pollutions marines proposée par le CEDRE M. Arnaud GUÉNA (CEDRE)

d) Une au titre de ses connaissances sur la gestion d'aires marines protégées proposée par l'Office français de la biodiversité

M. Yves-Marie PAULET

e) Une au titre de ses connaissances sur les sciences humaines et sociales proposée par l'université de Bretagne occidentale

M. Pascal OLIVARD (UBO)

f) Une au titre de ses connaissances en sciences de la mer proposée par l'Institut universitaire européen de la mer

M. Frédéric JEAN (Sciences de la mer U.B.O)

g) Une au titre de ses connaissances sur les peuplements benthiques proposée par le muséum national d'histoire naturelle

Mme Sandrine DERRIEN-COURTEL (Muséum national d’histoire naturelle – Station marine de Concarneau)

h) Une au titre de ses connaissances sur les questions insulaires proposée par l'association des îles du Ponant

M. Eric GRALL (secrétaire bureau AIP)

i) Une au titre de ses connaissances sur les changements globaux proposée par le Centre national de la recherche scientifique

M. Eric THIEBAUT (Station biologique de Roscoff).

BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-13-00001 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise 13Article 2

Conformément à l’article R.334-35 du code de l’environnement, le préfet du Finistère et le préfet maritime de l’Atlantique exercent les fonctions de commissaires du Gouvernement.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et l'adjoint au préfet maritime de l'Atlantique pour l'action de l'État en mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Finistère et de la préfecture maritime de l’Atlantique.

Le Préfet maritime de l'Atlantique

Signé

Jean-François QUÉRAT

Le Préfet du Finistère

Signé

Alain ESPINASSE

BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique Préfecture du Finistère CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 3 rue Parmentier - CS 91823 - 29218 Brest CEDEX 1 aem@premar-atlantique.gouv.fr prefecture@finistere.gouv.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-11-13-00001 - Arrêté interpréfectoral portant modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise 14