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Déliberation - 2021 043 Autorisation terrasse provisoire Les Platanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 043 Autorisation terrasse provisoire Les Platanes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
17
mai
2021
2021/043
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Noémie
DEUTSCH,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Bruno
CAZERES,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Caroline
ECORCHON
En
zoom
: Bernard
LHOSSEIN,
Michel
DUHAMEL,
Laetitia
CAZABAN
Absents
:
Ingrid
BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance :
Hélène
FRANCES
AUTORISATION
POUR
UNE
TERRASSE
PROVISOIRE
BAR-RESTAURANT
DES
PLATANES
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Franck
Jaspart,
gérant
du
bar-restaurant
des
Platanes
a
renouvelé
sa
demande
d'installer
une
terrasse
devant
son
établissement.
Cette
terrasse
sera
matérialisée
au
sol
par
les services
techniques.
L'autorité
chargée
de
la gestion
du
domaine
public
peut
autoriser
une
personne
privée
à occuper
une
dépendance
de
ce
domaine
en
vue
d'y
exercer
une
activité
économique
à la condition
que
cette
occupation
soit
compatible
avec
l'affectation
et
la
conservation
du
domaine.
Les
autorisations
privatives
d'occupation
de
ce
domaine,
telles
que
les autorisations
d'implantation
de
terrasses
ou
leur
renouvellement,
ne
constituent
pas
un
droit
pour
les
demandeurs.
Par
ailleurs
l'utilisation
du
domaine
public
est
soumise
à
une
redevance,
en
raison
des
circonstances
exceptionnelles,
il est
proposé
que
cette
utilisation
soit
faite
à l'euro
symbolique.
La
durée
: du
19
mai
au
30
septembre
2021.
Ainsi
informé,
et après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
permettant
à monsieur
Jaspart
à installer
une
terrasse
devant
son
établissement
du
19
mai
au
30
septembre
2021
et
pour
le montant
d'une
redevance
de
1€
symbolique.
Il
est
précisé
que
le mobilier
devra
correspondre
à
l'ambiance
du
lieu
et
relève
de
l'entière
responsabilité
de
Monsieur
Jaspart.
Extrait
certifié
conforme
:
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le... 2 5
MAI.
2021
|
de
la publication
ls
MAI-2021
IBOS, Le
À 25 MAI 202
Denis FÉGNE
Le
Maire,
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
Denis FEGNE
25
MAI
207
ARRIVEE