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Arrêté - 2025 081 PM Wind Force Vie St Gilles Croix de Vie
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 081 PM Wind Force Vie St Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LL
M
ant
Cible
Ciris-d-
EEE
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
là
publication
Le
Qu FT
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
0251552955
FB/LA N°
2025-
081
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Organisation
par
l'association
de
char
à voile
« Wind
Force
Vie »
d'une
course
de
char
à voile
le dimanche
2 mars
2025
sur la Grande
Plage
de Saint Gilles Croix de Vie.
Le
Maire
de
la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
ies articles
L 2211
à L 2213;
Vu
le Code
de
l'environnement,
Vu
le Code
de la Route
et notamment
les articles R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
etR 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif au
balisage
et à
la
signalisation
de
la bande
littorale
maritime
des
300
mètres
;
Vu
la
loi
N°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
les articles 31,
32 et 33;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2018/078
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
plage
de
Boisvinet
et
la
Grande
Plage
sur
la
Commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2019/006
du
5
février
2019
modifiant
l'arrêté
N°2018/090
du
28
juin
2018
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2024-368-PLA
réglementant
les
baignades
et activités
nautiques
dans
la zone
des
300
m,
la sécurité
des
plages
et la surveillance
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024
réglementant
la consommation
d'alcool
sur
la voie publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2023-1509-PM
réglementant
la circulation
sur la rampe
d'accès
du bâtiment surfing
/
char
à voile,
Avenue
Maurice
Perray
;
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Christian
DUGAY
Président
du
Club
de
char
à voile
Wind
Force
Vie
- avenue
Maurice
Perray
— 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
le
courrier
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
en
date
du
17
décembre
2024,
référence
DTM85/DML/SML/UDPM
N°
D-2024-0664,
portant autorisation
de circulation
sur le domaine
public
maritime
de
l'Etat
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
une
course
de
char
à voile
sur
la
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la déclaration
simplifiée
d'évaluation
d'incidences
Natura
2000
en
date
du
12
décembre
2024
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
zone
d'évolution
des
chars
à voile
sur
la
plage
à
l'occasion
de
l'organisation
de
la course
régionale
de
char
à voile
sur
la Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix de
Vie.
-ARRETE-
Article
4er -
L'organisation
d'une
course
de
char
à
voile,
Grande
Plage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
est
autorisée
le
dimanche
2 mars
2025
de 9 heures
à 16 heures.
À cet effet,
une
zone
d'évolution
d'une
largeur de 50 mètres
est définie et balisée
sur une
longueur d'environ
3500
mi
sur
la Grande
Piage
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie allant
jusqu'à
la limite
de
commune
de
Brétignolles
sur Mer.
La zone
est définie le jour de la manifestation
en fonction
des vents.
La circulation
d'un
quad
pour
la sécurité
sur la zone
balisée
est autorisée
par le service
Mer et Littoral
de
la
Préfecture
de la Vendée.
Dans
le périmètre
réservé
et sécurisé
pour
la manifestation,
toute
autre
activité
y est interdite.
La
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
sont
strictement
interdits
sur
le
remblai,
Avenue
Maurice
Perray,
à
l'exception
des
véhicules
autorisés
précités.
Seules
des
remorques
sont
autorisées
à
être
entreposées
sur le remblai
le temps
de la manifestation.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3 -
Article
4 -
Article
5 -
Article
6 -
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
de
là
propreté
du
site
et
devront
procéder,
le
cas
échéant,
au
ramassage
des
déchets
à l'issue
de
la manifestation.
Les
prescriptions
énoncées
dans
le courrier
de
la
DDTM
référencé
sous
le
numéro
DTM85/DML/SML/UDPM
N°
D-2024-6664
en
date
du
17
décembre
2024,
devront
être
respectées
par
toutes
les
personnes
présentes
sur le site. Les
mesures
liées à la surveillance
et à la sécurité des
participants
seront mises
en
place et assurées
par les
organisateurs
qui
seront
tenus
responsables
des
accidents
et des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de la manifestation. Conformément
à l'arrêté
municipal
2023-1509-PM
en
date
du
15
décembre
2023,
la circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
(Poids
Total
Autorisé
en
Charge)
excède
2.5
tonnes
est
strictement
interdite
sur
la
rampe
d'accès
au
remblai
depuis
l'intersection
de
la
rue
Neptune
(rampe
d'accès
au
bâtiment
Surfing
/ Char
à
Voile),
par
mesures
de
sécurité,
suite
au
diagnostic
établi
par
la Sté
CETRAC.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d'une
sonorisation
est
autorisé
pour
la durée
de
la manifestation,
si nécessaire.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,
la consommation
d'alcool
est interdite,
sauf autorisation
délivrée
par l'autorité territoriale.
Le présent arrêté entrera
en vigueur dès
la mise
en
place du
balisage
et de la signalisation
réglementaire.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur le lieu
de
la manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 29 janvier 2025