Procès Verbal - pv cm Juillet

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Procès Verbal - pv cm Juillet Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Cybersécurité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 JUILLET 2023

(Articles L. 2121-15)

L'an deux mille vingt trois

Le : sept juillet à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 30 juin 2023

Présents: M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno,

Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco.

Absent excusé : M. FERTUN Bernard

Secrétaire de séance : M HUNAULT Marco

ORDRE DU JOUR

N° SUJET INTERLOCUTEUR

Installation des élus | : Me ita FOUCH

0 Approbation du procès-verbal de la séance précédente ES _ AE PATRIMOINE / BATIMENT

1 Logiciel cimetière — Délibération Arnaud FREULON

PATRIMOINE / BATIMENT

2 Logement communal 9 Bis Place de la Mairie: Travaux Agfiaud FREULON

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

- Ponton flottant au Theil

- _ Adressage : distribution des courriers + numéro . us . : N

3 - Le propriétaire de la parcelle cadastrée section D n°280 et 800 OMOMEMECNS sollicite un branchement provisoire d'électricité

-__ CTEAU 2024/2026 : Dossier déposé

ENFANCE JEUNESSE

- Conseil d'école : Compte-rendu : . F

4 - Demande d’'ATSEM le matin en GS/CP [NLOSSBRUREN - Accompagnement d’un enfant à la pause méridienne

RH ,

5 Poste d'ATSEM Juanita FOUCHER

MAINE ET LOIRE HABITAT RUE DE L'HORMEAU

6 Quel devenir pour le gîte ? jJuanita FOUCHER Retour du groupe de travail

SOLIPASS

. 7 Retour sur la rencontre avec Mme BOURGEOIS Jean-Lou DEEUARIEN |

8 CEVHA Juanita FOUCHER Retrait de la commune de Saint-Sigismond

9 CCVHA _

Rencontre avec M. GABORIEAU, proposition de date

10 QUESTIONS DIVERSES .

0- Installation des élus et approbation du procès-verbal de la séance précédente

1. PATRIMOINE / BATIMENT

Logiciel cimetière

Monsieur FREULON Arnaud, maire-adjoint, expose au Conseil, qu'au vu des besoins et afin de

permettre une gestion intuitive et visuelle de toutes les opérations courantes du cimetière, il est important de doter le service administratif d’une nouvelle fonctionnalité numérique ;I précise que la Commission a étudié trois propositions et propose de retenir l'offre de M. FOUCHER

Alain autoentrepreneur.

Après exposé et débats, les membres du Conseil Municipal, par 11 voix pour décident :

- D'accepter l'offre de M. Alain FOUCHER 16 bis rue du Clos Champigné 4930 LES HAUTS D’ANJOU

qui s'élève à 950 € ;

- D'autoriser Madame le Maire ou un de ses adjoints à signer le devis.

Mme BRUNET, Mme LE GLAUNEC, Mme PITON, M. BAUDET et M. FERRON, acceptent de prendre en

charge la ressaisie des données.

PATRIMOINE / BATIMENT

Logement communal 9Bis place de la Mairie

M. FREULON Arnaud Maire Adjoint, donne un compte rendu de la réunion préparatoire du 21 juin

dernier. I précise que les utilisateurs actuels du logement (L'Association Compagn'Arts et la SCOP LES

Trognes) se sont engagés à le libérer avant le 15 septembre.

A partir du 12 septembre, les rendez-vous de chantier auront lieu tous les mardis à 11h.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Ponton flottant au Theil

M. MEIGNAN Antoine Maire adjoint, informe le Conseil que Mme DELET-DIEGO Jeanne a déposé auprès

du Département service rivière, une demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine

public fluvial, concernant l'installation d’un ponton flottant au lieu-dit le Theil. Sur ce ponton, la

pétitionnaire souhaite construire une maison.

H précise que sur l’imprimé de demande d'autorisation du service rivière, l’avis du Maire est

indispensable. Avant de donner son avis sur le projet, Mme le Maire souhaite connaître auparavant

l'opinion du Conseil.

Sans assurance sur le lieu d’amarrage définitif de la maison flottante,

Vu que la demande est incomplète, les pièces à fournir ne sont pas jointes au dossier ;

Après sondage, les élus sont majoritairement défavorables au projet.

Adressage : distribution des courriers et plaques de rue

M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint rappelle au Conseil que la commission a attribué un numéro, un

type de voie et un nom de voie en cohérence avec la localisation des différents biens, tels que notifiés

par l'arrêté du 21 avril 2023. La numérotation de type métrique a été choisie en zone rurale et la

numérotation séquentielle en agglomération. L'ensemble des adresses de la Commune sont désormais

normées.

La distribution est assurée par les Conseillers.

Le propriétaire des parcelles cadastrées section D n°280 et 800 sollicite un branchement provisoire

d'électricité

M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint informe le Conseil que M. TROST a sollicité auprès du

concessionnaire du réseau électrique le branchement d’un compteur électrique provisoire pour une

période de 3 mois, du 15 août au 15 novembre 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 7 voix pour, 2 voix contre et 3 absentions, accorde le

branchement provisoire tant qu’il est réellement provisoire, soit pour 3 mois.

CT 2026 : La fiche decandidature a été déposée le 30 juin 2023 M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint présente au Conseil le projet de la Commission sur le site de l’ancienne

peupleraie, rive gauche de la Sarthe : Mise en place d’un sentier d'interprétation - plantation de haie bocagère et

protection de la zone humide.h Coût estimé et plan de financement envisagé .

Année

Actions 2024 2025

Broyage de la zone humide, des sentiers et

élimination des rejets de peupliers Los

4 Barrières forestières 4 000 €

Taille des arbres 900 €

Réouverture d'un ancien chemin 2 000 €

Pose d'une clôture 3 000 €

Conception de panneaux d'information,

impression et repérage des points 6 000 € d'interprétation

Achat et plantation de la haie S 000 €

{total projet :

ENFANCE JEUNESSE

Conseil d'école :

Mme BRUNET Françoise Maire adjoint donne un compte rendu de la réunion du 20 juin 2023.

Réflexion sur l’organisation du temps du midi

Mme LE GLAUNEC Sophie Conseillère Municipale informe le Conseil que là Commission a réfléchi

sur l’organisation du temps du midi. La Commission propose que les classes de CE2 et CM accompagnées

de l’ATSEM et l'agent d'animation aillent en récréation un quart d’heure avant d’aller déjeuner et que les

plus jeunes élèves commencent à déjeuner dès midi avec l'agent surveillant et la Cantinière. Un bilan sera réalisé à la fin de la première période scolaire.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable avec une mise en place à la rentrée de septembre 2023.

Service Garderie de 7h15 à 8h35 et de 16h15 à 18h45

Mme BOSSÉ Valérie Conseillère Municipale signale au Conseil qu’un point sera fait en octobre sur l’utilisation du service par les familles.

Demande d’ATSEM le matin en GS/CP

Aujourd’hui Mme GAUDIN Séverine agent d'animation est présente de 9 h à 10h15.

Les enseignantes reviennent sur le besoin de renforcer la présence de l’agent jusqu’à midi.

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint expose au conseil que la commission propose d'augmenter le temps

de présence de l'agent d'animation deux matinées par semaine de 10h15 à 11h45, pour l’année scolaire 2023 -2024. La Commission laisse aux institutrices le choix des jours.

Le Conseil municipal par 9 voix pour et 2 absentions accepte de mettre à disposition l'agent d'animation 1h30 complémentaire 2 jours par semaine, dans la classe de GS/CP.

Accompagnement d’un enfant à la pause méridienne

Mme GALET Palomita domiciliée à Juvardeil, a accompagné l'élève pendant la pause méridienne, les lundis et jeudis du 2 mai au 6 juillet 2023.

La maman souhaite que son fils déjeune chaque jour à la cantine, à partir de la rentrée de septembre.

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint informe le Conseil que la Commune pourra répondre favorablement

à la maman que si une personne pour accompagner l’enfant 4 jours par semaine de 12h à 13h20.

RESSOURCES HUMAINES

Poste d’'ATSEM

Le 29 juin, déclaration de la vacance d'emploi au 1° septembre 2023

Date limite de candidature jusqu’au 29 juillet 2023Le Conseil à l'unanimité des membres présents autorise la Commission à recruter un agent pour le poste

d'ATSEM. L'institutrice sera invitée à participer aux entretiens.

MAINE ET LOIRE HABITAT RUE DE L'HORMEAU

Quel devenir pour le gîte ? Retour du groupe de travail composé de Mme FOUCHER Jjuanita Maire, Mme

BRUNET Françoise Maire Adjoint et M. FERRON Patrick Conseiller municipal

Le groupe de travail informe le Conseil que le logement doit être exclusivement consacré à la location

saisonnière. Il précise qu’il faut prévoir un budget de 8 000 € pour meubler le gîte. La gestion du meublé de

tourisme ne peut pas être assurée par la Mairie.

Le groupe de travail est invité à :

Rechercher un saisonnier qui accepterait d'occuper le logement vide,

Demander à la SCOP ART « Les Trognes » de signer un engagement pour une prise en charge du gîte à partir

d'avril 2024.

SOLIPASS

Compte rendu réunion Le directeur et une assistance

M. PLEURMEAU Jean-Lou Conseiller municipal en charge de l’action sociate donne un compte rendu de la réunion. Il

précise que l'association est confrontée à un manque de personnel.

CCVHA

Retrait de la Commune de Saint-Sigismond

Le Conseil Municipal,

VU les statuts de la Communauté de communes des Vailées du Haut Anjou ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Saint-Sigismond n° 2023-17 en date du 25 mai 2023 approuvant

la création au 1er janvier 2024 d’une Commune nouvelle regroupant les actuelles Communes d’Ingrandes-

Le Fresne et de Saint-Sigismond ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Saint-Sigismond n° 2023-19 en date du 25 mai 2023 demandant

le retrait de la Commune de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou à compter du 31

décembre 2023, en vue de rejoindre, dans le cadre de la Commune nouvelle, là Communauté des

communes du Pays d’Ancenis ;

VU l'étude d'impact établie à l'initiative de la Commune de Saint-Sigismond ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

en date du 29 juin 2023 approuvant le retrait de la Commune de Saint-Sigismond de la Communauté de

Communes des Vallées du Haut-Anjou au 31 décembre 2023 ;

CONSIDERANT l’opportunité pour la Commune de Saint-Sigismond de créer une commune nouvelle avec la

Commune d'Ingrandes-Le-Fresne ;

CONSIDERANT que la création de cette Commune nouvelle emporte l'adhésion de cette dernière à la

Communauté de communes du Pays d’Ancenis et, par conséquent, nécessite le retrait de la Commune de

Saint-Sigismond de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, décide :

D'approuver le retrait de la Commune de Saint-Sigismond de la Communauté de communes des Vallées du

Haut-Anjou à compter du 31 décembre 2023;

D'autoriser Mme le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document utile à l’application de la présente

délibération.

CCVHA

Tournée des Conseils

Les représentants de la Communauté de Communes souhaitent rencontrer les Conseillers afin de leur

présenter le rapport d'activité, évoquer les grands projets à venir, répondre aux interrogations et échanger.

Le Conseil propose de les rencontrer le vendredi 20 octobre à 20 h ou le vendredi 17 novembre à 20 heures.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. FREULON Arnaud Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire.10.

CONFERENCE DES MAIRES

Mme le MAIRE donne un compte rendu du Conseil des Maires.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion de la commission « Environnement -

Assainissement -Voirie).

COMMISSION CUETURE

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion de la commission

QUESTIONS DIVERSES

MARCHÉ -— Réintégration des exposants exclus ?

M. FERRON Patrick Conseiller municipal rappelle que lors de la séance du 4 septembre 2020, le Conseil

Municipal avait décidé d’exclure du marché deux exposants. Il propose aux conseillers de repenser la décision et de réfléchir à une réintégration.

-Les deux exposants n’ont pas demandé auprès de la mairie à être réintégrés.

- Est ce que les Conseillers acceptent de revenir sur la décision d'exclusion prise en septembre 2020 ? Le Conseil se prononce par 7 voix contre, 4 abstentions et 1 voix pour.

Le Conseil décide de compléter l’article 31 de l'arrêté de voirie portant règlement général du marché

comme ci-dessous :

ARTICLE 31 : Le maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.

Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes dûment motivées :

- Premier constat d'infraction : mise en demeure ou avertissement ;

- Deuxième constat d'infraction : exclusion provisoire de l'emplacement pendant 1 mois;

- Troisième constat d'infraction : exclusion du marché pendant un an ;

L'exclusion provisoire ne suspend pas le paiement de l'emplacement.

TELEPHONIE, INTERNET & MATERIEL INFORMATIQUE

Afin de continuer la mise en place des différentes solutions de cybersécurité retenues (stockage externalisé

sécurisé, travail à distance sécurisé, sécurisation du réseau, protection contre les attaques externes...), il y a besoin de passer à la fibre et d'installer un pare-feu matériel.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour et une abstention décide de charger le Groupe SIMTEL de réaliser les prestations suivantes pour la téléphonie fixe et l'accès à internet de la mairie et de l'école :

1/ Passage de l'ADSL à la fibre : pour la mise en place du stockage externalisé sécurisé ;

2/ Passage de la téléphonie traditionnelle (réseau RCT) à la téléphonie internet ;

3/ Installation d'un Firewall > pare-feu matériel : Prérequis pour le pack cyber sécurité > Sécurisation du réseau, protection contre les attaques externes.

VIREMENT DE CREDIT (TELEPHONIE, INTERNET & MATERIEL INFORMATIQUE)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal de l'exercice 2023 :

SECTION D'INVESTISSEMENT

— Dépenses crédits supplémentaires - Opération 78 SERVICES COMMUNAUX

Article 21538 Autres réseaux +1210€

— Dépenses réduction de crédits - Opération 64 PATRIMOINE BATI

Article 2132 Bâtiments privés -1210€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour et 1 abstention,

APPROUVE la décision modificative proposée au budget principal, section d'investissement :Désignation Diminution Augmentation de crédits de crédits

INVESTISSEMENT DEPENSES

PATRIMOINE BATI - 64

2132 Bâtiments privés - _ _1210€

SERVICES COMMUNAUX - 78

21538 Autres Réseaux +1210€

La prochaine réunion est prévue le vendredi 15 septembre 2023 à 20h30.

A JUVARDEIL, le 10 juillet 2023

Le secrétaire, Le Maire,

M. HUNAULT Marco