Compte-Rendu - cr cm MAI 2025

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Procès Verbal - PV CM MAI

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Compte-Rendu - cr cm MAI 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm MAI 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, | PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL €

ee, Séance du jeudi 15 mai 2025

are (Article L.2121-15)

L’an deux mille vingt cinq

Le : 15 mai 2025 à 20h30

Le Conseil Municipal de La Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. FREULON Arnaud, Maire Adjoint. Date de convocation du Conseil Municipal : Le 7 mai 2025

Présents: Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ Valérie,

M. PLEURMEAU Jean-Lou, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco, M. BOURGEAU Philippe est

arrivé après le point 5,

Absents excusés : Mme FOUCHER Juanita a donné pouvoir à M. FREULON Arnaud, M. FERTUN Bernard a donné pouvoir à M. MEIGNAN Antoine, Mme LE GLAUNEC Sophie a donné pouvoir à Mme BOSSÉ Valérie, M. FERRON Patrick a donné pouvoir à M. HUNAULT Marco

Secrétaire de séance : Mme BRUNET Françoise

N° SUSET INTERLOCUTEUR

installation des élus, | 4 1. N

Approbation du procès-verbal de la séance précédente . LE FREULO L

ENFANCE JEUNESSE Li - Valérie BOSSÉ Règlement service périscolaire . in -

ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE . sc N

Syndicat 3R d'Anjou — Convention tripartite à signer co Antoine MEIGN AN

ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE :

DIA 12 rue de la Perrière in : _ Antoine MEIGNAN

RH Arnaud FREULON Service technique Convention de formation à signer |

RH

Réexamen du Régime indemnitaire _ Bruno POEL

CCVHA

Compte rendu .

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

- Visite de la Sous-Préfète le vendredi 16 mai 2025 à18h

0/Installation des élus : Approbation du procès-verbal de La séance du 18 avril 2025

1. ENFANCE JEUNESSE

Règlement service périscolaire

Madame BOSSÉ Valérie conseillère municipale déléguée auprès de la jeunesse informe le

Conseil que la Commission propose d’adapter Le règlement du service périscolaire, au nouvel outil

de gestion « Mushroom » par conséquent de compléter Le règlement comme suit :

« Toute réservation, occasionnelle ou annuelle, non honorée sans justificatif, Sera facturée sur

l'amplitude d'ouverture.

Exemple : une réservation prévue le lundi matin, mais l'enfant est absent sans justificatif et sans

prévenir, entrainera la facturation du créneau, à savoir 7h15-8h30. »

Elle précise que cette disposition pourrait être applicable à compter du 1” septembre 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

APPROUVE la modification du règlement de l’accueil périscolaire telle que présentée ci- dessus, avec une application au 1° septembre 2025 ;

AUTORISE Mme le Maire ou un de ses Adjoints à signer le nouveau règlement du service

périscolaire.2. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Syndicat 3R d’Anjou - Convention tripartite à signer

Monsieur MEIGNAN Antoine, Maire Adjoint informe Le Conseil Municipal que Le Syndicat 3R

d'Anjou, en charge de La collecte des ordures ménagères, a signalé des difficultés d'accès à certaines adresses situées aux lieux-dits La Senelle, Vaujour et L’Étang.

Afin de remédier à cette situation et d'assurer une collecte dans de bonnes conditions, un

aménagement a été demandé pour faciliter l'accès et les manœuvres du camion de collecte. À cette

fin, le Syndicat propose la mise en place d’une convention tripartite entre Le Syndicat, la Commune et le propriétaire de la parcelle.

Cette convention a pour objet :

-d’autoriser le camion à effectuer un demi-tour sur une parcelle privée appartenant audit

propriétaire.

-d’engager la Commune à prendre les frais de remise en état éventuels à sa charge, dans la limite de la zone de manœuvre du camion de collecte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte de prendre en charge les frais de remise en état éventuels dans la limite de La zone

de manœuvre ;

- Autorise Mme le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention tripartite.

3. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

DIA - Déclaration d’Intention d’Aliéner

- Le Conseil Municipal ne souhaïte pas exercer son droit de préemption sur La propriété cadastrée

section E n°1188 sise 12 rue de la Perrière.

4. RH Service technique convention de formation à signer

- Formation en vue de l'obtention du certificat individuel phytosanitaire

Monsieur FREULON Arnaud, Maire-adjoint, expose au Conseil, qu’au vu des besoins et afin

d'acquérir les connaissances sur la réglementation liée à l'usage des produits

phytopharmaceutiques et aux méthodes alternatives à leurs usages, il est important de former un des agents du service technique à cet usage.

IL souligne que la possession d’un certificat individuel pour les produits

phytopharmaceutiques est obligatoire pour utiliser, conseiller, vendre ou acheter des produits

phytosanitaires, dans le cadre de son activité professionnelle. IL s'obtient en suivant une

formation.

IL précise que Le CFPPA du Fresne à Angers propose cette formation :

Durée : 14 heures réparties sur 2 journées

Lieu de formation: CFPPA ANGERS LE FRESNE 38 chemin du Fresne 49130 Ste Gemmes sur

Loire.

Frais : pour un agent le devis s'élève à 385.28 €

Après l'exposé, les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour décident :

- D'accepter Le devis de formation du CFPPA Angers Le Fresne.

- D'autoriser Madame le Maire ou un de ses adjoints à signer les documents s’y rapportant.

- Formation en vue de l'obtention attestation conduite de plates-formes élévatrices

Monsieur FREULON Arnaud, Maire-adjoint, expose au Conseil que les agents du service

technique doivent obtenir les compétences pour conduire et utiliser une PEMP «plate-forme

élévatrice mobile de personnels» en sécurité pour le conducteur et les personnes de

l'environnement.

IL précise que DRIVING FORMATION à Verrières en Anjou propose cette formation

Durée : 14 heures réparties sur 2 journées

Lieu de formation: DIVING FORMATION 3 rue de La Charonnerie St Sylvain d'Anjou 49480 Verrières en anjou

Frais pédagogiques : pour un agent le devis s'élève à 576 € TTC.Après l’exposé, les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour décident :

- D'accepter La convention simplifiée de formation n° 34965 de DRIVING FORMATION ;

- D’autoriser Madame le Maire ou un de ses adjoints à signer les documents s’y rapportant.

5. RH Réexamen du régime indemnitaire

M. BAUDET Bruno Maire Adjoint présente au Conseil les propositions de La Commission afin

de répondre favorablement à la demande de revalorisation de salaire de l'agent de maîtrise et rappelle que des crédits correspondants ont été votés au budget 2025 :

1- Accorder à l’agent une bonification indiciaire de 25 points d’indice majoré, à compter du 1° mai,

(Mensueltement Le revenu supplémentaire pour l'agent s'élève à 36.53 € et Le coût pour l'employeur

s'élève à 75.04 €);

2- Revoir Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’'Engagement Professionnel. IL précise que La délibération révisant Le régime indemnitaire devra

avoir obtenu Le 16 juin prochain l'avis du Comité Social Territorial. Les modifications apportées à la

décision du 8 juillet 2022 sont surlignées en jaune dans le projet de délibération ci-dessous ; (IF; e : Le revenu supplémentaire pour l'agent par mois s'élève à 75.70 € et Le coût mensuel

pour l'employeur s'élève à 85.05 €)

: Le revenu supplémentaire annuel pour l'agent s'élève à 560.70 € et Le coût annuel pour

l'employeur s'élève à 630 €)

PROJET DE DELIBERATION

nièr je : L’1 té ion, de sujéti 'e) FSE L'IFSE est un outil indemnitaire qui a pour finalité de valoriser l'exercice des fonctions. Cette

indemnité est liée au poste de l’agent (Fiches de postes) et à son expérience professionnelle.

L'IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans

l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est

réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

e Coordination et gestion d'une équipe - Fonctions complexes, diversifiées - Autonomie, responsabilité, polyvalence

e Technicité - Expertise - Qualification nécessaire à l'exercice

°e _ Poste soumis à des sujétions particuliers / Fonctions opérationnelles

-AÀ- snéficiair

L'IFSE est attribuée aux :

-Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel ;

- Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps

partiel

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Les cadres d'emplois concernés sont les suivants :

Pour la filière administrative: - Rédacteur

- Adjoint administratif Territorial

Pour la filière technique: - Agent de Maîtrise

- Adjoint technique

Pour la filière animation : - Adjoint territorial d'animation

Pour la filière médico-sociale : - ATSEM

-B- Détermination des gr fonction ritères et montants maxim

Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions auxquels seront

rattachés des montants indemnitaires maximum annuels.Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus

exigeants. La répartition au sein des groupes de fonctions est réalisée selon un schéma lisible au

regard des critères fonctionnels objectivés permettant de cibler les niveaux de responsabilité. Trois critères sont communs à tous les cadres d'emploi

+ Coordination et gestion d'une équipe - Fonctions complexes, diversifiées - Autonomie,

responsabilité, polyvalence

+ Technicité- Expertise - Qualification nécessaire à l'exercice

°e Poste soumis à des sujétions particuliers / Fonctions opérationnelles

Les groupes de fonctions par cadre d’emplois sont définis au vu de critères d'attribution arrêtés

par le Conseil Municipal dans le tableau ci-dessous ainsi que les montants maximums annuels

pour la collectivité

-C- Montants de référence

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limité des plafonds

déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires d'Etat.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires d'État.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. IIS sont réduits au prorata de

la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un

emploi à temps non complet.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale. Chaque

cadre d'emplois est réparti en groupe de fonctions suivant le niveau de responsabilité et

d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés

e Catégories B

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT PLAFONDS

FONCTIONS MAXI INDICATIFS

Coordination et gestion d'une équipe

Groupe 1 Fonctions complexes, diversifiées 17,00 % 17480 €

Autonomie, responsabilité, polyvalence

e Catégories C

AGENTS DE MAITRISE MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS

GROUPES DE] MONTANT FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAX INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Coordination et gestion d'une équipe

Fonctions complexes, diversifiées 29,00% 11 340€

Groupe 1 Autonomie, responsabilité, polyvalence

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT PLAFONDS FONCTIONS MAXI INDICATIFS

Groupe 3 Fonctions opérationnelles 5.00% 10800 €ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

MONTANT PLAFONDS

GROUPES DE| FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Technicité

Groupe 2| Expertise 10.00 % 10800€

Qualification nécessaire à l'exercice

Groupe 3| Fonctions opérationnelles 9.00 % 10 800€

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES] MONTANTS ANNUELS

MATERNELLES

PLAFONDS

GROUPES MONTANT

DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) INDICATIFS

FONCTIONS MAXI

REGLEMENTAIRES

Technicité

Groupe 2| Expertise 9,70 % 10800€

Qualification nécessaire à l'exercice

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS

GROUPES DE TI MONTANT INDI S FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI NDICATIF:

REGLEMENTAIRES

Groupe 3 | Fonctions opérationnelles 9.00 % 10800€

-D- Réexamen du montant de l'LF.S.E.

Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen en cas de changement de groupe de

fonction avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions afin d'encourager la prise de responsabilité mais également au sein du même groupe de fonction :

e Encas de mobilité vers un poste relevant d'un même groupe de fonction, e A minima tous les 2 ans, en l'absence de changement de fonctions.

Le complément indemnitaire annuel est institué afin de tenir compte de l'engagement

professionnel et la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir est fondée sur

l'entretien professionnel. Une grille de sous-indicateur d'appréciation accompagnera la grille

d'évaluation professionnelle.

Les trois critères retenus sont :

- Compétences professionnelles techniques

- Qualités relationnelles

- Capacités d'encadrement

-A- Les bénéficiaires

Le CIA est attribué aux :

-Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel;

- Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps

partielLes agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Les cadres d’emplois concernés sont les suivants :

Pour la filière administrative: - Rédacteur

-__ Adjoint administratif territorial

Pour la filière technique : - Agent de Maîtrise

- Adjoint technique

Pour la filière animation : - Adjoint territorial d'animation

Pour la filière médico-sociale : - ATSEM

-B-M jtés d’attribution

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale, au vu de

l'entretien annuel.

Le coefficient individuel de l’agent, compris entre 0 et 100%, sera attribué pour chaque agent, sur

le montant maximum annuel défini par l’assemblée délibérante fixé dans le tableau ci-dessous

par groupe de fonctions de chaque cadre d'emploi dans la limite des textes applicables à la

Fonction Publique d'Etat.

ILest assujetti à l'engagement professionnel et à la manière de servir appréciés au regard de

l’entretien professionnel.

Ce versement est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

+ Catégories B

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT PLAFONDS FONCTIONS MAXI INDICATIFS

Coordination et gestion d'une équipe

Fonctions complexes, diversifiées G 1

ronpe Autonomie, responsabilité, polyvalence 100% 2 880€

e Catégories C

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) DONTANS PRONPE

FONCTIONS MAXI INDICATIFS

Coordination et gestion d'une équipe

Fonctions complexes, diversifiées G 1

roupe Autonomie, responsabilité, polyvalence 100 % 1260€

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT CONS FONCTIONS MAXI INDICATIFS

Groupe 3|Fonctions opérationnelles 100% 1 200€ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS

GROUPES MONTANT DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) INDICATIFS FONCTIONS MAXI REGLEMENTAIRES

Technicité

Groupe 2| Expertise 100% 1200€

Qualification nécessaire à l'exercice

Groupe 3| Fonctions opérationnelles 100 % 1200€

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES MONTANTS ANNUELS

ECOLES MATERNELLES

PLAFONDS

GROUPES DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF, MONTANT INDICATIFS FONCTIONS ! ( ) MAXI REGLEMENTAIRES

Technicité

Groupe 2 | Expertise 100 % 1200€

Qualification nécessaire à l'exercice

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS

GROUPES DE 7 MONTANT NDIC FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) Au INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 3 | Fonctions opérationnelles 100 % 1200€

-C-CI

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

revalorisation IA

fonctionnaires aux fonctionnaires de l'Etat.

-A- : Versement:

L'IFSE sera versée mensuellement.

Le CIA sera versé en une seule fois en décembre de chaque année.

Les versements seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à

travailler à temps partiel.

-B- : Cumul:

Le RIFSEEP est cumulable avec :

° L’'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées

{exemple : frais de déplacement),

° Le dispositif compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA),

e Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …).L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est

cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi

que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

-C- : Les modalités de maintien ou de suppression.

Le RIFSSEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés

suivants :

- congés maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduits de moitié pour les 9 mois suivants)

- congés annuels (plein traitement)

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) - congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

-D- : Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

-E- : Abrogation des délibérations antérieure

Toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la

manière de servir sont abrogées.

-D- : Exécution :

Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la

présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

-E- : Voies et délais de recours :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de

deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

-F- : Date d’effet:

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° Juillet 2025

Le Conseil Municipal est favorable à ce projet de délibération par 10 voix pour et 2

absentions.

6. CCVHA

Compte rendu réunions

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint donne un compte rendu de La commission Culture. IL n’y a pas de spectacle programmé sur Juvardeil.

M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint donne un compte rendu de la Commission «Voirie-

Assainissement-Environnement ». L’assainissement et l'avancement de l'étude sur La Réutilisation

des Eaux Usées Traitées issues de la station d'épuration du Lion d'Angers a été Le principal sujet

abordé.

M. FREULON Arnaud, Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion du Conseil

communautaire7. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

e Visite de La Sous-Préfète Le vendredi 16 maï 2025 à 18h

Seront présents : Françoise, Marylaine, Arnaud, Antoine, Jean-Lou

Programme de la visite, le circuit:

- Rendez-vous en Mairie à 18h

- Logement 9 Bis Place de la Mairie

- La bascule rénovée par l'Association Compagn'arts

- Le bord de Sarthe

- Les ruelles : ruelle des Amandier, ruelle du Puits couvert et ruelle du vieux fusil

- Ponton à restaurer pour l'accostage de la Gogane

- Hatte au Restaurant « Court-Circuit »

- Salle de sport

- Les préparatifs de UAPE pour le cinéma plein air derrière la salle de sport.

A JUVARDEIL, Le 19 mai 2025

Le secrétaire, Le Maire Adjoint

Mme BRUNET Françoise M. FREULON Arnaud

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