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Procès Verbal - pv cm Juin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
À PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL G en
Le, SEANCE DU 9 JUIN 2023
Je (Articles L. 2121-15)
L'an deux mille vingt trois
Le : neuf juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 02 juin 2023
Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, Mme BOSSÉ Valérie,
M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jjean-Lou, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick,
Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco.
Absents excusés : M. BAUDET Bruno a donné pouvoir à M. FREULON Arnaud, M. FERTUN Bernard a
donné pourvoir à M. MEIGNAN Antoine.
Secrétaire de séance : Mme BRUNET Françoise
ORDRE DU JOUR
N° SUJET INTERLOCUTEUR
Installation des élus, ,
9 Approbation du procès-verbal de la séance précédente Juanita FOUCHER | ELECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
1 POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 septembre juanita FOUCHER
DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D'ALIENER
- Bien de Mme PANHELLEUX situé 14 Ruelle de la Poitevinière
- Bien de Mme GAULAIN situé 8 Rue de l’Ancienne Société
Juanita FOUCHER
MAINE ET LOIRE HABITAT RUE DE L'HORMEAU
3 Quel devenir pour le gîte ? Man OOETIER
MAINE ET LOIRE HABITAT RUE DE L'HORMEAU
4 Parkings réservés aux locataires, entretien des espaces verts et stockage des Antoine MEIGNAN
n poubelles : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
S Renouvellement du contrat territorial eau 2023/2026 Antoine MEIGNAN
Dossier de subvention
11 QUESTIONS DIVERSES
6 SIEML Remplacement candélabre Rue de la Perrière a ALES
7 . CCVHA : - ne . Antoine MEIGNAN Inventaire communal des mares — Travail complémentaire de vérification
8 ccAS LL Jean-Lou Réunion de commission prévue le 12 juin à 18h PLEURMEAU
INFORMATIONS .
9 Installation d'une raison flottante sur la Sarthe Antoine MEIGNAN
10 CCVHA _ L |
1. Installation des élus et approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. ELECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 septembre
Pour Juvardeil 3 délégués Titulaires et 3 suppléants Élection des délégués
INDIQUER NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
FERRON Patrick EL 13 treize
FREULON Arnaud 13 treize
FOUCHER née ALVERNAZ Juanita 13 treize
Élection des suppléants
INDIQUER NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
HUNAULT Marco . LA | treize
BRUNET née MERMET Françoise 13 treize
MEIGNAN Antoine 13 treize
3. DECLARATION D'ALIENER
- Bien sis 14 ruelle de la Poitevinière, cadastré section D n° 994
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 994.
-__ Bien sis, 8 Rue de l’Ancienne Société, cadastré section E n° 1019, 1022 et 1023
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renoncer à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 994.
4. MAIÏNE ET LOIRE HABITAT RUE DE L'HORMEAU
Quel devenir pour le gîte ?
- Une convention sur 3 ans est signée entre la Commune et Maine et Loire Habitat pour la
gérance d’une location non meublée de type 3. Le loyer mensuel à verser à Maine et Loire Habitat s'élève à 375 €.
- La SCOP ne souhaïite pas prendre la gérance du gîte avant avril 2024.
Le Conseil Municipal décide de nommer un groupe de travail qui sera chargé de travailler sur le
sujet et de présenter une proposition à la séance du Conseil Municipal au 7 juillet 2023.
Le groupe de réflexion est composé de Mme FOUCHER, Mme BRUNET et M. FERRON.
5, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Renouvellement du contrat territorial eau 2023/2026
Le Conseil Municipal décide par 13 voix pour solliciter une subvention pour le projet de
reconversion de l’ancienne peupleraie en forêt alluviale et la mise en place d’une gestion pastorale des zones humides.
6. ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
SIEML Remplacement candélabre Rue de la Perrière
Le remplacement du candélabre accidenté N° 94 — rue de la Perrière
-Montant de la dépense : 3 029,83 € Net de taxe -Taux du fonds de concours : 75%
-Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 272,73 € Net de taxe
Le Conseil décide de reporter le sujet à la prochaine séance du Conseil, après étude du dossier par la Commission Environnement et Cadre de Vie.
7. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Inventaire communal des mares — Travail complémentaire de vérification
La CCVHA poursuit son projet d'inventaire des mares bocagères en collaboration avec
l’association EDEN. Suite au groupe de travail communal qui a eu lieu sur la Commune,
l'association EDEN a mis à jour les cartes de localisation des mares. La CCVHA a adressé à la Mairie la carte des mares identifiées avec un code couleur particulier, à savoir :
- En vert : les mares existantes dont la présence est certaine
- En orange : les mares dont la présence reste à vérifier,
- En rose : les mares disparues.
Afin de compléter ce travail, la CCVHA demande de compléter le travail déjà effectué en mettant
à jour la carte fournie. Il faut valider ou non la présence des mares « à vérifier » d’ici le 30 juin,
via vos connaissances et vos relais sur le terrain (Agriculteurs, randonneurs, chasseurs, ..).
La Commune a été divisée en 4 secteurs, :
Le secteur 1 sera vérifié par M. BOURGEAU Philippe
Le secteur 2 sera vérifié par M. FERRON Patrick
Le secteur 3 sera vérifié par Mme BOSSÉ Valérie et M. PLEURMEAU Jean-Lou
et les secteur 4 sera vérifié par M. FREULON Arnaud et M. HUNAULT Marco
8. CCAS
La Commission se réunira le 12 juin à 18 h à la Mairie
L'association SOLIPASS viendra présenter aux élus ses missions le 21 juin à 14 h.
9. INFORMATIONS
Installation d'une maison flottante sur la Sarthe
Depuis début mai, un ponton est amarré à côté de la cale de mise à l’eau, au lieu-dit « Le
Theil ». Aucune démarche n’a été effectuée par la propriétaire auprès du Département.
Si une demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial est déposée
pour une période de 4 mois. Sur les 11 élus présents interrogés, dix souhaiteraient qu’un avis défavorable soit donné pour l'occupation du domaine public pendant 4 mois.
M. HUNAULT Marco Conseiller municipal, est chargé d'informer la fédération de pêche.
Logement 5 rue Neuve
A compter du 15 juin prochain, le logement sera loué à Mme et M. DE SOUZA Eric.
3ème Conseil d'école mardi 20 juin à 18h30
Mme BOSSÉ Valérie et Mme LE GLAUNEC Sophie Conseillères Municipales donnent un compte rendu de leur rencontre avec la Directrice de l'Ecole.
Conformément a ce qui avait été décidé lors de la réunion sur le vote du budget 2023, le
Conseil statuera après le 3°" conseil d'école sur l'augmentation ou non du temps de travail de l'agent d'animation dans la classe GS/CP. 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
11.
Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion de la Commission
Culture -Lecture publique - Digitalisation — Communication.
M. FERRON Patrick Conseiller Municipal souhaite savoir si des choix ont été faits sur les
propositions artistiques. Oui et c’est Mme BRUNET qui est chargée de les transmettre à la
Commission culture.
QUESTIONS DIVERSES
Mme LE GLAUNEC Sophie Conseillère Municipale informe le Conseil que l'APE et les
enseignantes ont décidé pour la Fête de l’Ecole de conserver le même déroulé que l’année
passée.
La Chambre d'agriculture va réaliser un panneau de présentation de l’agriculture dans le secteur. La CUMA demande si la Commune accepterait de subventionner le projet à hauteur
de 200 €. Le Conseil donne un avis favorable à la requête.
M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion avec le
Département concernant l'aménagement de la rue de la Perrière et de la rue Neuve avec
création de stationnements puis déplacement de l’abris bus. Le coût des travaux est estimé à
170 000 € sans la maitrise d'œuvre.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 7 juillet 2023 à 20h30.
A JUVARDEIL, le 14 Juin 2023
Le Maire, Le secrétaire,
Mme FOUCHER Juanitz Mme BRUNET Françoise