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Déliberation - ypeejwttcz3nqk
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - ypeejwttcz3nqk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
: Envoyé en préfecture le 19/05/2023
DCM 2023-0453 Reçu en préfecture le 19/05/2023 Publié le 19/05/2023
ID : 085-218500965-20230515-DCM2023043-DE
VV
le Garh 2che
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 9 mai 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 9 mai 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 15 mai 2023 26 25 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous a
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, ODEON
Sylvie, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe,
BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy,
FLEURET Ernest GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric,
POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy
A été nommé secrétaire : Denis POCHON
MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE -
CREATIONS DE POSTES A TEMPS COMPLET ET TEMPS NON COMPLET
Comme énoncé lors du vote de l’avant-projet définitif, la gestion au quotidien de la
médiathèque et ludothèque, aux côtés des bénévoles, nécessite le recrutement de 3 nouveaux agents communaux :
- 2 agents de catégorie C (filière culturelle)
- 1 agent de catégorie A (filière administrative)
L'équipe sera polyvalente dans tous les domaines relatifs à la lecture publique et jeux :
e Acquisitions (tous supports et tous champs documentaires)
e Rangement des collections,
e Accueil du public, des groupes et accompagnement,
e Animations envers tout type de public,
° Traitement des documents (catalogage, bulletinage, équipement, couverture,
réparations),
e Mise en ligne de ressources numériques,
e Tâches administratives
La polyvalence sur un grand nombre de missions est indispensable à la continuité du service
public.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie-85710 LA GARNACHE Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
» IT Publié le 19/05/2023
ID : 085-218500965-20230515-DCM2023043-DE
L'agent de catégorie A participera bien évidemment à cette organisation et sera en charge du management de l'équipe (agents et bénévoles) : planning, organisation régulière de réunions, gestion administrative et financière de l'équipement, suivi budgétaire, mise en place de la politique documentaire, planification des actions, développement des partenariats, suivi de la communication, gestion des boites à livres
Vu l'article L313-1 du Code Général de la fonction publique,
Vu l'article L. 332-8 du Code Général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur l'adjoint au maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L3313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de la construction et l'ouverture d'un médiathèque-ludothèque, il convient de recruter pour les besoins du service culturel.
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal :
Ÿ Approuve la création de 3 emplois permanents
* Un emploi de bibliothécaire-ludothécaire au grade d'adjoint du patrimoine, à
temps complet, à compter du 1° juin 2024
“ Un emploi de bibliothécaire-ludothécaire au grade d'adjoint du patrimoine, à
temps non complet, soit 18/35è, à compter du 1° juin 2024
* Un emploi de responsable de médiathèque au grade d'attaché territorial, à
temps complet, à compter du 1° janvier 2024.
Ÿ Autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire, pour une durée déterminée de 3 ans maximum conformément à l’article
L.332-8 du Code Général de la fonction publique
Y* Accepte la modification du tableau de effectifs
Ÿ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget général 2024
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 16 Mai 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie-85710 LA GARNACHE