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Déliberation - hojqq7kl4w5s9g
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - hojqq7kl4w5s9g)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 25 juillet 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de Objet Décision du conseil municipal
délibération
2002-060 Challans Gois Communauté — Rapport d'activités 2021 Pas soumis au vote
2022-061 VENDEE EAU — Convention relative à la facturation de la redevance assainissement A l'unanimité (26 POUR)
2022-062 Avis d'enquête publique GAEC Sainte-Marie-des-Pins — Commune de Froidfond A l'unanimité (26 POUR)
2022-063 Approbation recours au contrat d'apprentissage A l’unanimité (26 POUR)
2022-064 Projet Médiathèque-Ludothèque — Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle A l’unanimité (26 POUR)
2022-065 Bibliothèque municipale — Règlement intérieur A l’unanimité (26 POUR)
2022-066 Dénomination des voies — Le Péault A l’unanimité (26 POUR)
2022-067 ENEDIS — Convention de mise à disposition A l’unanimité (26 POUR)
2022-068 Cession accès parcelle — Rue du Genêt A l’unanimité (26 POUR)
2022-069 Restauration scolaire — Tarifs année scolaire 2022/2023 A la majorité (23 POUR — 1 CONTRE — 2 ABSTENTIONS)
2022-070 Budget général 2022 — Décision modificative n°1 A l'unanimité (26 POUR)
2022-071 Garnapiades — Bunjee ejector - Modification de la fixation du tarif A l'unanimité (26 POUR)
A La Garnache, le 25 juillet 2022
Le Maire,
François PETIT