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Conseil Municipal - cm 12 10 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 10 2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2020
2020ko urriaren 12ko Herriko Kontseilua
Présents / Hor zirenak : Mmes DARGUY, DUHALDE, ECHEVERTZ, ETCHEVERRY, OXARANGO,
SABALOUE et MM. BARBIER, BARNECHE, BISCAY, GASTAMBIDE, HERNANDEZ, MONGABURE,
OTEIZA, PARACHOU
Absents / Ezin etorria : PEREZ
Secrétaire de séance : DUHALDE Kattalin
Le conseil municipal d’Ayherre s’est réuni le 12 octobre 2020 et à délibéré comme suit :
1. Décision modificative au budget principal
a) Opérations d'investissement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2315 - Installations, matériel et outillage techniques - Opération 143 Voirie 6 000
2313 - Constructions - Opération 175 Extension cantine 2 500
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie - Opération 179 Défense incendie 7 500
2312 - Agencements et aménagements de terrain - Opération 178 Carrière 6 000
2318 - Autres bâtiments publics 8 000
TOTAL! 30000
RECETTES
1326 - Subventions Autres établissements publics locaux - Opération 175 30 000
TOTAL| 30000
b) Opérations d’ordre (lié aux budgets passés)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 2000
21318 - Autres bâtiments publics 3476
2138 — Autres constructions 198
2151 — Réseaux de voirie 56317
TOTAL 61991
RECETTES
2031 -— Frais d’études 61991
TOTAL 61991 2. Approbation du plan de financement des travaux pour le programme de voirie 2020
et autorisation de demande de subvention auprès du département
Voir prévisionnel ci-dessous:
Programme de voirie 2020
Lohinxudeko bidea A 8 201,95 9 842,34
Lohinxudeko bidea B 2 163,75 2 596,50
Ejiptoko bidea 2 630,25 3 156,30
Elizako bidea 9 415,60 11 298,72
Aguerreko bordako bidea 2 814,74 3 377,69
Zabaltazko bidea purge 1137,75 1 365,30
Arrontaeneko bidea 1 773,50 2 128,20
Espace entre Ecole et cantine 5 835,95 7 003,14
Garraldako bidea purge 1137,75 1 365,30
35 111,24 42 133,49
3. Participation OGEC école privée et participation SEASKA
Forfait de Fonctionnement Ecoles sous
contrat 2020 2019 2018
her privée (675 €parenfant | 300000 | 18125,00 | 15 000,00
Remb. Employé cantine 1 680,00 1 653,00
Seaska (675 € par enfant d'Ayherre) 15 525,00 11 875,00 11 875,00
4. Subventions aux associations
Proposition d'attribution de Liste des autres
° subvention min es 2 018 demandes de subventions
Abarratia 700,00 500,00 500,00 Ikas Bi
lrulegiko Irratia 200,00 150,00 150,00 APAJH
ACCA Lehena 250,00 210,00 210,00 Paralyses de France
APE Ecole privée 672,00 580,00 520,00 Croix rouge
CATM - PG d'AYHERRE 120,00 105,00 105,00 Uda Leku
Journal Herria 180,00 150,00 150,00 Euskal Haziak
Sos Laborari 220,00 180,00 180,00 Xalbador Kolegioa
Bidekoekin 200,00 200,00 APF France handicap
Lurzaindia 300,00 250,00 250,00 Kanaldudeko lagunak
Handisport Pays Basque 240,00 200,00 200,00 AFSEP
Euskaltzaindia - 120,00 100,00 300,00 AFM Telethon 5. Bourses communales
Après avoir pris connaissance des montants des bourses départementales d'enseignement supérieur
attribués aux étudiants de la commune pour l’année universitaire 2019/2020, proposition d’allouer les
bourses suivantes : 30% de la somme obtenue au Conseil Départemental
> DARGUY Peyo 27.00 €
> DUNATE Ellande 63.00 €
> GERMAN Thomas 27.00 €
> GERMAN Bastien 27.00 €
> GUIVARCH-HIRIGOYEN Manon 48.00 €
> LOYATHO Maider 33.00 €
> MONGABURE Xan 108.00 €
> SOULIGNAC Andréa 27.00 €
> ST GIRON Alice 27.00€.
Questions diverses :
+ Présentation sur la démarche participative concernant Beltzategia.Le power point d'explications sera
inséré sur le site. Une commission extramunicipale a été mise sur pied, différentes possibilités ont
été envisagées. Une aide du service d'ingénierie et d'aide aux communes de la Capb sera sollicitée
afin de concrétiser le projet. Une utilisation mixte serait privilégiée (local commercial et accueil de
groupes tient la corde)
e Point d'étape sur le PLUI et la procédure avec l'Etat. Une réponse au Préfet sera envoyée dans les
prochains jours devrant reprendre les argumentations ayant servi à l'établissement du document ainsi
que des évolutions possibles au sein de certaines communes.
e Mise en place d'un marché fermier pour la fin d'année ou le printemps prochain : une réunion avec
les producteurs fermiers d'Ayherre sera organisée pour l’organiser : dates, participants. Cela ne sera
pas simple vu l’arrivée de l'hiver et la persistance des contraintes sanitaires mais allons de l'avant.
+ Présentation du nouveau site de la Commune. Et des nouvelles modalités d'utilisation. Plus simple
et ludique et adapté aux Smartphones en particulier, à utiliser sans modération.
+ Quinzaine EUSKARALDIA : du 20 novembre au 04 décembre 2020 sera organisée une quinzaine
dénommée « la temps de la langue basque ». Inutile d'être un locuteur complet pour participer, l'idée
est justement de lever les blocages, intimes, sociaux, qui peuvent affleurer lorsqu'on s'essaye à une
langue. Et également de faire fi de certaines habitudes qui poussent à laisser de côté notre langue
maternelle.
Un groupe de villageois a mené des démarches de vulgarisation de la démarche auprès des écoles
et des commerçants qui vont s'engager dans la démarche avec bien sûr la mairie.
+ Lecture du courrier envoyé par Mr Père qui est à la recherche de terres pour s'installer en tant que
maraîcher bio.
Demande de positionnement d’une épicerie itinérante par la société Bea’Rik sur le domaine public
communal accord du conseil
Demande des gérants de Gozategia sur le positionnement d’un barnum sur la terrasse du restaurant.
Avis mitigé du conseil : vérification des autorisations administratives dans ce cas et si, accord
maintien de la structure uniquement en période d'hiver.