Conseil Municipal - cm du 26 novembre 2013

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Conseil Municipal - cm du 26 novembre 2013 Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune d'Ayherre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26 novembre 2013)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Assurance, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

KONTSEILUKO BILKURAREN BILDUMA

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PARTICIPATION A L’OGEC DE L'ECOLE PRIVEE — ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

Le Conseil Municipal a décidé de verser à l'OGEC de l’école privée d'Ayherre, sur la base du coût d’un enfant à l'école publique pour l’année 2012/2013 fixé à 510.00 €, une somme de 12 750.00 € pour l’année scolaire 2013/2014.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2013

Après avoir rappelé les subventions accordées en 2012 à diverses associations et énuméré la liste des associations non bénéficiaires qui ont présenté une demande de subvention, le Conseil Municipal a décidé la reconduction des subventions accordées en 2012 et d'accorder une subvention complémentaire de 150.00 € à l'association « Abarratia », pour la participation à l'organisation de la coupe d'Europe en trinquet ayant eu lieu en septembre 2013.

BOURSES COMMUNALES ANNEE 2012/2013

Après avoir pris connaissance des montants des bourses départementales d'enseignement supérieur attribuées aux étudiants de la Commune pour l'année universitaire 2012/2013, le Conseil Municipal a décidé d’allouer la bourse communale aux étudiants de la Commune dont le montant représente 15 % du montant attribué par le Département.

VALIDATION DU CONTRAT TERRITORIAL DU PAYS D'HASPARREN

Dans le cadre de la nouvelle politique de développement territorial menée par le Département, la Commune a été invitée à transmettre au Conseiller Général du canton les projets qu'elle souhaitait mettre en œuvre pour les quatre prochaines années. Ainsi, la Commune a présenté le projet de construction du multiple rural et les travaux de voirie. Dans la mise en œuvre du contrat territorial du Pays d'Hasparren, les projets d'investissement de la Commune ont été validés par le Conseil Général et les élus. Le Maire a été autorisé à signer le contrat territorial.

ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DE BERHUA - OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE

Suite à la demande de Madame De Saint Marceaux, propriétaire de la maison « Berhua », tendant à acquérir une partie du dit chemin, partie desservant sa propriété et comprise entre ses parcelles, le Conseil Municipal a décidé de la lui céder, au prix de 5.00 € le m? et a prescrit l'ouverture de l'enquête publique correspondante.

CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DU CHEMIN RURAL DIT D'AUCHOA ET D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LOURCOUBY— OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée qu'il était opportun de procéder au classement dans la voirie communale du chemin rural dit d'Auchoa et d'une partie du chemin rural de Lourcouby affectés à l'usage du public.

Le Conseil Municipal a donc décidé le classement en voie communale du chemin rural dit d'Auchoa et d'une partie du chemin rural de Lourcouby et a prescrit l'ouverture de l'enquête publique correspondanteDESENCLAVEMENT PARCELLES COMMUNALES A 46 — 80

Monsieur le Maire a rendu compte de la réunion du 22 novembre qui s'est tenue en mairie et où étaient présents: Mesdames et Messieurs BIDART, DITHURBIDE, BELLECAVE, NOBLIA, leurs avocats respectifs, Madame MONEDERO, expert judiciaire et M. le Maire assisté de Maître LOUSTAU, défenseur de la Commune. 7 itinéraires d'accès aux parcelles communales objet du litige ont été proposés par Mme MONEDERO.

Le Conseil Municipal, après les avoir examinés, a souligné que sur les 7 itinéraires possibles 5 sont à écarter car ils scindent en deux la propriété de M. DITHURBIDE. Il en resterait donc 2. Celui passant par la propriété BELLECAVE, outre le fait qu'il passe près de sa maison d'habitation, est fort pentu donc d'accès difficile. Il diviserait également sa propriété agricole en deux. Au final, seul l'itinéraire situé près de l'exploitation agricole de M. BIDART, dont le tracé est existant, en état, de largeur suffisante, qui serait le moins dommageable, a été retenu par l'assemblée, à l'unanimité. Il a été noté également que M. BIDART l’emprunte pour se rendre sur ses parcelles, parcelles contiguës aux parcelles À 46 — 80.

Enfin, le Conseil Municipal a réitéré sa proposition à savoir que les parcelles litigieuses pourront être données en fermage au fils de M. BIDART, récemment installé et bénéficiaire de la D.J.A (Dotation Jeunes Agriculteurs), sous réserve que soit établi une servitude de passage au profit de la Commune sur le chemin situé près de leur exploitation agricole.

ADHESION AUX CONTRATS D’ASSURANCE-GROUPE

Le Maire a rappelé à l'assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents relevant du régime général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, la Commune peut conclure un contrat d'assurance. La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l'appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.

Le Centre de Gestion a ainsi retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et SOFCAP (Société Française de Courtage d'Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.

Le Conseil Municipal, a décidé l'adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1° janvier 2014, pour une durée de 3 ans et autorisé le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

CLOTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES DU POIDS PUBLIC

Monsieur le Maire a rappelé que dans sa séance du 17 juin 2011, le Conseil Municipal avait décidé de mettre un terme au fonctionnement du poids public, compte tenu des frais de réparation importants à prévoir d'une part et du faible montant des recettes encaissées, d'autre part. Cependant, la clôture de la régie de recettes du pesage n'avait pas été formalisée. Le Conseil Municipal a donc décidé de clôturer la régie de recettes du pesage à compter du 1°’ décembre 2013.

A AYHERRE, le 2 décembre 2013

Le Maire,

Jean-Paul BASTERR

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