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Conseil Municipal - cm du 29062020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 29062020)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020
2020ko ekainaren 29ko Herriko Kontseilua
Présents/ Hor zirenak : Mmes DARGUY, DUHALDE, ECHEVERTZ, ETCHEVERRY, OXARANGO, PEREZ,
SABALOUE et MM. BARBIER, BARNECHE, BISCAY, GASTAMBIDE, HERNANDEZ, MONGABURE, OTEIZA, PARACHOU
Secrétaire de séance : Kattalin Duhalde
Le conseil municipal d'Ayherre s’est réuni le 29 juin 2020 et à délibéré comme suit :
1. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2019 (voté lors de la séance du 28 Février 2020)
Le compte administratif 2019 fait apparaître :
Pour le compte de la Commune :
-__ Un excédent de fonctionnement de 255 461.12€
Un besoin de financement en investissement de 290 934.95 € (déficit d'investissement + restes à
réaliser)
D'où un résultat de fonctionnement de 70 254.59€, à reporter sur le budget 2020
Adopté à l’unanimité
Pour le domaine funéraire :
- Un excédent de fonctionnement de 808.47€ à reporter en 2020
Adopté à l’unanimité
2. VOTE DES TAUX 2020
Taxe d’habitation : pas de vote, la Commune aura droit à une dotation de d’Etat suite à la réforme de la taxe
d'habitation.
Depuis 2018, cette baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la paieront plus à compter de
2020.
Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d'habitation se déploiera jusqu'en 2023, date
à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
La compensation de la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales des communes sera réalisée
par l'intermédiaire de deux ressources fiscales distinctes : la part de TFPB départementale issue du territoire
de la commune et une part des frais de gestion perçus par l’État, à titre principal, sur les taxes additionnelles
à la TFPB.
Les taux des deux autres taxes laissés à l'arbitrage des communes sont maintenus à l’identique (conseil des
fiscalistes jusqu’à l'application totale de la réforme)
Maintien du Foncier bâti : 9.22%
Maintien du Foncier non bâti : 28.61%
Adopté à l’unanimité 3. VOTE DES BUDGETS BUDGET PRINCIPAL
Budget de fonctionnement : 749 784€
Charges à caractère général | 133 150,00 € | Excédent 2019 reporté 70 255,00 €
Charges de personnel 137 200,00 € | Produits des services 8 500,00 €
Charges exceptionnelles 700,00 € | Atténuation charges 61 000,00 €
Charges financières 10 000,00 € | Impôts et Taxes 419 640,00 €
Autres charges de gestion 153 700,00 € | Autres produits de gestion 38 000,00 €
Opération d'ordre 11 603,00 € | Dotations, subventions 152 389,00 €
Virement à l'investissement | 303 431,00 € | Total 749 784,00 €
Total 749 784,00 €
Budget d'investissement 772 324€
Accessibilité handicapés-Mairie avec sa réhabilitation 7 500,00 €
Extension cantine 245 000.00 €
Voirie/Réseaux 90 212,00 €
Travaux local commercial à louer 110 000,00 €
Rénovation Fronton 24 505,00 €
Panneaux signalisation - Toponymie 21 500,00 €
Aménagement carrière 15 000,00 €
Achat matériel 10 000,00 €
Eclairage public 18 000.00 €
Adopté à l’unanimité
DOMAINE FUNERAIRE
11 Charges à caractère général | 2 610,00 € 013 Produits de services 800,00 €
74 Produit budget général 1 000,00 €
002 Résultat de fonct. reporté 810,00 €
Total 2 610,00 € 2 610,00 €
Adopté à l’unanimité
4. CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE
Proposition de créer un emploi non permanent d’adjoint technique en raison d’un accroissement temporaire d'activité (mission pose des panneaux).
La poursuite de la pose des panneaux devra se réaliser au mois de juillet.Afin de le réaliser en régie, il est
proposé de recruter pour une période de deux semaines Mr Matthias Goyhenetche.
Adopté à l’unanimité
5. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS — DESIGNATION DES COMMISSAIRES
Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle
commission communale des impôts directs. Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés
par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques.
Une liste de présentation comportant douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants
doivent être désignés par l’Assemblée municipale. (voir liste jointe en fin de compte rendu)
6. DESIGNATION DELEGUE DU SDEPA
Désignation d’un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au sein du Comité Syndical
Délégué titulaire Philippe Mongabure-Délégué suppléant Virginie Sabaloue-
Adopté à l’unanimité
7. AVENANT CONTRAT DE LOCATION GERANCE GOZATEGIA
L'état d'urgence sanitaire n’ayant pas permis une exploitation du café-restaurant dans des conditions
normales depuis la prise d’effet du contrat qui était le 1°' avril 2020, il est proposé d'établir un avenant afin
que le premier versement de la redevance n’intervienne qu’à compter du 1“ juillet 2020.
Adopté à l’unanimité
8. AUTORISATION DE MANDATEMENT DES SOMMES AFFECTEES AU POSTE « FETES ET CEREMONIES »
A la demande de la comptable, une délibération de principe doit être prise autorisant l’engagement de
cette catégorie de dépenses en fixant les principales caractéristiques des dépenses visées.
Adopté à l'unanimité
9. DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL D'HELTZARRIA
En 2006 des délibérations ont été prises par l’ancienne municipalité aux termes desquelles le conseil
municipal, après enquête publique, avait décidé le déplacement d'une portion du chemin rural dit de
Heltzarria, la suppression et l'aliénation de l'ancienne emprise à Monsieur MARTINON.
Le géomètre à transmis la version définitive des plans et les superficies ont changé. 11 convient donc
d'apporter des précisions complémentaires sur cette opération :
La COMMUNE céderait à Monsieur MARTINON l'ancienne emprise d'une portion du chemin rural de
Heltzarria, cadastrée section A n° 1422, d'une superficie de 4 a 87 ca, au prix de 4,50 € le mètre carré, soit
2191,50 €.
Monsieur MARTINON céderait la nouvelle emprise du chemin, cadastrée section F n° 660, d'une superficie
de 3 a 96 ca, au prix de 4,50 € le mètre carré, soit 1782 €.
L'application de ces décisions non suivies d’effet ont été redemandées par Mme Moreau et Mr Martinon
afin de clôturer ce dossier. Les frais d'acte seront pris en charge par la famille MARTINON.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
+ Détail sur l'aménagement de la carrière-Intervention de Bertrand Gaufryau, directeur du Lycée
Armand David et nouvel Aihertar :
Une présentation du partenariat avec le Lycée Armand David qui sera mené avec les enseignants et
les élèves est faite. Le principe retenu est une renaturation du site avec une organisation qui mettra en place différentes zones : verger et jardins partagés, terrain de jeux, parcours sportif et de santé,
zone humide... Un groupe de travail spécifique a été mis en place.
e L'opération de changement de lampadaires sera menée en 2020 avec un financement possible du
Sdepa, choix du modèle à faire rapidement.
& Avancement des travaux d’extension de ia cantine municipale : elle pourra normalement ouvrir à la
rentrée scolaire de septembre même si cela sera un peu juste.
e Informations sur le dossier de rénovation Accessibilité handicapés et rénovation de la mairie. Le
Maître d'œuvre et l’Architecte nous ont exposé deux projets différents. ll faudra en choisir un des
deux pour le mois de septembre afin d’instruire le dossier pour début 2021.
© Arrivée de la fibre optique sur la commune au mois de septembre avec la possibilité de contracter
les premiers abonnements (une réunion d'information devrait être organisée peut-être en juillet ? )
o Diverses activités de cet été : les protocoles sanitaires sur les espaces publics devront être respectés
avec une modification, nous l’espérons au 10 juillet.
L'utilisation de la salle, du trinquet des espaces publics fermés en général sont tous soumis à ces
contraintes.
Les manifestations doivent être déclarées et répondre à une organisation précise.
Fin de la séance à 22h