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Déliberation - 250630 61 DELIB 33 Budget Compte Administratif Exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 61 DELIB 33 Budget Compte Administratif Exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
juin
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H.30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville{
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Agé
DEÉLALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
M
ge
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
-
er
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux.
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
13...
23
A
la question
n
° 14
21
De
la
question
n°
15
à
la
question
n°
27.
23
A
la
question
n
° 28...
22
De
la
question
n°
29
à
la
question
n°
32.
23
Alaïquestionh
* 83
sis
22
De
la question
n°
34
à
la question
communication
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
32.
4
A
la question
n°
33
ne
3
De
la
question
n°
34
à
la question
communication...
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL33-BF) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13
A
la question
n
° 14...
De
la
question
n°
15
à
la question
n°
27.
A
la question
n
° 28...
De
la
question
n°
29
à
la question
n°
32.
À
la question
n
° 33
De
la question
n°
34
à
la question
communication
27 25 27 26 27 25 27
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250630 -IS0630DELSS-GF
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 0707/2028)
Publication
: 0767/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N°
33
RESSOURCES
ET
MOYENS
Budget
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Compte
administratif
de
l'exercice
2024
:
Mesdames,
Messieurs,
A
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
le
vote
du
compte
administratif
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité.
Nous
vous
invitons
à
examiner
au
cours
de
cette
séance,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
qui
s'est
clos
le
31
décembre
2024
et
dont
les
résultats
généraux
s'établissent
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section de fonctionnement
32 852 247,94 €
33 057 781,59 €
205 533,65 €
Résultat propre à l'exercice 2024
Section de fonctionnement
10 803 427,27 €
11333
121,93 €
529 694,66 €
Section
de
fonctionnement
34 488
194,27
33 057 781,59
-1 430 412,68
Résultat cumulé
Section
d'investissement
14 247 734,25
13 041 559,06
1 793 824,81
TOTAL
CUMULE
45 735
928,52
46 099 340,65
363
412,13
Le
résultat
cumulé
des
soldes
d'exécution
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
fait
ressortir
un
excédent
global
de
363
412,13
€.
Le
compte
administratif
2024
est
identique
au
compte
de
gestion
dressé
par
Mme
la
Trésorière
Principale
et
présente
le
même
résultat
pour
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
dressé
par
M.
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
4°)
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finténieur
ad
076-2+7602566
20250630 -IS0630DELSS-GF
Accusé
cenifié
exécutoire
L
|Ré
fon
par
te préfet : 87/07/2028)
Publication
: 0767/2025 CM
du
30/06/2025
— Dél.
n°
33
-2-
1 —
PRESENTATION
GENÉRALE
VUE
D'ENSEMBLE
-
EXECUTION
DU
BUDGET
A
DÉPENSES
RECETTES
REALISA HONS
DE
L'EXERCICE
Section
de fonctionnement
4
32 852
247,94 | 6
33 057
781,59
{mandats et titres)
Section d'investissement
8
10 803 427,27 | n
11383 521,98
»
4
Report en section de
c
4 635 046,83 | 1
9,00
REPORTS
DE L'EXERCICE
fonctionnement (002)
{si déficit}
{st excédent}
NA
Report
en section
d'investissement || 0
0,00
|:
4457
397,75
{001
{si déficit}
{si excédent}
TOTAL
EXERCICE
Ressecn
45 291 621,54
[-c+beres
45 648 301,27
{réalisations + reports N-4) Section de fonctionnement
E
oc
!x
a,00
RESTÉS
À REALISER
À REPORTER
EN N#H
Section
d'investissement
FE
444 306,98 | 1
651
039,38
tn
TOTAL des restes ä réaliser
|.
444 806,98
leker
551 039,88
reporter
en
N+1
Section de fonctionnement
cAIC+E
34 488 494,27 | -cers
33 087 781,59
RESULTAT SUMULE
Section d'investissement
=B+D+F
14247 734,25
|eusssr
43 041 659,06
‘FOTAL
CUMULE
SA+B4C+D+E+F
45
735
928,82
=GeHetsssKeL
46
099
340,65
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250630 -IS0630DELSS-GF
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le prétet.
Ds
Publication
: 0767/2025 CM
du
30/06/2025
- Dé.
n°
33
-3-
1— INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUBGET
— RAR
DÉPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N
EN
DEPENSES
(4
Chap. {art
Libellé
épenses
non
mandatées
SECTION
D'INVE
STESSEMENT
— TOTAL
444
306,55
D18
R5A
D,0û
30
Dofafions,
fonds
divers
et
réserves
0,06
4
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
5,00
48
Cpte
de
liaison
: affectation
{(BA.régie}
D,50
Opération
d'équipement
n° 200902
46 600,00
30
immobilisations
le
44
255,00
ZM
Subventions
d'
veTsÈeS
27 649,60
H
lnmobilisations
corporelles
[3]
385
772,18
x
iramobilisations
reçues
en
affectation
{3}
0,05
23
Immobilisations
en
cours
(saut
G
0,08
26
Participations et créances
rattachées
0,0ù
V7
Autres
immobilisations
{4
0,06
45
Chapitres
d'
pour
compte
de
fiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
ü
o11
Charges
à caractère
générai
(4)
ÿ,00
012
Charges
de
personnel
el frais
assimüés
{4}
2,00
D14
Atténuations
de
d.00
016
APA
2,00
017
RSA!
de
RMI
0,50
65
Autres
de
courante
&,00
Frais
fonctionnement
des
d'élus
5,60
financières
D,00
Charges
spécifiques
(4)
6,00
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250630 -IS0630DELSS-GF
|
Accusé
cenifié
exécutoire
É
son
par
te
prètet :
87:07:2028)
Publication
: 0767/2025 CM
du
30/06/2025
- Dél.
n°
33
4
1—
INFORMATIONS
GENERALES
1
EXECUTION
DU
BUDGET—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N
EN
RECETTES
(41
Chap.
{art {2j
Libellé
Titres
restant à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
I
534
039,36
018
RSA
8,00
034
Produits
des
cessions
d'immobilisalions
6,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
9,00
13
Subventions
d'inveséssement
591
039,38
46
et dettes assimilées
0,09
48
Cpte
de
Esison
: affectation
0,00
2
imméhbüisations
incorporelles
(sauf 204)
(4)
0.00
203
Sutrentions
d'équi
VETSÈES
:
0,00
31
Immobilisations
corpareiles
0.06
4
tramobüisations
reçues
en
aHectaton
(3}
0.80
#3
framobilisafions
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,68
36
Participafions et erfances
ratfachées
0.00
2
Autres
immobilisations
3}
0.08
45
Chapitres
d'
pour
compte
de
fers
0.60
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
0,00
7è
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
d,00
T3
Impôts
ettaxes
0,58
locale
0.06
Fà
Dotafions
ef participations
{4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4}
0.06
Aténuabons
de
0,06
APA
5,00
RSA
Régularisations
de
RMI
5,00
Produits
Fnanciers
0.05
Produits
spécifiques
{4}
0.00
|
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
|
1076-2+7602666
20250630 2IS0GSCDELSS-BF
É
son
par
te
prètet :
87:07:2028)
Publication
: G7:67:2625 CM
du
30/06/2025
- Dél.
n°
33
5
Les
éléments
détaillés
de
ce
compte
administratif
sont
résumés
dans
la
note
de
synthèse
jointe
en
annexe.
2°)
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
: qui
s'élèvent
à
+
444
306,98
€
pour
les
dépenses
d'investissement
et
+
55103938
€
pour
les
recettes
d'investissement.
3°)
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Je
vous
propose
de
bien
vouloir
adopter
le
compte
administratif
2024
tel
qu'il
est
présenté
et annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
20
voix
pour
et
5
voix
contre
(Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure
Ligaudan,
Bénédicte
Martin,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport
étant
précisé
que
M.
David
Roussel,
Maire
-avec
procuration
de
Mme
Marie-Agnès
Poussier-Winsback,
Conseillère
Municipale
Déléguée-,
n'a
pas
pris
part
au
vote
et
que
M.
Pierre
Aubry
a
été
désigné
président
de
séance
pour
cette
question.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
|
conforme. L'Adjoint
au
Maire,
Pierre
AUBRY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL33-BF) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 : Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
076-2+7602566
20250630 -IS0630DELSS-GF
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
07:072028
‘Publication
: G7:67:2625