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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 62 DELIB 33 ANNEXE 1 Budget Compte Administratif Exercice 2024 NOTE SYNTHESE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
VU
:
pour
être joint à l'appui
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
33
VILLE
DE
FECAMP
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Budget
principal
- Note
de
synthèse
explicative
L'article
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
une
présentation
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
vie
budgétaire
d’une
commune
est
marquée
par
le
cycle
annuel
démarrant
par
l'adoption
d’un
budget
primitif,
définissant
les
crédits
budgétaires
inscrits
pour
l’année
et
s'achevant
par
l'élaboration
et
la
présentation
d’un
compte
administratif
retraçant
l’ensemble
des
consommations
de
crédits
réalisés
dans
l’année,
définissant
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
et
permettant
la
lecture
des
grands
équilibres
financiers
de
la
commune.
Ces
résultats
sont
retracés
dans
un
document
général,
le
compte
administratif,
présenté
devant
le
conseil
municipal
dans
les
6
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
(dépenses)
et
titres
émis
(recettes)
par
la
commune
sur
l’exercice
budgétaire
courant,
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Contrairement
à
un
budget
primitif,
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
compte
administratif
qui
retrace
les
mouvements
effectués,
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Cette
comptabilité
permet
de
suivre
en
permanence
la
consommation
des
crédits
et
de
s'assurer
du
respect
des
autorisations
budgétaires
votées.
Elle
a
également
pour
objectif
de
retracer
l'exécution
du
budget
et
de
dégager
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice.
Les
informations
contenues
dans
le
compte
administratif
sont
concordantes
avec
celles
présentées
dans
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
compte
administratif
de
l’année
N-1
de
la
commune
doit
être
voté
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
N.
Le
compte
administratif
du
budget
de
la
ville
de
Fécamp
pour
l'exercice
2024
sera
ainsi
proposé
au
vote
lors
du
conseil
municipal
du
30
juin
2025.
Après
son
adoption,
il pourra
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
commune
ou
sur
simple
demande
auprès
de
la
ville.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
D'un
côté,
la
section
de
fonctionnement,
c’est-à-dire
la
gestion
des
affaires
courantes,
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
en
charge
des
différents
services
publics
assurés
par
la
mairie
au
profit
des
habitants
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
comprend
les
projets
de
travaux,
d'achats
ayant
vocation
à
préparer
l'avenir.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL33-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/07/2025]
Page
1
sur
8
Publication :
07/07/2025 Taxe foncière
RECETTES
DÉPENSES
Habitants
1. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(cantine,
périscolaire),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
e les
recettes
liées
à la
fiscalité
;
|
e
les
dotations
;
+
les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2024
s'élèvent
à
32
206
273
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
et
les
charges
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
L'ensemble
des
dépenses
locales,
si
elles
ne
sont
pas
toutes
directement
versées
aux
citoyens,
contribuent
toutes
au
service
public
qui
bénéficie
à
chacun
d’entre
eux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
distinguent
de
la façon
suivante
:
e
les
dépenses
de
personnel ;
e
les
charges
à
caractère
général
;
e
les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
s'élèvent
à
29
286
773
€
dont
62.36
%
pour
les
charges
de
personnel
(soit
18
262
179
€).
Page
2 sur
8 b)
Les
dépenses
et
recettes
de
la section
FONCTIONNEMENT
PTT
ETS
x
Recettes
011
Charges
courantes
6309 362 €|
013]
Atténuations
de
charges
306
434 €
012
Charges
de
personnel
18 262
179
€
70]
Produits
des
services
1611024 €]
014
Atténuations
de
produits
13 404 €]
73|
Impôts
ettaxes
2224703
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3 599
105
€]
731|Fiscalité
locale
17
293
813
€)
66
Charges
financières
887 913 €]
74]
Dotations
et participations
9078810€
67
Charges
exceptionnelles
5285 €|
75|
Autres
produits
de
gestion
courante
458 262 €]
76]
Produits
financiers
18776 €]
68
Dotations
aux
provisions
209
525
€|
77|
Produits.exceptionnels
480 452 €]
78|
Reprise
sur provisions
734 000 €]
Total
dépenses
réelles
29
286
773
€|
Total
recettes
réelles
32
206
273
€|
042
Opérations
d'ordre - (écritures
entre
sections)
3565 475 €]
042]
Opérations
d'ordre
- (écritures entre
sections)
851
509
€
TOTAL
32 852
248
€
TOTAL
33
057
782
€]
Résultat
brut
205
534€
Résultat
reporté
002D
1635946€
002R
0€
Résultat
de
l'exercice
-1430413€
ERIEURS
;
y
-3
062
183
-71876
3981
220
919
037
ETC
prenant le transfert Eau
& Asst
-1 892 595
205
534
847
161
ù
256 649
635
946
|
do
Résultat brut
c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
en
2024
sont
définis
de
la façon
suivante :
“Taxe
d'habitation :
23,86
%
"Taxe
foncière
sur
le
bâti:
70,19
%
(44,83%
+ 25.36%)
"Taxe
foncière
sur
le
non
bâti:
46,27
%
Le
produit
de
la fiscalité
locale
pour
l’année
2024
s'élève
à 19
518
515
€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
varient
en
fonction
de
la
fluctuation
des
aides
de
l'Etat
en
diminution
ces
dernières
années.
Voici
l’évolution
des
dotations
de
la
commune
cumulant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU),
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
et
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC).
FPIC)
8 056
048
8 036
698
|
8035
923
8162617
8019778
Page
3
sur
8 | | RECETTES D
e)
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
Les
recettes
des
produits
des
services
fluctuent
d'année
en
année.
Ainsi
en
2024,
si la Ville
perçoit
un
peu
plus
de
recettes
en
prestations
facturées,
comme
par
exemple
dans
le
domaine
de
la
culture
(entrées
musée,
patrimoine
et
inscription
EMAP
et
C.R.C.),
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et
les
remboursements
de
frais
connexes,
on
constate
une
diminution
des
recettes
liées
aux
remboursements
de
frais
de
mise
à
disposition
de
personnel,
certaines
conventions
de
mise
à
disposition
arrivant
à
leur
terme
(concernant
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
concernant
le CCAS).
RESTATIONS
(70)
|
Cr
JS
||
FE
1817025
|
1177457
|
1422286
[|
197199
|
1725495
1.611024
Il est
rappelé
toutefois
que
les
prestations
facturées
auprès
des
usagers
ne
couvrent
pas,
pour
les
services
rendus
aux
usagers,
le
coût
réel
supporté
par
la
collectivité.
Le
budget
municipal
assure
alors
la
couverture
du
différentiel
parfois
important
permettant
ainsi
un
prix
plus
adapté
aux
capacités
contributives
de
l'usager
et
à tous
les fécampois
d'accéder
à ces
services.
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à
moyen
ou
long
terme,
certains
projets
pouvant
avoir
un
caractère
pluriannuel.
Le
budget
d'investissement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
qu'il
s'agisse
de
travaux,
achats,
études
liées
à
des
projets,
constructions,
servant
à
préparer
l’avenir
de
la
collectivité,
à
développer
ses
infrastructures,
ses
équipements.
Le
budget
d'investissement
de
la
Ville
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Page
4
sur
8 - en
recettes :
différents
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
qui
résultent
de
la
vente
de
biens
appartenant
à
la
collectivité,
l'emprunt
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
mise
en
sécurité
de
site
comme
les
falaises,
à
la
rénovation
de
bâtiments
et
équipements
communaux,
à
la
rénovation
et
réhabilitation
des
espaces
publics
et voiries
..)
b)
Les
dépenses
et
recettes
de
la section
INVESTISSEMENT
Subventions
d'investissement
1301
Subventions
806
170
Remboursement
d'emprunts
2 812
835
Emprunt
6 005
220
Achats
ettravaux
6578
578
Autres
recettes
d'équi
nt
302 879
Subventions
d'
ment
versées
370 877
10|FCTVA
&
623
149
Participations
158
100
Avances
et acomptes
versées
0
Total
dépenses
réelles
9 921 691
Total
recettes
réelles
7737
419
ons
d'ordre
-
(écritures entre sections:
851 509
ons
d'ordre -
(écritures entre sections
3565475
ons
moniales
30 228
tions
moniales
30 228
TOTAL
10
803
427
TOTAL
11333
122€
Résultat
brut
529
695€
O01R
1 157
398
€
HCETAETA
Restes
à réalisés
2024
-106
732€
= Solde
d'exécution
ou
résultat
cumulé
1793
825€
RESULTATS INVESTISSEMENT ANTERIEURS
DT
PUS
Tirages
DNS]
021
L
Résultat
brut
-1430 665
2132667
-200
619
3845900
-3741157
-336424
529695
Excédent/R
Déficit /D reporté 001
1954 293
523 628
1.589 698
1 389 078
5 234 979
1493
822
1157 398
“Données comprenant letronsfet Eau& Asst
[
|
|
c)
Les
principaux
investissements
de
l’année
2024
Les
travaux
et
investissements
de
ce
budget
sont
inscrits
au
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
; les
plus
significatifs
en
2024
ont
été
les
suivants
:
-
Réhabilitation
des
écoles
(901
851
€),
dont
notamment
les travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Jean
Macé
(256
826
€)
suite
à
l'incendie
-
Monuments
historiques
et cultuels
(597
014
€),
dont
notamment
les travaux
de
restauration
de
l'église
Saint
Etienne
(487
764
€)
-
Travaux
de
voirie
(506
343
€)
-
Aménagement
de
la Mature
(562
253
€)
-
Eclairage
public
(324
953
€)
- _
Aménagent
du
centre-ville
(248
177
€)
-
Matériel,
logiciels,
téléphonie
et
réseaux
informatiques
(304
661
€)
-
Salles
et terrains
de
sport
(194
181
€)
d)
Les
subventions
d'investissement
perçues
La
municipalité
mène
une
politique
de
mobilisation
et de
recherche
de
subventions
auprès
des
partenaires
et
financeurs
des
collectivités
(Etat,
Région,
Département
…).
Les
crédits
obtenus
permettent
de
réduire
le
coût
résiduel
pour
le
budget
municipal,
l'emprunt
et
in fine
le coût
pour
le contribuable
fécampois.
Page 5
sur
8 2024
Montant
total
EUR
yOS
Etat
490581
€
/
DSIL/DETR
104332€
CT
Région
21182€
Département
161563
€
Autres
28512€
Les
principales
subventions
reçues
au
titre
de
l’année
2024
sont
notamment
les suivantes
:
Etat
:
-
DDTM- sécurisation
de
la falaise
quai
des
pilotes
=
1°
acompte
202
472€
- _
DDTM
- démolition
de
l’ancien
IFSI
= 89
202
€
-
DSIL/DETR
= 102
926
— solde
pour
les travaux
de
voirie
Rue
G.
Nicole
-
Produit
des
amendes
de
police
= 172
612
€
Région
:
-
Matériel
nautique
= 8 411
€
pour
l’acquisition
de
catamarans
Funboat
=
FRAM/FRAR
= 12
771
€
pour
la
restauration
de
2 dioramas
et 6 huiles
et
l’acquisition
de
la toile
« Voiliers
de
pêche
à marée
basse
»
Département
:
-__
Matériel
nautique
= 8 411
€ pour
l'acquisition
de
catamarans
Funboat
1%
acompte
restauration
vitraux
St
Etienne
= 67
587
€
1%
acompte
pour
l'installation
du
système
de
vidéoprotection
=
19
200
€
-__
Subvention
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
pour
le développement
touristique
du
centre
historique
sur
la thématique
médiévale
= 15
000
€
e)
L'état
de
la dette
Les
données
sont
établies
au
31
décembre
de
l’année
N
(2024).
*_
Encours
du
capital
restant
dû
au
31
décembre
ET
TON
Or
OPEN
5
[ES
GS
ET
NI ET:
PAR
E
|
21474775 €|
22 037 030€]
26089762€|
23382480€|
25259215€
28 540 664€
Pour
rappel,
l’encours
de
la dette
présenté
dans
le cadre
du
Compte
Administratif
2024
est
arrêté
au
31
décembre
2024.
Pour
le
BP
2025,
la
date
de
référence
est
le
1°
janvier
2025.
Cet
encours
peut
donc
évoluer
au
fil de
l’année,
selon
la
projection
des
taux
variables
au
1° janvier
de
l’année
concernée.
Le
Remboursement
du
capital
de
la dette
or
RE
OR
Nr TT
IPN
EU
2439
045
€
2 646
769
€
2 805
765€
2 703
931
€
2531598€
2810218€
#._
Montant
des
emprunts
nouveaux
BUTS
|
TTNI|E
2021
&
3
F
1
NN
ET
re
SERRE
3 000 000 €
6 000 000 €
3 500 000€
2000000€ |
2000000€
6 000 000€
Page
6
sur
8 Ill. Les
données
synthétiques
du
budget
a)
La
vue
d'ensemble
VUE D'ENSEMBLE
Tu
:
FONCTIONNEMENT
MA
Réalisation
de
l'exercice
33 057
782€
11 333
122
€
Report
de
l'exercice
2022
0€]
1157398€
Restes
à réaliser
2023
551
039 €]
Résultat
cumulé
33
057
782€
13
041
559
€|
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
Réalisation
de
l'exercice
32852248€
10 803
427 €]
Report
de
l'exercice
2022
Restes
à réaliser
2023
444
307
€]
Résultat
cumulé
32852248€
11
247
734
€|
Résultat
de
l'exercice
205
534€
1793
825
€
Page
7
sur
8 Les
principaux
ratios
1—
INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
18334
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
767,813374
LES
LIMITES
DE
L'UTILISATION
DES
RATIOS
INCLUANT
LE
CRITÈRE
DE
POPULATION
Plusieurs
ratios
légaux
s'appuient
sur
le critère
de
population,
leur
interprétation
doit
cependant
restée
mesurée.
Le
critère
de
population
utilisé
dans
certains
ratios
légaux
est
un
indicateur
approximatif.
Il ne
reflète
pas
la population
réelle
mais
celle
du
dernier
recensement
et
n'inclut
pas
les
populations
présentes
de
façon
temporaire
comme
les touristes.
Informations
financières
-
ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1572
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1779
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
520
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
1333
5
DGF
/ population
408
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
50,86
%
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
101,26
%
de
fonctionnement
(4)
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
26,82
%
9
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
74,80%
10
|
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
{#}
A
renseigner
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la collectivité,
Informations
comprises
dans
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l’exercice
N-1,
établie
sur
ta
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les services
préfectoraux).
€)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l’encours
de
la
dette
se
calculent
à
partir
du
montant
de
la dette
au
31
décembre
N.
43) L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la
loi
n°
2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
du
code
général
des
impôts
4)
Pour
les syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à
renseigner. Page
8
sur
8