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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 23 DELIB 9 Examen Rapport Activite Casino Fecamp Exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
juin
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H.30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville;
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
MS
Apés
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
NA
Merle
As
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
-
M
Vo
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT : -
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
|
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
| | | | . | | |
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
…
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
13...
23
A
la question
n
° 14
21
De
la question
n°
15
à
la
question
n°
27
23
A
la question
n
° 28...
22
De
la question
n° 29 à la question
n° 32
23
|
À
laïquestion
n°38.
22
De
la question
n°
34
à la question
communication.
23
| |
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
32.
4
A
la
question
n°
33...
3
De
la question
n°
34
à
la question
communication
…
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
;
(076-217602598-20250630-20250630DEL9-DEl
| | | | | Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 16/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250630 -27S0630DELS9-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
Publication :
préfet 7
15:072028)
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13.
A
la
question
n°
14...
De
la
question
n°
15
à
la question
n°
2
A
la
question
n
° 28
De
la
question
n°
29
à
la question
n°
3
A
la
question
n
° 33
De
la
question
n°
34
à
la question
communication.
27 25 27 26 27 25 27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N°9
ADMINISTRATION
GENERALE
Examen
du
rapport
d'activité
du
casino
de
Fécamp
Rapporteur
: J.B.HOPITAL
Exercice
2024
Mesdames,
Messieurs,
La
Société
d'exploitation
du
Casino
de
Fécamp
exploite
notre
casino
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
concession
de
service
public
qui
a
pris
effet
le
1%
novembre
2021.
En
application
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
le
délégataire
produit
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
L'examen
de
ce
rapport
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Préalablement
à
cet
examen
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ledit
rapport
est
examiné
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Aussi,
le
mardi
10
juin
2025,
la
Société
d'exploitation
du
Casino
de
Fécamp,
en
charge
de
la
gestion
du
casino
de
Fécamp,
a
présenté
au
titre
de
l'exercice
2024,
le
rapport
d'activité,
ci-annexé,
devant
les
membres
de
la
commission
consultative.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2024
du
casino,
ci-joint,
présenté
par
la
Société
d'exploitation
du
Casino
de
Fécamp. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-3,
L.1413-1
et
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.3131-5
et
suivants
et
R.3131-2
et
suivants,
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250630 -2{7S0680DELS9-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le
rétet:
1507/2028)
‘Publication:
16/07/2625 CM
du
30/06/2025
—
Dél.
n°
9
:2
VU
la
convention
pour
l'exploitation
du
casino
de
Fécamp,
VU
le
rapport
d'activité
de
la
Société
d'exploitation
du
Casino
de
Fécamp
pour
l'exercice
2024
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
examen :
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2024
du
service
public
du
casino
présenté
par
la
Société
d'exploitation
du
Casino
de
Fécamp.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2024
du
délégataire
du
casino
de
Fécamp.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Conseillér
Municipal
Délégué,
NS
Jean-Baptiste
HOPITAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL9-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 16/07/2025