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Déliberation - 250630 25 DELIB 11 Examen Rapport Activite Cinema le Grand Large Exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 25 DELIB 11 Examen Rapport Activite Cinema le Grand Large Exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
juin
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H.30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
-
HT
ADS
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
Nine
ei
Agiès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
-
Vo
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
................................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
13
23
A
la question
n
° 14...
21
De
la
question
n°
15
à
la question
n°
27.
23
A
la question
n
° 28...
22
De
la
question
n°
29
à
la question
n°
32.
23
A
la
question
n
° 33...
22
De
la question
n°
34
à
la question
communication
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
32...
4
A
la question
n°
33...
3
De
la question
n°
34
à
la
question
communication
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-47S0680DEL+1-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 0707/2028)
Publication
: 0767/2025
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
13
À
la question
n
° 14
De
la question
n°
15
à la question
n°
27.
A
la question
n
° 28
De
la
question
n°
29
à
la question
n°
32.
A
la
question
n°
33...
De
la
question
n°
34
à
la question
communication
27 25 27 26 27 25 27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N° 11
ADMINISTRATION
GENERALE
Examen
du
rapport
d'activité
du
cinéma
«
Grand
Large
»
Exercice
2024
Rapporteur
: P.
AUBRY
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
le
21
février
2003,
l'exploitation
du
cinéma
« Grand
Large
»
est
confiée
à
la
Société
Nord
Ouest
Exploitation
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public.
En
application
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
le
délégataire
produit
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
L'examen
de
ce
rapport
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte. Préalablement
à
cet
examen
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ledit
rapport
est
examiné
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Aussi,
le
mardi
10
juin
2025,
la
Société
Nord
Ouest
Exploitation,
chargée
de
l'exploitation
du
cinéma
«
Grand
Large
»,
a
présenté
au
titre
de
l'exercice
2024,
le
rapport
d'activité,
ci-annexé,
devant
les
membres
de
la
commission
consultative.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2024
du
cinéma
«Grand
Large»,
ci-joint,
présenté
par
la
Société
Nord
Ouest
Exploitation.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-3,
L.1413-1
et
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.3131-5
et
suivants
et
R.3131-2
et
suivants,
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
076-2+7602566 20250630-247S0680DEL+1-GE Accusé
cenifié
exécutoire
éception
par
le
préfet :
07/07/2028)
Publication
: U7:67:2025 CM
du
30/06/2025
—
Dél.
n°
11
59%
VU
la
convention
de
délégation
du
service
public
du
cinéma
«
Grand
Large
»,
VU
le
rapport
d'activité
de
la
société
Nord
Ouest
Exploitation
pour
l'exercice
2024
ci-joint, VU
le
rapport
présenté,
Après
examen :
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2024
du
cinéma
«
Grand
Large
»
présenté
par
la
société
Nord
Ouest
Exploitation.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
pour l’année
2024
du
délégataire
du
cinéma
«
Grand
Large
».
Pour
extrait
Ceftifié
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/07/2025)
Publication
: 07/07/2025