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Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13.03.2020)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CRCM du 13 mars 2020 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 13 mars 2020
L'an deux mil vingt, le 13 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Origné dûment
convoqué le 06 mars s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de : Monsieur Daniel
PIEDNOIR, maire
Étaient présents : MM BOÉTTI Martine, BOUTIN Olivier, HESTEAU-RIBAULT Élodie,
LEBRUN Bettina, LEGER David, LEMARIÉ Christophe, MAZURE Romain, PIEDNOIR Daniel,
et THOMAS Yannick.
Était absent excusée : LEBOCEY Emilie
Était absent : POTIN Jean-François
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire :
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 09
Votants : 09
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte de Gestion 2019 pour le budget de la commune d’Origné
Après s'être fait présenter le budget 2019 et toutes les décisions modificatives qui s'y rattachent ; Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :
DÉCLARE que le compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation du Compte Administratif 2019 de la commune d’Origné
Monsieur Daniel PIEDNOIR, Maire, a assisté aux débats mais s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2019, dressé par la première adjointe pour la comptabilité de la commune ;
APPROUVE à l’unanimité des membres présents, le compte administratif, lequel se résume ainsi :
Fonctionnement
Recettes 2019 314 2314.42 €
Dépenses 2019 239 283.85 €
Résultat exercice 2019 excédent 74 930.57 €
Résultats antérieurs reportés excédent (002) 0.00 €
Résultats de clôture 2019 74 930.57 € CRCM du 13 mars 2020 Page 2
Investissement
Recettes 2019 203 890.47 €
Dépenses 2019 76 442.16 €
Solde exécution 127 448.31 €
Résultats antérieurs reportés Déficit (001) (-) invest. dep. - 87 727.83 €
Résultats de clôture 2018 39 720.48 €
Excédent Global de clôture + 117 651.05 €
Affectation des résultats de l’année 2019 sur le Budget commune 2020.
Les Membres du Conseil Municipal d’ORIGNÉ, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats sont conformes au compte de gestion et après délibération :
DECIDENT à l’unanimité des membres présents d'affecter au budget 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
- A la ligne budgétaire R002 « excédent de fonctionnement » la somme 74 930.57 €
- A la ligne budgétaire 1068 « investissement recettes » la somme de 39 720.48 €
Approbation du Compte de Gestion de l’année 2019 pour le budget Lotissement des Noisetiers.
Après s'être fait présenter le budget 2019 et toutes les décisions modificatives qui s'y rattachent ; Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :
DÉCLARE que le compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation du Compte Administratif 2019 de budget Lotissement des Noisetiers
Monsieur Daniel PIEDNOIR, Maire, a assisté aux débats mais s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2019, dressé par la première adjointe pour la comptabilité de la commune ;
Section Fonctionnement Recettes 176 508.10 € Section Fonctionnement Dépenses 153 451.82 € Excédent reporté de Fonctionnement 0 € Résultat de clôture exercice 2019 23 056.28 €
Section Investissement Recettes 200 687.60 € Section Investissement Dépenses 233 640.05 € Résultat de clôture exercice 2019 - 32 952.45 €
Résultat de clôture + 9 896.17 € CRCM du 13 mars 2020 Page 3
Affectation des résultats de l’année 2019 sur le Budget Lotissement des Noisetiers 2020.
Les Membres du Conseil Municipal d’ORIGNÉ, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2018 dont les résultats sont conformes au compte de gestion et après délibération :
DECIDENT à l’unanimité des membres présents d'affecter au budget 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
- Affectation du Déficit d’investissement de – 13 797.18 €
A la ligne budgétaire 001 « excédent négatif reporté » la somme de 13 793.18 €
Vote des taux des taxes directes locales pour 2020
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Pour rappel taux de l’année 2019 :
- Taxes d’habitation (TH) 13,10%
- Taxe Foncière (bâti) 21,03%
- Taxe Foncière (non bâti) 31,66%
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE d’augmenter les taux de 5 % pour la Taxe Foncière bati et non bâti
Les taux de l’année 2020 :
- Taxe Foncière (bâti) 21.08%
- Taxe Foncière (non bâti) 33.24%
Subvention OGEC/APEL / Forfait communal année scolaire 2019/2020
Contrat association avec l’école privée mixte « Sainte Jeanne d’Arc » d’ORIGNÉ
La convention de forfait communal avec l’école privée Sainte Jeanne d’Arc » d’ORIGNÉ et la mairie
définit les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes primaires et
maternelles de l’école par la commune d’ORIGNÉ.
L’OGEC sollicite une participation financière de la commune pour les élèves scolarisés en maternelle et
en primaire inscrit à la rentrée scolaire de septembre 2019.
Les dépenses prises en compte pour calculer cette participation comprennent les salaires de l’ATSEM,
l’achat des fournitures et des livres scolaires, le matériel pédagogique, les frais de téléphone et du
photocopieur. Les dépenses prises en charge directement par la commune sont, les frais d’électricité, de
consommation d’eau, d’entretien du chauffage et l’achat des produits d’entretien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Fixe le montant du forfait communal par élève de maternelle à 806,00€ pour l’année scolaire 2019/2020
soit pour 18 élèves 14 508.00 €.
Fixe le montant du forfait communal par élève de primaire à 290,00€ pour l’année scolaire 2019/2020
soit pour 38 élèves 11 020.00 €.
Soit 25 528 € le montant total du forfait communal.
La participation de la commune s’effectuera en 3 versements soit le 15 avril (8 509.00 €), le 15 juillet
(8 509.00 €) et le 15 octobre (8 510.00€). CRCM du 13 mars 2020 Page 4
Indemnité gardiennage église pour 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’allouer 200,00 € pour l’année 2020 d’indemnité pour le gardiennage de l’église à M. HACQUES Raymond demeurant à Origné au 5 rue de Beausoleil
Appel d’offre, réhabilitation logement 4 rue de Beausoleil
Numéro lot Entreprise
Lot 1 Maçonnerie, démolition DOSSO : 63 505.89 € HT
PREVOSTO : 108 342.42 € HT ⸰ Option : + 195 €
Lot 2 Charpente REBOURS : 28 102.80 € HT
Lot 3 Menuiserie
GAUTEUR : 24 138.16 € HT
⸰ Option : + 6 816.50 € HT
REBOURS : 23 201.35 € HT
⸰ Option 1 : + 3 925.00 € HT
⸰ Option 2 : + 3 018.00 € HT
Lot 4 Plâtrerie
PLAFITECH : 43 093.73 € HT
⸰ Option : – 5178.16€ HT
JARRY : 40 700.00 € HT
⸰ Option 1 : - 1429.88€ HT
⸰ Option 2 : + 230.00€ HT
COIGNARD : 35 934.81 € HT
⸰ Option 1 : - 4 091.73€ HT
⸰ Option 2 : + 360.00 € HT
Lot 5 Carrelage, faïences
GUERIN : 6 870.27 € HT
⸰ Option : + 1 076.09 € HT
CF CARRELAGE : 9 062.82 €
⸰ Option : + 1 603.36 € HT
BIENVENU : 8 662.91 €
⸰ Option : + 8 74.80 € HT
Lot 6 Peinture FRETIGNÉ : 12 013.06 € HT
Lot 7 Plomberie LECOQ : 6 700.00 € HT GEORGES ET FOUCHER : 5 481.40 € HT
Lot 8 Électricité AUBERT : 11 000.00 € HT
Lot 9 Chauffage LECOQ : 27 000 € HT GEORGES ET FOUCHER 28 741.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de relancer un appel d’offre pour tous les lots. CRCM du 13 mars 2020 Page 5
Modification règlement du lotissement « Les Noisetiers »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de modifier le règlement du lotissement communal « les Noisetiers » en autorisant :
- regroupement de 2 parcelles
- division d’une parcelle en 2
Préparation budget
Date à retenir
Prochain conseil municipal : 06 avril 2020
Séance levée à 00h00