Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 09.04.2021
Compte-Rendu - CM 13.03.2020
Procès Verbal - PV CONSEIL 10.11.2023
Procès Verbal - PV CONSEIL 01.12.2023
Compte-Rendu - CR 01 14.01.2022 SITE
Compte-Rendu - CR 01 12 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 mars
Conseil Municipal - 3. CONSEIL MUNICIPAL 02.03.18
Compte-Rendu - CR 26 juin 2020
Compte-Rendu - 05.04.2019
Compte-Rendu - CM 12.03.2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12.03.2021)
Thèmes du document : Assurance, Changement climatique, Fiscalité,
1/4
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 12 mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 12 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Origné
dûment convoqué le 08 mars s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
M. LEMARIÉ Christophe, Maire.
Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte,
HAUTBOIS David, BOËTTI Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe,
MONTAIS Sylvie, MAZURE Romain.
Était absent excusé : /
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire
LEGER David
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 11
Votants : 11
ORDRE DU JOUR
Approbation PV du 05 février 2021
Horaire éclairage public
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
La commune sollicitera le Territoire d’Energie Mayenne pour mettre en place l’extinction de l’éclairage de 22h00 à 06h30
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
- DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 6 h30.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure
Logement communal, devis travaux complémentaires
* Un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise DOSSO, titulaire du lot n° 1 pour le marché maçonnerie, démolitions et aménagement extérieur pour refaire le pignon du bâtiment, de la maçonnerie sur un mur du coté de l’église ainsi de la réfection du puits
Le devis est détaillé comme ci-dessous :
- Pignon logement : 6 882.84 € HT/ 8 259.41 € TTC
- Mur : 1 200 € HT / 1 440 € TTC
- Puits : 4 830 € HT / 5 796 € TTC 2/4
Le devis total est de 12 912.84 € HT soit 15 495.41 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ne donne pas suite aux devis
* Un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise LUTELLIER, titulaire du lot n° 2 pour le marché charpente bois, ossature bois, couverture et bardage pour la remise en état de gouttière, le montant du devis est de 3 774.60 € HT soit 4 529.52 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
ACCEPTE le devis d’un montant de 3 774.60 € HT soit 4 529.52 € TTC
AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.
Un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise LUTELLIER, titulaire du lot n° 2 pour le marché charpente bois, ossature bois, couverture et bardage pour la mise en place d’une structure pour l’ajout d’isolation, le montant du devis est de 4 857.34 € HT soit 5 828.81 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
ACCEPTE le devis d’un montant de 4 857.34 € HT soit 5 828.81 € TTC
AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.
Devis TEM, éclairage public
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage
public relative au dossier cité en référence.
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués
à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de
l'opération.
Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières
suivantes :
Eclairage public
Estimation HT des travaux
EP
Subvention de Territoire
d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre
Participation de la
Commune
7 000,00 € 1 750,00 € 350,00 € 5 600,00 €
Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.
Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.
Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne. 3/4
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil DÉCIDE :
▪ D'APPROUVER le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie
Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :
Application du régime général :
A l’issue des travaux, Versement en capital,
de la participation correspondant aux
travaux d’éclairage public d’un montant
de :
5 600€
Imputation budgétaire en section
dépense de fonctionnement au
compte 6554
Application du régime dérogatoire :
A l’issue des travaux, acquittement en
capital, des travaux d’éclairage public sous
forme de Fonds de concours d’un montant
de :
€
Imputation budgétaire en section
dépense d’investissement au
compte 20415
▪ D'INSCRIRE à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.
Argent de poche
Monsieur le Maire propose de renouveler le dispositif « argent de poche » à l’attention des jeunes
de la commune d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans (obligation d’avoir 16 ans au démarrage du chantier).
Ce dispositif crée la possibilité pour les jeunes d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2
journée de 3 heures) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et
de recevoir en contrepartie une rémunération dans la limite de 15€ par jeune et par demi-journée.
Un jeune ne peut participer à plus de 20 jours par an en été et 10 jours pour chacune autres périodes
de congés scolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour la période du 5 au 30 juillet 2021, du 23 au 31
aout 2021 à l’attention des jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans
- DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour la période du 5 au 30 juillet 2021, du 23 au 31
aout 2021 à l’attention des jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans
- D’INDEMNISER le temps passé par les jeunes au tarif de 15€/demi-journée
- DE SOLLICITER auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales,
- DE SOUSCRIRE une assurance « responsabilité civile » auprès de GROUPAMA, afin de couvrir les
jeunes pendant leur présence sur les chantiers.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE :
- DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour la période du 5 au 30 juillet 2021, du 23 au 31
aout 2021 à l’attention des jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans
- DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour la période du 5 au 30 juillet 2021, du 23 au 31
aout 2021 à l’attention des jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans
- D’INDEMNISER le temps passé par les jeunes au tarif de 15€/demi-journée
- DE SOLLICITER auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales,
- DE SOUSCRIRE une assurance « responsabilité civile » auprès de GROUPAMA, afin de couvrir les
jeunes pendant leur présence sur les chantiers. 4/4
Devis Véolia
Un devis pour le raccordement au réseau d’eau potable a été demandé à Véolia pour la parcelle située rue des Chênes.
Le montant du devis est de 959.72€ HT soit 1 151.66€ TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
ACCEPTE le devis d’un montant de 959.72€ HT soit 4 529.52 € TTC
AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.
Subvention OGEC
Reporté au conseil municipal du 09/04/2021
Présentation de la convention pour la mise à disposition d’une partie de ses locaux dans
l’ensemble dit « accueil des loisirs », attenant aux locaux de l’école, situés Chemin de la Benâtre sur la
Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
ACCEPTE la convention entre la commune, l’OGEC et l’école Sainte Jeanne D’Arc d’Origné.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention
Convention de servitudes ENEDIS
M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention de servitudes éditée par ENEDIS pour
les travaux du lotissement des Noisetiers 2ème tranche.
Le Conseil Municipal VALIDIE la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
convention.
Préparation budget
1ère élaboration du budget communal
Date à retenir :
- vendredi 26 mars 2021 à 20h30 : conseil municipal
Plus personne de souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 01h00
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur LEGER David Monsieur LEMARIÉ Christophe