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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Compte-Rendu - CM 05.02.2021 copy
Compte-Rendu - CM 09.04.2021
Compte-Rendu - CM 06.11.2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 06.11.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
d’ORIGNÉ
SÉANCE
du 06 novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
06
novembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Origné
dûment
convoqué
le
02
novembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LEMARIÉ
Christophe,
Maire.
Étaient
présents
:
LEBRUN
Bettina,
LEGER
David,
FOLLAIN
Sébastien,
TOUPIN
Bénédicte,
HAUTBOIS
David,
BOËTTI
Gilles,
LEBOCEY
Émilie,
GUILLOUX
Lionel,
LEMARIÉ
Christophe,
MONTAIS
Sylvie,
MAZURE
Romain.
Était
absent
excusé : /
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
en
qualité
de
secrétaire
LEGER
David
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Quorum :
06
Présents
:
11
Votants
:
11
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
PV
du
16
octobre
2020
FONDS
COMMUNAUTAIRE
D'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
RURAL
(F.C.A.T.R.)
Demande
_de
Fonds
d'Accompagnement
au
Développement
-
REHABILITATION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL.
La
commune
d’Origné
est
propriétaire
d’un
logement
communal
situé
au
4
rue
de
Beausoleil,
dans
l’ancien
presbytère.
Le
logement
est
libre
depuis
le 01
février
2018,
la
commune
souhaite
réhabiliter
le
logement
en
installant
une
chaudière
à granulé
bois,
en
isolant
les
sols
et
les
murs,
ainsi
que
la
création
d’un
nouveau
réseau
électrique
et de
plomberie.
Ce
programme
d’investissement
permettra
de
réaliser
des
économies
d’énergies
pour
les
futurs
locataires.
L'opération
se
caractérise
par
la réhabilitation
du
logement
communal
situé
au
4
rue
de
Beausoleil.
Ce
programme
d’investissement,
évalué
à la somme
globale
de
231
818.17
€ s'articule
comme
suit :
Travaux
207
177.17
€
Maitrise
d’œuvre
22
656.00
€
Contrôle
technique
de
construction
(1)
900.00
€
Contrôle
technique
de
construction
(2)
1 047.50
€
Mission
relative
à la vérification
de
l’accessibilité
37.50
€
des
constructions
aux
personnes
handicapées
Total
des
dépenses
231
818.17€
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Fonds
Communautaire
d'Aménagement
du
Territoire
Rural,
et
notamment
du
FAD
(Fonds
d'Accompagnement
au
Développement)
- Volet
4
"Solidarité
communautaire"
environnement. Aussi,
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
opération,
la
commune
d’Origné
va
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
au
titre
du
volet
4
du
F.A.D.
à
hauteur
de
7
500
€.
1/5 Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s'articule
donc
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Montant
Nature
HT.
Nature
Montant
Travaux
207 177.17
€ | PSIL (encore en instruction, non
38 152.00 €
accordée
à ce jour)
Maitrise
d’œuvre
22
656.00
€ | DETR
55
155.30
€
Contrôle
technique
de
construction
900.00
€ | Région
60
000.00
€
Contrôle
technique
de
construction
1 047.50
€ | Département
«
Patrimoine
»
0.00
€
Département
«
Fonds
chaleur
»
2285.00
€
Mission relative à la vérification de
Peparemenre Flan dépareentsl
8 093.00 €
lPaccessibilité
des
constructions
aux
37.50
€
AÉnEenes
à
Sn
ADEME
2 080.00
€
personnes
handicapées
FCATR
7
500.00 €
Autofinancement
58
552.87€
TOTAL
231
818.17
€|
TOTAL
231
818.17
€
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
l'opération
"
REHABILITATION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
",
telle
que
décrite
ci-dessus,
le montant
de
l'investissement
s'élevant
à la somme
de
231
818.17
€;
- de
statuer
favorablement
sur
le plan
prévisionnel
de
financement
précité ;
-
Pautoriser
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l’attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
7 500.00
€,
s’inscrivant
dans
le
volet
4 du
F.A.D.
"Solidarité
communautaire"
environnement
;
- d'approuver
le règlement
du
FCATR
;
cadre
du
-
lui
donner
tout
pouvoir
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
APPROUVE
l'opération
"
REHABILITATION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
",
telle
que
décrite
ci-dessus,
le montant
de
l'investissement
s'élevant
à la somme
de
231
818.17
€;
STATUT
favorablement
sur
le plan
prévisionnel
de
financement
précité
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter,
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
7
500.00
€,
s’inscrivant
dans
le
volet
4 du
F.A.D.
"Solidarité
communautaire"
environnement
;
APPROUVE
le règlement
du
FCATR
;
cadre
du
DONNE
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
et signer toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
Raccordement
réseaux
télécommunication
entre
les
bâtiments
communaux,
devis
BAGE
:
Liaison
entre
l’église
et la boite
mairie
: 450
€ HT
soit
540
€ TTC
Reprise
réseau
: 1 500
€ HT
soit
1 800
€ TTC
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
VALIDE
les
devis
de
l’entreprise
BAGE
pour
un
montant
global
de
1 950€
HT
soit 2 340
€ TTC.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
et signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
2/6 Devis
Microsoft
365
Mise
en
place
de
Microsoft
365
afin
de
faciliter
les
échanges
de
documents
entre
les membres
du
conseil
municipal
et
le secrétariat.
Devis
proposé
par
l’entreprise
TOUILLER
Organisation
pour
un
montant
de
172.80
€
HT
soit
207.36€
TT. Le devis
s'articule
donc
comme
suit :
Abonnement
annuel,
contrat
de
3ans,
Partie
abonnement,
pour
2
licences
: 50.40
€
HT/an
x
2
licences
Partie
prestations
: 72
€ HT
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1 M.
MAZURE
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
TOUILLIER
Organisation
pour
la
mise
en
place
de
Microsoft
365
pour
un
montant
de
172.80
€ HT
soit 207.36
€ TT.
DONNE
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
et signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
Prime
de
fin
d’année
/ Prime
COVID
Une
prime
exceptionnelle
est
instaurée
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
par
la présente
délibération.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
définie
comme
ci-dessous
:
Service
/ Agent
Montant
Espaces
verts
/ GIGAN
Jean-Pierre
660
€
FOURNIER
Charlène
660 €
Service jeunesse
GITEAU
Estelle
SERVEAU
Mélanie
330
€
Secrétariat/ MARÉCHAL
Mélanie
660 €
La
prime
est exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Cette
prime
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible.
Pour
rappel
prime
de
fin
d’année
:
2019
2020
Brut
Net
Brut
Net
FOURNIER
Charlène
225.00
€
208.26
€
875.00
€
805.00
€
(4
mois)
GIGAN
Jean-Pierre
592.50
€
554.10
€
GITEAU
Estelle
1225.00
€
1129.30
€
1225.00 €
1129.30
€
MARÉCHAL
Mélanie
880.00
€
811.92
€
882.00
€
813.77
€
2/5 Questions
diverses
* Calendrier
réunion
:
15/01,
05/02,
12/03,
09/04,
21/05,
11/06,
09/07,
03/09,
08/10,
05/11
et 03/12
;
* Fibre
optique
(communication)
: communication
réalisée
par
Romain
MAZURE
;
* Téléthon
: annulation
du
rassemblement
(illumination,
et chants
« école
»)
Plan
pluriannuel
d’investissement
: PPI
* Investissements
décidés
pour
2021
:
* Réfection
du
chemin
de
la Chauvinière
20
000
€
* Acquisition
foncière
Benâtre
20
000
€
* City
park
40
000
€
* Équipements,
jeux
pour
espaces
verts
10
000
€
* Autres
projets
à définir
10
000
€
ACTIONS
À MENER
PAR
LES
UNS
ET
LES
AUTRES
Quoi
Qui
Quand
Restitution
Commission
jeunesse
le
16/11
Émile
Novembre
LEBOCEY
Organiser
une
visio
avec
ADEC
pour
connaître
leurs
|
Émile
Novembre
Conseil
intentions
pour
la rentrée
de
septembre
2021
et
LEBOCEY
Municipal
du
4
préfabriqué
décembre
2020
Organiser
une
visio
en
novembre
avec
Houssay
pour |
Émile
Novembre
Conseil
commencer
à étudier
la question
du
RPI
LEBOCEY
Municipal
du
4
décembre
2020
Rencontrer
la référente
de
la FAL
pour
poursuivre
Sylvie
Novembre,
Conseil
étude
du
foyer
des jeunes,
Evaluer
les
souhaits
des
MONTAIS
et
Décembre,
Municipal
de
jeunes
Bettina
Janvier
février
2021
LEBRUNE
Finaliser
le changement
de
prestataire
pour
la cantine |
David
Novembre,
|
Conseil
HAUTBOIS
Décembre,
Municipal
du
4
décembre
2020
Estimer
les
coûts
d’une
actualisation
de
la cuisine
de
|
David
Janvier,
Conseil
la salle
des
fêtes
: piano.
HAUTBOIS
Février
Municipal
de
février
2021
Recherche
sur
les
city
park,
obtenir
3
devis
et projets
|
Émile
Novembre
Conseil
l'budget
2021
: 40
000
€
LEBOCEY
Municipal
du
4
décembre
2020
Rédaction
d’un
petit
article
à destination
des
Émile
Novembre
Conseil
habitants
à propos
du
changement
de
prestataire
LEBOCEY
Municipal
du
4
cantine
décembre
2020
Suivi
chantiers
engagés
: presbytère,
église,
fibre,
Romain
Novembre,
informatique,
aménagement
salle
du
conseil
MAZURE
Décembre, Janvier
Evaluation
des
coûts
pour
équiper
en
2021
les
Romain
Novembre
Conseil
espaces
de jeux
: bancs,
balançoires,
tables
budget
MAZURE
Municipal
du
4
10
000€
décembre
2020
Réaliser
une
communication
pour
la population
Romain
Novembre
relative
à l’arrivée
de
la fibre
MAZURE
Demande
des
devis
pour
commande
avec
Houssay
et |
Lionel
Novembre,
Conseil
la Roche
Neuville
relative
aux
contrats
d’entretien
GUILLOUX
Décembre,
Municipal
de
janvier
2021
Prise
de
contact
avec
animatrice
du
gal
sud
Mayenne
|
Sébastien
Novembre
pour
le projet
alimentaire
territorial
FOLLAIN
a/s Evaluation
du
coût
de
la réfection
en
2021
du
chemin |
Christophe
Novembre
Conseil
rural
de
la Chauvinière
budget
20
000
€
LEMARIÉ
Municipal
du
4
décembre
2020
Prise
de
contact
pour
acquisition
foncière
à la
Christophe
Novembre,
Benâtre
budget
2021
: 20
000€
LEMARIÉ
Décembre,
Confier
une
étude
au
CAUE
pour
projet
Christophe
Novembre,
d’aménagement
de
la future
place
du
village
LEMARIÉ,
Décembre,
Sébastien FOLLAIN
Recherche
sur
les
bâtiments
possibles
de
stockage
du |
David
LEGER
Novembre
Conseil
matériel
communal
+ comité
des
fêtes
Municipal
du
4
décembre
2020
Construction
en
chantier
participatif du
sapin
de
noël
|
David
LEGER
Novembre
Distribution
des
repas
CCAS
David
LEGER
Novembre
Fixer
une
date
pour
la pose
des
luminaires
de Noel
David
LEGER
Novembre
Réouverture
de
la bibliothèque
Bénédicte
Novembre
TOUPIN
Recherche
sur
les
accrobranches
possibles
Bénédicte
Novembre,
|
Conseil
TOUPIN
Décembre,
Municipal
de
Janvier
février
2021
Mise
en
œuvre
ou
pas
du
téléthon
Gilles
BOETTI
|
Novembre
Prise
de
contact
avec
le département
pour
projet
de
Gilles
BOETTI,
|
Janvier
sécurisation
du
carrefour
de
la Promenade
Christophe LEMARIÉ
Recherche
des
financements
possibles
pour
les
Christophe
Novembre
Conseil
projets
2021
LEMARIÉ
Municipal
du 4
décembre
2020
Préparer
la deuxième
réunion
PPI
pour
les
années
Gilles
BOETTI
|
Novembre
Conseil
2022.2023.2024.2025.2026
Municipal
du
4
décembre
2020
Suivi
du
dossier
de
permis
de
lotir du
futur
Christophe
Novembre,
Conseil
lotissement
+
dossier
de
consultation
des
entreprises
LEMARIÉ
Décembre,
Municipal
de
pour
travaux
VRD
Janvier
février
2021
Date
à
retenir
:
- vendredi
15 janvier
2021
à 20h30
: conseil
municipal
Fin
de
séance
: 02h30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monsieur
LEGER
David
Monsieur
LEMARIÉ
Christophe
-
5/5