Compte-Rendu - CM 26.03.2021

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Compte-Rendu - CM 26.03.2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Origné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26.03.2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 4/4

CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ

SÉANCE du 26 mars 2021

L'an deux mil vingt et un, le 26 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Origné

dûment convoqué le 19 mars s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de

M. LEMARIÉ Christophe, Maire.

Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte,

HAUTBOIS David, BOËTTI Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe,

MONTAIS Sylvie.

Était absent excusé : MAZURE Romain donne pouvoir à LEMARIÉ Christophe.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire

LEGER David

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 11

ORDRE DU JOUR

Ajout points supplémentaires :

- Devis installation wifi écluse

- Devis nettoyage panneaux photovoltaïques

- Demande de subvention FCATR, city park

- Travaux, maçonnerie, logement communal, 4 rue de Beausoleil

- Demandes de subventions pour les travaux complémentaire au logement communal, 4 rue de Beausoleil

Analyse offres entreprises, viabilisation du lotissement, autorisation de signature des marchés concernant la viabilisation du « lotissement des Noisetiers, tranche n°2 »

M. le Maire présente au Conseil Municipal les résultats d’appel d’offres ouvert relative à la

viabilisation du « lotissement des Noisetiers, tranche n°2 ».

Après vérification et analyse des offres par le maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres

(CAO) lors de sa réunion du 25 mars 2021 à 20h30 à retenue les offres en fonction des critères définis

dans le Règlement de la consultation :

Pour le lot 1 :

- prix des prestations (coefficient 6)

- valeur technique (coefficient 4)4/4

Pour le lot 1 (terrassement, voirie, réseaux d’assainissement, AEP, espaces verts) l’Entreprise PIGEON

TP est retenue pour un montant de 157 659.33€ H.T. avec variante de 5 361.20€ HT.

Après vérification et analyse des offres par le maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres

(CAO) lors de sa réunion du 25 mars 2021 à 20h30 à retenue les offres en fonction des critères définis

dans le Règlement de la consultation :

Pour le lot 2 :

- prix des prestations (coefficient 5)

- délai de réactivité (coefficient 2)

Pour le lot 2 (essais réseaux) l’entreprise SOA est retenue pour un total de 1 956.00€ H.T. avec variante

de 700€ HT.

Monsieur le maire est chargé de prévenir les entreprises non retenues, d’aviser les entreprises

retenues.

Monsieur Christophe LEMARIÉ, Maire de la commune d’ORIGNÉ, est autorisé à signer les

marchés ainsi que toutes les pièces nécessaires aux dossiers.

Acquisition véhicule électrique,

M. le Maire présente au Conseil Municipal les devis :

- proposition commerciale pour Expert premium pour un montant de 32 225.35€ TTC

- proposition commerciale pour Kangoo electric maxi cab appro (confort AI-19) pour un montant

de 22 761.36€ TTC

- proposition commerciale pour Kangoo maxi 5 places pour un montant de 22 293.36€ TTC

Le vote de l’achat est repoussé à un prochain conseil municipal

Plan de relance Région pour l’achat du véhicule électrique

La commune souhaite acheter un véhicule électrique.

Le montant de l’achat est de 32 225.35€ HT.

Plan de financement :

DÉPENSES Montant H.T. RECETTES

Achat véhicule 32 225.35€ RÉGION (plan de

relance investissement)

6 445.00€

FCATR 16 112.00€

Autofinancement 9 668.35€

Total 32 225.35€4/4

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE ce projet est SOLLICITE la Région des Pays de la Loire dans le cadre de la relance investissement communal.

AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de de demande de subvention au titre du Plan de relance investissement communal auprès de la Région Pays de la Loire,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au présent dossier.

Gérance cabanes

Annule et remplace la délibération du 15 janvier 2021 n° 2021 01 01

Monsieur le Maire propose de confier la gérance des cabanes situées à l’écluse de la Benâtre à

compter du 1er janvier 2021 à l’association l’Escargot Tranquille, représentée par Mme BAZIN Anaïs.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de valider la convention :

CONVENTION DE MISE EN GERANCE DES « CABANES » A LA BENATRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

D’une part,

La commune d’Origné, représentée par Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire

Et

D’autre part,

L’association l’Escargot Tranquille, la Tribourgère, 53360 ORIGNÉ, représenté par Madame

BAZIN Anaïs, SIRET 81782438600012

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

A compter du 01 janvier 2021, la Commune d’Origné met à disposition deux logements type

« cabane » en gérance à L’association l’Escargot Tranquille, représenté par Madame BAZIN Anaïs pour

l’année 2021.

Une nouvelle convention sera à réaliser à compter du 1er janvier 2022.

L’association l’Escargot Tranquille, représentée par Madame BAZIN Anaïs sera en charge de

gérer la réservation des « cabanes » et l’état des lieux avant et après chaque location.

Pour cette gérance L’association l’Escargot Tranquille, représentée par Madame BAZIN Anaïs

recevra une indemnité de gestion.

La commune souhaite versée à Mme BAZIN Anaïs une indemnité de gestion de 15€, cette

indemnité est taxée à hauteur de 3.50€ Mme BAZIN Anaïs reversera par location 11.50€ à la commune.

L’encaissement des locations se fera auprès L’association l’Escargot Tranquille, représentée par

Madame BAZIN Anaïs, soit en espèce, chèque ou carte bancaire.

Un site internet de réservation sera mis en ligne avec l’aide du Sud Mayenne Tourisme de Chateau-

Gontier-sur-Mayenne.

L’association l’Escargot Tranquille, représentée par Madame BAZIN Anaïs reversera à la

commune d’Origné avant le 15 décembre de l’année la recette des réservations suivant la répartition si

dessous :

Tarif de la nuitée : 30 €

Indemnité de gérance : 15 €/nuitée

Reversement à la commune : 11.50 €/nuitée

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE la-dite convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec L’association l’Escargot Tranquille

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces

afférentes au présent dossier.4/4

Devis wifi écluse

Devis BARRILER pour l’installation de la wifi au cabanes.

Le montant du devis est de 397.27 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE le devis d’un montant de 397.27 €

AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.

Devis nettoyage panneaux photovoltaïques

Présentation de deux devis pour le nettoyage des panneaux photovoltaïques :

AMISUN : 935.00€ HT soit 1 122.00€ TTC

INNO WATT : 585.00€ HT soit 643.50€ TTC

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ne donne pas suite aux devis

City park, demande de subvention FCATR

La commune souhaite aménager un espace chemin de la benâtre par la création d’un city park.

Le montant du devis pour la création du city park est de 48 808.20€ HT soit 58 569.84€ TTC.

Plan de financement :

DÉPENSES Montant H.T. RECETTES

City park 48 808.20 € RÉGION (plan de

relance investissement)

13 955.00 €

DETR 17 772.00 €

FCATR 7 500.00 €

Autofinancement 25 581.20 €

Total 48 080.20 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE ce projet est SOLLICITE la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier dans le cadre du FCATR - Volet 7 Développement communal.

AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier dans le cadre du FCATR - Volet 7 Développement communal.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au présent dossier.

Travaux, maçonnerie, logement communal, 4 rue de Beausoleil

*Un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise DOSSO, titulaire du lot n° 1 pour le marché maçonnerie, démolitions et aménagement extérieur pour refaire le pignon du bâtiment, de la maçonnerie sur un mur du côté de l’église.

Devis pour la réfection du pignon : 7 500€ HT soit 9 000€ TTC

Devis pour la réfection du puits : 1 260€ HT soit 1 512€ TTC

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE le devis d’un montant de 7 500€ HT soit 9 000€ TTC

ACCEPTE le devis d’un montant de 1 260€ HT soit 1 512€ TTC

AUTORISE M. le Maire à signer les devis et tous les documents afférents à ce dossier.4/4

Travaux, maçonnerie, logement communal, 4 rue de Beausoleil

La commune d’Origné est propriétaire d’un logement communal situé au 4 rue de Beausoleil, dans l’ancien presbytère.

Le logement est libre depuis le 01 février 2018, la commune souhaite réhabiliter un pignon du bâtiment. Le montant du devis des travaux est de 7500€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE ce projet, sollicite le Département de la Mayenne « Aide à la restauration du patrimoine de la Mayenne » et ARRETE les modalités de financement suivantes :

DEPENSES Montant HT RECETTES

Maçonnerie 7 500.00 € Département

« patrimoine »

2 250.00 €

Autofinancement

Total 7 500.00 € 7 500.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE ce projet est SOLLICITE le Département de la Mayenne « Aide à la restauration du patrimoine de la Mayenne ».

AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au département de la Mayenne « Aide à la restauration du patrimoine de la Mayenne »

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au présent dossier.

Travaux peinture salle de réunion

Un devis initial pour les travaux de la salle de réunion a été établi par l’entreprise DUPREY pour un montant de 1 749.91 e HT soit 2 099.89€ TTC.

Suite à des travaux complémentaires la facture de l’entreprise est de 1 982.43€ HT soit 2 378.92 TTC

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider le montant de la facture.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la facture d’un montant de 1 982.43€ HT soit 2 378.92 TTC

Remboursement Gazarmor

Suite à la reprise de la citerne à gaz au 4 rue de Beausoleil, la commune est destinataire d’un remboursement de 1060,00€.

Révision des statuts de la Communauté de Communes – Compétence Mobilité

EXPOSE : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) programme d'ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en AOM, afin de répondre à plusieurs objectifs :

- sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité,

- accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux,

- concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche),

- programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

La Loi redéfinit le schéma type d'organisation territoriale de la compétence mobilité autour de deux niveaux de collectivités :

▪ la Région, AOM régionale pour un maillage du territoire à son échelle,4/4

▪ l’EPCI, AOM locale, échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins de chaque territoire.

Par ailleurs, la coordination entre ces deux échelles d’intervention se fait au niveau du bassin de mobilité. Cette coordination est pilotée par la région et se traduit par un contrat opérationnel de mobilité.

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes (article L. 1231-1 du Code des Transports, modifié par l’article 8 de la LOM).

Les Communautés de Communes sont amenées à ce titre à délibérer avant le 31 mars 2021 (III de l’article L. 1231-1), pour une prise de compétence effective au 1er juillet 2021 et devenir une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

A défaut, la compétence est exercée par la Région sur le territoire de la Communauté de Communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

En effet, la collectivité qui est AOM est compétente pour l’ensemble des services de transport et de mobilité (services réguliers de transport public, services à la demande, service de transport scolaire et des services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, service de mobilité solidaire).

Toutefois, il faut distinguer la notion de compétence et celle d’exercice effectif de la compétence.

Si l’AOM est compétente pour tous les services énumérés par la loi, elle choisit les services qu’elle veut mettre en place. Les statuts de l’EPCI ne doivent donc pas faire état des services que souhaite mettre en place l’intercommunalité, mais simplement acter la prise de compétence AOM.

Considérant que la mobilité constitue un enjeu majeur pour le territoire, le Conseil Communautaire, par délibération du 23 mars 2021 a décidé d'approuver une modification de ces statuts communautaires applicables à compter du 1er juillet 2021, afin que la Communauté de Communes prenne la compétence "Mobilité", et devienne Autorité Organisatrice de la Mobilité.

Il est important que la Communauté de Communes puisse maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité, en articulation avec les autres politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, aménagement…) dans le cadre de son projet de territoire.

La Communauté de Communes doit devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité, en décidant des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres de mobilité publiques ou privées existantes sur son territoire, en recherchant des solutions de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins de déplacements.

Le texte de cette délibération est intégralement porté à la connaissance du Conseil Municipal.

Il est rappelé que suite au vote du Conseil Communautaire, tous les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer à ce sujet.

En application des dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, cette modification statutaire doit recueillir l’accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir les deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale, avec, de plus, l’accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale de l’EPCI (pour les syndicats), ou l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si4/4

celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre).

A l’issue de cette procédure, la décision est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le Département.

PROPOSITION :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientations des Mobilités (LOM),

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier en date du 27 décembre 1999 modifiés suite à révisions statutaires du 1er janvier 2003, du 21 décembre 2005, du 19 mai 2006, du 17 août 2006, du 21 août 2008, du 14 juin 2010, du 28 octobre 2013, du 5 février 2016, du 28 décembre 2016, du 22 novembre 2017, du 22 novembre 2018 et du 9 octobre 2019,

Au regard de ces éléments, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver la nouvelle rédaction des statuts communautaires applicables à compter du 1er juillet 2021, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération ;

- de le charger de notifier sans délai la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, ainsi qu'à la Préfecture,

- de le charger de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts communautaires applicables à compter du 1er juillet 2021, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération ;

- CHARGE M. le Maire de notifier sans délai la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, ainsi qu'à la Préfecture,

- CHARGE M. le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Questions diverses

Exposition Art plastique :

L’exposition sera réalisée par des bénévoles

Place du village :

1ère réunion informative le 27/03/2021 à 10h00

City park :

Début des travaux semaine 13

Date à retenir :

- vendredi 09 mars 2021 à 20h30 : conseil municipal

Plus personne de souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 00h00