Compte-Rendu - Mairie cm cr 2015 02 23

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2015 02 23 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2015 02 23)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015

Le vingt-trois février deux mille quinze à vingt-heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept février deux mille quinze, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marcel STEPHAN, Marie-France HELIAS, Gilberte LE NAOUR, Isabelle QUERE, Annick JACQ, René GLO, Yves

CORROLLER, Jean-François DANIEL, Monique HELORET, Camille

LE BRETON, Patrick COUSTANS, Martine MORIN, Laurence

SIOHAN, Caroline BLEUZEN.

Absent excusé: M. Xavier JODOCIUS représenté par M. Michel LAHUEC

Secrétaire de séance : Mme Caroline BLEUZEN

************************

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

2 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu la loi portant la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) de 2010, et plus récemment la loi de consommation publiée le 17 mars 2014, organisant les conditions de sortie des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L 337-7 et suivants et L. 441-1 et L. 441-5,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Clohars-Fouesnant d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expertise technique, juridique, financière, le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Considérant que le SDEF dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature du ou des marchés et leur notification conformément à l’article 8-VII - 1°du Code des marchés publics.

En conséquence, il est proposé conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise l’adhésion de la commune de Clohars-Fouesnant au groupement de commandes.  Accepte que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés puis de le ou les notifier.

 Autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement et ses éventuels avenants,

 Autorise Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

3 - CONVENTION POUR LE DEPOT TEMPORAIRE D’ŒUVRES AU TRESOR DE L’EGLISE ST THOMAS A BENODET.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs œuvres classées ou inscrites à l’inventaire supplémentaires des monuments historiques sont déposées dans la vitrine blindée de l’Eglise Saint Thomas de Bénodet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention de dépôt temporaire d’œuvres au trésor de l’église St Thomas à Bénodet prévoyant le dépôt des œuvres pour une durée de 5 ans à compter du 3 janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AUTORISER le Maire à signer cette convention de dépôt pour une durée de 5 ans.

4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de cette collectivité ou établissement.

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création de poste à compter du 01/03/2015 Suppression de poste à compter du 01/03/2015

1 poste d’ASEM principal de 2ème classe à

temps non complet 32 heures hebdomadaires

1 poste d’ASEM de 1ère classe à temps non

complet 32 heures hebdomadaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

DE MODIFIER le tableau des effectifs comme proposé, à compter du 1er mars 2015. 5 - CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune de Clohars-Fouesnant adhère à la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON).

Cette adhésion a une durée de validité de 4 années. Le tarif d’adhésion pour l’année 2015 s’élève à 110€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention multiservices avec le FDGDON.

6 - INFORMATIONS DIVERSES.

 PLU : le commissaire enquêteur a rendu son rapport suite à l’enquête publique. Les élus vont rencontrer les services de l’état et les associations avant d’arrêter le PLU.

La séance est levée à 20 heures 47.

Le Maire,

Michel LAHUEC