Compte-Rendu - Mairie cm cr 2008 06 02

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2008 06 02 Document publié le Lundi 2 juin 2008 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2008 06 02)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2008

Le deux juin deux mille huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt sept mai deux mille huit, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au

Maire, Xavier JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick

JACQ, Yves CORROLLER, Patricia DASIVLA, Guillaume MOTTIER,

Isabelle COLEOU, Camille LE BRETON, Carole MARREC, Gilberte

LE NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.

Secrétaire de séance : Monsieur Camille LE BRETON

************************

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2008 est approuvé à l’unanimité.

2 - AVENANT A LA CONVENTION ANIMATION JEUNESSE AVEC L’ASSOCIATION EPAL

Monsieur, Jean-François DANIEL présente au Conseil Municipal la proposition de l’association EPAL, qui propose de recruter un animateur supplémentaire pour permettre l’ouverture du local jeunesse à Clohars-Fouesnant et à Gouesnac’h pendant les camps organisés cet été.

L’animateur sera recruté pour 43 jours de fonctionnement.

Le coût supplémentaire sera de 2420 €, soit 1210 € pour chaque commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention 2008 ci-joint.

3 - AMENAGEMENT DU BOURG – ASSISTANCE DE LA DDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux délibérations n°3 et 4 du 12 juillet 2005 relatives à l’aménagement du bourg, les travaux sur le lot 21 ainsi que les travaux de finition sur le lot 19 sont à la charge de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier une mission de maîtrise d’oeuvre à la DDE pour le suivi de ces travaux.

Le taux de la mission de la DDE est fixé à 2,61% soit un montant de 3 915,00 € H.T pour une estimation prévisionnelle des travaux de 150 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE CONFIER une mission de maîtrise d’oeuvre à la Direction Départementale de l’Equipement pour un montant de 3 915,00 € H.T.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.4 - AUTORISATION D’USAGE ET D’AMENAGEMENT D’UNE PARCELLE COMMUNALE PAR LE CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Conseil Général formulée pour la réalisation de son projet de développement du domaine départemental de Squividan.

Le Conseil Général sollicite l’autorisation d’usage et d’aménagement partiel des parcelles cadastrées en section A n°1594 et 1597 appartenant à la commune, afin de permettre la desserte de l’aire de stationnement appartenant au Conseil Général, selon un dispositif d’entrée/sortie sécurisé.

Le Conseil Général assurera l’entretien de cette parcelle qui sera aménagée en voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ACCORDER au Conseil Général l’autorisation d’usage et d’aménagement partiel des parcelles cadastrées en section A n°1594 et 1597 aux conditions précisées ci-dessus.

5 - AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT, OCCASIONNELS OU SAISONNIERS

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1, 2 et 3,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

D’AUTORISER Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

6 - DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer une partie de ses compétences au Maire, pour la durée de son mandat. La mise en oeuvre de cette délégation a pour but de simplifier et de réduire les délais d’adoption d’un certain nombre de décisions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, de donner délégation à Monsieur Le Maire pour la durée du mandat dans les conditions prévues à l’article L 2122-22, afin : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 de passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres afférentes,

 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

 de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissier de justice et experts,

 de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

 d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

 d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

7 - FORMATION DES ELUS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de chaque élu.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2123-12 précise que la formation doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Les organismes de formations doivent être agréés.

Conformément à l'article L2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D'ALLOUER une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations par le Ministère de l’Intérieur,

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune,

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus,

- chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif. 8 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DES PIECES D’ORFEVRERIE DEPOSEES A L’EGLISE ST THOMAS DE BENODET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bénodet sollicite le remboursement des frais de restauration du Trésor Paroissial de Clohars-Fouesnant exposé dans une vitrine blindée à Bénodet. La facture relative au coût de restauration s’élève à 1 065 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE REMBOURSER à la commune de Bénodet la somme de 1 065 €.

D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget au compte 6188.

9 - INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983, précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et des Etablissements Publics Locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil.

D’ACCORDER à Monsieur Joël LE DANTEC, comptable de la commune de Clohars- Fouesnant, l’indemnité de conseil prévue par les textes, au taux maximal.

10 - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN TAXI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est saisi d’une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter un taxi.

4 autorisations ont été délivrées jusqu’à présent.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal un avis sur l’opportunité de délivrer une autorisation supplémentaire.

Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, émet un avis favorable (14 voix pour et 5 voix contre) au dépôt d’une demande d’une nouvelle autorisation d’exploiter un taxi, auprès de la commission départementale des taxis.

11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les subventions proposées par la commission des finances après examen des différentes demandes.

ASSOCIATIONS LOCALES

Nom Subvention 2008 (€)

ADMR 150

Amicale des retraités 500

Amis de la chapelle du Drennec 500

Anciens combattants 230

Bibliothèque 300

Espoir de Clohars-Fouesnant 1050

La galoche 560 CCAS 3000

ASSOCIATIONS CANTONALES

Nom Subvention 2008 (€)

ADMR 80

Association des assistantes maternelles du canton « les canaillous » 50

Chorale du Pays Fouesnantais "L'Echo des vagues" 100

Ecole de rugby du pays fouesnantais 100

Handisport de cornouaille 50

Judo club de Bénodet 150

Karaté club fouesnantais 50

La croix d'or 80

Pleuven Basket Club 150

SNSM (Société Nationale de sauvetage en Mer) 100

Syndicat d'élevage canton fouesnant 50

Secouristes de Saint-Evarzec 50

AUTRES ASSOCIATIONS

Nom Subvention 2008 (€)

ADAPEI du FINISTERE 50

A.F.O. BAT 29 140

AIDES 50

AMF (Association des Maires du Finistère) 638,68

Association nationale des Maires des communes touristiques 202

APEDYS (Association des parents d’enfants dyslexiques) 20

APF (Association des paralysés de France) 20

Association France Alzheimer 29 20

Association régionale des laryngectomisés et mutilés de la voix de

Bretagne 20

Chambre des métiers et de l’artisanat - CFA 80

Enfance et partage 30

Entraide Cancer en Finistère 80

FEFIDEC (Fédération Finistérienne des groupements de défense

contre les organismes nuisibles) 80

Green de l'espoir 50

Groupe mammalogique breton 50

Institut de formation d’Elliant 20

Maison familiale rurale de POULLAN-SUR-MER 60

MATF 240

NAFSEP (sclérose en plaques) 20

PEP 29 80

Restaurants du Cœur 80

Secours catholique 80

Secours populaire 80

Société d'horticulture du CAP-SIZUN 80

Société d'horticulture de QUIMPER 80

SPA de Cornouaille 50VIE ESPOIR 2000 (prévention du suicide) 20

VMEH Visite des malades dans les établissements hospitaliers 50

Monsieur Patrick COUSTANS, Monsieur René GLO, Madame Gilberte LE NAOUR et Monsieur Philippe RIVIERE membres du bureau d’une association bénéficiaire d’une subvention ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants,

D’ACCODER les subventions proposées ci-dessus.

12 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE SQUIVIDAN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE Monsieur Philippe RIVIERE comme représentant au conseil d’administration de l’association des Amis de Squividan.

INFORMATIONS DIVERSES

 La cérémonie intercommunale de commémoration du 18 juin 1940 se déroulera à Clohars-Fouesnant.

 Une réunion d’information relative à la circulation et à la sécurité aux abords de l’école aura lieu le mardi 10 juin à la salle socioculturelle.

 Les véhicules de l’association « les vieux carbus » seront présents à Clohars-Fouesnant le dimanche 8 juin.

 La kermesse de l’école aura lieu le samedi 7 juin.

 La CCPF a fait l’acquisition de deux minibus afin d’organiser un service de transport- navette pour les seniors, qui sera confié à une association. L’association recherche des bénévoles pour assurer des permanences et conduire les minibus.

 L’association d’aide aux investissements médicaux fait appel à la générosité publique pour l’acquisition et l’installation d’un scanner à l’Hôtel-Dieu de Pont-l’Abbé.  Le jury des jardins fleuris visitera les jardins le jeudi 5 juin à Clohars-Fouesnant et le 17 juin pour le concours intercommunal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.

Le Maire,

Michel LAHUEC