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Compte-Rendu - 2023 02 07 Compte rendu n°2
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 07 Compte rendu n°2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
154 de pe, Note de synthèse 00e cgglo DÉFINIR L'ESPACE DE BON FONCTIONNEMENT DES COURS D'EAU DU PAYS DE GEX ET L'INTÉGRER AU DOCUMENT DE PLANIFICATION Auteure : Caroline CROZET/ Programme Urbain & SEPIA Conseils le 05/08/2022 @sepiai "mes l. Présentation de la démarche « espaces de bon fonctionnement » Les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau ont été définis sur les 27 communes et 450 km de cours d'eau de la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Cette démarche a été portée par l'agglomération dans le cadre de la compétence GEMAPI, de l'élaboration du PLUIH et des contrats d'intérêt environnementaux (contrat de rivière en 2004, contrat corridors « Vesancy- Versoix » en 2014, contrat unique environnemental en 2016). 1. Définition d'un espace de bon fonctionnement Dans le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021, les deux premières dispositions de l'orientation fondamentale 6A sont consacrées à la définition et à la préservation des EBF autour des cours d'eau afin qu'ils atteignent le bon état écologique. Un espace de bon fonctionnement est défini comme « l'espace nécessaire à un cours d'eau pour qu'il puisse bien assurer ses diverses fonctionnalités ». Le SDAGE rappelle que les EBF jouent également un rôle dans l'adaptation au changement climatique et la gestion de l’aléa inondation. 1/14 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023 Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 07 février 2023, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Patrick DUMAS , Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Nicolas PIDOUX , Jean- Pierre DEMORNEX Absents excusés : Loïc CHRISTIN Secrétaire de séance : Nicolas PIDOUX Avant d’ouvrir la séance, Michel BRULHART accueille Caroline CROZET et Catherine BOUQUIN, des services de Pays de Gex Agglo, venues présenter à l’assemblée les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville. I/ Présentation des Espaces de bon fonctionnement des cours d’eau Ainsi la mise en place des EBF permet de donner des règles communes pour les activités et usages dans ces
secteurs, afin de préserver un bon fonctionnement. Cela permet également de favoriser les services rendus par le
cours d'eau (gestion de l'aléa inondation, recharge de nappe, tourisme vert, qualité de l'eau, préservation
d'ouvrages d'art ...) et d'être intégré dans l'organisation du territoire. Cela engendrera des politiques moins interventionnistes et moins coûteuses à moyen-long terme sur les cours d'eau.
2. La démarche Espaces de Bon Fonctionnement
a. Détermination des EBF techniques
L'objectif de la démarche « Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) » engagée par Pays-de-Gex-Agglo dès 2015 est
d'intégrer, dans l’organisation et le fonctionnement de son territoire, les espaces qui sont nécessaires à ses cours
d'eau pour écrêter leurs crues, assurer le transport des matériaux entre les reliefs du Jura et le Rhône et apporter
la ressource en eau nécessaire aux écosystèmes qui leurs sont dépendants.
Cette démarche répond à l’action n°1 « Définir la notion d'espace réservé aux cours d'eau et inscrire cet espace dans
les documents de planification » du contrat Vert et Bleu « Mandement — Pays de Gex ».
Dans le cadre d'une étude antérieure de 2017, Pays de Gex Agglo a réalisé un état des lieux et diagnostic de ses
cours d'eau et a déterminé, à partir d'une méthodologie validée par les élus et les techniciens, du guide technique de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et de visite de terrain, les EBF techniques des cours d'eau :
® l'espace biologique répondant aux besoins écologiques des espèces animales et végétales
* l'espace biogéochimique assurant l'épuration des eaux
® l'espace géomorphologique dissipant l'énergie hydraulique et assurant un équilibre sédimentaire
®” l'espace hydraulique assurant l'écrêtement des crues
Ces éléments techniques ont servi de base technique solide pour connaitre le fonctionnement des cours d'eau et
définir des EBF dits « concertés », qui sont ceux que le territoire va intégrer dans son évolution à venir à travers ses
documents d'urbanisme.
b. Délimitation de l'EBF concerté
Des temps de concertation avec les acteurs locaux ont été organisés afin de co-construire la délimitation des « EBF
concertés », ainsi que les principes et règles associés.
Dans un premier temps, trois demi-journées d'ateliers ont été organisés :
® Deux avec les élus et acteurs institutionnels
® Un avec les associations et le conseil de développement
Ces ateliers ont permis aux participants de réfléchir à partir de cartes fictives sur les grands principes de protection,
les règles et les adaptations qui leur semblaient souhaitables pour prendre en compte les espaces de bon
fonctionnement dans les documents d'urbanisme.
Dans un second temps, un temps de concertation bilatéral entre chaque commune et les services Environnement
et Urbanisme de Pays de Gex Agglo ont été organisés. Ces échanges ont permis de réaliser une analyse détaillée
des documents, de regarder les impacts sur chaque commune et de travailler à la parcelle.
Ces temps de concertation ont abouti à la définition finale de l’espace de bon fonctionnement à intégrer dans les
documents d'urbanisme et à l'élaboration de la méthodologie de prise en compte dans le PLUIH, afin d'optimiser
le voisinage des biens et des activités avec les cours d'eau, et en conséquence, profiter au mieux des services rendus par ceux-ci.
Il. Intégration dans le PLUiH
Les EBF n'ont pas de portée réglementaire en tant que tels. lis ne se substituent pas, et ne remettent pas en cause les périmètres existants. L'objectif de ces espaces est de favoriser la gestion intégrée des cours d'eau en prenant
en compte les différents usages dans un espace délimité.
Pour avoir une portée réglementaire et permettre d'orienter la stratégie de planification et de réaliser des choix de
zonages d'aménagement pertinents, ils doivent être intégrés dans les documents d'urbanisme.
2/14 Pays de Gex Agglomération a fait le choix de traduire ses espaces dans son PLUIH.
Les temps de concertation ont permis de définir les adaptations à effectuer sur la cartographie des espaces de bon
Adaptation de la cartographie à la suite des temps de concertation
fonctionnement avant intégration dans les documents d'urbanisme :
® Le classement des cours d'eau et la correction des tracés est en cours de travail avec les services de
Les nouvelles données supplémentaires permettant l'amélioration de la connaissance sur les cours d'eau, les zones
Une étude sur les zones humides ciblées lors des rencontres est en cours, cela permettra d'affiner leur
délimitation
Des modélisations complémentaires sur des secteurs ciblés lors des rencontres seront réalisées dans le
cadre du PAPI pour améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique du cours d'eau
L'EBF optimal dans les zones urbanisées denses a été supprimé, dans les autres zones les EBF
nécessaires et optimales ont été fusionnés
L'EBF des cours d'eau busé a été conservé pour favoriser les remises à ciel ouvert, sauf pour le cas
particulier du bief de l'Oudar
humides et l'aléa inondation pourront modifier la cartographie des EBF.
espaces.
2. Traduction du travail de définition des EBF au niveau du PLUÏH du Pays de
Gex
L'ambition de Pays de Gex Agglo est de protéger les espaces de bon fonctionnement et de geler en l’état ces
Pour cela, une trame EBF va être ajoutée au règlement graphique, suivant le code de l'urbanisme.
L'ajout d’une trame EBF permettra d'intégrer des règles spécifiques aux zones déjà bâties comme les zones U et A.
Les zones AU figurant dans l'EBF feront l'objet d’un déclassement au niveau du règlement graphique ou les OAP sectorielles seront adaptées pour appliquer les règles strictes de protection de l'EBF.
Cette trame pourra être amenée à évoluer avec l'amélioration de la connaissance grâce aux études citées
précédemment.
Elle sera accompagnée de prescriptions qui seront intégrées dans le règlement écrit : Zonage interdiction Autorisation sous conditions
La rénovation de logements existants est
autorisée (à minima sans modification de la
Toutes nouvelles constructions vulnérabilité, de l'imperméabilisation des sols et
de leur artificialisation)
Lex masaions donations Pour l'existant et de manière dérogatoire, la
RS surélévation est accordée pour réaliser des
Toutes nouvelles annexes zones refuge.
lé RE Les constructions réalisées dans le cadre d’une
opération de renouvellement urbain qui réduit la
u Le STÉAUIOR Ce SurISCRS vulnérabilité au risque inondation et
imperméabilisées supplémentaires
(exemple voirie...)
Les obstacles au bon écoulement
des eaux et à la bonne circulation
de la faune (clôtures, murs,
grillages....)
l'imperméabilisation {suivre les préconisations
du Porter à Connaissances PAC, en dehors des
axes de ruissellement...)
Les infrastructures communales et
intercommunales si elles concernent des projets
de déplacement doux et qu'ils sont constitués de
matériaux perméables
Les aménagements de protection des bâtiments
existants contre l'érosion / les inondations
3/14
AetN .
Toute nouvelle construction
Tout aménagement et la création
de surface imperméabilisée
Les cultivars (résineux, peupliers...)
Les drains et remblais
Le retournement des prairies
permanentes
Les obstacles au bon écoulement
des eaux et à la bonne circulation de
la faune (clôtures, murs, grillages,....)
- Les infrastructures communales et
intercommunales si elles concement des projets
de déplacement doux
- Les aménagements de protection des bâtiments
existants contre l'érosion / les inondations
Les OAP sectorielles directement touchées par un espace de bon fonctionnement ont été recensées et seront
complétées afin d'ad apter les projets.
L'OAP « Environnement » sera complétée avec la thématique EBF, qui fournira les règles de construction en zone
U dans l'EBF, ainsi que des éléments pédagogiques sur les enjeux de constructions à proximité des zones EBF, les bonnes pratiques pour la gestion des eaux pluviales et la prise en compte des EBF.
Le PADD et le rapport de présentation seront adaptés afin de mentionner la prise en compte des EBF.
Le schéma ci-dessous présente la synthèse de l'intégration des EBF dans les documents du PLUIH
Les QAP sont définies en cohérence avec le FADD.
I
Le Réglement est établi er cohérence avec fé PADO.
“smart +
De manière complémentaire,
définir un ensemble de règles en
ben avec cette thématique EBF :
Au sein d'une large thématique
qui tratters de transition
énergétique et des moyens nus
en œuvre pour faire face aux
au san d'une OAP ps
restreinte spécifique à l'eau
intégrer un volet trame verte
Définir des principes
d'aménagement
contextualisés à chaque
projet pour prendre en
compte la question des EBF:
identification de zones à
préserver en raison des EBF
dans le cadre des projets
d'aménagement,
prescnptions en matiere de
bonne gestion des eaux
pluviales (ex : principes
d'aménagement associés à ln
ptise an compile des axes
d'écoulement,
positionnement des accès et
du bat pat rapport à la pente
intégration du risque par
rufssellement ....),
prescription en matière
d'implantation des bâtiments
et de principes de
construction résiient
Redéfinétion de certains
des zones lientifiées comme
Strategiques pour le bon
fonctionnement des cours
d'eau,
- Création d'une trame pour
signihes la présence d'EBF
associés s'appliquant aux
zones U, AU, A et N
Ces pièces obligatoires
regroupent d'autres
informations -
> Les cartographies issues
de l'étude EBF
4/14
£
pass
<
Espace
de
Bon
Fonctionnement
concerté
des
cours
d'eau
dans
le
Pays
de
Gex
Commune
de
Saint
Jean
de
Gonville
S.------
—
——
Echelle : 1/5000 LL
5/14 6/14
La notion de bon fonctionnement des cours d’eau a été induite par l’Agence de l’eau : pour protéger efficacement et économiquement les cours d’eau, il faut protéger les espaces qui les entourent.
Une modélisation hydraulique sur la crue centennale (1 chance sur 100 d’arriver dans l’année) a été réalisée et les espaces de bon fonctionnement (EBF) ont été finalisés en 2019.
Des grandes règles de protection à mettre en place ont ainsi été fixées et les cartes ont été présentées à chaque commune en 2022.
Cette synthèse a été présentée au bureau exécutif de l’agglomération pour validation. L’idée est que ces espaces soient retranscrits dans le PLUIH avec des règles d’urbanisme à respecter en fonction des zones.
Dans le porté à connaissance établi, le centre de Saint-Jean se situe en zone inondable. Ce porté à connaissance est déjà annexé au PLUIH et applicable actuellement.
Les zones situées derrière la salle des fêtes et aux alentours du CPINI sont considérées à « aléa inondation » fort, les nouvelles constructions ne seront plus possibles. Le golf est en zone humide.
En réponse à Laurent IMBERTI qui s’interroge sur les constructions faites sans autorisation dans ces zones, il est précisé que le pouvoir de police du maire peut être exercé. Un technicien des services de l’agglo peut également venir contrôler sur place pour constater et alerter les pétitionnaires sur le risque qu’ils encourent.
Pour toutes les constructions existantes dans ces zones, il n’y aura plus de possibilité d’aménagements à l’avenir (terrasse, abri jardin, piscine...).
Les documents présentés peuvent évoluer si on a connaissance de nouveaux risques. La modélisation hydraulique réalisée est très fiable mais il peut y avoir des gros changements sur un cours d’eau ou l’aménagement de nouveaux ouvrages. Dans ce cas la modélisation pourra être révisée.
Des études vont également être engagées à l’échelle du Pays de Gex pour travailler sur la morphologie des cours d’eau.
Il sera possible de réaliser une étude hydraulique plus affinée pour s’adapter davantage au terrain si la commune le juge nécessaire.
L’instruction des demandes d’urbanisme sera faite comme actuellement par le pôle ADS avec en parallèle une instruction du service Environnement qui émettra un avis technique sur les dossiers en fonction du porté à connaissance.
L’objectif est de garder l’urbanisation existante mais sans la renforcer dans les zones nécessaires aux cours d’eau.
Fabien JACQUET s’étonne qu’une zone soit considérée comme zone inondable lorsqu’il y a de la pente. Cela dépend en fait de la topographie du terrain.
Adeline SIBELLE demande s’il est possible d’avoir une juxtaposition du plan de zonage avec le plan des EBF pour se rendre compte des secteurs impactés. Ces zones seront retranscrites dans le PLUIH au niveau de la cartographie. 7/14
En réponse à Nicolas PIDOUX, Caroline CROZET précise que si la commune souhaite faire des travaux pour renforcer et protéger les cours d’eau, elle pourra être accompagnée par le service Environnement. En revanche, les frais des travaux engagés seront à la charge de la commune, même si cela concerne des bâtiments d’utilité publique comme une école.
Fin de la présentation et ouverture de la séance du Conseil municipal à 20h15.
Le compte-rendu du 03 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
Elody BULLIARD précise que lors de ce dernier conseil, une délibération a été présentée afin d’approuver la convention avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain. Lors des échanges, il a été précisé que cette convention serait conclue pour une année. Or la convention et la délibération associée stipulent que la commune doit adhérer pour une durée de 2 ans.
II/ Délibérations
1/ Espaces de bon fonctionnement des cours d’eau
Suite à la présentation faite en début de séance par les services de l’agglomération sur les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, Monsieur le Maire invite l’assemblée :
- à prendre acte de la trame « Espace de Bon Fonctionnement », sachant que cette trame pourra être amenée à évoluer avec l’amélioration de la connaissance ;
- à prendre acte des règles spécifiques associées à la trame EBF et des modalités de leur traduction réglementaire dans les documents d’urbanisme (règlement graphique, règlement écrit, modification des OAP concernées) ;
Cette délibération est acceptée avec 2 votes contre, 3 abstentions et 12 votes pour.
2/ Attribution des marchés de travaux relatifs à l’extension de la boulangerie
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été engagée afin de réaliser les travaux d’extension de la boulangerie.
Cette extension permettra d’agrandir la partie « laboratoire », de déplacer le four dans cette nouvelle partie, et ainsi de libérer de la place pour un salon de thé attenant au magasin. Les travaux ont été divisés en 8 lots distincts.
Une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée et un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 05 décembre 2022 pour publication dans la Voix dans l’Ain et le BOAMP. Cette annonce a également été mise en ligne sur le site de dématérialisation des marchés publics de la collectivité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aucune offre n’ayant été reçue pour le lot n°7 « Plomberie - CVC », 4 entreprises ont été consultées directement conformément au code des marchés publics. 2 offres ont été remises pour ce lot. 8/14
Au vu du rapport d’analyse établi le 27 janvier 2023 et compte-tenu des critères d’évaluation (prix 50% - valeur technique 50%), il est proposé d’attribuer les marchés de travaux comme suit : - Lot n°1 « Démolitions – Terrassements – VRD - Maçonnerie » : entreprise JACQUET pour un montant de 228 186,23 € H.T.
- Lot n°2 « Etanchéité » : entreprise AMP ETANCHEITE pour un montant de 45 539,20 € H.T. - Lot n°3 « Menuiseries extérieures aluminium – Portes automatiques » : entreprise CARRAZ pour un montant de 13 333,00 € H.T.
- Lot n°4 « Cloisons – Doublage – Faux plafonds – menuiseries intérieures » : entreprise BONGLET pour un montant de 31 579,15 € H.T.
- Lot n°5 « Carrelage – Faïences - Résine » : entreprise CONCEPT REALISATION pour un montant de 55 040,59 € H.T.
- Lot n°6 « Peinture intérieure et extérieure » : entreprise BONGLET pour un montant de 11 098,70 € H.T.
- Lot n°7 « Plomberie - CVC » : entreprise GERMAIN pour un montant de 24 382,25 € H.T. - Lot n°8 « Courants forts – Courants faibles » : entreprise SPIE pour un montant de 37 410,00 € H.T.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
L’estimation de base établie par l’architecte était de 475 000 €, revue ensuite à la baisse après affinage du dossier (aux alentours de 375 000 €). Compte-tenu de l’inflation, les offres reçues se rapprochent finalement de l’estimation initiale.
Le lot n°5 « Carrelage – Faïences – Résine » prévoit la mise en œuvre de résine. Si cette solution est trop compliquée à réaliser, elle pourrait être remplacée par du carrelage.
3/ Validation du programme d’actions établi par l’Office National des Forêts pour l’année 2023
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de l’Office National des Forêts (O.N.F.) relative au programme d’actions 2023 préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier, en application de l’article D214-21 du Code Forestier, et conforme au document d’aménagement de la forêt et aux engagements de l’ONF liés au Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).
Le descriptif des travaux a été établi par l’O.N.F. comme suit :
Descriptif des travaux
Localisations
Quantité
estimative
Prix Total
Hors Taxes
1-Travaux de maintenance :
Sécurisation des bois en bordure de route de forêt
Localisation : route forestière des Bas Mont et route forestière
de la Transversale
Sous-total 1 :
1 forfait
1 190,00 €
2-Opérations liées à l’accueil du public :
Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers,
signalétique...
Localisation : Sentier des gardes
2,5 km 9/14
Frais annexes
Valorisation de 2 châtaigniers dépérissant en bancs.
Localisation : 37.u
Sous-total 2 :
2,00 unités
1 720,00 €
3-Sculpture de 2 châtaigniers sur pied :
Localisation : parcelle 37, secteur de la pierre du Paray
Prix à déterminer
Total : 2 910,00 € H.T.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
L’ONF propose de sculpter 2 arbres secs dans le secteur de la pierre du Paray ainsi que des bancs pour les promeneurs. Il est également proposé d’organiser une sortie scolaire avec les élèves de Saint-Jean- de-Gonville en journée.
4/ Convention de partenariat à intervenir avec le Département de l’Ain dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention a été conclue en 2018 avec le Département de l’Ain dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque municipale.
L’objectif de ce partenariat est de développer la lecture publique sur le territoire en renforçant notamment les ressources matérielles et en accompagnant les bénévoles.
Le Département s’engage ainsi à fournir à la collectivité les services suivants : - Prêt et renouvellement d’une desserte documentaire,
- Mise en place de formations à l’attention des bénévoles,
- Prêt de ressources numériques, d’outils d’animation et d’expositions,
- Médiation culturelle et numérique (ateliers, accompagnement de projets culturels...), - Aide technique.
Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de la renouveler pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.
Cette délibération est acceptée avec 6 abstentions, 2 votes contre et 9 votes pour.
Suite à la demande d’Elody BULLIARD, le projet de convention sera transmis aux conseillers.
Certains membres du Conseil ne sont pas favorables à cette convention qui signifie que la commune s’engage à maintenir la bibliothèque en activité pendant les prochaines années. C’est d’ailleurs en raison de la convention échue que la commune avait décidé de réaliser un nouveau bâtiment.
Ils déplorent également le manque de collaboration entre l’équipe de la bibliothèque et les autres partenaires. Pour information, des projets sont en cours d’élaboration avec l’école et l’accueil de loisirs. Il faut néanmoins attendre l’ouverture de la nouvelle bibliothèque pour que ces projets se concrétisent.
La date d’ouverture n’est toujours pas fixée car l’alimentation électrique n’est pas encore en service. 10/14
Jusqu’à présent, la bibliothèque était ouverte 6h par semaine au public, il n’est pas prévu de modifier cette amplitude horaire pour l’instant. Les visites des scolaires seront organisées en dehors des heures d’ouverture.
Un ordinateur sera mis à disposition du public.
III/ Planning mensuel des réunions et évènements
Jeudi 09/02/23 à 10h30 à Gex : CISPD
Jeudi 09/02/23 à 18h30 à Gex : Aménagement
Jeudi 09/02/23 à 20h00 à Gex : Finances
Mardi 14/02/23 à 18h30 à Gex : Déplacements
Jeudi 16/02/23 à 18h30 à Gex : Environnement
Mardi 21/02/23 à 9h00 à Gex : Réunion zones humides
Mardi 21/02/23 à 18h30 à Gex : Cadre de vie
Mercredi 22/02/23 à 19h à Gex : Conseil communautaire
Jeudi 23/02/23 à 18h à Gex : Santé/Solidarité
Mardi 28/02/23 à 18h30 à Gex : Tourisme/Culture
Mercredi 01/03/23 à 18h à Prévessin-Moëns : Cotech Régie des eaux
IV/ Dépenses
Repas cantine décembre 2022 BOURG TRAITEUR 6 032.28 €
Matériel cantine REVELLAT 10 424.00 €
Contrôle gaz annuel VERITAS 1 794.05 €
Maintenance informatique NBM 1 008.00 €
Maintenance logiciels mairie BERGER LEVRAULT 2 410.10 €
Vérification annuelle extincteurs DESAUTEL 1 643.60 €
Consommation gaz décembre 2022 TOTALENERGIE 4 266.67 €
Copies 4 ème trimestre 2022 XEROX 1 257.33 €
Assurances du personnel 2023
IRCANTEC WTW 1 420.92 €
Assurances du personnel 2023
CNRACL WTW 17 494.48 €
Redevance incitative 2 ème semestre
2022 PAYS DE GEX AGGLO 4 170.79 €
Consommation eau école REGIE DES EAUX 3 331.68 €
Assurances bâtiments et véhicules
2023 GROUPAMA 19 002.43 €
Consommation gaz janvier 2023 TOTALENERGIE 2 132.81 € 11/14
Consommation électricité janvier
2023 EDF COLLECTIVITE 1 411.32 €
Travaux branchement électrique
nouvelle bibliothèque ENEDIS 1 331.28 €
Travaux maçonnerie nouvelle
bibliothèque MULTI SERVICES 15 360.00 €
Situation n°4 aménagement route de
Roulave EIFFAGE/NABAFFA 41 517.29 €
Produits d’entretien SNAL 3 508.21 €
Entretien poste de relevage CPINI VALLIER 1 449.58 €
Remplacement poteau incendie rue
du Bourg NABAFFA 6 048.00 €
Installation décorations de Noël SALENDRE 1 284.00 €
Gazole services techniques LA MURE BIANCO 4 135,25 €
Vêtements sapeurs-pompiers MARK & BALSAN 4 372,56 €
En réponse à Elody BULLIARD, Michel BRULHART précise que la commune ne subira pas d’augmentation des prix de l’’électricité en 2023 car les tarifs sont bloqués dans le cadre du groupement de commandes passé avec le SIEA.
En revanche, une hausse des prix du gaz est attendue à hauteur de 300%, soit un budget d’environ 90 000 € par an.
V/ Commissions
1/ Communication/Social
Le bulletin municipal est en cours de préparation, il devrait être distribué mi-mars.
Le repas des aînés aura lieu le 19 février. Plusieurs conseillers ont déjà répondu présents pour le midi, les personnes disponibles le soir sont les bienvenues. Les membres du CCAS sont également invités à prendre part à cet évènement. 75 personnes se sont inscrites pour ce repas.
Cette année l’animation sera assurée par Virginie COLLET.
2/ Scolaire
Centre de loisirs
Une réunion sera prochainement organisée avec Bourg Traiteur afin de faire un point sur la qualité et le choix des menus proposés à la cantine. Les communes adhérentes au groupement de commandes seront conviées. Michel BRULHART précise s’être rapproché des communes de Péron et Collonges qui se disent satisfaites de ce prestataire. 12/14
La commission scolaire sera bientôt convoquée afin de parler des effectifs de la rentrée prochaine. En effet, le nombre d’enfants inscrits au périscolaire et à la cantine est en constante hausse. Une réflexion doit être menée pour garantir du personnel et des locaux suffisants.
Pour information, la capacité du restaurant scolaire est de 120 enfants. Les repas sont actuellement organisés en deux services.
Une discussion pourrait être engagée entre l’école et le Conseil municipal au sujet de la pause méridienne qui pourrait être éventuellement rallongée et permettre ainsi de mieux organiser les services de la cantine.
Pour rappel, la municipalité a limité le temps d’accueil d’un enfant à 10h par jour, école et accueil de loisirs cumulé. Le centre est ouvert de 7h30 à 18h30.
Ecole
Les effectifs sont de 259 enfants. Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2023-2024 sont prévues du 24 au 26 avril.
3/ Travaux
- Le devis pour la dalle du réservoir de Choudans a été validé, les travaux débuteront bientôt.
- Nous sommes toujours dans l’attente du Consuel pour mettre en service l’électricité de la nouvelle bibliothèque.
- Les décorations de Noël ont été déposées.
- Une réunion sur site a eu lieu avec l’ONF pour délimiter les parcelles des affouages. Certains habitants inscrits en début d’année se sont finalement désistés.
- Des travaux de menuiserie sont envisagés pour installer une baie vitrée à l’école en remplacement de la porte en bois ouvrant sur le préau des maternelles. Un chiffrage a été demandé.
4/ Urbanisme
Un rendez-vous a été organisé avec la SAFER ( Société d'aménagement foncier et d'établissement rural ) au sujet de M. BERT qui ne respecte pas les termes de la convention signée. Des appartements ont été aménagés dans le hangar sans autorisation.
Michel BRULHART informe l’assemblée des mails récurrents d’une riveraine de la rue Saint-Jean qui dénonce la circulation des camions qui livrent au 8 à Huit le matin. Le radar pédagogique sera prochainement installé dans cette rue.
VI/ Commissions de la Communauté d’agglomération
Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo. 13/14
Cadre de vie
L’entreprise titulaire du marché relatif au ramassage des ordures a été remplacée en début d’année car elle ne donnait pas satisfaction. Le nouveau prestataire essaie de rattraper les retards de collecte du précédent.
Emmanuelle LAURE suggère que les containers installés au point vert soient avancés d’un mètre pour permettre également de jeter des déchets à l’arrière des containers.
Régie
Peu de communes sont représentées au comité technique de la Régie des eaux.
Conseil communautaire
La délibération du Conseil communautaire votée en 2022 sur la nouvelle répartition des taxes d’aménagement a été retirée. La commune de Saint-Jean-de-Gonville encaissera donc à nouveau la taxe d’aménagement pour la zone de Baritella.
VII/ Divers
Voie ferrée
Michel BRULHART a pris contact avec SNCF Réseau dans le cadre de l’aménagement de la voie verte pour connaître l’état d’avancement du dossier avec l’agglomération et connaître les modalités de conventionnement.
Michel BRULHART donne lecture de la réponse du responsable patrimoine de SNCF Réseau : une procédure d’abandon de ligne doit être engagée, une réponse sera donnée à notre commune à la fin du 1 er semestre 20224 au plus tôt.
Pour information, la commune de Thoiry a attendu presque 3 ans pour obtenir une réponse. SNCF Réseau sera recontacté dans les prochains jours pour avoir plus de précisions.
Cécile MAGNIN propose de peut-être réfléchir à l’aménagement de la portion entre Saint-Jean et Péron plutôt que celle située entre Saint-Jean et Thoiry.
Dans tous les cas, l’agglo ne financera pas cette opération. Pour obtenir des aides du département et au titre de la dotation du territoire, la voie aménagée doit être uniquement consacrée à la mobilité douce.
En réponse à une question, il est précisé que la convention passée entre le Grand Clos et SNCF Réseau concerne une emprise au sol sur St Jean et sur Péron.
Communication
Fabien JACQUET soumet à l’assemblée l’idée de faire un trombinoscope des élus pour publication sur les supports de communication de la commune. 14/14
Il propose également de réfléchir à l’organisation de rencontres des habitants par quartier pour échanger et recueillir les doléances, avis, projets... Michel BRULHART précise que lors de son 1 er mandat, des comités de quartiers avaient été créés mais n’avaient pas perduré.
Michel BRULHART clôture la séance en remercie l’assemblée pour la remise de médaille à l’occasion de ses 40 ans de mandat.
La séance est levée à 21h50.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le Mardi 07 mars 2023