Compte-Rendu - 2023 05 02 Compte rendu n°6

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Compte-Rendu - 2023 05 02 Compte rendu n°6 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 02 Compte rendu n°6)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 02 mai 2023, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Patrick DUMAS , Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Charline PERRIER (procuration à Fabien JACQUET), Elody BULLIARD (procuration

à Claude MOREIRA), Nicolas PIDOUX (procuration à Laurent IMBERTI)

Secrétaire de séance : Patrick DUMAS

Le compte-rendu du 04 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations

1/ Fixation des tarifs de l’accueil de loisirs de Saint-Jean-de-Gonville et approbation du règlement intérieur à compter du 1er septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs de l’accueil de loisirs actés par délibération en date du 04 mai 2021 n’ont pas été modifiés depuis deux ans.

Compte-tenu de l’inflation annoncée par le prestataire Bourg Traiteur sur les repas et du changement de rythme scolaire à compter de la prochaine rentrée, il s’avère nécessaire aujourd’hui d’actualiser les prix, en augmentant notamment le tarif du restaurant scolaire et en diminuant celui du périscolaire du soir.

Monsieur le Maire propose donc de fixer les conditions tarifaires à compter du 1er septembre 2023 comme suit :

Grille tarifaire hebdomadaire

Cantine 12h-13h50 Ticket urgence Périscolaire matin 7h30-8h30 Périscolaire soir 16h30-18h30 Périscolaire soir par 1/4 heure

A 5,50 €

8,00 €

1,68 € 3,40 € 0,425 €

B 6,50 € 2,04 € 4,20 € 0,525 €

C 7,00 € 2,32 € 4,80 € 0,60 €

D 7,50 € 2,44 € 5,00 € 0,625 €

E 7,50 € 2,60 € 5,20 € 0,65 €

F 7,50 € 2,80 € 5,60 € 0,70 €

Forfait

absence 7,50 € / 2,00 € 2,00 € /2/5

Grille tarifaire mercredis/vacances scolaires

Matin 7h30-12h Après-midi 13h-18h Cantine 12h-14h

Journée

7h30-18h (mercredi)

7h30-18h30 (vacances)

A 7,40 € 8,30 € 5,50 € 16,85 €

B 9,90 € 11,00 € 6,50 € 22,35 €

C 10,80 € 12,00 € 7,00 € 24,35 €

D 11,70 € 13,00 € 7,50 € 26,35 €

E 12,20 € 13,50 € 7,50 € 27,35 €

F 12,60 € 14,00 € 7,50 € 28,38 €

Forfait

absence A la journée

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

Le forfait absence est appliqué en cas d’absence non signalée 24h à l’avance par mail.

2/ Modification du tarif repas des enseignants au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 06 novembre 2018, les enseignants de l’école de Saint-Jean-de-Gonville sont autorisés à prendre leurs repas de midi au restaurant scolaire au tarif de 3,70 €.

Compte-tenu de l’augmentation annoncée par le prestataire Bourg Traiteur à compter de la rentrée de septembre, il convient d’acter le nouveau tarif à 4,80 € le repas adulte.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

3/ Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain pour l’achat d’équipements de protection

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’achat d’équipements de protection de la personne pour le C.P.I.N.I. de Saint-Jean-de-Gonville auprès de la société MARCK & BALSAN pour un montant de 3 643,80 € H.T.

Par délibération en date du 11 décembre 2009, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain a établi la liste du matériel subventionnable pour les communes ayant un C.P.I.N.I.

Conformément à cette liste, la commune de Saint-Jean-de-Gonville peut solliciter l’octroi d’une subvention pour le matériel acquis, dans la limite du plafond fixé à 2 560,00 € et un taux de subvention de 60%.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité. 3/5

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Vendredi 05/05/23 à 18h30 à Péron : AG JSP Fort l’Ecluse

Lundi 08/05/23 à 18h à Saint-Jean et 18h30 à Péron : Cérémonie du 8 mai

Jeudi 11/05/23 à 18h00 à Gex : Aménagement

Mardi 16/05/23 à 16h30 à Gex : Commission attribution places en crèche

Mardi 16/05/23 à 18h30 à Gex : Environnement

Mercredi 17/05/23 à 18h30 à Gex : Finances

Mardi 23/05/23 à 18h30 à Gex : Cadre de vie

Mercredi 24/05/23 à 19h à Gex : Conseil communautaire

Jeudi 25/05/23 à 18h à Gex : Santé/Solidarité

Jeudi 25/05/23 à 18h à Prévessin-Moëns : Cotech Régie des eaux

Mardi 30/05/23 à 18h30 à Gex : Tourisme/Culture

Mercredi 31/05/23 à 19h00 à Gex : Conférence des maires

III/ Dépenses

Repas cantine mars 2023 BOURG TRAITEUR 10 058.43 €

Transport piscine école mars EUROP TOURS 1 707.20 €

Cours de natation école mars VALSEO 1 931.08 €

Consommation gaz mars TOTAL ENERGIE 22 048.26 €

Ramettes papier école et mairie MIGROS 1 746.50 €

Matériel et gants pompiers DUMONT 2 541.02 €

Remplacement PC accueil de loisirs NBM 1 508.40 €

Maintenance informatique NBM 1 008.00 €

Etude de faisabilité Vie de l’Etraz AINTEGRA 5 520.00 €

IV/ Commissions

1/ Scolaire

Les inscriptions scolaires ont eu lieu du 24 au 26 avril. 37 inscriptions ont été enregistrées, dont 30 enfants en petite section.

Un conseil des élèves est prévu le 25 mai prochain en salle du conseil municipal. 4/5

2/ Travaux

Boulangerie

Les travaux de la boulangerie vont commencer prochainement. Les boîtes aux lettres ont été déplacées, le coffret orange le sera bientôt.

Le boulanger a constaté une fuite d’eau dans le mur de la boulangerie qui viendrait des tuyaux installés. La réparation a été faite par Solaritherm, la commune prendra la facture à sa charge.

Bibliothèque

L’entreprise JL TP va intervenir pour finaliser les abords de la bibliothèque. Nous sommes toujours en attente du Consuel pour pouvoir réaliser le branchement électrique définitif.

Aires de jeux

Les filets des cages du Citystade ont été changés et les panneaux de basket seront remplacés ultérieurement. Il reste également un jeu à réparer dans le parc communal.

Voirie

L’Agence d’ingénierie de l’Ain a présenté la semaine dernière son étude sur l’aménagement des voiries : largeur par marquage au sol, zone piétonne, chiffrage d’une voie verte entre les 2 passages à niveaux, panneaux 30...

Les préconisations seront discutées lors de la commission travaux qui aura lieu le mardi 09 mai à 19h00.

Divers

- Des travaux de maçonnerie sont à prévoir à l’école durant l’été.

- Les décorations de Noël ont été validées (façade mairie, supports pour lampadaires...). - Bruno Vérot débutera prochainement les travaux de réfection de l’accès de la salle voûtée (maison communale) ainsi que ceux du nouveau columbarium en partenariat avec la marbrerie Suchet.

3/ Urbanisme

Une commission va être organisée prochainement.

Le pétitionnaire rue du Gachet a redéposé une demande d’autorisation pour régulariser ses travaux.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. VERCHERE proposant le rachat des parcelles situées aux Vignes de Choudans pour un montant de 1000 €. Le Conseil municipal valide la position de la commune, à savoir une cession pour l’euro symbolique.

Un courrier de la SAFER a également été reçu à propos du hangar de M. BERT car le cahier des charges n’a pas été respecté. Le permis délivré n’autorisant aucune habitation, la SAFER peut entamer sa procédure.5/5

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.

Cadre de vie

Beaucoup de déchets déposés en déchetterie pourraient être compostés.

De plus en plus de dépôts sauvages autour des containers semi-enterrés sont constatés sur notre commune.

Suite à une question de Monsieur le Maire, Frédéric LEGER précise que l’agglo a évoqué le projet de limiter l’accès aux déchetteries aux habitants une fois par semaine mais rien n’est acté pour l’instant.

Conseil communautaire

Le président du Pôle métropolitain a présenté au dernier conseil communautaire les différentes actions menées. Pour rappel, le Pôle métropolitain est composé des différentes Communautés de communes et d’agglomération du bassin genevois.

Régie

Une réunion a récemment été organisée par la Madame la Préfète à Jujurieux sur les problèmes d’eau dans le département.

Le projet de pompage de Pougny n’a pas avancé. Madame la Préfète a été interpellée sur cette situation lors d’un récent déplacement à l’agglomération.

Malgré l’augmentation constante de la population, il est à noter qu’aucune augmentation de la consommation d’eau n’a été constatée bien que le niveau des nappes soient plus basses que l’année dernière à la même époque.

VI/ Divers

Location des salles

Suite à la démission de Daniel ROUX, un nouvel agent a été recruté pour gérer la location et l’entretien des salles ainsi que le ménage dans deux classes. La location de la vaisselle est maintenant gérée par la mairie et plus par l’Amicale gonvilloise.

La création prochaine d’une régie permettra d’encaisser les locations de salle en espèces. La commune disposera également d’une carte bancaire pour les petits achats de fonctionnement.

La séance est levée à 21h07.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 06 juin