Compte-Rendu - 2025 12 02 Compte rendu n°11

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Compte-Rendu - 2025 12 02 Compte rendu n°11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 02 Compte rendu n°11)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 02 décembre 2025, à 20h00, sous la présidence de

Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Christophe LEBRUN, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Franck LECERF

Absents excusés : Janine BAIL (procuration à Michel BRULHART), Cécile MAGNIN (procuration à Leila MANET), Elody BULLIARD

Absents non excusés : Claude MOREIRA, Nicolas PIDOUX, Jean-Pierre DEMORNEX

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 04 Novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations :

La première délibération est supprimée car comme nous travaillons avec Berger Levrault, nous ne sommes pas concernés.

1/ Délibération autorisant de la signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposé par le Centre de gestion de l’Ain

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) : Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain

La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) :

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01.2/6

2/ Mandat de recettes : autorisation pour signer la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l'exploitation des infrastructures de recharges électriques (IRVE) et fixation des tarifs de redevance pour l'exploitation des bornes d'IRVE et des frais de stationnement

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Jean-de-Gonville a adhéré au groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur.

Monsieur le Maire indique que l'entreprise RESONANCE a été déclarée attributaire du marché n°24013AO2 pour la « Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques - secteur Sud-Est ».

Monsieur le Maire explique la nécessité pour la commune de donner mandat à un Mandataire, la société RESONANCE, pour percevoir les recettes tirées de l'exploitation des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques.

Monsieur le Maire précise que le Mandataire agira au nom et pour le compte de la commune, il sera chargé notamment de :

- Appliquer la tarification mise en place par la commune de Saint-Jean-de- Gonville, selon la politique tarifaire définie par cette dernière,

- Facturer aux clients l'accès aux bornes de charges ;

- Collecter auprès des clients, les recettes dues au titre de cet accès ;

- Encaisser les recettes versées, rembourser les recettes encaissées à tort.

Monsieur le Maire indique la nécessité de consulter le comptable public pour avis favorable.

Monsieur le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de déterminer librement les montants des redevances applicables à l'exploitation des bornes IRVE et des frais de stationnement, sur la base de la proposition tarifaire suivante, soumise à sa décision :

20 kW < Borne < 40 kW

Prix TTC / kWh

0,35€ TTC / kWh

Frais de

stationnement

0,10 € TTC / min

après 3h de stationnement

uniquement entre 8h et

20h

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

3/ Modification du règlement intérieur accueil de loisirs 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 04 mai 2021 approuvant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs pour l’année 2020-2021, ainsi que la délibération en date du 11 octobre 2022 modifiant le règlement intérieur pour l’année 2022-2023 et la délibération en date du 02 juillet 2024 modifiant le règlement intérieur pour l’année 2024-2025.

Il convient aujourd’hui d’actualiser ledit règlement au 1er janvier 2026 en apportant les modifications suivantes :3/6

- Le changement de la responsable de l’accueil de loisirs, Mme Heifa MAHJOUB TELLICHE en lieu et place de Mme Amandine CARRICHON.

- Chaque enfant inscrit au périscolaire du soir devra obligatoirement rester jusqu’à 16h45. - Modification de la grille tarifaire à partir du 1er janvier 2026 avec la mise en place du nouveau logiciel de cantine :

o Le tarif du goûter : 0,5 €

o Le forfait absence sera détaillé comme suit :

▪ Périscolaire du matin : 2 €

▪ Périscolaire du soir : 3,5 € (avec goûter déjà inclus)

▪ Mercredi : forfait journée selon coefficient et prestation réservée (matin, repas, après-midi ou journée)

▪ Vacances : forfait journée selon coefficient et prestation réservée (matin, repas, après-midi ou journée)

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

4/ Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier certifié - D’accepter que cette adhésion soit rendue publique

- De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci - De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être demandées par PEFC Rhône-Alpes en cas de non-conformité de mes pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire

- D’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui pourraient m’être demandées, je m’exposerais à être exclue du système de certification PEFC Rhône-Alpes

- De s’engager à respecter le cahier des charges relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune

- De s’engager à honorer la cotisation à PEFC Rhône-Alpes

- De signaler toute modification concernant la forêt communale

Le Maire demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de son adhésion à PEFC Rhône-Alpes.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

5/ Validation du devis EIFFAGE ROUTE pour les travaux concernant les allées du cimetière

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour des travaux dans les allées du cimetière communal.

Ces travaux consisteront à la mise en place d’un enrobé dans les allées du cimetière.

Le devis proposé par l’entreprise EIFFAGE ROUTE est de 50 803.80€ HT

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.4/6

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Mercredi 03/12/25 à 18h30 à Gex : Commission Déplacement

Jeudi 04/12/25 à 18h30 à Gex : Commission aménagement

Samedi 06/12/25 à 9h30 à la salle Polyvalente : Téléthon

Mardi 09/12/25 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de vie

Mercredi 10/12/25 à 18h30 à Gex : Commission Finances

Jeudi 11/12/25 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

Jeudi 11/12/25 à 18h30 à la salle Voûtée : Pot des Employés

Mercredi 17/12/25 à 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Jeudi 18/12/25 à 18h00 à Gex : Commission Santé Solidarité

III/ Dépenses

REPAS CANTINE OCTOBRE 2025 BOURG TRAITEUR 10 683,56 €

ISOLOIRS DOUBLET 1 194,00 €

ENTRETIEN BAS MONTS VISTALLI 4 860,00 €

ABONNEMENTS FIBRE SAUVEGARDE

4EME TRIM 2025 NBM 2 442,72 €

RACCORDEMENT EAUX PLUVIALES

GRAND ROUTE RAMPA 13 055,18 €

SONDAGE RESEAU DES FONTAINES

ROUTE DE GOISIN RAMPA 1 172,18 €

ENFOUISSEMENT RESEAU ROUTE DE

GOISIN SIEA 110 220,00 €

DEFIBRILLATEUR DUMONT SECURITÉ 2 988,00 €

REPARATION CHAUDIERE BATIMENT

COMMUNAL SOLARITHERM 2 867,40 €

COPIES AOUT A OCTOBRE 2025 XEROX A2X 1 656,16 €

TAXES FONCIERES 2025 TRESORERIE OYONNAX 5 873,00 €5/6

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

L’InfoGonville est en cours d’impression pour une livraison le mercredi 10 décembre.

2/ Scolaire

Le centre de loisirs accueille en moyenne 195 enfants à la cantine. Il y a une très bonne cohésion d’équipe aujourd’hui.

Nous avons reçu un courrier de Bourg Traiteur nous informant de la hausse de 1,6% des tarifs au 6 octobre, cette hausse sera répercutée à la rentrée prochaine.

Il y a 242 élèves inscrits à l’école, nous avons 2 inscriptions pour début janvier.

Nous allons essayer de trouver des bénévoles pour mettre en place le service minimum d’accueil en cas de grève. Une information va être glissée dans le prochain InfoGonville.

La réunion avec l’inspecteur d’académie nous a rassurés, il n’y a pas de fermeture de classe envisagée à la rentrée.

3/ Travaux

L’enfouissement des réseaux secs route de Goisin et des Cheneviers a commencé.

Monsieur Laplace nous a fait parvenir un devis pour la réparation du mur du parking Rue ST JEAN(40m). Nous allons demander un devis à un deuxième artisan.

À la suite du contrôle électrique de la Mairie, des travaux de mise en conformité doivent être effectués. Un devis de 7 106,24€HT nous a été fait par un électricien qui nous a également fait un devis de 9 674,16€ pour l’éclairage de l’église.

Fontaine Charrière : cette fontaine a recommencé à couler après la sécheresse estivale mais cela n’a duré que 2 jours. Il s’avère que cette fontaine n’est pas alimentée par des tuyaux mais par drains. Il va falloir poursuivre les investigations et trouver une solution. L’eau a peut-être était déviée de son cours par des nouvelles constructions.

4/ Urbanisme

Le projet de la Parouze est toujours à l’étude,

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Commission santé et solidarité du 27 novembre : le site Ain solidarité a été présenté par deux personnes du département puis les demandes de subvention pour 2026 ont été listées. Au niveau de la petite enfance, la gestion de la halte-garderie la Roulinotte a été évoquée ainsi que le projet de relocalisation du relais petite enfance à Gex. Ce dernier pose des problèmes aux assistantes maternelles quant à son accessibilité avec les poussettes.

Cotech Régie : il a été question des demandes de subventions au niveau de l’agence de l’eau, de la convention pour augmenter la capacité de fourniture d’eau avec le SITSE. Concernant Pougny, nous espérons pouvoir passer à l’étape suivante ; nos remarques semblent enfin avoir été prises en compte.6/6

VI/ Divers

Question posée par mail par Elody BULLIARD : « Je souhaitais évoquer 2 sujets concernant la délibération de la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs :

FACTURATION : le quart d’heure entre 16h15 et 16h30 (qui n’est plus du temps de périscolaire comme ça

l’était en 2023-2024) sera-t-il toujours facturé aux familles en 2026 ? La mairie compte-t-elle rembourser les

familles ?

ENFANTS AVEC PAI : Toujours pas de possibilité pour rembourser les familles des enfants contraints

d’apporter leur repas et maintenant le goûter qui sera facturé, pour raison médicale, les mercredis et

vacances, alors que c’est remboursé les lundi, mardi, jeudi et vendredi ? »

Réponse d’Angélique NICOSIA : avec le changement des horaires de l’école à la rentrée 2024, il n’a pas été possible de changer la facturation à cause du logiciel. De fait, la facturation du quart d’heure évoqué servait de facturation du goûter. Aujourd’hui avec le nouveau logiciel les choses vont changer, la facturation sera plus précise et ce bug va disparaître.

Concernant les enfants avec PAI, comme nous l’avons déjà expliqué, la facturation des mercredis et des jours de vacances est forfaitaire, si on facturait la matinée, le temps de midi et l’après midi puis qu’on enlevait le remboursement effectué les jours de classe, le montant à payer par les familles serait plus élevé. Le principe d’un forfait c’est qu’il est fixe et avantageux pour tous.

Michel BRULHART a participé à une réunion à Farges au sujet de la voie cyclable entre Farges et Collonges financée par l’agglo. Il en a profité pour demander des nouvelles concernant la voie verte à St-Jean : l’attribution d’une convention avec réseaux ferrés bloque au niveau de l’Etat qui attend d’avoir plus d’informations concernant le projet du CERN. Saint-Jean pourrait faire un aménagement sur le chemin le long de la voie ferrée mais l’agglo n’y est pas très favorable car cet aménagement ne serait pas exclusivement réservé au mode doux.

Une nouvelle ligne Collonges Saint-Genis est à l’étude. Les Suisses sont prêts à financer encore plus le déficit des transports (2 millions de plus pourraient être injectés) si le système est développé.

La séance est levée à 21h14

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 06 janvier 2026