Compte-Rendu - 2024 04 02 Compte rendu n°4

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Compte-Rendu - 2024 04 02 Compte rendu n°4 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 02 Compte rendu n°4)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 02 avril 2024, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Leila MANET, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD

Absents excusés : Angélique NICOSIA (procuration à Michel BRULHART), Cécile MAGNIN (procuration à Leila MANET), Loïc CHRISTIN (procuration à Frédéric LEGER), Claude MOREIRA (procuration à Patrick DUMAS)

Absents : Jean-Pierre DEMORNEX

Arrivé à 20h30 : Nicolas PIDOUX

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 05 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations :

1/ Cession terrain TERRA VISTA au profit de la commune de SAINT-JEAN-DE- GONVILLE des parcelles cadastrées section D numéros 2341, 2342, 2343, 2383

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des démarches ont été engagées afin que les parcelles cadastrées section D numéros 2341, 2342, 2343, 2383 soient cédées à la commune à titre gratuit.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

2/ Convention dépôts déchets CCPG

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de sa compétence « Gestion et Valorisation des Déchets », la Communauté de Communes du Pays de Gex a mis en place sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville les équipements de collecte suivants :

- Conteneurs (semi)-enterrés, nommés « CSE », pour la collecte des Ordures ménagères ; - Conteneurs aériens ou (semi)-enterrés pour la collecte du tri sélectif, nommés « points verts », en lien avec le SIDEFAGE.2/6

Malgré l’installation de ces infrastructures, des dépôts irréguliers sont régulièrement constatés autour des équipements : sacs d’ordures ménagères, sacs contenant du tri ou des déchets verts, autres déchets déposés en sacs ou en vrac, cartons, encombrants divers…

Afin de maintenir la propreté des emplacements, la C.C.P.G. propose de conclure une convention avec la commune de Saint-Jean-de-Gonville relative à l’enlèvement de ces dépôts de déchets irréguliers.

Les services communaux continueraient d’assurer le ramassage des déchets en pied des conteneurs implantés sur le domaine public, avec une contrepartie financière versée annuellement par la C.C.P.G.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

3/ Programme d'actions 2024 ONF

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de l’Office National des Forêts (O.N.F.) relative au programme d’actions 2024 préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier, en application de l’article D214-21 du Code Forestier, et conforme au document d’aménagement de la forêt et aux engagements de l’ONF liés au Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).

Le descriptif des travaux a été établi par l’O.N.F. comme suit :

Descriptif des travaux

Localisations

Quantité Montant estimé

(HT)

1-Travaux de maintenance :

Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture

Localisation : 20.u, 21.u, 22.u

Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture

Localisation : 28.u

Entretien du périmètre : débroussaillement manuel

Localisation : 28.u

Sous-total 1 :

3,00 km

0,80 km

0,80 km

7 920,00 €

2-Opérations liées à l’accueil du public :

Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt

Localisation : Le long de la route forestière des bas monts

– Abattage des arbres secs ou dépérissant

Sous-total 2 :

1,00 FO

4 080,00 €

Total : 12 000,00 €

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.3/6

4/ Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

Considérant que le SIEA a modifié ses statuts par délibération du 13 avril 2018 afin de définir les nouvelles modalités des quotes-parts contributives des communes afin de mettre un terme au mécanisme de versement des fonds de concours, considéré comme ne respectant pas les conditions telles qu’énoncées par la Cour Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport en 2016.

Considérant, suite à cette modification statutaire, que les travaux d’éclairage public réalisés par le SIEA ont en conséquence été imputés aux communes sur leur section de fonctionnement.

Considérant le caractère dommageable de cette situation pour les communes, qui ne pouvaient donc financer leurs travaux d’investissement que par le biais de leur section de fonctionnement.

Considérant que la CRC fondaient ses observations sur l’article L. 5212-26 du CGCT, article qui a fait l’objet de modifications depuis.

Considérant qu’à l’aune de la nouvelle rédaction de l’article précité, il apparaît que le recours au fonds de concours est finalement bien possible, tant au vu de la nature juridique (syndicat de communes) que des compétences du SIEA.

Considérant que cela été confirmé par un arrêt du 14 janvier 2021 n°19LY01487 de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon qui a rappelé que les syndicats de communes pouvaient bénéficier des dispositions de l’article L. 5212-26 du CGCT relatives au mécanisme des fonds de concours.

Considérant, à l’aune de cette modification, la confirmation, par les services de la Préfecture de l’Ain, que les communes pourront donc bien imputer en investissement, par le biais du mécanisme des fonds de concours, assimilés à des subventions d’équipement, les dépenses relevant d’opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie.

Considérant que la modification de l’article 6 des statuts du SIEA, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 août 2018, a toutefois maintenu la faculté, pour le SIEA, de bénéficier de « fonds de concours » malgré la fin de leur emploi dans le cadre de la compétence « Eclairage public » et qu’en conséquence il n’a pas été rendu nécessaire de procéder à une nouvelle modification des statuts du SIEA ;

Considérant la nécessité, pour ré-ouvrir la faculté de recours au mécanisme des fonds de concours dans le cadre de la compétence « éclairage public », conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.4/6

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Jeudi 04/04/24 à 18h30 à Péron : SIVOS

Mardi 09/04/24 à 18h30 à Gex : Commission ETIC

Jeudi 11/04/24 à 18h30 à Gex : Commission Aménagement

Samedi 13/04/24 à 09h30 à Badian : Commémoration 80ème anniversaire

Mercredi 17/04/24 à 18h30 à Gex : Commission Déplacement

Vendredi 19/04/24 à 19h00 à Caserne St Jean : Assemblée Générale SLIS

Mardi 23/04/24 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de Vie

Mercredi 24/04/24 à 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Jeudi 25/04/24 à 18h30 à Gex : Commission Santé – Solidarité

Mardi 30/04/24 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

III/ Dépenses

ENTRETIEN CHAUDIERE ECOLE SWEGON 1 526.40€

ALLOCATION VETERANCE 2024 SDIS 01 6 653.66€

CONTRIBUTIONS FINANCIERES 2024 SDIS 01 30 154.69€

SERVICE ADS 2023 PAYS DE GEX AGGLO 9 543.97€

CONSO ELECT BAT COMMUNAUX EDF COLLECTI 1 328.83€

ELAGAGES PLATANES VUAILLAT JP 2 880.00€

CONSO ELECT ECOLE FEVRIER 2024 TOTAL ENERGIES 4 020.35€

CONSO ELECT SALLE POLYVALENTE TOTAL ENERGIES 1 515.77€

CONSO GAZ BATIMENTS COMMUNAUX TOTAL ENERGIES 10 127.09€

DIAGNOSTIC VISUEL SONORE ARBRES ONF 1 296.00€

CONTRAT TEMPS 09 2023 A 08 2024 NBM 1 008.00€

CEREMONIE VŒUX 2024 DERUDET 1 030.25€

INFOGONVILLE MARS 2024 CORCELLE 1 300.00€

INFOGONVILLE DECEMBRE 2023 CORCELLE 1 300.00€

VERIF INSTAL ELECT BAT COMMUNAUX BUREAU VER EXPL 1 910.59€

VIE ETRAZ PLATEAU EGLISE NH 3 AINTEGRA 2 776.80€

COTISATION ANNUELLE 2024 AGENCE DEPARTEM 1 020.50€

LOC 3 COPIEURS 2EME TRIM 2024 XEROX FINANCE 3 658.61€5/6

CONSO GAZ ANCIENNE BIBILOTHEQUE TOTAL ENERGIES 9 888.16€

ENFOUISSEMENT RESEAU RTE CENDIERE ORANGE UI AL 1 525.09€

CONSO ELECT BAT COMMUNAUX EDF COLLECTI 1 406.07€

REPAS CANTINE CL FEVRIER 2024 BOURG TRAITEUR 9 071.06€

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

RAS hormis les problèmes rencontrés avec la mise à jour du site. RV téléphonique pris pour jeudi 4 avril.

2/ Scolaire

Pas d’évolution particulière concernant les effectifs de l’école et du centre de loisir, pour ce dernier, les chiffres restent élevés.

Les inscriptions scolaires auront lieu du 8 au 10 avril par mail, en mairie uniquement. Le conseil d’école de mars a fait le point sur la période écoulée :

- Conseil des élèves qui souhaitent trouver un nom pour l’école. - Les rencontres parents/profs ont eu lieu en mars. - Les projet USEP ont rencontré un vif succès. - Il y a eu un concours de lecture pour les CM1 et CM2. - Les élèves du CE2 au CM2 ont participé au rallye maths. - Une partie des élèves a participé au projet court métrage avec la bibliothèque.

3/ Travaux

- Le plateau devant l’église sera refait pendant les vacances de printemps. - Le chantier rue Vie de l’Etraz est terminé. - Il y a quelques petits travaux à faire à l’école (vitre cassée dans la salle de motricité et nouvelle porte coulissante dans la cour des maternelles).

- Il y a semble-t-il un problème avec le chéneau de l’extension de la boulangerie. - Nous avons une demande de la chasse concernant le chalet de la route forestière qui sert aux chasseurs mais aussi à l’ONF, aux employés municipaux, … : le chéneau est à changer et l’association souhaite que ce soit pris en charge par la commune. Monsieur le Maire est plutôt favorable à cette demande car le chalet appartient à la commune et que le reste des travaux est pris en charge par la chasse. Le Conseil valide cette demande.

4/ Urbanisme

- La prochaine commission urbanisme aura lieu avant la fin du mois d’avril. - Le projet immobilier à côté de l’Utile est présenté à l’ensemble du conseil municipal. - L’établissement foncier de l’Ain et les héritiers de Mme Gallopin ne se sont toujours pas accordés sur un prix d’achat des terrains entre l’ancienne porcherie et l’Utile.6/6

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

La commission cadre de vie a abordé le renouvellement de la flotte de l’agglo qui va passer à l’électrique et l’hybride et du pôle entrepreneurial sur le Technoparc qui devrait bientôt ouvrir.

Commission déplacements :

- La réponse des réseaux ferrés concernant le déclassement de la voie ferrée devrait parvenir à l’Agglo fin juin. Concernant les subventions possibles, en général, quand il s’agit de faire l’entièreté d’une voie verte c’est peu subventionné alors que pour raccorder différents tronçons les subventions sont plutôt bonnes.

- Le versement de la mobilité déplacement a été expliqué, c’est une proposition de contribution patronale pour financer les transports en commun.

- Un temps de travail sur le futur réseau cyclable du Pays de Gex est proposé, il se déroulera sur trois communes dont St-Jean-de-Gonville le jeudi 25 avril à 18h30.

Conseil communautaire : il a été question du financement du versement de la mobilité déplacement qui a été refusé, de la convention d’avance financière pour Mont Jura remboursable sur 5 ans, de la fixation des tarifs du futur pôle entrepreneurial, du programme de recherche du loup et de la modification du PLU.

Régie des eaux :

- Point sur les travaux et chantier 2024. - Etat de ressource : la nappe de Pré Bataillard est 9m plus haut que l’an passé, elle n’a jamais été aussi haute depuis qu’il y a des relevés.

La séance est levée à 21h40

Le prochain Conseil Municipal pour le vote des CA et budgets aura lieu le Mardi 09 avril

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 07 mai