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Déliberation - 2024 06 005 Demande de subvention aupres du FEDER pour refuge de la Loge
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 005 Demande de subvention aupres du FEDER pour refuge de la Loge)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à la délibération
Date de convocation
06106//2024
Date d'affichage
0610612024
11
08
01
2022-06-005
EXTRA]T DU REG]STRE DES DEL]BERATIONS
DU CONSE]L MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
SEAITCE ORDINAIRE du 13 ):uj-n 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 13 juin'
à 18h30, fe conseif municipal de cette conmune'
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par Ia loi, dans l-e fieu habitue1 de ses séances' sous
1a présj-dence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents : Laurence GROSGURIN,
GABRIEL-ROBEZ, Sacha TREMBLAY, Jacques
GROSGURIN
Excusée :
Absent : Gilles PERONNET
Elue secrétaire de séance : Dephine GABzuEL-ROBEZ
Obiet de la Dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du FEDER (Fond Européen de Développement Régionat) pour la réfection et réhabilitation du Refuge de la Loge.
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le Refuge de la Loge, appartenant à la commune, est est le seul ( refuge étape > sur le GR9 entre les Rousses (Jura) et Menthières massif Jura Gessien Montagne de I'Ain.
Il est indispensable que ce bâtiment puisse rester dans le patrimoine de la collectivité pour garder I'assurance à terme d'un usage de < refuge d'altitude > et donc necessaire d'effectuer des travaux. Afin de mettre ces travaux en æuvre, la commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du FEDER (Fond Européen de développement Régional).
Le plan de financement prévisionnel s'établirait ainsi :
DEPENSBS RECETTES
Détail des postes Montant en € HT Financements Montant en € HT en 96
Réfection et
réhabilitation du
Refuge de la Loge
I 187 000 F'EDBR 7t2 200 60%
Region Aura 178 050 ts%
FNADT I 1B 700 10%
Département
de l'Ain 1 18 700 10%
Fonds
propres de la
commune
s9 550 5%
TOTAL 1 187 000 TOTAL 1 187 000 100%
1
20 2 O JIJIN 2\ Le conseil ouÏ l'exposé du maire
Après avoir délibéré par voix 07 PouR 00 contre 00 abstention
ADOPTE l'opération, réfection et réhabilitation du refuge de La Loge
APPROUVE le plan de flnancement prévisionnel;
SOIIICITE une subvention de 712 SOO € auprès du FEDER soit 60010 du montant HT du projet.
AUTORISE Ie maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre et au suivi
de ce dossier.
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
2