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Déliberation - 2024 04 04 013 Depot dossier demande subvention aupres du Departement renovation thermique des batiments
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 013 Depot dossier demande subvention aupres du Departement renovation thermique des batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à Ia délibération
Date de convocation
27/0312024
Date d'affichage
27/03/2024
OB
OB
01
2024-04-013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL]BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
SEANCE du 04 avri:. 2024
L'an deux mil-le vingt quatre, le 4 avrLL,
à 18h30, 1e conseil municipal de cette conmune'
réguli-èremenl convoqué, srest réuni au nombre prescrit
par la loi, dans Ie lieu habituel de ses séances' sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
GABRIEL-R OBEZ De lphine, MERMET Jacques,TREMBLAY Sacha, GROSGURIN Jean-pierre.
Excusée : GROSGURIN Laurence pouvoir à Patrick LEVRIER
Absent : PERONNET Gilles
Elue secrétaire de séance : GABRIEL-ROBEZ Delphine
Obiet : dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Département de I'Ain Pacte de Territoire pour rénovation thermique des bâtiments communaux.
Monsieur le maire rappelle que les huisseries du bâtiment Mairie/Ecole et du bâtiment de la cure sont très abimées.
Afin de diminuer les dépenses énergétiques de la commune il convient de changer toutes les fenêtres des bâtiments Mairie/école et Cure.
Ces dépenses sont éligibles au titre de la transition écologique du pacte de teritoire du département de l'Ain.
Le montant des travaux s'élève à,66 149,54 CIJT RËçU LE
Le conseil ouï l'exposé du maire
Après en avoir délibéré par 07 POUR 00 CONTRE 00 ABSTENTION
ADOPTE les travaux consistant à changer les huisseries des bâtiments communaux, mairie/école, cure ;
- 3 MAI 2024
1
ADOPTE le plan de financement ci-dessous &W RECETTES Détail des postes
Montant HT Financements MontantHT en %o
La Petite Lucarne
Bâtiment Mairie école 36139,48 €
Département de l'Ain
Pacte Territoire t322g,go € 20
La Petite Lucarne
Bâtiment de la Cure 30 010,06 € DSIL 26 459,82 € 40
Fonds propres
commune 26 459,82 e 40
TOTAL 66149,54 €. TOTAL 66L49,54€, 100
SOLTICITE une subvention de 26 459,82 € € au titre du pacte de territoire du département de l'Ain soit
20 o/o du montant HT du projet.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre et au suivi de ce dossier.
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
2