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Déliberation - 2024 06 006 demande de subvention aupres du FNADT pour refuge de la Loge
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 006 demande de subvention aupres du FNADT pour refuge de la Loge)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de menibres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à la délibération
Date de convocation
06/06//2024
Date d'affichage
0610612024
11
OB
o1
2022-0 6-00 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEIIBERATIONS
DU CONSEIL MUN]CIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
SEAIICE ORDINAIRE du 13 )uLn 2024
Lfan deux mille vingt quatre, le 13 juin'
à 18h30, le conseif municipal de cette commune'
régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans l-e lieu habituel de ses séances, sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents : Laurence GROSGURIN, Patrick LEVRIER, Delphine
GABRIEL-ROBEZ, Sacha TREMBLAY, Jacques MERMET, Jean-Pierre GROSGURIN
Excusée:
Absent : Gilles PERONNET
Elue secrétaire de séance : Dephine GABRIEL-ROBEZ
REçU LE
DE GçX {AIN1
2 0 JIJ|N 2024
Obiet de la délibération : Dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du FNADT (Fond Nationsl d'Aménagement et de Développement du Tenitoirelpour la réfection et réhabilitation du Refuge de la Loge.
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le Refuge de la Loge, appartenant à la commune, est est le seul < refuge étape > sur le GR9 entre les Rousses (Jura) et Menthières massif Jura Gessien Montagne de I'Ain
Il est indispensable que ce bâtiment puisse rester dans le patrimoine de la collectivité pour garder I'assurance à terme d'un usage de < refuge d'altitude > et donc necessaire d'effectuer des travaux. Afin de mettre ces travaux en æuvre, la commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du FNADT (Fond National d'Aménagement et de Développement du Teruitoire).
Le plan de financement prévisionnel s'établirait ainsi :
DEPENSES RECETTES
Détail des postes Montant en € HT Financements Montant en € HT en 96
Réfection et
réhabilitation du
Refuge de la Loge
1 187 000 FNADT 118 700 l0o/"
Département
de l'Ain I t8 700 10%
Region Aura 178 050 15%
FEDER 712 200 60%
Fonds
propres de la
commune
59 550 5%
TOTAL I 187 000 TOTAL I 187 000 100%
1 Le conseil oui l'exposé du maire
Après avoir délibéré par 07 voix POUR 0 contre 0 abstention
ADOPTE l'opération, réfection et réhabilitation du refuge de La Loge
APPROUVE le plan de fTnancement prévisionnel ;
SOLLICITE une subvention de 118 700 € auprès du FNADT soit 10%o du montant HT du projet.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre et au suivi
de ce dossier.
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
2