Déliberation - liste deliberations 30 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2022

Déliberation - liste deliberations 30 juin 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 30 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

Affiché le : 04 juillet 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 JUIN 2023

INFORMATIONS MUNICIPALES

1. Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes Côte d’Azur concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Cagnes-sur-Mer, à compter de l’exercice 2016 jusqu’à la période la plus récente (débat)

Le Conseil municipal prend acte

FINANCES

2. Budget principal Ville – Compte administratif 2022

Le Conseil municipal adopte

3. Budget principal Ville – Compte de gestion 2022

Le Conseil municipal adopte

4. Budget principal Ville – Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2022

Le Conseil municipal adopte

5. Budget annexe Cité marchande - Compte administratif 2022 Le Conseil municipal adopte

6. Budget annexe Cité marchande - Compte de gestion 2022 Le Conseil municipal adopte

7. Budget annexe Cité marchande – Affectation du résultat de la section d’exploitation 2022

Le Conseil municipal adopte

8. Budget annexe Cité marchande – Décision modificative n°1 Le Conseil municipal adopte 2

9. Budget annexe des caveaux - Compte administratif 2022 Le Conseil municipal adopte

10. Budget annexe des caveaux - Compte de gestion 2022 Le Conseil municipal adopte

11. Mise à jour des régies communales

Le Conseil municipal adopte

12. Garantie d'emprunt en faveur de la société ERILIA pour financer l'acquisition de 19 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée "L'ESSENTIEL", située 92-94 avenue Cyrille Besset

Le Conseil municipal adopte

13. Garantie d'emprunt en faveur de la société ERILIA pour financer l'acquisition de 16 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée "BLUE WAVE", située 18-20 avenue des Mimosas (8 PLUS et 4 PLAI)

Le Conseil municipal adopte

14. Garantie d'emprunt en faveur de la société ERILIA pour financer l'acquisition de 16 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée "BLUE WAVE", située 18-20 avenue des Mimosas (4 PLS)

Le Conseil municipal adopte

15. Réhabilitation du bâti ancien - Attribution d'une subvention foncière à la société 3 F SUD pour financer l'acquisition de 24 logements sociaux dans une opération dénommée "LE MOANA", située 11-13 chemin des Petits Plans Le Conseil municipal adopte

JURIDIQUE – FONCIER – DROIT DES SOLS

16. Création d’un Observatoire du logement

Le Conseil municipal adopte

17. Avis de la commune en tant que personne publique associée sur le projet de modification simplifiee n°2 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) Le Conseil municipal adopte

18. Adhésion de la commune au CEREMA

Le Conseil municipal adopte

SECURITE

19. Risques majeurs : déploiement de sirènes raccordées au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions afférentes avec l’Etat

Le Conseil municipal adopte 3

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

20. Casino de Jeux : avis sur le rapport du délégataire de service public - Exercice 2022 Le Conseil municipal prend acte

21. Chambre funéraire : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2022

Le Conseil municipal prend acte

22. Fourrière de véhicules : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2022

Le Conseil municipal prend acte

23. Stationnement payant sur voirie : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2022

Le Conseil municipal prend acte

24. Présentation du rapport d'exploitation annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) concernant le stationnement payant sur voirie

Le Conseil municipal prend acte

25. Approbation des modalités de traitement des données liées au stationnement sur voirie et du principe de non-opposition des usagers à la collecte de leur numéro d'immatriculation

Le Conseil municipal adopte

26. Mobilier urbain : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2022 Le Conseil municipal prend acte

27. Contrat de concession pour l'installation, l'entretien et la maintenance du mobilier urbain d'affichage et d'information - Avenant n°2

Le Conseil municipal adopte

DEVELOPPEMENT DURABLE

28. Préservation de la biodiversité - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention cadre de partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Le Conseil municipal adopte

29. Zone Maritime Protégée de Cagnes-sur-Mer – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de gestion avec le département des Alpes-Maritimes Le Conseil municipal adopte

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

30. Charte d’accompagnement du commerce cagnois

Le Conseil municipal adopte 4

DOMAINE PUBLIC

31. Dénominations d’espaces publics

Le Conseil municipal adopte

EDUCATION

32. Déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les élèves des écoles publiques de Cagnes-sur-Mer - Convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel

Le Conseil municipal adopte

33. Evolution des services de l’école de Voile de Cagnes-sur-Mer et création de tarifs Le Conseil municipal adopte

AFFAIRES CULTURELLES

34. Acceptation de dons de Slava Rogin

Le Conseil municipal adopte

SPORT

35. Adoption d’une convention d'utilisation de locaux et installations sportives du lycée Renoir hors temps scolaire

Le Conseil municipal adopte

PERSONNEL - SOCIAL

36. Représentation de la commune

Le Conseil municipal adopte

37. Instauration du forfait mobilités durables

Le Conseil municipal adopte

38. Tableau des effectifs - Modifications

Le Conseil municipal adopte

39. Mutuelle solidaire en faveur des Cagnois

Le Conseil municipal adopte

INTERCOMMUNALITE

40. Convention de délégation à la Métropole pour l’organisation d’une procédure tendant à autoriser l’occupation du domaine public de la ville par les opérateurs de vélos en libre service sans station d’attache

Le Conseil municipal adopte