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Déliberation - liste deliberations 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 19 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Affiché le : 20 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 JUIN 2025
1. Budget principal Ville – Compte financier unique 2024
Le Conseil municipal adopte
2. Budget principal Ville – Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024
Le Conseil municipal adopte
3. Budget annexe Cité marchande - Compte financier unique 2024
Le Conseil municipal adopte
4. Budget annexe Cité marchande – Affectation du résultat de la section d’exploitation 2024
Le Conseil municipal adopte
5. Budget annexe des caveaux - Compte financier unique 2024
Le Conseil municipal adopte
6. Admission en non-valeur de produits irrecouvrables
Le Conseil municipal adopte
7. Garantie d'emprunt en faveur de la société 3F SUD pour financer l’acquisition de 18 logements intermédiaires dans une opération immobilière dénommée « Le Grand Chêne », située 35-37 avenue Maurice Donat
Le Conseil municipal adopte
8. Garantie d'emprunt en faveur de la société 3F SUD pour financer l’acquisition de 22 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée « Le Grand Chêne », située 35-37 avenue Maurice Donat
Le Conseil municipal adopte
9. Garantie d'emprunt en faveur de la société ICF HABITAT pour financer l’acquisition de 8 logements sociaux dans une opération immobilière située 4 chemin de la Ferrière
Le Conseil municipal adopte
10. Garantie d'emprunt en faveur de la société CDC HABITAT SOCIAL pour financer l’acquisition de 21 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée située 13 chemin des Espartes
Le Conseil municipal adopte 2
11. Garantie d'emprunt en faveur de la société ERILIA pour financer l’acquisition de 84 logements sociaux dans l’écoquartier Canebiers-Villette
Le Conseil municipal adopte
12. Ecoquartier Canebiers-Villette – Avenant n°5 à la convention partenariale conclue avec la SPL Côte d’Azur Habitat et la Métropole Nice Côte d’Azur
Le Conseil municipal adopte
13. Réalisation d’un écocampus - Approbation d’une convention d’intervention foncière sur le site Marcel Pagnol
Le Conseil municipal adopte
14. Val de Cagne – Avis sur le programme d’action dans le Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP)
Le Conseil municipal adopte
15. Avis de la commune sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « La Roseraie » avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
Le Conseil municipal adopte
16. Convention de projet urbain partenarial (PUP) relative à la réalisation d'un programme immobilier avenue de Grasse-chemin du Puits
Le Conseil municipal adopte
17. Constitution d'une servitude de passage de canalisations électriques au profit d’ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées section AO n°16 et 238, situées 18 avenue Marcel Pagnol
Le Conseil municipal adopte
18. Casino de Jeux : avis sur le rapport du délégataire de service public - Exercice 2024
Le Conseil municipal prend acte
19. Chambre funéraire : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2024
Rapporteurs : M. le Maire – M. Salazar
20. Fourrière de véhicules : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2024
Le Conseil municipal prend acte
21. Stationnement payant sur voirie : avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2024
Le Conseil municipal prend acte
22. Présentation du rapport d'exploitation annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) concernant le stationnement payant sur voirie
Le Conseil municipal prend acte
23. Acquisition du droit au bail du commerce « Le Petit Bar » situé 4, rue Jean-Raymond Giacosa
Le Conseil municipal adopte 3
24. Exonération de redevance d’occupation du domaine public pour le carrousel installé cours du 11 novembre
Le Conseil municipal adopte
25. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires et du guide de l’écolier
Le Conseil municipal adopte
26. Reconduction du dispositif d’aide au « BAFA citoyen » 2025-2026
Le Conseil municipal adopte
27. Musées : Avenant à la convention de partenariat entre la ville de Cagnes-sur-Mer et L’U.M.A.M. (Union Méditerranéenne pour l’Art Moderne)
Le Conseil municipal adopte
28. Musées : Modification de la convention de dépôt d’œuvres par le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
Le Conseil municipal adopte
29. Musées : acquisition d’œuvres et inscription sur l’inventaire du patrimoine communal
Le Conseil municipal adopte