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Déliberation - N°23 00 Convention raccordement Complexe Republique Halles echangeur RC Mediatheque AL
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°23 00 Convention raccordement Complexe Republique Halles echangeur RC Mediatheque AL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/2
N° 23 Convention de raccordement du Complexe de la République et des Halles à l'échangeur du réseau de chaleur de la Médiathèque intercommunale André LABARRERE
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
La Ville de Pau a engagé un vaste projet de rénovation d'un ensemble immobilier lui appartenant en cœur de ville, consistant à rénover une tour accueillant des bureaux ainsi que les halles couvertes, et à mettre en sécurité le parc de stationnement souterrain « République ».
Afin d'optimiser les espaces au sein du nouvel équipement municipal et d’optimiser les coûts de fonctionnement, la Ville de Pau s'est rapprochée de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées afin de mutualiser la chaudière gaz acquise par la Ville dans le cadre du chantier, en l'installant dans les locaux techniques de la Médiathèque Intercommunale André LABARRERE (MIAL) sise 10 Place Marguerite Laborde, 64000 Pau.
Postérieurement, un réseau de chaleur urbain a été déployé sur le territoire par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le 14 décembre 2022, le bâtiment de la MIAL a été raccordé audit réseau de chaleur urbain.
Dans ce contexte, il apparaît opportun de permettre l’alimentation en chaleur du site municipal du Complexe de la République et des Halles de Pau, grâce au réseau hydraulique existant.
Ainsi, en remplacement de la chaudière existante, l’exploitant du réseau de chaleur urbain a installé un échangeur de chaleur, dimensionné pour subvenir aux besoins de la MIAL, du Complexe de la République et des Halles de Pau.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet d’autoriser ledit raccordement et de définir les modalités de refacturation de la chaleur à la Ville de Pau, ou à tout concessionnaire qu’elle substituerait à cet effet.
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les dispositions de la convention de raccordement du Complexe de la République et des Halles à l’échangeur du réseau de chaleur de la Médiathèque Intercommunale André LABARRERE, ci-après annexée ;
2. Autoriser M. le Président à signer la présente convention.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU