Déliberation - N° 34 Rapport mandataires 2023 SPL Halles et République

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Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 juin 2024

Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Julie JOANINCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/4

Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER

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N° 34 Société Publique Locale Halles et République : rapport des mandataires de l'année 2023

Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs

L’article L 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ».

Ce rapport est établi conformément à l’article D 1524-7 du CGCT et a pour objectif :

- De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; - Pour les représentants nommés au sein du conseil municipal, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

- De renforcer le contrôle analogue ;

- De s’assurer que la Société Publique Locale Halles et République agit en conformité avec les positions et les actions engagées par ses actionnaires.

Les principaux éléments du rapport des mandataires 2022 sont résumés ci-après.

I. Objet social de la société

La Société Publique Locale (SPL) Halles et République a pour objet d'accompagner les collectivités actionnaires dans la mise en œuvre de leurs compétences respectives pour renforcer l'attractivité commerciale du territoire, promouvoir le développement économique et la promotion du tourisme.

Plus particulièrement, la SPL a pour mission d'accomplir tous les actes visant au développement de l'attractivité et de la visibilité commerciale du territoire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et de gérer et exploiter tous services publics industriels et commerciaux ou toutes autres activités d'intérêt général y contribuant, sous réserve qu’ils soient rattachés à l'un ou l'autre de ses actionnaires.

Elle a notamment pour objet l'animation, la gestion et l'exploitation commerciale des halles de Pau, et la mise en œuvre de toutes actions participant à la promotion du tourisme local. D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Elle a également pour objet la mise en œuvre d’animations commerciales et de missions de conseil dans le cadre de la commercialisation d’espaces pour le compte de ses actionnaires dans le périmètre de l’opération de revitalisation du territoire action cœur de ville.

Elle exerce ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, dont la ville de Pau et pour leur compte exclusif.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/4

Dans le respect de son objet social et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique, la ville de Pau a confié à la SPL Halles et République la gestion, l’animation et l’exploitation des halles de Pau et de la tour du Complexe de la République par voie de contrat de concession de service public.

Un premier contrat de concession a été attribué à la SPL du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2021, puis un second du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Aux termes de ce contrat de concession, la SPL Halles et République assure l’exploitation et l’animation des 3 sites composant le Complexe de la République : les Halles, le Carreau des producteurs, la Tour de la République.

II. Actionnariat et gouvernance

Au 31/12/2023, le capital de la SPL halles et République est réparti selon les modalités suivantes :

Répartition du

capital en Euros

Répartition du

capital en

pourcentage (%)

Répartition du

capital en

nombre

d'actions

Valeur nominale

des actions

Ville de Pau 285 775,00 € 71,43 805 355,00 €

Communauté

d’Agglomération

Pau Béarn

Pyrénées

114 310,00 € 28,57 322 355,00 €

Total 400 085,00 € 100 1127

La société est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres, tous représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

III. Situation financière de la SPL

Les comptes annuels de la SPL Halles et République ont été audités par le cabinet de commissariat aux comptes Chevalère Expertise Comptable pour l’exercice allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Au titre de l’exercice 2023, la société affiche un résultat net comptable bénéficiaire de 137 184 € après un résultat net comptable bénéficiaire de 92 066 € en 2022.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 4/4

Le déficit cumulé est de 115 147 euros au 31/12/2022.

La SPL présente un résultat excédentaire pour cet exercice 2023, lui permettant d’absorber ainsi la totalité du déficit restant et un excédent de 22 037 € est constaté.

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Prendre acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SPL Halles et République au titre de l’année 2023 ;

2. Prendre acte du rapport 2023 du représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SPL Halles et République joint en annexe.

Le conseil communautaire prend acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SPL Halles et République au titre de l’année 2023.

Le conseil communautaire prend acte du rapport 2023 du représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SPL Halles et République.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU