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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 140 N complet
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 140 N complet)
Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Institutions publiques,
EH PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
6/novembre 2020
2020-140 Publié le 12 novembre 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-140
SPÉCIAL 6/NOVEMBRE 2020
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2020-317-003 du 9 novembre 2020 portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid p. 1
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Arrêté du 5 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État p. 3 E = PRÉFECTURE PRÉFÈTE Direction des services du Cabinet DES ALPES- Service interministériel de Défense et de DE-HAUTE- Protection civiles PROVENCE Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9/11 /2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- 347003
portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de la santé publique
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité civile et notamment le livre VII;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu l'instruction interministérielle N°DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/ 2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 ;
Vu le message de commandement n° 6324 du 03/11/2020 concernant l'application du Guide national de prévention et de gestion des impacts Sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid ;
Vu le Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 (en annexe de l'instruction du 18 octobre 2018) ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRETE : Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Le dispositif spécifique ORSEC des Alpes-de-Haute-Provence relatif au plan départe- mental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2020-2021 est approuvé.
L'arrêté préfectoral n° 2019-326-002 du 22/11/2019 portant approbation du plan grand froid 2019-2020 est abrogé.
Le directeur des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous- préfets de Barcelonnette, de Castellane et de Forcalquier, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence et la déléguée départementale des Alpes-de-Haute- Provence de l'agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
La Préfète TT
# f ‘ ACA DÉ MI E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D'AIX-MARS E | LL E des Alpes-de-Haute-Provence
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 5 novembre 2020
ARRETÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services
départementaux des Alpes-de-Haute-Provence
pour l’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES
DE L’EDUCATION NATIONALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres l et Il
du code de l’éducation et en particulier le titre 11 de l’annexe, relatif à l’organisation des services
de l'administration de l'éducation,
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret de Monsieur le Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Mme Violaine DEMARET, préfète du département des Alpes-de-Haute Provence ;
VU le décret de Monsieur le Président de la République du 6 mars 2019 nommant Monsieur
Frédéric GILARDOT directeur académique des services de l’éducation nationale du département
des Alpes-de-Haute-Provence ;
31 VU l'arrêté interministériel du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité, pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de
la jeunesse et de l’enseignement scolaire et le budget de l’enseignement supérieur ;
VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité, pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de
l'éducation nationale,
VU l'arrêté ministériel en date du 23 octobre 2020 portant nomination et classement de M.
Olivier ADROGUER dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-237-022 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M.
GILARDOT, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-
Provence ;
ARRÊTE
Article 1°":
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GILARDOT, la délégation de signature qui
lui est donnée par l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2020-237-022 du 24 août 2020 précité, est
subdéléguée dans les conditions suivantes :
M. Olivier ADROGUER -— Secrétaire Général, pour tous les BOP
En cas d'absence ou d’empêchement de M. ADROGUER :
Mme Virginie GARCIA — Chef de Pôle,
Mme Marie-Christine BARBERO — Chef de Pôle,
Mme Maryline RICHAUD -— Chef de Pôle,
Mme Lydia REBSOMEN — Chef de Pôle.
Article 2° :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3° :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur
académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
ne
Frédéric GILARDOT
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