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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 055 complet
Document publié le Dimanche 10 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 055 complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-055
SPÉCIAL 10/MAI 2020
SOMMAIRE La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2020-149-006 du 28 mai 2020 portant autorisation d’ouverture du musée de l’olivier situé à « la chauchière » sur la commune des Mées Pg 1 E 3 PRÉFECTURE PRÉFET Direction de la Sécurité et des
DES ALPES- services du Cabinet DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Fe Digne-les-Bains, le 28 mai 2020 Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-149- 006
Portant autorisation d'ouverture du musée de l'olivier
situé à « la chauchière » sur la commune des Mées
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 9 Il ;
Vu la demande, en date du 28 mai 2020, de M Philippe Guillaume des huileries Richrad gestionnaire du musée de l'olivier, visant à obtenir la réouverture du musée de l'olivier ;
Vu les mesures sanitaires et de distanciation sociale présentées par le demandeur pour ralentir la propagation du virus ;
Vu l'avis favorable du maire des Mées en date du 28 mai 2020;
Considérant que si l'article 10 1 © du décret du 11 mai 2020, interdit l'accueil du public dans les musées,
l'article 10 1 3° de ce décret permet au préfet de département, après avis du maire, d'autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1° de ce décret, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Es Préfecture des Alpes-de-Haute-Provénce Affaire suivie par : Jean-Marc VIGUIER,
PRET. Service du cabinet et sécurité intérieure Tél : 04 92 36 72 74 DATE 8, Rue du Docteur ROMIEU Mel : jean-marcviguier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr D 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Favre Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points c d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
olvvwalnes-de-haute-provencegouvfr - Twitter Ÿ @prefetO4 - Facebook Q @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Considérant que les mesures envisagées par le gestionnaire du musée de l'olivier sont de nature à garantir l'objectif de santé publique pour ralentir la propagation du virus de Covid 19 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : A compter de la date de notification du présent arrêté et durant la période de l'état d'urgence sanitaire le musée de l'olivier sis à « la Chauchière » sur la commune des Mées, est autorisé à rouvrir au public dans les conditions exposées.
Article 2 : Le responsable de l'établissement veillera à organiser l'ouverture au public et les visites de l'établissement de façon à mettre en œuvre un dispositif proportionné et adapté visant au strict respect de la sécurité sanitaire et des mesures barrières.
Article 3 : Le responsable de l'établissement, le maire des Mées et le directeur des services du cabinet du préfet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture, sous- préfet de l'arrondissement de Digne, au procureur près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, au commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence et aux services de la DRAC.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Le Préfet
ZL Olivier JACOB